Zone UIZone urbaine à Villette-de-Vienne

Dans le secteur Ui : 1) Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Les constructions à usage :

• Agricole et forestière, - Piscines, - d'habitation, - d’annexes à l’habitation, - de commerce - d’entrepôt, sauf celles autorisées à l’article Ui2, 3) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, 5) Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6) L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.

Dans le secteur Uia : 1) Le secteur Uia est concerné par le plan de prévention des risques technologiques approuvé le 11 décembre 2018 : se reporter au règlement du PPRT, joint en annexe du PLU 2) Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 3) Les constructions à usage :

• Agricole et forestière, - Piscines, - d'habitation, - d’annexes à l’habitation, - de commerce, - d’hôtel, - d’activités artisanales, - d’entrepôt, sauf celles autorisées à l’article Ui2, 4) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 5) Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6) L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.

Règlement du PLU de VILLETTE DE VIENNE – Modification simplifiée n°1 Zone Ui

Dans le secteur Uib :

1) Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Les constructions à usage :

• d'habitation, - d’annexes à l’habitation, - de commerce, - d’entrepôt, - d’industrie - d’activités artisanales, - d’hôtel 3) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, 5) Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6) L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.

Dans le secteur Uic : 1) Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Les constructions à usage :

• Agricole et forestière, - Piscines, - d'habitation, - d’annexes à l’habitation, - de commerce, sauf celles autorisées à l’article Ui2, - d’entrepôt, - d’industrie - d’activités artisanales, 3) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, 5) Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6) L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.

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Règlement du PLU de VILLETTE DE VIENNE – Modification simplifiée n°1 Zone Ui

Dans le secteur Ui :

• Les entrepôts s’ils sont liés à une activité existante située sur le même tènement. La surface de plancher de l’entrepôt doit être inférieure à la surface de plancher de l’activité existante.
• Les constructions de stationnement non lié aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées à l’article Ui2, s’il est à usage public.

Dans le secteur Uic : - L’extension du commerce est existant est autorisé si celle-ci ne conduit pas à la création de commerces supplémentaires. - Les constructions de stationnement non lié aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées à l’article Ui2, s’il est à usage public.

Dans le secteur Uia : - Les entrepôts s’ils sont liés à une activité existante située sur le même tènement. - Les constructions de stationnement non lié aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées à l’article Ui2, s’il est à usage public. - Le secteur Uia est concerné par le plan de prévention des risques technologiques approuvé le 11 décembre 2018 : se reporter au règlement du PPRT, joint en annexe du PLU

Accès et voirie Se reporter au Titre III – Dispositions communes à l’ensemble des zones

Desserte par les réseaux Se reporter au Titre III – Dispositions communes à l’ensemble des zones

Caractéristiques des terrains Non règlementé.

La bande de 4 m entre la voie et la construction ne recevra ni stockage ni dépôt et devra être traité dans un espace paysagé.

Implantation sur limite ou avec un retrait minimal d’un mètre. En limite de zone Ui :

• le retrait est de minimum 4 m.

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Règlement du PLU de VILLETTE DE VIENNE – Modification simplifiée n°1 Zone Ui

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 10 m. - La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Article Ui 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VIII– Aspect extérieur des constructions. Article Ui 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Article Ui 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations

1) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’une densité d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 4 emplacements. Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoire pour fragmenter ces alignements. La densité d’espaces verts sera localisée en bordure de voie dans un espace paysager

2) Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

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Règlement du PLU de VILLETTE DE VIENNE – Modification simplifiée n°1 Zone Ui

3) les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. 4) Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). 5) Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 30 % de la superficie du tènement de l’opération. Article Ui 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé Article Ui 15 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article Ui 16 ° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

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Règlement du PLU de VILLETTE DE VIENNE – Modification simplifiée n°1 Zone AU

Titre V – dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par des risques naturels ou technologiques : se référer aux dispositions générales et aux annexes du PLU

Règlement du PLU de VILLETTE DE VIENNE – Modification simplifiée n°1 Zone AUa

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUa#