Parcelle AC 421 à Villemoisson-sur-Orge
9 655 m² au plan cadastral. Identifiant 91667000AC0421. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UC.A, UH.A1, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC.A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UH.A1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'EssonneZone de protection
Prescriptions du plan
- 01espace boisé classé à conserverEBC
- infopérimètre où s'applique le droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de rayon de 500 m autour des gares SNCF et de la gare Tram-Train
- infoperimetre voie bruyante voie ferrée : cat 1: 300m
- infoperimetre voie bruyante RD 25 : cat 3 : 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 mars 2021, 6 836 m² créés, 110 logementsAutorisé - 34 ROUTE DE LONGPONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.