Le règlement de Vinezac, texte intégral

Pour la zone UAa :

- Toute construction doit être édifiée au moins sur une limite séparative latérale. - Sauf cas d’implantation en limite, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. - L’aménagement et la reconstruction des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé. - Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Pour la zone UAb :

- Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé.

Pour la zone UAa :

- La hauteur des constructions au point le plus haut est limitée à 12 m.

Pour la zone UAb :

- Non réglementé.

D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Non réglementé.

Non réglementé.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.

Les constructions à usage industriel. Le stationnement des caravanes isolées. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes. Les carrières. Article UB 2 -- Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition Pour la zone UBa, les constructions doivent être compatibles avec les principes d’aménagement définis par le PADD (orientations d’aménagement des zones U et AU). Les constructions à vocation artisanale et d’entrepôt commercial si elles n’aggravent pas les nuisances supportées par le voisinage et l’environnement immédiat. Les installations classées soumises à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à des activités de service, de commerce ou d’artisanat compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées et après l’obtention d’une autorisation d’accès délivrée par le gestionnaire de la voie concernée. Article UB 4 -- Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol. Toute demande d’installation d’un assainissement autonome doit respecter la réglementation en vigueur, mais également les règles de l’art (normes, notamment la DTU 64-1). La réalisation d’un assainissement non collectif ne dispense pas le propriétaire de l’obligation de se raccorder ultérieurement au réseau public.

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Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. Article UB 5 -- Caractéristique des terrains Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement. Article UB 6 -- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées au minimum à 10 m au moins de l’axe des routes départementales. Pour les autres voies, toute construction doit être implantée, soit en limite du domaine public, soit à 3 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. Toutefois, l’aménagement des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé. Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Article UB 7 -- Implantation par rapport aux limites séparatrices Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à trois mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Article UB 8 -- Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé

La hauteur des constructions doit permettre de réaliser des constructions de type R+2 avec une hauteur maximale de 9 mètres. Pour la zone UBa : La hauteur des constructions au point le plus haut est limitée à 6 m. Article UB 11 -- Aspect extérieur D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Adaptation dans la pente : Les constructions devront s’inscrire dans la pente en limitant les terrassements. Les ruptures artificielles de terrain de plus de 50 cm sont donc interdites, sauf murs de soutènement, qui devront revêtir un aspect traditionnel. Les soutènements en gros blocs rocheux sont interdits.

Volume de la construction : Les constructions devront s’insérer dans le tissu urbain existant et être traitées en harmonie avec le bâti avoisinant.

Toitures : Non réglementé Façades : Tous matériaux brillants et de couleur vive sont interdits. Les enduits devront être compatibles avec les maisons traditionnelles avoisinantes. Les clôtures : Les clôtures à l’alignement des voies publiques doivent être constituées d’un mur en maçonnerie ou moellons enduits. Article UB 12 -- Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Article UB 13 -- Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essences locales pour quatre emplacements. Un minimum de 10 % de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement doit être aménagé en espaces communs plantés. Pour la zone UBa, les constructions doivent être compatibles avec les principes d’aménagement définis par le PADD (orientations d’aménagement des zones U et AU).

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS Article UB 14 -- Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.

Les constructions à usage industriel et agricole. Le stationnement des caravanes isolées. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes. Les carrières. Les constructions à vocation artisanale et d’entrepôt commercial, sauf en zone AUa.

Les constructions doivent être compatibles avec les principes d’aménagement définis par le PADD (orientations d’aménagement des zones U et AU). En zone 1AU : Seules les opérations d’aménagement sont autorisées sous réserve d’avoir une taille minimum de 5000 m² et d’être compatibles avec les principes d’aménagement définis par le PADD (orientations d’aménagement des zones U et AU). L'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes à usage artisanal, industriel ou commercial à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage.

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SECTION 2 -- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. En zone AUa : Les accès directs sur la route départementale 104 devront respecter les principes d’aménagement définis par le PADD (orientations d’aménagement des zones U et AU). Article AU-4 -- Desserte par les réseaux

Toute occupation ou utilisation du sol susceptible d’être délivrée qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif public, suffisamment dimensionné et conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol. Toute demande d’installation d’un assainissement autonome doit respecter la réglementation en vigueur, mais également les règles de l’art (normes, notamment la DTU 64-1). La réalisation d’un assainissement non collectif ne dispense pas le propriétaire de l’obligation de se raccorder ultérieurement au réseau public. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables.

Article AU-6 -- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées au minimum à 10 m au moins de l’axe des routes départementales. Pour les autres voies, toute construction doit être implantée, soit en limite du domaine public, soit à 3 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. Toutefois, l’aménagement des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé. Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à trois mètres.

Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé

Non réglementé.

La hauteur des constructions doit permettre de réaliser des constructions de type R+2 avec une hauteur maximale de 9 mètres. Pour la zone 1AU : La hauteur des constructions au point le plus haut est limitée à 6 m. Article AU-11 -- Aspect extérieur D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Adaptation dans la pente : Les constructions devront s’inscrire dans la pente en limitant les terrassements. Les ruptures artificielles de terrain de plus de 50 cm sont donc interdites, sauf murs de soutènement, qui devront revêtir un aspect traditionnel. Les soutènements en gros blocs rocheux sont interdits.

Volume de la construction : Les constructions devront s’insérer dans le tissu urbain existant et être traitées en harmonie avec le bâti avoisinant.

Toitures : Non réglementé

Façades : Tous matériaux brillants et de couleur vive sont interdits. Les enduits devront être compatibles avec les maisons traditionnelles avoisinantes.

Les clôtures : Les clôtures à l’alignement des voies publiques doivent être constituées d’un mur en maçonnerie ou moellons enduits.

Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essences locales pour quatre emplacements. Un minimum de 05 % de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement doit être aménagé en espaces communs plantés.

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Pour la zone AUa : Les constructions doivent être compatibles avec les principes d’aménagement définis par le PADD (orientations d’aménagement des zones U et AU).

SECTION 3 -- POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL Article AU-14 -- Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.

Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient directement liées et strictement nécessaires aux activités agricoles.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article A 3 -- Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées et après l’obtention d’une autorisation d’accès délivrée par le gestionnaire de la voie concernée. Dans la partie de la RD 104 ayant le statut de déviation, tout accès sur la RD 104 est interdit en raison de son statut de déviation. Article A 4 -- Desserte par les réseaux

Toute occupation ou utilisation du sol, susceptible d’être délivrée, qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Concernant les constructions non desservies par le réseau public, les ressources privées destinées à la consommation humaine, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale. Pour les constructions d’habitation à usage unifamiliale, en l’absence de réseau public, une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (ARS).

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol.

Toute demande d’installation d’un assainissement autonome doit respecter la réglementation en vigueur, mais également les règles de l’art (normes, notamment la DTU 64-1). Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

Article A 6 -- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées au minimum à 10 m au moins de l’axe des routes départementales. Pour les autres voies, toute construction doit être implantée, soit en limite du domaine public, soit à 3 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. Toutefois, l’aménagement des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé. Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Article A 7 -- Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à 3 m. Article A 8 -- Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé Article A 9 -- Emprise au sol Non réglementé. Article A 10 -- Hauteur La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 6 mètres pour les autres bâtiments. Article A 11 -- Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Article A 12 -- Stationnement des véhicules Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Article A 13 -- Espaces libres et plantations Non réglementé.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article A 14 -- Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Dans la partie de la RD 104 ayant le statut de déviation, tout accès sur la RD 104 est interdit en raison de son statut de déviation.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Concernant les constructions non desservies par le réseau public, les ressources privées destinées à la consommation humaine, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

Pour les constructions d’habitation à usage unifamiliale, en l’absence de réseau public, une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (ARS).

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol. Toute demande d’installation d’un assainissement autonome doit respecter la réglementation en vigueur, mais également les règles de l’art (normes, notamment la DTU 64-1). Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

Caractéristique des terrains Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement.

Les constructions devront être implantées au minimum à 10 m au moins de l’axe des routes départementales. Pour les autres voies, toute construction doit être implantée, soit en limite du domaine public, soit à 3 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Toutefois, l’aménagement des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, peut être autorisé.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à trois mètres.

Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé.

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Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions doit permettre de réaliser des constructions de type R+2 avec une hauteur maximale de 9 mètres. Article N 11 -- Aspect extérieur D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Adaptation dans la pente : Les constructions devront s’inscrire dans la pente en limitant les terrassements. Les ruptures artificielles de terrain de plus de 50 cm sont donc interdites, sauf murs de soutènement, qui devront revêtir un aspect traditionnel. Les soutènements en gros blocs rocheux sont interdits.

Volume de la construction : Les constructions devront s’insérer dans le tissu urbain existant et être traitées en harmonie avec le bâti avoisinant.

Toitures : Non réglementé

Façades : Tous matériaux brillants et de couleur vive sont interdits. Les enduits devront être compatibles avec les maisons traditionnelles avoisinantes.

Les clôtures : Les clôtures à l’alignement des voies publiques doivent être constituées d’un mur en maçonnerie ou moellons enduits.

Article N 13 -- Espaces libres et plantations Non réglementé.

Section 3 -- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article N 14 -- Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé.