Zone N

Intitulé du document : A article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1-Destinations et sous-destinations

Légende :

- X : interdit - V : autorisé sans condition particulière - V* : autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux

conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Les destinations et sous destinations

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Commerce et activités de service

Destination Habitation

Sous destination Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Zone A V*15

X

X X X X X X

X

V* 17 X X X X V

Exploitation forestière

V

Ap

V*15 X

X X X X X X X

V* 17 X X X X X X

Exploitati on

agricole et

forestière

Autres activités

de s secteurs secondair

e ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

X

X

X

X

Les autres usages et occupations

Zone A

• Les dépôts de matériaux, • Les affouillements et exhaussements ? déblais et remblais non nécessaires aux

constructions et aménagements autorisés, • Les dépôts de toute nature

V*20

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de

X

loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Les ICPE soumise à autorisation et à enregistrement

Les ICPE soumise à déclaration

X

V* N°16

V* N°16

Toutefois concernant le domaine autoroutier les affouillements et exhaussements nécessaires à l’activité autoroutière sont autorisés sous réserve d’une intégration paysagère et de leur végétalisation. Dans toutes les zones, les affouillements et exhaussements nécessaires à la gestion des risques et à la réalisation d’ouvrages de rétention sont autorisés sous réserve d’une intégration paysagère et de leur végétalisation.

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations

Conditions :

N°15 : Les logements et les annexes sont admis dans les conditions suivantes

- Les annexes (hors piscines) sont admises dans les conditions cumulatives suivantes : dans la limite de 40m² d’emprise au sol au total des annexes et situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche de l’annexe)

- Les piscines sont admises si elles sont situées à moins de 20 m de la construction principale (mesurés au point le plus proche du bord du bassin)

- Pour les logements existants sont admis les aménagements, adaptations et réhabilitations dans le volume existant.

- Pour les logements existants présentant avant travaux au moins 45 m² d’emprise au sol, sont autorisées les extensions dans la limite de 30% de surface de plancher existante avant travaux et de 200m² de surface de plancher totale (existant + extension).

- Les nouveaux logements sont admis uniquement lorsqu’ils constituent des logements de fonction nécessaires à l’exploitation agricole.

N°16 : Les ICPE soumises à autorisation, enregistrement et déclaration sont admises uniquement lorsqu’elles sont agricoles.

N°17 : Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires sont admis dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Toutefois les dispositifs de production photovoltaïque au sol sont interdits.

N°20 : Pour les exploitations agricoles professionnelles, les seuls dépôts organiques d’origine végétale ou animale nécessaires à l’activité agricole sont autorisés.

Conditions particulières : La zone A comporte des secteurs soumis aux risques identifiés au document graphique : se reporter au titre 1 chapitre 3 du présent règlement.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Intitulé du document : - Définition de la hauteur par rapport au terrain naturel

Le présent règlement lié aux risques utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel ». Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs.

- Les irrégularités locales de la topographie ne doivent pas forcément être prises en compte si elles sont de superficie faible par rapport à celle de la zone d'aléa homogène au sein de laquelle se trouve le projet. Ainsi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la cote du terrain naturel est la cote des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :

Limite supérieure des renforcements

Terrain naturel

H

H

- En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.

- En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...) . Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.

H H

Terrain naturel initial

Limite supérieure des renforcements

H H

Règlement - Définition du RESI

Règlement 31

Règlement 32

Règlement 33

Règlement 34

- Dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes : En bordure de fossé, canal ou chantourne, pour tout projet autorisé précédemment à défaut de précision particulière des prescriptions ou des plans, les marges de recul à respecter sont égales :

- Pour les canaux et chantournes : à 10 mètres par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 mètres par rapport au sommet des berges,

- Pour les fossés : à 5 mètres par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 mètres par rapport au sommet des berges.

Le long de tous ces cours d’eau une bande de 4 m à compter du sommet des berges doit être dépourvue d’obstacles pour permettre l’entretien et l’intervention d’urgence. Cette marge de recul n’est pas applicable aux ouvrages de protection contre les inondations implantées sans retrait par rapport au sommet des berges et comportant une crête circulable de largeur égale à 4 m minimum. Phénomènes naturels prévisibles pris en compte Sont pris en compte dans le présent règlement les phénomènes naturels suivants :

– inondations – crues des torrents et des ruisseaux torrentiels – ruissellement sur versant – mouvements de terrain A noter que les phénomènes d’inondation de plaine ne sont pas pris en compte dans le cadre de ce règlement, puisqu’ils font l’objet du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de La Bourbre moyenne approuvé le 4 janvier 2008. Les conclusions de ce PPRI en termes d’aléas sont affichées à titre purement informatif sur la présente carte des aléas établie par le BE Alp’géorisques. Aléas crue rapide de rivière

Règlement Aléa inondation en pied de versant Aléa crue de torrents et ruisseaux torrentiels

Règlement Aléa ruissellement de versant et ravinement Aléa glissement de terrain

Règlement Aléa effondrement de cavités souterraines

hauteur

- Les hauteurs des autres constructions autorisées sont limitées à R+1

+combles et 6 m à l’égout du toit.

- La hauteur des abris de jardin est limitée à 2.50m au point le plus haut de la

construction

2-1-2 – implantation

Dispositions applicables à tous les secteurs

Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30cm pour la mise en œuvre d’une isolation des façades d'une construction existante.

Il peut être dérogé aux implantations définies ci-après lorsque les règles liées au PPR les rendent inapplicables.

Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Intitulé du document : A article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages, travaux et activités, y compris affouillements, exhaussements et dépôts liés au projet de nouvelle liaison ferroviaire LyonTurin dans le périmètre défini par la DUP ainsi que les rétablissements de voirie. 2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- Hauteur Définition : La hauteur est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux. La hauteur d’une construction est mesurée au niveau du point le plus bas du terrain d’assiette de la construction à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère de la construction Pour les annexes (locaux accessoires à l’habitation) elle est mesurée au point le plus haut de la construction. Les éléments techniques (des gaines, souches de cheminées et éléments techniques, éléments de modénature), ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

H H

Dispositions générales applicables La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics. » Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant ; En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante inférieure à la hauteur minimale définie, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant Pour les annexes et locaux accessoires à l’habitation autorisés, la hauteur maximale est de 3.50m. En cas d’un projet situé dans une zone du PPRi imposant une côte pour l’’implantation des niveaux et de plancher rendant impossible le respect de la hauteur maximale absolue définie ci-après, il peut être dérogé à cette hauteur maximale absolue, mais il ne peut pas être dérogé au nombre maximal de niveaux. La hauteur maximum autorisée pourra être augmentée au maximum de la cote imposée par le règlement du PPRI.

Dispositions spécifiques applicables

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages, travaux et activités, y compris affouillements, exhaussements et dépôts liés au projet de nouvelle liaison ferroviaire LyonTurin dans le périmètre défini par la DUP ainsi que les rétablissements de voirie. 2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- Hauteur Définition : La hauteur est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux. La hauteur d’une construction est mesurée au niveau du point le plus bas du terrain d’assiette de la construction à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère de la construction Pour les annexes (locaux accessoires à l’habitation) elle est mesurée au point le plus haut de la construction. Les éléments techniques (des gaines, souches de cheminées et éléments techniques, éléments de modénature), ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

H H

Dispositions applicables à tous les secteurs La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics. » Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant ; En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante inférieure à la hauteur minimale définie, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant Pour les annexes et locaux accessoires à l’habitation autorisés, la hauteur maximale est de 3.50m. En cas d’un projet situé dans une zone du PPRi imposant une côte pour l’’implantation des niveaux et de plancher rendant impossible le respect de la hauteur maximale absolue définie ci-après, il peut être dérogé à cette hauteur maximale absolue, mais il ne peut pas être dérogé au nombre maximal de niveaux. La hauteur maximum autorisée pourra être augmentée au maximum de la cote imposée par le règlement du PPRI.

Dispositions spécifiques applicables par secteurs

Intitulé du document : Clôture Toute enceinte qui ferme l'accès d'un terrain (mur, haie, grillage, palissade…)

Coefficient de biotope :

Le coefficient de biotope est mis en œuvre par :

Clôtures Murs traditionnels existants Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.

Nouvelles clôtures Hauteur : Pour l’ensemble des constructions et des zones :

• La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au niveau de sol à l’alignement de la voie ou des chemins ouverts à la circulation publique. Sauf en cas de contrainte topographique ou technique particulière.

• La hauteur de la clôture en limite séparative est mesurée à partir du niveau de sol où elle est implantée.

La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs maximales définies ci-après, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera au maximum celle de la hauteur préexistante. Elles seront implantées à l’alignement des voies et sur limites séparatives : les implantations en retrait sont proscrites sauf contrainte topographique ou technique particulière. La hauteur est limitée à 1.80m, (y compris les éventuels soutènements). Les clôtures du domaine autoroutier sont limitées à 2 m avec des dispositifs à claire voie. Aspect : Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs couleurs et leurs matériaux. Elles seront constituées :

• Soit d’une haie variée. • Soit d’un grillage de toute hauteur • Soit de panneaux bois de toute hauteur • Soit d’un muret enduit des deux côtés d’une hauteur maximale de 1 m qui pourra être

surmonté de dispositifs uniformes (grille, grillage, lames bois, PVC ou composite, claustra… ) • Soit d’un mur plein enduit des deux côtés uniquement sur limites séparatives, et si ces limites

ne constituent pas une limite avec des chemins, des voies, ainsi que des parcours dédiés aux modes doux. Dans les zones A et N les clôtures ne sont pas conseillées et sont limitées à un dispositif en clair voie en matériaux naturels ou traditionnels, ou constituées de haies d’espèces variées permettant la libre circulation des animaux.

Clôtures interdites : • Les associations de matériaux hétéroclites, • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaing, fibrociment, enduit ciment gris…

Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Panneaux solaires ▪ Panneaux solaires sur les toitures à pentes :

• Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’implanter parallèlement à la pente du toit. Les panneaux doivent être axés avec les ouvertures de façade (des adaptations sont possibles en cas d’impossibilité technique dument justifiée).

• Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit. Ils doivent être axés avec les ouvertures de façade. (des adaptations sont possibles en cas d’impossibilité technique dument justifiée)

▪ Panneaux solaires sur les toitures-terrasses : les panneaux solaires peuvent être disposés sur les toitures-terrasses.

▪ En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures dans l’axe des ouvertures existantes.

Climatiseurs et pompes à chaleur Pour les nouvelles constructions : La double orientation du bâti doit être privilégiée, lorsque la configuration du terrain le permet pour une ventilation naturelle. Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés sur les espaces privatifs (cours, jardins…) ou à l’intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Autres éléments techniques • Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être encastrées dans les murs de façade ou de clôture. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. • Les points de regroupement et de présentation réservés aux conteneurs de déchets qui seront aménagés seront situés hors du domaine public et à proximité de la voie publique. Ils seront habillés en cohérence avec les constructions principales de façon à préserver les vues depuis la rue. Leur surface devra être suffisante pour l’ensemble des logements de l’opération et intégrer les prescriptions du gestionnaire. • Les boîtes aux lettres devront être insérées dans les murs de clôture ou de façade, ou encore regroupées hors du domaine public pour les lotissements. • Les éoliennes à axes horizontal ou vertical de moins de 2m de hauteur, implantées sur toiture ou en fond d’unité foncière sont autorisées.

Locaux accessoires et annexes Si la construction est de petite volumétrie son aspect n’est pas réglementé. La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 20 m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, inférieure à 3.50m. Les abris métalliques sont autorisés, en petite volumétrie, en harmonie avec le bâtiment principal. Les couleurs vives et brillantes sont interdites.

Si la volumétrie est supérieure à ces dimensions : les annexes et locaux accessoires devront être réalisées, dans la mesure du possible, avec le même aspect que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec un aspect à dominante naturelle (bois, pierre…).

Style des constructions Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : architectures néo-classiques, maisons provençales, haciendas, louisiane…). L’architecture contemporaine est admise. Elle n’est pas considérée comme extérieure à la région et doit suivre les règles mises en place dans les chapitres suivants.

4.2 Dispositions applicables aux constructions d’habitation bâties depuis 1960 et aux nouvelles constructions d’habitation (hors constructions d’activités économiques, équipements d'intérêt collectif et services publics, constructions agricoles et forestières) Toitures

- Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension du volume. - Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (sauf si déjà existants sur une

construction, dans ce cas elles sont autorisées dans le même style que celles existantes) - Les toitures en pentes devront présenter des couvertures en tuiles d’aspect rouge vieilli ou

brun, ardoises ou bardeaux et en harmonie avec les constructions avoisinantes. Le panachage de couleur de tuiles est interdit. - Les toitures doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les opérations groupées ou les lotissements. - Les toitures à pentes doivent avoir un débord minimal de 30 cm en façade et en pignon (sauf en limite de propriété. En cas d’extension de l’existant les débords de toiture doivent être identiques. Les casquettes solaires ne sont pas concernées par ce dimensionnement des débords. - Les pentes et la couverture ne sont pas réglementées pour les vérandas et pour les petites volumétries. La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 20 m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, inférieure à 3.50m. - Pour les extensions inférieures à 40m² de surface de plancher et selon des impératifs techniques justifiés un autre type de toiture pourra être autorisé. - Les toitures terrasses non accessibles sont obligatoirement végétalisées pour le secteur de centralité ANRU - Les toitures en « V » sont interdites.

Façades - Dans le cas de constructions mitoyennes, ou en présence d'une façade, mesurant 20 mètres linéaires ou plus, cette dernière devra faire l'objet d'un "séquençage", au moyen : ▪ D’une ou plusieurs rupture(s) volumétrique(s) en plan (retrait ponctuel) et/ou en hauteur ; ▪ Et/ou de variations de teintes et/ou de matériaux de revêtement de façade (enduit, bardage...). - En présence de hauteur de façade supérieure à R+2 l’utilisation de matériaux absorbant peu le rayonnement solaire est recommandé afin notamment de lutter contre les effets ilots de chaleur urbain.

- Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites. En cas d’impératif technique dûment justifié, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.

- Les descentes d’eaux pluviales seront placées de façon à être le moins visible possible, Aucune autre tuyauterie n’est admise en façade

- Les linteaux cintrés sont interdits et les piliers seront sobres (les colonnes et les chapiteaux sont interdits).

- Les murs seront enduits de finition lissée. - Les couleurs blanc pur et vives sont proscrites en grandes surfaces - Les balustres tournés, arcades et frontons sont interdits. - L’utilisation d’imitations de matériaux est interdite

Menuiseries - Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade pour les constructions neuves, En cas de réhabilitation, et d’impossibilité technique à les intégrer, ils devront être masqués ou habillés. - Les couleurs vives sont proscrites.

4.3 Dispositions applicables aux constructions qui ne sont pas à destination d’habitation, Toitures

- Pour les toitures avec pentes, le faîtage est réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

- Les toitures non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze, rouge vieilli…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture sauf en cas d’extension d’un bâtiment existant afin de conserver l’harmonie du bâtiment.

- Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants (aspect mat), sauf pour les panneaux solaires et sauf en cas d’extension d’un bâtiment existant afin de conserver l’harmonie du bâtiment.

- Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être d’aspect rouge vieilli ou brun, Le panachage de couleur de tuiles est interdit.

- Les ouvrages techniques en toiture seront le plus possible intégrés ou masqués par un élément architectural.

Façades • L’utilisation d’un habillage est autorisée, sa couleur respectera les tons neutres et non réfléchissants. • Sinon les murs seront enduits de finition lisse.

Menuiseries - Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade

Implantation des stockages et des stationnements (hors constructions agricoles) • Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

• Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux par l’utilisation de strate arborée et de strate arborescente autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées).

Les entrées des parcelles d’activité économique (hors constructions agricoles) • Les entrées seront soignées : l’entrée principale devra intégrer les éléments techniques : boîtes aux lettres, logettes électriques, télécommunication, gaz… Ces éléments seront de préférence intégrés à des murs techniques (les dispositions en retrait ou en avant du mur sont proscrites).

Les bâtiments techniques (hors constructions agricoles) • Les transformateurs, installations techniques seront intégrés au volume des bâtiments ou habillés avec le même soin que le bâtiment principal. • Des caches conteneurs seront intégrés à l’aménagement de l’entrée charretière.

4.4 Dispositions applicables aux constructions bâties avant 1960 Toitures

- Les toitures présentant charpente ou couverture à valeur patrimoniale et celles dont la typologie présente un intérêt en rapport avec l’architecture de l’immeuble (ouvertures, cheminées y compris) sont à conserver.

- Les toitures doivent être simples, la pente est identique à la pente existante, - Les débords de toit (débords bois, corniches,) en couronnement d’immeuble sont conservés,

ou restitués dans leurs formes et aspect de l’époque de construction. - Les verrières sont autorisées à condition d’être intégrées à la composition de l’ensemble et de

faire l’objet d’un projet mettant en valeur l’édifice. - La couverture doit prédominer sur les ouvertures (dans le rapport plein/vide : le plein reste

dominant), les crevées de toit (grands évidements) sont interdites d’une façon générale. - Les fenêtres de toiture sont intégrées dans le plan de la toiture et la longueur sera positionnée

dans le sens de la pente de la toiture. Elles doivent être le plus possible axées avec les fenêtres de façade. - Les tuiles : aspect similaire à l’existant ou restauration de l’aspect d’origine - Les jacobines ne sont autorisées que s’il en existe déjà sur la construction, et devront être de dimension et d’aspect similaire à l’existant

Façades - Les murs seront enduits à l’exception des murs en pierre de taille appareillées ou du pisé en bon état. Les enduits seront de finition lisse. - Les façades et éléments en pierre de taille à l’origine, doivent rester apparents à l’exception des murs composites (maçonnerie de tout-venant avec du pisé ou/et des éléments de structure en pierre) auxquels un enduit sera appliqué à fleur des encadrements - Aucune canalisation (eau, vidange ...) ne devra être visible en façade à l'exception des descentes d'eaux pluviales qui seront obligatoirement verticales. Tous les réseaux électriques ou de télécommunication devront être dissimulés sous les forgets ou des éléments d’architecture (corniches par exemple). Il ne sera pas autorisé de « pénétrantes ou de câblage en milieu de façade » (sauf impossibilité technique avérée);

- Les couleurs vives, la couleur blanc pur et les couleurs primaires sont interdites. Les enduits de façades seront de ton "Pisé ou pierre" (du beige ocré au beige grisé).

- La configuration des nouveaux conduits de cheminée présentera un boisseau de proportion rectangulaire ;

- La création d’ouvrage en saillie (balcon, bow-windows) est interdite. Les loggias et les balcons intégrés dans le volume bâti sont autorisés ;

- Les gardes corps devront présenter une composition sobre et épurée

Adjonctions (extensions)

- Si les adjonctions doivent être réalisées sur le pignon du bâtiment, et lorsque le faîtage de l'adjonction est prévu dans le même sens que celui du bâtiment existant, ce faîtage sera réalisé soit dans le prolongement de la toiture existante, soit avec un décroché d’au moins 1 m par rapport au faîtage du bâtiment existant ;

- Les toitures terrasses sont admises dans une conception contemporaine de l’architecture de l’adjonction,

Les extensions, adjonctions devront, si elles ne sont pas en pierres ou en pisé ou dans une conception contemporaine, recevoir un enduit dont l'aspect final sera proche de la teinte des bâtiments traditionnels environnants.

Construction d’origine : Percements • La composition existante des façades sera respectée notamment dans le cas de création de nouvelles ouvertures. Ces nouvelles ouvertures seront en harmonie avec celles existantes ou avoisinantes, notamment elles devront respecter les formes et typologie existantes ou avoisinantes. Généralement la façade était composée selon des axes verticaux (alignements des ouvertures les unes au-dessus des autres) et horizontaux (alignements des ouvertures sur un même plan). Les nouvelles ouvertures devront s’inscrire dans ces axes sauf en cas de contrainte technique dument justifiée

Typologies de percements possibles (schémas à valeur illustrative)

Construction d’origine

Construction d’origine : Fermeture des grandes ouvertures • Les grandes ouvertures (granges, vitrines d’anciens commerces par exemple) ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel des portes de granges.

On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte de grange représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois.

Photos illustratives de typologies de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier On pourra aussi se servir de l’ouverture pour créer un porche,

Schéma à valeur illustrative : pour un traitement de porte de grange

Construction d’origine : Menuiseries - Les ouvertures en dehors des vitrines commerciales en RDC, et des aménagements de baies en RDC, respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles, et devront être plus hautes que larges. - Les nouvelles menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que celles du bâti ancien (dessin profilé, aspect, couleur). - Le type et la couleur des menuiseries doivent être homogènes pour l’ensemble des baies d’une même façade, des exceptions sont possibles pour le rez-de-chaussée (commerce, bureaux etc.). - Les volets roulants sont autorisés uniquement s’ils sont intégrés dans la menuiserie, le caisson de volets roulants est non saillant en façade, Il devra être masqué ou habillé (habillage de type lambrequin). Dans ce cas et seulement pour les caissons solaires un système déporté pourra être autorisé. - Les jalousies et brises soleil orientables sont autorisés sous réserve d’être intégrés à l’arrière d’un lambrequin. - Les volets à battants devront être à un ou deux battants et se rabattre sur la façade, à l’exception des baies en rez-de-chaussée.

- Les teintes ne doivent pas être saturées. Le blanc pur, les couleurs primaires et les brillances des peintures ou des lasures sont interdits.

6- Équipement et réseaux

5.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La fermeture des accès devra être aménagée de façon à permettre le stationnement hors du domaine public. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les accès et les voies nouvelles à partir de 5 logements et/ou 5 lots desservis il est exigé sur au moins un côté de la voie l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle. Les aires de retournement sont obligatoires dans les voies en impasse.

5. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées :

• Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement collectif au zonage d’assainissement :

Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.

• Lorsque le secteur est inscrit dans une zone d’assainissement non collectif au zonage d’assainissement :

Toute construction générant des eaux usées doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une réhabilitation, d’une extension, ou d’un réaménagement d’un bâtiment existant si l’installation n’est pas conforme ou sousdimensionnée, le pétitionnaire devra mettre en conformité son installation sur la base d’une filière d’assainissement non collectif étudiée en fonction des contraintes du sol et du site. Il est rappelé que les installations d’assainissement non collectif font l’objet d’un contrôle périodique du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Eaux pluviales : La commune est concernée par un schéma d’assainissement avec un volet eaux pluviales. Il conviendra de se référer à ce document qui définit des prescriptions à mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement et de construction. Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés. 3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Règlement Modification n°1 – janvier 2025 Approbation

Sommaire

Partie 1 : Rappels et définitions .......................................................................................................................... 4 N°1 - Champ d'application territoriale ............................................................................................................. 4 N°2 - Division du territoire en zones................................................................................................................... 4 N°3 - Autres éléments portés sur le document graphique............................................................................. 5 N°4 - Droit de préemption urbain ...................................................................................................................... 5 N°5 - Classement des infrastructures bruyantes .............................................................................................. 5 N°6 - Définitions.................................................................................................................................................... 6 N°7 - Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 14 N°8 Constructions aux abords des voies à grande circulation .................................................................. 16 Partie 2 : Règlement .......................................................................................................................................... 17 TITRE 1 – Dispositions réglementaires applicables à toutes les zones ......................................................... 17 1- Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme ............... 17 2- Éléments identifiés au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme ....................................... 24 3- Risques naturels ..................................................................................................................................... 25 4- Autres risques ......................................................................................................................................... 49 5- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................. 58 6- Équipement et réseaux......................................................................................................................... 66 TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................................... 68 U article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ....................................... 69 U article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .......................................................... 72 U article 3 - Équipement et réseaux................................................................................................................ 81 TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................................... 82 Règlement de la zone 2AU3 : .......................................................................................................................... 82 2AU3 article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 82 2AU3 article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................... 83 2AU3 article 3- Équipement et réseaux .......................................................................................................... 84 Règlement de la zone 1AU3 : .......................................................................................................................... 85 1AU article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .................................. 85 1AU article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................... 86 1AU article 3- Équipement et réseaux ............................................................................................................ 92 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................................................... 93 A article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ...................................... 93 A article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère.......................................................... 95 A article 3 - Équipement et réseaux ............................................................................................................... 97 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ........................................... 98 N article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ...................................... 98 N article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère........................................................ 100 N article 3 - Équipement et réseaux ............................................................................................................. 102

Règlement 3

Partie 1 : Rappels et définitions

N°1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Villefontaine.

N°2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées repérées au plan de la façon suivante : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Article R151-20 Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Article R151-22 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Article R151-23 Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.