Parcelle N 4 à Villetaneuse
3 080 m² au plan cadastral. Identifiant 930790000N0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UGTc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGTc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : P0GASL61TILLI_00000000
Prescriptions du plan
- 05Servitude de localisation pour espace public, espace vert, équipement d'intérêt collectif et installation d'intérêt généralSLIFM212
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 33
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD2
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Zonage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 août 2014, 15 420 m² créésAnnulé - 37 RUE RAYMOND BROSSE
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2014, 90 m² créésAutorisé - RUE RAYMOND BROSSE
- PAPermis d'aménager autorisé le 17 janvier 2014Autorisé - 37 RUE RAYMOND BROSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.