Zone AU

Intitulé du document : Mixité sociale Non réglementé

2AU3 article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1- Volumétrie et implantations des constructions Non réglementé jusqu’à ouverture de la zone. 2-1-2 – implantation Non réglementé jusqu’à ouverture de la zone.

Règlement Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer Non réglementé jusqu’à ouverture de la zone. Implantations par rapport aux limites séparatives Non réglementé jusqu’à ouverture de la zone. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé jusqu’à ouverture de la zone. 2.1.3 : Emprise au sol Non réglementé jusqu’à ouverture de la zone. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé jusqu’à ouverture de la zone. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non réglementé jusqu’à ouverture de la zone. 2. 4 Stationnement Non réglementé jusqu’à ouverture de la zone.

2AU3 article 3- Équipement et réseaux

Les prescriptions de cet article figurent dans le titre 1 des dispositions réglementaires

Dispositions applicables aux zones AU

Règlement de la zone 1AU3 :

1AU article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Ce chapitre fait l’objet d’un règlement graphique (plan 1/2). Il convient de se référer à ce plan où sont identifiés des secteurs numérotés (AU3). A chaque secteur correspondent des destinations et sous-destinations, autres usages et occupations, autorisés, interdits ou autorisés sous condition énumérés dans les tableaux ci-après. Les secteurs sont identifiés de la façon suivante :

• AU3 : quartier à dominante résidentielle

1-1-Destinations et sous-destinations

Légende des tableaux suivants :

- X : interdit - V : autorisé sans condition particulière - V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concerné

Les destinations et sous destinations

Exploitati on

agricole et

forestière

Équipements d’ intérêt collectif et

services publics

Commerce et activités de service

Ha bita tion

Destination

Sous destination

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

1AU3 V V X V*4 X X X X X V V V V V V X

X

X X X X

Autres activités

de s secteurs secondair

e ou tertiaire

Les autres usages et occupations

Usages et occupations

• Les dépôts de matériaux, • Les affouillements et exhaussements déblais et remblais non nécessaires aux constructions et

aménagements autorisés, • Les dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

1AU3 X

X X X

Les ICPE soumises à autorisation et à enregistrement

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

Toutefois concernant le domaine autoroutier les affouillements et exhaussements nécessaires à l’activité autoroutière sont autorisés sous réserve d’une intégration paysagère et de leur végétalisation. Dans toutes les zones, les affouillements et exhaussements nécessaires à la gestion des risques et à la réalisation d’ouvrages de rétention sont autorisés sous réserve d’une intégration paysagère et de leur végétalisation.

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

Conditions :

N°4 : Les constructions de la sous destination restauration sont autorisées uniquement dans la zone 1AU3 de GREMDA.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé

Mixité sociale Non réglementé

1AU article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

Ce chapitre fait l’objet d’un règlement graphique (plan 2/2). Il convient de se référer à ce plan où sont identifiés des secteurs intitulés : B’ : Les secteurs de prescriptions spécifiques aux formes urbaines spécifiques au secteur du Pont. G : les secteurs de prescriptions spécifiques liées au secteur de Gremda

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.2- Hauteur

Définition :

Dispositions applicables aux zones AU

La hauteur est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux.

La hauteur d’une construction est mesurée au niveau du point le plus bas du terrain d’assiette de la construction à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère de la construction Pour les annexes (locaux accessoires à l’habitation) elle est mesurée au point le plus haut de la construction. Les éléments techniques (des gaines, souches de cheminées et éléments techniques, éléments de modénature), ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

H H

Dispositions applicables à tous les secteurs

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics. »

Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant ;

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante inférieure à la hauteur minimale définie, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant Pour les annexes et locaux accessoires à l’habitation autorisés, la hauteur maximale est de 3.50m.

En cas d’un projet situé dans une zone du PPRi imposant une côte pour l’’implantation des niveaux et de plancher rendant impossible le respect de la hauteur maximale absolue définie ci-après, il peut être dérogé à cette hauteur maximale absolue, mais il ne peut pas être dérogé au nombre maximal de niveaux. La hauteur maximum autorisée pourra être augmentée au maximum de la cote imposée par le règlement du PPRI.

Dispositions spécifiques applicables par secteurs

Secteur

Intitulé du document : Conditions de hauteur

B’

Les hauteurs des constructions principales sont limitées à R+1 +combles et 6 m à l’égout

du toit.

G

Les hauteurs des constructions principales sont limitées à R+2 +attique et 12 m à l’égout

du toit.

2-1-2 – implantation

Dispositions applicables à tous les secteurs

L’implantation des constructions à petite volumétrie est libre vis-à-vis des limites séparatives. Elle est libre vis-à-vis des voies. Toutefois elle n’est pas autorisée à l’alignement de la voie concernée par l’accès au tènement où un retrait de 3m minimal sera respecté. La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 20 m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, inférieure à 3.50m.

Pour les piscines : une distance minimale de 3 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives, est exigée. Pour les piscines naturelles (traitement de l’eau avec des plantes filtrantes) la distance minimale est de 2.5m au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives.

L’implantation est libre pour les constructions de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics. »

En cas d’extension d’une construction existante déjà implantée dans les bandes de retrait par rapport aux limites séparatives ou par rapport aux voies, l’extension de la construction pourra se réaliser dans la continuité du bâti existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30cm pour la mise en œuvre d’une isolation des façades d'une construction existante. Les matériaux utilisés doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions.

Il peut être dérogé aux implantations définies ci-après lorsque les règles liées au PPR les rendent inapplicables.

Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Secteur B’

G

Conditions d’implantations

L’implantation est libre vis-à-vis des voies Un retrait minimal de 3 m est exigé, mesuré depuis l’alignement de la voie.

Implantations par rapport aux limites séparatives

Secteur B’

G

Conditions d’implantations Il est imposé :

- Une implantation en retrait de 3m des limites séparatives ou en contiguïté bâtie par rapport à celle de la construction voisine et de la hauteur maximale autorisée.

- Sans contiguïté bâtie, une implantation est possible sur limite séparative. Dans ce cas la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 3 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 3,50m au plus haut de la construction. Dans ce cas l’implantation sur limite séparative est limitée à un linéaire de 8m sur la limite séparative concernée

Il est imposé : - Une implantation en retrait de 3m des limites séparatives ou en contiguïté bâtie par rapport à celle de la construction voisine et de la hauteur maximale autorisée. - Sans contiguïté bâtie, une implantation est possible sur limite séparative. Dans ce cas la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 3 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 3,50m au plus haut de la construction. Dans ce cas l’implantation sur limite séparative est limitée à un linéaire de 8m sur la limite séparative concernée

Dispositions applicables aux zones AU

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux piscines et aux annexes aux habitations - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif - Aux équipements d’intérêt collectif et services publics - Aux aménagements de constructions implantées différemment de la règle générale

Secteur B’ G

Conditions d’implantations Si les constructions ne sont pas contiguës, une distance minimale entre les constructions, est imposée de la façon suivante :

- Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 4 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1, la distance minimale entre les deux constructions est de 8 m.

Si les constructions ne sont pas contiguës, une distance minimale entre les constructions, est imposée de la façon suivante :

- Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 4 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1, la distance minimale entre les deux constructions est de 8 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+2, la distance minimale entre les deux constructions est de 12 m.

Schéma illustratif 5

Schéma illustratif 5

Schéma illustratif n°5 Distance minimale entre les constructions principales si elles ne sont pas non contiguës

D minimum = 4m

D minimum = 12m

D minimum = 4m

D minimum = 8m

D minimum = 8m

D minimum = 12m

2.1.3 : Emprise au sol

Dans le secteur B’ et le secteur G l’emprise au sol des annexes aux habitations sont limités à 60 m² d’emprise au sol au total des annexes sauf en cas d’opération groupée où cette limite s’applique par lot.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les prescriptions de cet article figurent dans le titre 1 des dispositions réglementaires

Intitulé du document : - Des espaces de pleine terre végétalisée comptant à 100% de leur surface,

- Des toitures végétalisées : comptabilisée à 50% de leur surface. Les toitures végétalisées prises en compte pour ce coefficient doivent présenter un substrat de culture d’au moins 15 cm d’épaisseur.

- La partie végétalisée au sol des espaces de stationnement : comptabilisée à 50% de leur surface)

- Les surfaces perméables (gravier, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés…) : comptabilisées à 20% de leur surface.

- - Les surfaces de murs végétalisés : comptabilisé à 20% de leur surface.

2. 4 Stationnement

Intitulé du document : 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dispositions applicables à tous les secteurs

Traitement des aires de stationnement :

Il est imposé

• La plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules

• À partir de 10 places créées, il est exigé que 50% de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales. Des adaptations sont possibles pour les projets situés dans un secteur où la pente moyenne excède 20%.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales et autres ouvrages hydraulique

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Les canaux qui seraient aménagés seront enherbés sur 2 m de largeur de part et d’autre à compter du bord de l’ouvrage.

Dispositions spécifiques applicables par secteurs

Secteur B’

G

Conditions - Pour toute opération d’aménagement et de construction neuve à partir de

10 logements créés il est imposé la réalisation d’espaces communs végétalisés. Les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé. - Il est exigé un coefficient de biotope (Rappel de la définition ci-après) dans la proportion d’au moins 30% de la surface de la parcelle. - Pour toute opération d’aménagement et de construction neuve à partir de 10 logements créés il est imposé la réalisation d’espaces communs végétalisés avec des arbres de haute tige et des espaces enherbés pour créer des ilots de fraîcheur. Les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé. - Il est exigé un coefficient de biotope (Rappel de la définition ci-après) dans la proportion d’au moins 30% de la surface de la parcelle.

Dispositions applicables aux zones AU

Définition- calcul du coefficient de biotope :

Le coefficient de biotope est mis en œuvre par :

Intitulé du document : Dimensionnent d’une place de stationnement automobile : 2.5 m*5m

Dispositions spécifiques applicables par secteurs

Stationnement automobile

Secteur

Conditions

B’

Il est exigé sur le tènement de l’opération :

G

- Pour les constructions de la sous-destination logement » : pour toute création

de logements par construction neuve, changement de destination et

réhabilitation, au moins 2 places de stationnement par logement créé. De

plus il est exigé une place visiteur libre d’accès pour 4 logements créés.

- Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : une place

visiteur pour 4 hébergements créés.

Dans la mesure du possible et en garantissant que les capacités de stationnement seront suffisantes

pour chaque usage, les stationnements pourront être mutualisés.

Stationnement pour véhicules non motorisés (dispositions applicables à tous les secteurs)

Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rez-dechaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques.

La surface minimale d’une place de stationnement vélo (espace de manœuvre compris) est de 1.5m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Destination Sous destination

Habitation

Logement

Hébergement

Nb de places exigé

1.5 place par logement Dans les secteurs intégrés dans le périmètre ANRU ces places correspondront à 1.5% de la surface de plancher de l’opération

1 place pour 50m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

1 place pour 50 m2 de surface de vente

Restauration

1 place pour 50 m2 de surface de vente

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

1 place pour 50 m2 de SP

1 place pour 50 m2 de surface de vente

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

1 place pour 50 m2 de SP 1 place pour 50 m2 de SP

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs 1 place pour 50 m2 de SP délégataires

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et administrations publiques délégataires

industriels ou de

des leurs

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

1 place pour 50 m2 de SP 1 place pour 20 m2 de SP

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 20 m2 de SP

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

1 place pour 20 m2 de SP 1 place pour 20 m2 de SP

Exploitation Exploitation agricole

-

agricole et

forestière

Exploitation forestière

-

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

1 place pour 40 m² de surface de plancher

1 place pour 80m² de surface de plancher

1 place pour 50m² de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition

1 place pour 20m² de surface de plancher

1AU article 3- Équipement et réseaux

Les prescriptions de cet article figurent dans le titre 1 des dispositions réglementaires

Règlement Modification n°1 – janvier 2025 Approbation

Sommaire

Partie 1 : Rappels et définitions .......................................................................................................................... 4 N°1 - Champ d'application territoriale ............................................................................................................. 4 N°2 - Division du territoire en zones................................................................................................................... 4 N°3 - Autres éléments portés sur le document graphique............................................................................. 5 N°4 - Droit de préemption urbain ...................................................................................................................... 5 N°5 - Classement des infrastructures bruyantes .............................................................................................. 5 N°6 - Définitions.................................................................................................................................................... 6 N°7 - Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 14 N°8 Constructions aux abords des voies à grande circulation .................................................................. 16 Partie 2 : Règlement .......................................................................................................................................... 17 TITRE 1 – Dispositions réglementaires applicables à toutes les zones ......................................................... 17 1- Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme ............... 17 2- Éléments identifiés au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme ....................................... 24 3- Risques naturels ..................................................................................................................................... 25 4- Autres risques ......................................................................................................................................... 49 5- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................. 58 6- Équipement et réseaux......................................................................................................................... 66 TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................................... 68 U article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ....................................... 69 U article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .......................................................... 72 U article 3 - Équipement et réseaux................................................................................................................ 81 TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................................... 82 Règlement de la zone 2AU3 : .......................................................................................................................... 82 2AU3 article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 82 2AU3 article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................... 83 2AU3 article 3- Équipement et réseaux .......................................................................................................... 84 Règlement de la zone 1AU3 : .......................................................................................................................... 85 1AU article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................. 85 1AU article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................... 86 1AU article 3- Équipement et réseaux ............................................................................................................ 92 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................................................... 93 A article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ...................................... 93 A article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.......................................................... 95 A article 3 - Équipement et réseaux ............................................................................................................... 97 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ........................................... 98 N article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ...................................... 98 N article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère........................................................ 100 N article 3 - Équipement et réseaux ............................................................................................................. 102

Règlement 3

Partie 1 : Rappels et définitions

N°1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Villefontaine.

N°2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées repérées au plan de la façon suivante : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Article R151-20 Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Article R151-22 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Article R151-23 Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.