Zone URT

Intitulé du document : - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE

INTERDITES Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article URT.2.

Intitulé du document : - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de volumétrie et implantation des constructions. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent.

Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Règlement de Zone URT

1. Seulement pour les secteurs URT1, URT2, URT3 et sauf disposition contraire du règlement de PPRT :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

Les constructions peuvent être implantées dans les marges de recul définies ci-avant par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ci-avant, qui peuvent s’effectuer parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

Les constructions peuvent également être implantées dans les marges de recul définies ci-avant par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, afin de s’harmoniser avec le bâti environnant par une implantation obligatoire à l’alignement de la ou des constructions sur la parcelle concernée par le projet ou les parcelles voisines.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

les constructions doivent être implantées : • soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ; • soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s).

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

Les constructions principales nouvelles doivent être implantées au moins sur une limite du terrain (limite avec une voie, limite avec une emprise publique ou limite séparative, qu’elle soit latérale ou de fond de parcelle). Quelle que soit l’implantation choisie, la façade sur limite devra être représentée par une façade entière ou un pignon d’un minimum de 4m ou retour du bâtiment d’un minimum de 4m.

Par rapport aux autres limites pour les constructions principales nouvelles et pour l’implantation des autres constructions, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait d’une limite du terrain est de 2 mètres.

Règlement de Zone URT

Dans le cas du retrait de la construction principale par rapport à une voie ou emprise publique, les vérandas, locaux techniques

de piscine, serres de jardins, piscines et abris de jardin doivent être implantés à l’arrière de cette construction, sauf impossibilité

technique avérée.

Façade sur limite

Schéma illustratif

séparative 4 m

minimum

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade, depuis l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions devra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions est limitée à 14m. Des hauteurs supérieures pourront être accordées pour les bâtiments dont la nature de l’activité le nécessite. Pour les volumes secondaires accolés au volume principal et les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle du volume principal. L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser le faitage du toit de la construction principale ou des bâtiments existants sur les parcelles voisines.

2. Seulement pour le secteur URT4 et sauf disposition contraire du règlement de PPRT :

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade, depuis l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions devra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement.

La hauteur maximale des constructions est limitée à R+2+combles. Une hauteur supérieure pourra être autorisée si l’un des bâtiments sur la parcelle concernée par le projet ou les parcelles voisines ou lui faisant face dépasse R+2+combles, la hauteur maximale de la construction nouvelle sera alors mesurée à partir de l’égout du bâtiment de référence.

Pour les annexes accolées à la construction et les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction principale.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des bâtiments existants sur les parcelles voisines.

Schéma illustratif

Bâtiment principal

Egout du toit

Acrotère

Annexe

Règlement de Zone URT

Intitulé du document : – QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE

Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de qualité urbaine et architecturale. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent.

Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

1. Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales. Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

2. Adaptation au sol Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

3. Les façades 1. Seulement pour les secteurs URT1, URT2, URT3

Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreau de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement…) ou être enduites.

Dans le cas d’un enduit, celui-ci doit être de finition sobre sans effet de relief et reprenant le plus possible la teinte des enduits traditionnellement retrouvés sur la région.

Dans le cas des matériaux destinés à rester apparents (moellons, appareillages de briques, pierres de taille…), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts.

Dans le cas de bardages, ils doivent être de teinte mâte. Le cas échéant, les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints selon les teintes précitées. Ils ne recevront pas de vernis brillants ou lasures brillantes.

L’utilisation d’un dégradé de couleurs peut être un élément de composition permettant d’alléger les volumes.

2. Seulement pour les secteurs URT4

Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreau de plâtre, ...) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement…) ou être enduites.

Dans le cas d’un enduit, celui-ci doit être de finition sobre sans effet de relief reprenant le plus possible la teinte des enduits traditionnellement retrouvés sur la région.

Dans le cas des matériaux destinés à rester apparents (moellons, appareillages de briques, pierres de taille…), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts.

Les bardages doivent être de teinte mâte et reprendre le plus possible la teinte des enduits traditionnellement retrouvés sur la région (cf annexe 1 : nuancier du règlement). Le cas échéant, les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints selon les teintes précitées. Ils ne recevront pas de vernis brillants ou lasures brillantes.

En outre, les bardages métalliques ne sont autorisés que

Règlement de Zone URT

- pour les bâtiments à usage d’équipements, d’activités artisanales (affiliées à l’industrie) sous réserve d’être de teinte mâte et reprendre le plus possible la teinte des enduits traditionnellement retrouvés sur la région (cf annexe 1 : nuancier du règlement).

- Les annexes à l’habitat sous réserve d’une insertion harmonieuse du projet dans son environnement, en particulier au regard des constructions déjà existantes.

4. Ouvertures et menuiseries

Seulement pour les secteurs URT4

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur sauf dans le cas de constructions anciennes où une impossibilité technique est avérée ou lorsque qu’ils fonctionnent à l’énergie solaire.

Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade.

Les couleurs vives sont interdites et les couleurs traditionnellement retrouvées sur la région sont préconisées (cf annexe 1 : nuancier du règlement).

5. Toitures Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture translucide, toiture intégrant des panneaux solaires...) est autorisée. Cette ouverture à la modernité est également admise dans le cas d’extension d’une construction traditionnelle.

1. Pour les constructions à destination de logements

Les toitures doivent comporter au minimum deux pans dont la pente principale est comprise entre 35° et 50°. Des pentes plus faibles sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis… ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. Les toitures des annexes peuvent être de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse ;

Les matériaux de toiture seront l’ardoise naturelle ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge, ainsi que tout matériau présentant rigoureusement les mêmes aspects, forme et couleur ou toitures végétalisées ;

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes non couvertes en ardoises ou petites tuiles plates, ou de construction d’annexe sur une propriété dont la construction principale n’est pas couverte en ardoises ou petites tuiles plates, le réemploi du matériau d’origine est toléré.

Les matériaux d’aspect bac acier ou zinc pourront être admis pour les constructions annexes, sous réserve d’une insertion harmonieuse du projet dans son environnement, en particulier au regard des constructions déjà existantes.

2. Pour les autres constructions

Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture ; les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas d’une toiture terrasse ou d’une toiture à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques.

77 Règlement de Zone URT

6. Lucarnes et châssis de toiture Seulement pour les secteurs URT4 Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture. Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

7. Panneaux solaires et photovoltaïques Seulement pour les secteurs URT4 Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

8. Vérandas, abris de piscine et serres de jardins Seulement pour les secteurs URT4 Les articles URT.4.3/4/5/6 ne s’appliquent pas pour les vérandas, abris de piscines et serres de jardins Les vérandas doivent être implantées de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale. Les abris de piscine et serres de jardins doivent être implantés de manière à s’intégrer dans le paysage. L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades, toiture et menuiseries de la construction principale. Les parois des vérandas, des abris de piscine et des serres de jardins doivent être constituées de matériaux translucides. Pour les vérandas, un soubassement reprenant les matériaux de l’habitation est autorisé. Les toitures des vérandas qui ne sont pas constituées de matériaux translucides doivent s’harmoniser avec la toiture de la construction principale.

9. Piscines Seulement pour les secteurs URT4 Les articles URT.4.3/4/5/6 ne s’appliquent pas pour les piscines Elles seront implantées au niveau du sol naturel ou en décaissement et non en remblais si le sol est en pente. La machinerie sera soit : enterrée, intégrée au bâtiment existant ou placée dans un abri implanté à cet effet. La teinte du liner ou du revêtement sera choisie de façon à assurer une bonne intégration au site. Le gris, le grège et le vert d’eau très pâle sont recommandés.

10. Abris de jardin et locaux techniques de piscine, de moins de 20m² Seulement pour les secteurs URT4 Les articles URT.4.3/4/5/6 ne s’appliquent pas pour les abris de jardin et locaux techniques de piscine, de moins de 20 m² Les abris de jardin et locaux techniques de piscine doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché.

Règlement de Zone URT

Intitulé du document : - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures

Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de clôtures. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent. Il est également rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

1. Seulement pour les secteurs URT1, URT2, URT3

Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de clôtures. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent. Il est également rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions.

Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation côté rue.

Elle doit être constituée d’un grillage de teinte foncée (vert, gris ou noir) sur piquets métalliques de même couleur ou bois, et peut être doublée d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil (haie souple plus ou moins dense, arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets... pour une hauteur maximale de 2m). Un soubassement enduit est autorisé à condition qu’il n’excède pas 0,20 m.

Les clôtures opaques (murs pleins, panneaux occultants) dans des matériaux et teintes s’harmonisant avec la façade de la construction principale sont autorisées :

• lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative, • lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques, • lorsqu’elles visent à marquer l’entrée de la parcelle en supportant par exemple le nom de l’entreprise, les coffrets

techniques, les boîtes aux lettres …

La hauteur des clôtures est limitée à 2m ou 1,80m dans le cas d’un mur plein ; une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

La hauteur des piliers, poteaux et portails n’est pas réglementée.

Les portails, par leurs matériaux et leur teinte, doivent être en harmonie avec la façade de la construction principale.

Les éléments en bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints dans une teinte mate. Ils ne recevront pas de vernis brillants ou lasures brillantes.

Il est recommandé de conserver une perméabilité des clôtures pour le passage de la petite faune.

Pour les unités foncières de plus de 300m², les espaces non imperméabilisés et végétalisés doivent représenter au minimum 20% de la superficie totale.

2. Seulement pour les secteurs URT4

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions.

Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation côté rue.

Si une clôture sur voie ou emprise publique est édifiée, elle doit être constituée soit :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2m ; une hauteur supérieure peut également être admise dans le cas de la

réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure à 1,60 m, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect. Dans le cas d’un mur de soutènement, la hauteur de ce mur n’est pas réglementée mais devra s’harmoniser avec la hauteur des constructions environnantes ;

- d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,60m ; une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de la réfection

ou du prolongement d’un mur-bahut dépassant les hauteurs précitées, à condition de respecter la hauteur de ce murbahut et son aspect. La hauteur de ce mur-bahut n’est pas réglementée dans le cas d’un mur de soutènement mais devra s’harmoniser avec la hauteur des constructions environnantes ;

Règlement de Zone URT

- d’un grillage de teinte foncée (vert, gris ou noir) sur piquets métalliques de même couleur ou bois. Un soubassement

enduit est autorisé à condition qu’il n’excède pas 0,20 m ; la hauteur totale de la clôture ne pouvant excéder 1,60 m. Pour les permis groupés, les lotissements et les ZAC, il est exigé que le projet précise les clôtures sur voie ou emprise publique autorisées, afin de conférer une identité à l’opération.

Si une clôture en limite séparative est édifiée, elle doit être constituée soit :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale d’1,60m ; une hauteur supérieure peut également être admise dans le cas de

la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure à 1,60 m, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect ;

- d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,60m ; une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de la

réfection ou du prolongement d’un mur-bahut dépassant les hauteurs précitées, à condition de respecter la hauteur de ce mur-bahut et son aspect ;

- d’un grillage de teinte foncée (vert, gris ou noir) sur piquets métalliques de même couleur ou bois. Un soubassement

enduit est autorisé à condition qu’il n’excède pas 0,25 m ; la hauteur totale de la clôture ne pouvant excéder 1,60 m.

- de panneaux occultants (claustras, ganivelles...), la hauteur de la clôture ne pouvant excéder 1,60 m.

Toutes ces clôtures sur voie ou emprise publique ou limite séparative peuvent être doublées d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil (haie souple plus ou moins dense, arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets... pour une hauteur maximale de 2m) ;

Une hauteur maximale de 2 m est cependant autorisée, en prolongement d’une construction principale implantée sur limite séparative, sur une longueur maximale de 5 m, pour les murs pleins et panneaux occultants en limite séparative, afin notamment de générer un espace d’intimité.

La hauteur des piliers, poteaux et portails n’est pas réglementée.

Dans le cas d’une clôture édifiée en limite séparative avec une zone A ou N, seuls les grillages ou traitements paysagers sont autorisés, avec les caractéristiques définies ci-avant, hormis dans le cas de la réfection ou reconstruction d’un mur édifié préalablement à l’approbation du PLUi qui ne respecterait pas cette règle.

Les murs pleins, murs-bahut et panneaux occultants, par leurs matériaux et leur teinte, doivent être en harmonie avec la façade de la construction principale. Le cas échéant, les éléments en bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints dans une teinte mate. Ils ne recevront pas de vernis brillants ou lasures brillantes.

Les portails, par leurs matériaux et leur teinte, doivent être en harmonie avec la façade de la construction principale. Il est recommandé de conserver une perméabilité des clôtures pour le passage de la petite faune.

2. Espaces libres et plantations

Afin de limiter le développement d’îlots de chaleur urbain : - les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés en favorisant un traitement par le végétal ;

- les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres, de haies …).

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences végétales indigènes sont à privilégier. Les arbres plantés seront des arbres d’ornement présentant un développement modéré pour une hauteur maximale adulte de 8m.

Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques (thuyas, if, troène, etc.) ;

Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. Annexe 2 : Liste des espèces invasives ne devant pas être plantées).

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

Pour les unités foncières de plus de 300m², les espaces non imperméabilisés et végétalisés doivent représenter au minimum 20% de la superficie totale.

Règlement de Zone 1AUH

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones A Urbaniser sont divisées en deux grandes catégories :

- La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement. - La zone 2AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à la mise à niveau des réseaux à la périphérie du site et à une évolution du plan local d’urbanisme intercommunale par le biais d’une procédure de modification.

1AU DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

H

DESCRIPTION

REGLEMENT

PIECE ECRITE

04a Règlement

écrit

Historique des procédures impactant le règlement écrit : - Elaboration approuvée le 16 février 2021, - Mise en compatibilité n°1 approuvée le 22 mars 2023, - Révision « allégée » n°2 approuvée le 17 décembre 2025,

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais en date du 17 décembre 2025 approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan local d’Urbanisme intercommunal

La Présidente,

Brigitte DUPUIS

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT........................................ 2

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES 13

DISPOSITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE.................................................................................................. 13 PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES............................................................................................................... 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .......................................................... 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HABITATS ATYPIQUES ET ALTERNATIFS CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS OU UN HABITAT DE LOISIRS .................................................................................................................................................. 14 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES .... 15 REPRESENTATIONS GRAPHIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES FIGURANT A TITRE INFORMATIF....................................... 18 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS ..................................................... 18 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCES .......................................................................................... 21 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................. 21

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES24

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ......................................................................................................................... 24 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ......................................................................................................................... 32 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG ......................................................................................................................... 41 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH ......................................................................................................................... 44 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ......................................................................................................................... 51 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ......................................................................................................................... 55 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY ......................................................................................................................... 59 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U-INRA.................................................................................................................... 64 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ .......................................................................................................................... 65 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UGV....................................................................................................................... 69 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URT ........................................................................................................................ 72

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 80

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUH ..................................................................................................................... 80 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE ..................................................................................................................... 88 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY ..................................................................................................................... 92 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU ....................................................................................................................... 97

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES98

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A............................................................................................................................ 98

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 107

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ......................................................................................................................... 107

ANNEXE 1 : NUANCIER DU REGLEMENT ............................................ 117

ANNEXE 2 : LISTE DES ESPECES INVASIVES A NE PAS PLANTER EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ...................................................................................................... 121

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT

CHAMP D’APPLICATION DU PLUI

Le règlement s’applique à la totalité du territoire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.

Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’une partie écrite (Pièce 04a) et d’une partie graphique, laquelle comporte différents documents à l’échelle 1/2000 ou 1/5000 (Pièce 04b et 04c).

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en 4 types de zones :

- les zones urbaines (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).

La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, sous-secteurs ou STECAL, qui sont alors matérialisés par des lettres minuscules ou chiffres après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

Les zones urbaines, dites zones « U », correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :

o La zone UA est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver ; o Le secteur UAcr a été créé, identifiant les secteurs anciens de l’agglomération de Château-Renault pour y différencier les règles de stationnement.

o La zone UB est une zone urbanisée à destination dominante de logements, correspondant aux extensions urbaines des bourgs et des agglomérations caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA. o Le secteur UBcr a été créé, identifiant les secteurs d’habitat pavillonnaire de l’agglomération de ChâteauRenault afin d’y permettre plus de densification et d’y réduire le nombre de destinations autorisées.

o La zone UG est une zone urbanisée délimitée sur le quartier de la Gare de Château-Renault. o La zone UH est une zone urbanisée de villages et hameaux généralement encore préservés à vocations mixtes

(habitat, équipements, activités) au sein desquels seules quelques constructions neuves en densification, ou l’évolution des constructions existantes sont autorisées. o La zone UC est une zone urbanisée à destination d’activités commerciales. o La zone UE est une zone urbanisée à destination dominante d’équipements, correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative.

o Le secteur UEb a été créé, identifiant le site d’équipement spécifique de la Boisnière à Villedômer au sein duquel sont autorisées un plus grand nombre de destinations que la zone UE.

o La zone UY est une zone urbanisée à destination d’activités économiques à dominante artisanale, industrielle, de bureaux et d’entrepôt.

o Le secteur UYt a été créé, identifiant la zone d’activité de la Paquerie à Villedômer pour y autoriser, en plus des activités couramment attendues sur la zone, la réalisation d’abris ouverts pour animaux en lien avec une activité présente en dehors de la zone.

o La zone U-INRA correspondant au secteur urbanisé du site de l’INRA. o La zone UJ est une zone à la constructibilité limitée localisée ponctuellement à l’intérieur des bourgs de la

Communauté de Communes. o La zone UGV est une zone urbanisée destinée à l’accueil actuel et futur des familles de Gens du Voyage. o La zone URT « Risques Technologiques » correspond aux sites urbanisés de l’entreprise Synthron et aux autres