Les versions du document d'urbanismede Villerest

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/02/2024Publiée le 12/02/2024, en vigueur42332_PLU_20240207
• PLU approuvé le 22/09/2022Publiée le 25/11/2022, retirée le 12/02/202442332_PLU_20220922
• PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 28/02/2020, retirée le 25/11/202242332_PLU_20190926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.