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Edifiable

Construire à Vinnemervilleles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 23/06/2025

Le règlement

Votre projet à Vinnemerville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
3 la Grande rue, 76540 Vinnemerville
Téléphone
02 35 27 40 80
Horaires
Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 17 h à 18 h 30.

Vinnemerville en chiffres

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Vinnemerville ?

Le document opposable est 200069821_PLUi_20250623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vinnemerville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vinnemerville ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vinnemerville ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vinnemerville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069821_PLUi_20250623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/06/2025
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 138 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 632 m².

Code INSEE
76746
Code postal
76540
Département
Seine-Maritime, Normandie
Fibre
133 locaux raccordables sur 144,472 (92,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.