Les versions du document d'urbanismede Vineuil

Les 16 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/06/2026Publiée le 10/07/2026, en vigueur200030385_PLUi_20260630
• PLUi approuvé le 07/10/2025Publiée le 03/12/2025, retirée le 10/07/2026200030385_PLUi_20251007
• PLUi approuvé le 07/10/2025Publiée le 25/11/2025, retirée le 03/12/2025200030385_PLUi_20251007
• PLUi approuvé le 07/10/2025Publiée le 07/11/2025, retirée le 25/11/2025200030385_PLUi_20251007
• PLUi approuvé le 07/10/2025Publiée le 03/11/2025, retirée le 07/11/2025200030385_PLUi_20251007
• PLUi approuvé le 08/10/2024Publiée le 17/07/2025, retirée le 03/11/2025200030385_PLUi_20241008
• PLUi approuvé le 08/10/2024Publiée le 27/11/2024, retirée le 17/07/2025200030385_PLUi_20241008
• PLUi approuvé le 29/11/2022Publiée le 25/06/2024, retirée le 27/11/2024200030385_PLUi_20221129
• PLUi approuvé le 29/11/2022Publiée le 21/07/2023, retirée le 25/06/2024200030385_PLUi_20221129
• PLUi approuvé le 29/11/2022Publiée le 20/07/2023, retirée le 21/07/2023200030385_PLUi_20221129
• PLUi approuvé le 29/11/2022Publiée le 13/01/2023, retirée le 13/01/2023200030385_PLUi_20221129
• PLUi approuvé le 29/11/2022Publiée le 13/01/2023, retirée le 20/07/2023200030385_PLUi_20221129
• PLU approuvé le 29/07/2022Publiée le 04/08/2022, retirée le 13/01/202341295_PLU_20220729
• PLU approuvé le 22/06/2018Publiée le 19/10/2018, retirée le 04/08/202241295_PLU_20180622
• PLU approuvé le 09/02/2015Publiée, retirée41295_PLU_20150209
• PLU approuvé le 13/05/2016Publiée, retirée41295_PLU_20160513

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.