Parcelle N 44 à Villetaneuse
5 661 m² au plan cadastral. Identifiant 930790000N0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UA, UMD, UGTc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGTc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 33
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUMD
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUMD
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD2
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRLPi - Zonage
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 19 mars 2025Autorisé - 39 AVENUE DE LA DIVISION LECL
- PDPermis de démolir autorisé le 12 février 2025Autorisé - 39 AVENUE DE LA DIVISION LECL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.