Les versions du document d'urbanismede Vinça

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 13/04/2023Publiée le 23/05/2023, en vigueur200049211_PLUi_20230413
• PLUi approuvé le 13/03/2021Publiée le 11/05/2021, retirée le 23/05/2023200049211_PLUi_20210313
• PLU approuvé le 26/06/2020Publiée le 24/08/2020, retirée le 04/05/202166230_PLU_20200626

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.