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Edifiable

PLU de Vinezac

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
07343_PLU_20121213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/12/2012
Contenu
19 pages, 5 zones, 33 articles découpés
Plan de zonage
A : Zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUB : Zones d'extension pavillonnaire et des hameaux de Vinezac, où les capacités des équipements existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructionsAUf : Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisation futureN : Zones naturelles, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologiqueAU : Zones représentent les zones d'extension de l'urbanisation à court terme et les zones résiduelles à densifierNIL : Secteur, où les aires de campings seront autorisées1AU : Sous-secteur qui correspond à l'aménagement du quartier des Brousses, où seules les opérations d'aménagement seront autoriséesUBa : Sous-secteur qui correspond à la petite zone d'activité existante au quartier des AuchesAUa : Sous secteur situé au quartier des côtes, qui pourra être aménagé sous forme de petite zone d'activité artisanale ou commercialeNL : Secteur, où les aires de campings seront autoriséesUAa : Secteur du centre bourg existantNe : Secteur, réservé pour des constructions et des équipements publics ou d'intérêt généralUAb : Secteur du Chalendas, qui fait l'objet d'une étude d'aménagement urbain et qui est soumise à des orientations d'aménagement définies dans le PADDAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vinezac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Vinezac

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Vinezac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

124 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 124 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Denis-Tendil, 07110 Vinezac
Téléphone
04 75 36 81 20
Horaires
Du lundi au samedi, de 8 h 30 à 11 h 50.
Site
www.vinezac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 33 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vinezac ?

Le document opposable est 07343_PLU_20121213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vinezac ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 33 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vinezac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vinezac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vinezac ?

124 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 107 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vinezac ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Feu de forêt, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vinezac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vinezac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 378 habitants
Code postal
07110
Code INSEE
07343
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
574 sur 847 (67,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.