Rue Olympe de Gouges41350 Vineuil
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine des quartiers jardinés
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- Ui3, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UI
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Commerce de détail nouveau interdit hors périmètres de mixité fonctionnelle
communes du Cœur d'Agglomération et pôles relais
les constructions interdites
2 cas particuliers
Industrie et exploitation agricole compatibles avec le caractère résidentielLa phrase du règlement
« 2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions et à certains usages SONT AUTORISES : > Les constructions* nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole et forestière sous réserve d'être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. > L'installation de pylônes et d'antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la ... »
Extension limitée à 20 % de la surface de planchercommerce existant hors périmètre de mixité fonctionnelleLa phrase du règlement
« ... ou à la fonction d'entrepôt. > Dans les communes concernées par les « périmètres de mixité fonctionnelle », la réhabilitation* et l'extension* limitée à 20% de la surface de plancher avant travaux des activités relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » situées en dehors de ces périmètres. »
Article UI 1 « USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR »
Hauteur
11,50 m (R+2) dans les 20 premiers mètres
secteur Ui3
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
17,50 m (R+3+combles) dans les 20 premiers mètres, 11,50 m (R+2) au-delàsecteur Ui1La phrase du règlement
« Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+3+c) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+4) Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 7m (R+1) Les programmes de logements comportant des logements sociaux dans les secteurs repérés au document graphique sous la mention « bonus de constructibilité » bénéficient d'une majoration de ... »
17,50 m au plus (R+4)secteur Ui2La phrase du règlement
« Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+3+c) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+4) Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 7m (R+1) Les programmes de logements comportant des logements sociaux dans les secteurs repérés au document graphique sous la mention « bonus de constructibilité » bénéficient d'une majoration de ... »
Majoration égale à la part de logements sociaux, 20 % au plussecteurs repérés « bonus de constructibilité »La phrase du règlement
« Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+3+c) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+4) Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 7m (R+1) Les programmes de logements comportant des logements sociaux dans les secteurs repérés au document graphique sous la mention « bonus de constructibilité » bénéficient d'une majoration de hauteur* égale à la proportion du programme affectée à ces catégories de logement, dans la limite de 20%. »
3,50 m à l'égout et 6,50 m au faîtageannexes en limite séparativeLa phrase du règlement
« Hauteur maximale des constructions (H) La hauteur* des annexes* en limites séparatives est limitée à 3,50 mètres à l'égout et 6,50 mètres au faîtage*. »
Au-delà des 20 premiers mètres, le tableau de l'article 4.1 limite la hauteur à 7 m (R+1) en Ui3.
Article UI 5 « 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions* »
Emprise au sol
70 %
secteur Ui3
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
50 %secteur Ui2La phrase du règlement
« - Règlement zone Ui Caractéristiques Ui1 Ui2 Ui3 Emprise au sol maximale des constructions (ES) Non réglementée 50% 70% Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « parcs et jardins d'ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l'emprise au sol maximale autorisée résulte de l'application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver. »
Le tableau de l'article 4.1 ne plafonne pas l'emprise au sol en Ui1.
Article UI 5 « 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions* »
Recul sur la rue
Retrait de 3 à 6 m
modèle « jardinet à l'avant », secteurs Ui1 et Ui3
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Façade à l'alignementmodèle « façade sur rue »La phrase du règlement
« ... « Parcs en immeubles » Admis Admis Ui3 « Faubourg structurant » Admis Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques La façade* de la construction* doit être implantée sur la limite d'emprise de la voie* ou emprise publique*. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade dès lors qu'ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. »
Cour d'au moins 10 m de profondeur sur ruemodèle « maison sur cour »La phrase du règlement
« ... et les annexes (hors piscines) doivent être implantées de telle manière qu'elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique d'au moins 10 mètres de profondeur. »
Retrait de 4 à 10 mmodèle « jardinet à l'avant », secteur Ui2La phrase du règlement
« En Ui2, Retrait compris entre 4 et 10 mètres La façade de la construction en retrait et orientée vers la voie doit respecter une implantation parallèle à la voie afin de limiter les vis à vis directes sur les fonds voisins. »
Retrait d'au moins 11 mmodèle « jardin à l'avant », secteur Ui2La phrase du règlement
« Ce retrait doit être au moins égal à : En Ui2 : 11 mètres »
Le règlement impose un modèle d'implantation (façade sur rue, pignon sur rue, maison sur cour, jardinet ou jardin à l'avant, second rang) et dit lesquels chaque secteur admet.
Limites
Sur au moins une limite séparative
modèle « façade sur rue »
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Recul d'au moins 1,90 m des limites laissées libresmodèle « façade sur rue »La phrase du règlement
« ... sur au moins une limite séparative. par rapport aux limites séparatives Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m. »
Espaces verts
20 % de pleine terre au moins
secteur Ui3
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Pas de minimum dans les 20 premiers mètres, 20 % de pleine terre au-delàsecteur Ui1La phrase du règlement
« Bande A (20m) Non réglementée Bande B (au-delà des 20m) 20% 30% 20% Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation. »
30 % de pleine terre au moinssecteur Ui2La phrase du règlement
« Bande A (20m) Non réglementée Bande B (au-delà des 20m) 20% 30% 20% Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation. »
L'article 6.1 exige aussi un arbre de haute tige dès 500 m² d'espace libre et, dans les opérations d'ensemble, au moins un arbre pour 100 m² de pleine terre.
Article UI 5 « 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions* »
Les 7 articles de la zone UI · Le règlement entier, 97 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan13 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 07Bâtiments patrimoniaux à protéger AcfAc
- 07Bâtiments patrimoniaux à protéger UboU
- 07Bâtiments patrimoniaux à protéger UmbUmb
- 07Charpente paysagère : mur en pierres
- 07Petit patrimoine - murs ou murets, grilles, piliers, portails, portillons
- 07Petit patrimoine - murs, piliers, portail
- 17Secteur de diversité sociale
- 22Linéaire commercial
- 22Périmètre de mixité fonctionnelle
- 44Plan de stationnement2B
- infoZonage assainissement - VINEUIL
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO
Risques connus11 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.