Les versions du document d'urbanismede Vineuil

La version publiée

• PLU approuvé le 27/09/2005Publiée le 12/10/2018, en vigueur36247_PLU_20050927

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.