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Edifiable

PLU de Villemoisson-sur-Orge

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
91667_PLU_20190409, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/04/2019
Lecture
190 pages, 16 zones, 207 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUA : La zone UA est une zone urbaine dense de caractère central réservée à l'habitat et aux activités commerciales et artisanales qui lui sont liées. Elle correspond à une partie du vieux villageUE.D : Dans la zone UE.D, seules les constructions à usage d'habitation sont autoriséesUL : La zone UL accueille les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUE.C : Dans la zone UE.C, seules les constructions à usage d'habitation sont autoriséesUJ : La zone UJ accueille de l'habitat mitoyen ainsi que des constructions à usage de bureaux ou de commercesUE.A : La zone UE accueille à la fois des habitations et des constructions permettant les activités commerciales ou de bureauxUF.B : La zone UF accueille de l'habitat individuel et collectif de faible hauteur. Sont autorisés également les implantations à usage de bureaux ou de commercesUH.A2 : La zone UH.A2 qui correspond au castel d'Orgeval est réservée à l'habitatUK : La zone UK accueille uniquement de l'habitat sous forme de lotissements : le Fonds de Calais, la résidence le Park et les Hautes TerresN : La zone N correspond aux espaces à protéger en raison de l'intérêt des sites, des paysages, des milieux naturels ou des risques naturels. Elle regroupe les terrains bordant les berges de l'Orge, les espaces boisés et les espaces verts du tissu urbainUE.B : La zone UE accueille à la fois des habitations et des constructions permettant les activités commerciales ou de bureauxUF.A : La zone UF accueille de l'habitat individuel et collectif de faible hauteur. Sont autorisés également les implantations à usage de bureaux ou de commercesUI : La zone UI est la zone d'activités des Meulières qui accueille les établissements industriels, scientifiques et techniques, les activités tertiaires ou artisanales, à l'exclusion des commerces de détail non lié à ces activitésUB : La zone UB est une zone urbaine constituée de maisons individuelles isolées correspondant au lotissement "La Haie des Merisiers", rue de l'AubrierUH.A1 : La zone UH est composée d'un habitat pavillonnaire, dont de nombreuses constructions en pierres meulières, construit pour l'essentiel au 19ème siècleUM : La zone UM accueille de l'habitat. Il s'agit du lotissement du Domaine des Gardes dont la forme urbaine très spécifique nécessite un zonage particulierUC.B : La zone UC est une zone urbaine accueillant des ensembles coordonnés d'habitations collectives avec des espaces paysagersUE : La zone UE accueille à la fois des habitations et des constructions permettant les activités commerciales ou de bureauxUC.A : La zone UC est une zone urbaine accueillant des ensembles coordonnés d'habitations collectives avec des espaces paysagersUN : La zone UN est une zone urbaine constituée de maisons de ville correspondant au lotissement "Le Pré Fleurant" avec le maintien des règles du lotissementUH.B : La zone UH.B qui comprend un tissu pavillonnaire, est réservé uniquement à l'habitatUD : La zone UD est une zone urbaine constituée par un habitat individuel, correspondant au lotissement "La résidence du parc de Villemoisson", rue Albert ChaudunAUL : La zone AUL est destinée à recevoir des installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUG : La zone UG est une zone destinée à recevoir une aire d'accueil des gens du voyage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 16 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

14

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Villemoisson-sur-Orge

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Villemoisson-sur-Orge en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

146 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 146 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
22 avenue du Grand-Orme, 91360 Villemoisson-sur-Orge
Téléphone
01 69 51 56 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.villemoisson.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 207 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Villemoisson-sur-Orge ?

Le document opposable est 91667_PLU_20190409, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villemoisson-sur-Orge ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : AUL, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UH, UI, UJ et 4 autres. Ils portent 207 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villemoisson-sur-Orge ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villemoisson-sur-Orge est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villemoisson-sur-Orge ?

146 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 142 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 943 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villemoisson-sur-Orge ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villemoisson-sur-Orge ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Villemoisson-sur-Orge, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
7 332 habitants
Code postal
91360
Code INSEE
91667
Département
Essonne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
3 925 sur 4 126 (95,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.