Chemin des Ormes77520 Vimpelles
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine UB et ses secteurs UBa à UBe, Zone agricole, zone urbaine UA
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- Uj, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UJ
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Édification de locaux nécessaires à l'entretien et à la gestion des jardins admise
les constructions interdites
3 cas particuliers
Construction d'annexes admise seulement si elles sont directement liées à une construction principale présente sur la même unité foncièreLa phrase du règlement
« • La construction d'annexes lorsqu'elles sont directement liés à une construction principale présente sur la même unité foncière ; »
Installations techniques (citernes, pompes à chaleur...) admises seulement si elles sont directement liées à une construction présente sur la même unité foncièreLa phrase du règlement
« • Les installations techniques (citernes, pompes à chaleur, …), lorsqu'elles sont directement liées à une construction présente sur la même unité foncière ; »
Affouillements et exhaussements des sols admis seulement s'ils sont directement nécessaires aux constructions autoriséesLa phrase du règlement
« • Les affouillements et exhaussements des sols directement nécessaires aux constructions autorisées. (rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi) »
L'article 1 interdit tout usage, destination ou activité que l'article 2 ne cite pas.
Article UJ 2 « DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMIS A CONDITIONS »
Hauteur
3 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Extension limitée à la hauteur maximale autoriséeconstruction existante à la date d'approbation du PLU plus haute que la hauteur maximale autoriséeLa phrase du règlement
« 8.2.1. Pour une construction existante à la date d'approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : • les travaux d'extension doivent respecter la hauteur maximale fixée par le présent règlement ; »
Réfection possible dans le gabarit initial du bâtimentconstruction existante à la date d'approbation du PLU plus haute que la hauteur maximale autoriséeLa phrase du règlement
« 8.2.1. Pour une construction existante à la date d'approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : [...] • les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. »
Article UJ 8 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 8.1 »
Emprise au sol
10% de l'unité foncière au plus, toutes constructions cumulées
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
15 m² par unité foncière au pluslocaux nécessaires à l'entretien et à la gestion des jardinsLa phrase du règlement
« 7.1.2. L'emprise au sol des locaux nécessaires à l'entretien et à la gestion des jardins est limitée à 15 m² par unité foncière. »
Article UJ 7 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 7.1 »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Article UJ 4 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article UJ 5 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Article UJ 15 « OBLIGATION DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
85% de l'unité foncière au moins en espace vert de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les arbres de haute tige existants en bon état, hors résineux, sont à maintenir ou à remplacer, sauf en zone d'aléa moyen ou élevé de retrait-gonflement des argiles.
Article UJ 12 « OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACE ECO-AMENAGEABLES, D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATION, D »
Les 16 articles de la zone UJ · Le règlement entier, 224 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan0 à moins de 120 m
Aucune servitude ni prescription portée par le plan à moins de 120 m au point de la voie.
Risques connus8 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.