Poser un abri de jardin à Villeparisis

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villeparisis : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Villeparisis

Zone	Ce que le règlement dit
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A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
2AUI	Les clôtures sur façades latérales ou de fond seront constituées d’un grillage posé sur fers peints, d’une hauteur maximale de 2 mètres et avec la possibilité d’une haie de végétaux arbustifs denses plantés en retrait d’un mètre, d’essences régionales et d’une hauteur maximale de 1,60m.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
UB	En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
UC	En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
UD	En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
UE	En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Les clôtures sur façades latérales ou de fond seront constituées d’un grillage posé sur fers peints, d’une hauteur maximale de 2 mètres et doublées d’une haie de végétaux arbustifs denses plantés en retrait d’un mètre, d’essences régionales et d’une hauteur maximale de 1,60m.

Zone	Ce que le règlement dit
2AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.