Les versions du document d'urbanismede Villouxel

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/03/2026Publiée le 07/08/2026, en vigueur200068559_PLUi_20260302
• PLUi approuvé le 02/03/2026Publiée le 06/08/2026, retirée le 07/08/2026200068559_PLUi_20260302
• PLUi approuvé le 02/03/2026Publiée le 20/03/2026, retirée le 06/08/2026200068559_PLUi_20260302
• PLUi approuvé le 25/02/2025Publiée le 21/07/2025, retirée le 20/03/2026200068559_PLUi_20250225
• PLUi approuvé le 25/02/2025Publiée le 31/03/2025, retirée le 21/07/2025200068559_PLUi_20250225

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.