Les versions du document d'urbanismede Villy-le-Pelloux

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/10/2023Publiée le 03/11/2023, en vigueur74307_PLU_20231012
• PLU approuvé le 05/07/2018Publiée le 03/06/2019, retirée le 03/11/202374307_PLU_20180705
• PLU approuvé le 24/01/2017Publiée, retirée le 03/06/201974307_PLU_20170124

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.