Les versions du document d'urbanismede Villeny

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/04/2026Publiée le 20/10/2026, en vigueur244100780_PLUi_20260429
• PLUi approuvé le 04/03/2026Publiée le 11/06/2026, retirée le 20/10/2026244100780_PLUi_20260304
• PLUi approuvé le 17/12/2025Publiée le 02/02/2026, retirée le 13/02/2026244100780_PLUi_20251217
• Carte communale approuvée le 04/07/2006Publiée le 27/07/2016, retirée le 02/02/202641285_CC_20060704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.