Le règlement, mot pour motVinsobres, dans l'ordre du document

Les règles édictées dans le règlement du PLU peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l’exploitation agricole et forestière, l’habitation, le commerce et activité de service, les équipements d’intérêts collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Outre ces cinq destinations (article R151-27 du code de l’urbanisme), l’article R151-28 du code de l’urbanisme définit également des sous-destinations dont les définitions sont précisées par arrêté du 10 novembre 2016 :

1° Pour la destination « exploitation agricole et forestière » :

• La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
• La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

2° Pour la destination « habitation » :

• La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sousdestination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
• La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

3° Pour la destination « commerce et activités de service » :

• La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
• La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
• La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
• La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
• La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
• La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

4° Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » :

• La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.
• La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
• La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
• La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
• La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
• La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

5° Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » :

• La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
• La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
• La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
• La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Article 4 : prise en compte des constructions existantes#

Lorsqu’un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité du bâtiment avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard (dans le cadre d’une réhabilitation par exemple). Cependant, nonobstant les règles d'implantation définies pour chaque zone, sont autorisées les surélévations sur des emprises existantes ne respectant pas les marges de recul réglementées dans chaque zone. Conformément à l’article L111-15 du code de l’urbanisme, après la destruction d’un bâtiment par sinistre, la reconstruction est admise sur un même terrain d’un bâtiment de même destination, d’une surface de plancher correspondant à celle du bâtiment détruit à condition que celui-ci ait été édifié régulièrement et que l’autorisation intervienne dans un délai de 10 ans suivant la destruction du bâtiment.

Article 5 : prise en compte des risques#

La commune est exposée à plusieurs risques naturels que le Plan Local d’Urbanisme prend en compte à travers le règlement et les documents graphiques. Des prescriptions particulières peuvent encadrer certains aménagements en fonction de la situation géographique et du niveau de risque. Par ailleurs, les servitudes relatives aux risques naturels figurent en annexe du PLU.

5.1. Dispositions règlementaires du Plan de prévention du risque inondation La commune de Vinsobres est soumise aux risques d’inondation générés par l’Eygues et ses affluents. Le Plan de prévention du risque inondation (PPRi) du bassin versant de l’Eygues a été approuvé le 3 octobre 2011 et s’applique sur le territoire communal aux autorisations d’urbanisme. Les plans de zonage du PLU reprennent les zonages du PPRi. Les pétitionnaires se reporteront aux documents du PPRi (en annexe du PLU) pour déterminer les règles auxquelles leurs projets sont susceptibles d’être soumis. Pour rappel, le règlement du PPRi s’applique au préalable de toute demande d’autorisation d’urbanisme.

5.2. Dispositions applicables en bordure des cours d’eau présents sur le territoire communal et ne faisant pas l’objet d’un zonage spécifique Toute nouvelle construction est interdite dans une bande de 20 mètres à partir de l’axe d’écoulement de tous ravins, vallats et talwegs. Seules les extensions des bâtiments existants peuvent être autorisées dans les espaces ainsi définis.

5.3. Autres dispositions réglementaires et informations relatives aux risques L’arrêté préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 définit les règles de prévention en matière d’emploi du feu, de nature du débroussaillement et d’obligations en zones urbanisée. Pour rappel, en application des articles L134-15 et R134-6 du code forestier, l’obligation de débroussaillement est annexée au PLU. Plusieurs zones du territoire communal sont concernées par un risque de mouvement de terrain : les constructions devront comporter des fondations et une structure adaptées à leur terrain d’assise. Le territoire communal est concerné par les risques liés au transport de matières dangereuses, retrait-gonflement d’argiles, et sismiques. La description de ces risques ainsi que leur cartographie sont intégrées, le cas échéant, dans le rapport de présentation du PLU. Le territoire communal comprend d’anciennes activités industrielles potentiellement polluantes (relevées dans le rapport de présentation à partir de la base de données BASIAS). Les opérateurs doivent être vigilants concernant le réaménagement des terrains concernés qui ont pu accueillir des activités potentiellement polluantes.

Article 6 : dispositions constructives et paysagères générales#

6.1. Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

6.2. Affouillements et exhaussements du sol Sauf disposition contraire du règlement, les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans chaque zone sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère paysager du site. Les conditions définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux affouillements et exhaussements du sol pour la réalisation d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales.

Les affouillements et les exhaussements du sol doivent être limités au strict nécessaire afin d’assurer une insertion correcte des projets dans le milieu bâti ou naturel environnant. La disposition des constructions et leur implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

6.3. Clôtures L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, conformément à la délibération n°2 du Conseil Municipal du 26 mai 2011.

6.4. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif Les ouvrages techniques directement liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, y compris ceux relevant du régime des installations classées, sont autorisés dans toutes les zones, à l’exception de la zone Acv, et dérogent aux dispositions du présent règlement à condition que :

• Leur implantation réponde à des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site ;
• Leur architecture et leur aspect extérieur permettent une intégration harmonieuse dans le contexte urbain, environnemental et paysager environnant.

6.5. Antennes Sur les bâtiments de plus de trois logements, la pose d’une antenne ou d’une parabole collective en toiture est obligatoire.

7.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser et de réaliser un revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.

La largeur minimale de toute voie ouverte à la circulation est de 3 mètres, bandes réservées au stationnement exclues. Le rayon intérieur minimum d’une aire de retournement est de 11 mètres. La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule est d’au moins 3,50 mètres.

7.2. Stationnement automobile#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Il est exigé :

• Pour les constructions à destination d’habitation :
• Un minimum de 2 places de stationnement par logement. En zone 1AUa uniquement, le nombre de stationnements à réaliser devra être adapté au nombre de logements prévus, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement.
• Une place de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
• Une place de stationnement supplémentaire par tranche de 30 m² de surface de plancher créée dans le cas d’une extension ou d’une opération de réhabilitation avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant.
• Pour les constructions à destination de bureaux et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : une place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher entamée.
• Pour les constructions à destination d’hébergements hôtelier et touristique : une place de stationnement par chambre d’hôtel.
• Pour les constructions à destination de restauration : une place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher entamée recevant du public.
• Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail : 3 places par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Pour toutes les autres constructions, les espaces de stationnement doivent être dimensionnés en cohérence avec l’usage prévu pour ces constructions. Notamment afin d’assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des usagers (habitants, visiteurs, clients, employés, etc.).

Pour les autres constructions à vocation économique, il est exigé au moins une place par emploi et un place « visiteur » par tranche de 300 m² entamée. Dans la zone Ua, les exigences de nombre de places de stationnement à réaliser listées ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique ou urbanistique avérée.

7.3. Stationnement des vélos et deux roues La place de stationnement doit être au moins de 1 m² par deux roues. Il est exigé une place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée pour les immeubles d’habitation et de bureaux.

Article 8 : prescriptions de protection et de mise en valeur#

Les plans de zonage définissent les secteurs pour lesquels s’appliquent des dispositions particulières au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme. Conformément aux articles R151-41 et R151-43, les travaux prévus dans ces secteurs et non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable ; en cas de démolition, celle-ci est subordonnée à un permis de démolir.

Éléments patrimoniaux à préserver : Il est recommandé au pétitionnaire de faire précéder toute intervention d’une analyse patrimoniale. Les interventions d’entretien ou de restauration sur les éléments bâtis remarquables devront en respecter les formes, volumes (y compris les hauteurs au faîtage), proportions, teintes et matériaux d’origine y compris les ouvertures et fermetures. Dans tous les cas :

• Préserver, valoriser, voire restituer : o le bâti remarquable dans ses volumes, sa composition, son originalité et son architecture traditionnelle ; o l’étagement des bâtiments le cas échéant ; o les alignements (édifices et murs) par rapport au domaine public le cas échéant ; o Les murs de soutènements le cas échéant ; o les perceptions le cas échéant depuis l’environnement vers l’ensemble patrimonial.
• Conserver, restaurer les édifices suivant les règles de l’art en cohérence avec la période d’édification de l’édifice : composition urbaine et architecturale, couverture, charpente, décors et équipements de toiture, maçonnerie, façades, décors et équipements de façades, menuiseries, serrureries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins le cas échéant.
• Ne pas démolir ou dénaturer les éléments bâtis présentant un intérêt patrimonial.
• Concevoir et conserver des volumes semblables aux volumes traditionnels et respectant l’orientation originelle de la façade principale (sauf particularité du bâti).
• Proscrire les terrasses encaissées en toiture.
• Limiter la création de balcons et de loggias de manière à ne pas dénaturer le volume originel de l’édifice.
• Traiter chaque façade en respectant son harmonie générale et :
• ses éléments constitutifs, ses techniques de construction et ses particularités architecturales ;
• l’ordonnancement des baies et des ouvertures, leur hiérarchie et leurs proportions, sauf à restituer l’ordre préexistant lorsqu’il est dénaturé.
• Respecter la typologie particulière de l’édifice et les proportions des ouvertures lors de la création de nouvelles ouvertures.
• Créer, lors d’extensions nouvelles adjointes aux bâtiments existants et lorsque la référence à des baies existantes n’a pas de raison d’être, des baies à dominante verticales (3/2 ou 4/2) hormis pour les jours et les baies d’attique.
• Réaliser les enduits de façades au mortier de chaux naturelle en utilisant des sables locaux et en respectant les teintes et la granulométrie des plus vieux enduits traditionnels, finition talochée fin.
• Rechercher pour les coloris employés en façades (enduits, menuiseries, serrureries, équipements annexes) une harmonie parmi les teintes naturellement présentes dans l’environnement paysager ou bâti (exclure les teintes vives ainsi que la couleur blanche).
• Conserver et restaurer le cas échéant les décors peints (encadrements bandeaux, etc.) et les éléments maçonnés (encadrements, corniches, chaînes d’angle, soubassements, appuis de baies, seuils de portes, etc.) traditionnels.
• Préserver, entretenir et réparer les pierres de taille apparentes et compléter le cas échéant au moyen de pierres de même nature, mêmes dimensions, même finition.
• Proscrire le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoise (sauf restitution d’une spécificité traditionnelle), plaques plastiques ainsi que les peintures d’imitation du bois ou de la pierre.
• Remplacer les éléments de menuiseries les plus altérés à l’identique (formes, matériaux, mouluration, proportions, sections, etc.), y compris l’ensemble des quincailleries.
• Poser les menuiseries en retrait de 20 cm au minimum par rapport à l’extérieur de la façade ; dans le cas d’encadrements maçonnés et de cadres types, respecter les dispositions existantes.
• Proscrire les volets roulants, les volets en barre et écharpe, les menuiseries en aluminium et en PVC ainsi que tout type de menuiserie en préfabriqué. Les menuiseries seront en bois peint, acier ou aluminium laqué.
• Placer ou intégrer les équipements divers (compteurs, réservoirs à eau ou à combustibles, dispositifs de production d’énergies, réseaux, câblages, récepteurs, coffrets, boîtiers, dispositifs de climatisation, etc.) de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. Proscrire les sorties de chaudière à ventouses en façade.
• Evacuer préférentiellement les eaux pluviales naturellement par les courants de tuiles (l’emploi de gouttières étant exclu). Sinon, les collecter au moyen de chéneaux encaissés en retrait de l’avant toit et de descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte.
• Aménager le cas échéant les devantures commerciales (elles sont admises seulement aux rez-de-chaussée) dans les ouvertures des baies anciennes (ou nouvelles dans les extensions) et en retrait du nu de la façade. Aucune enseigne ne sera posée sur ou dans les baies d’étages, ni sur les balcons ou volets, ni ne détruira ou masquera les sculptures et ornements de façades. La longueur de l’enseigne n’excèdera pas celle de la baie commerciale. Boîtiers et stores de protections seront intérieurs. La luminescence des enseignes sera constante et non agressive, le défilement, l’intermittence et le clignotement sont interdits.

Zones humides à protéger : Dans les espaces identifiés sur les plans de zonage :

• Toute construction est interdite sauf celles liées à la protection contre les risques naturels ;
• Tout aménagement est interdit sauf ceux liés : o à la mise en valeur du milieu (pour des fins éducatives, pédagogiques, scientifiques), à la gestion ou à la restauration du milieu, si et seulement si ces projets ne compromettent pas la qualité ou le rôle fonctionnel de ces espaces ; o à la protection contre les risques naturels.

Les cabanons à préserver et restaurer : Les cabanons repérés sur les plans de zonage peuvent faire l’objet de travaux de restauration et de mise en valeur, sous conditions :

• De ne pas créer de logement, ni de conduire à la réalisation d’une activité incompatible avec l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• De ne pas modifier la volumétrie existante en conservant l’emprise au sol et la hauteur existantes ;
• De traiter l’extérieur du cabanon dans le respect de l’architecture traditionnelle : façades en pierres et couverture en tuiles.

Espace paysager à préserver n°1 : Dans cet espace paysager repéré aux plans de zonage, toutes les constructions sont interdites. Toutefois :

• Les annexes des constructions sont autorisées si leur hauteur totale est inférieure à 3 mètres.
• Les clôtures réalisées dans les conditions définies par le règlement des zones concernées sont autorisées.
• Les aménagements publics ou collectifs compatibles avec la préservation des perspectives paysagères sont autorisés (à titre d’exemple : espace de stationnement, aire de jeux pour enfants, théâtre de verdure, etc.).

Espaces paysagers à préserver n°2 et 3 : Dans ces espaces paysagers repérés aux plans de zonage, toutes les constructions sont interdites. Les terrassements non nécessaires à l’activité agricole ou pour la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général sont interdits.

Article 9 : emplacements réservés#

Les plans de zonage du règlement localisent et numérotent des emplacements réservés dont les caractéristiques sont données par le tableau suivant et sur les plans de zonage également :