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Le règlement de Viry-Noureuil, texte intégral

57 articles repris mot pour mot du document opposable 02820_PLU_20180302, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

SujetTous les sujets
Sujet

Dispositions générales

4 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

Document approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du :

Modifié par délibération du Conseil Municipal en date du :

Article 1CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Article 3ESPACES BOISÉS CLASSÉS ARTICLE 4 LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Article 5« PASTILLAGE » DES BÂTIMENTS AGRICOLES ARTICLE 6 « TRAME JARDIN » ARTICLE 7 ÉLÉMENTS PATRIMONIAUX

ARTICLE PREMIER - DÉFINITIONS ARTICLE SECOND CATÉGORIES DE DESTINATIONS DES BÂTIMENTS

5-2B (Zones de Bruit) par la trame inscrite le long des axes classés catégorie I (voie ferrée Chauny-Tergnier) et catégorie III (RD 1032, RD 1 et RD 338), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux

i 1996 relatif à l'isolation acoustique.

La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définit les zones et seuils selon x divers

et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Une copie de cette carte figure en annexe du présent règlement.

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès

3.2. Voies nouvelles

UA 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable 4.2. Assainissement

UA 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

Généralités

11.2. Le volume des constructions 11.3. Les toitures

11.4. Murs et Revêtement des constructions

11.5 Les ouvertures (portes, portes-fenêtres, fenêtres) 11.6. Les garages et annexes 11.7. Les clôtures

11.8. Dispositions particulières

UA 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISÉS CLASSÉS

JARDINS

UA 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) -2B

(Zones de Bruit) par la trame inscrite le long des axes classés catégorie I (voie ferrée Chauny-Tergnier) et catégorie III (RD 1032, RD 1 et RD 338), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définit les zones et seuils selon et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Une copie de cette carte figure en annexe du présent règlement.

Zone UC

Ce que la zone UC autorise, en clair

UC 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès aux unités foncières

3.2. Voirie

UC 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau

4.2. Assainissement

UC 11Aspect extérieur

Matériaux : Toitures : Clôtures :

UC 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1

Dimension des places et des accès

12.2 - Nombre de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction

UC 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISÉS CLASSÉS

JARDINS

UC 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) -2B

(Zones de Bruit) par la trame inscrite le long des axes classés catégorie I (voie ferrée Chauny-Tergnier) et catégorie III (RD 1032, RD 1 et RD 338), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dis La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définit les zones et seuils selon lesquels les demandes de permis de construire, permis de démo et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Une copie de cette carte figure en annexe du présent règlement.

Zone UI

Ce que la zone UI autorise, en clair

UI 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès aux unités foncières

3.2. Voirie

UI 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau

4.2. Assainissement

UI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Constructions à usage de bureaux : Autres constructions :

UI 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Constructions à usage de bureaux :

Autres constructions :

UI 11Aspect extérieur

Matériaux :

Toitures : Clôtures :

UI 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1

Dimension des places et des accès

12.2 - Nombre de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction

UI 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISÉS CLASSÉS

JARDINS

UI 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) -2B

(Zones de Bruit) par la trame inscrite le long des axes classés catégorie I (voie ferrée Chauny-Tergnier) et catégorie III (RD 1032, RD 1 et RD 338), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux

relatif à l'isolation acoustique. La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définit les zones et seuils selon

s et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Une copie de cette carte figure en annexe du présent règlement.

Zone UZ

Ce que la zone UZ autorise, en clair

UZ 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès aux unités foncières

3.2. Voirie

UZ 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau

4.2. Assainissement

UZ 11Aspect extérieur

Matériaux :

Toitures : Clôtures :

UZ 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1

Dimension des places et des accès 12.2 - Nombre de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction

UZ 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISÉS CLASSÉS

JARDINS

Par rapport à la RD1032

Par rapport à la RD338 Par rapport aux voies internes à la zone Par rapport à la limite Ouest de la zone

UZ 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) -2B

(Zones de Bruit) par la trame inscrite le long des axes classés catégorie I (voie ferrée Chauny-Tergnier) et catégorie III (RD 1032, RD 1 et RD 338), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux

elatif à l'isolation acoustique. La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définit les zones et seuils selon et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Une copie de cette carte figure en annexe du présent règlement.

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable 4.2. Assainissement

A 11Aspect extérieur

En dehors du secteur Ah

Dans le secteur Ah

A 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

En dehors du secteur Ah

Dans le secteur Ah

A 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL -2B

(Zones de Bruit) par la trame inscrite le long des axes classés catégorie I (voie ferrée Chauny-Tergnier) et catégorie III (RD 1032, RD 1 et RD 338), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux

'isolation acoustique. La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définit les zones et seuils selon et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Une copie de cette carte figure en annexe du présent règlement.

Zone 1AU

Ce que la zone 1AU autorise, en clair

1AU 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès

3.2. Voies nouvelles

1AU 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable 4.2. Assainissement

1AU 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

Généralités

11.2. Le volume des constructions 11.3. Les toitures

11.4. Murs et Revêtement des constructions 11.5 Les ouvertures (portes, portes-fenêtres, fenêtres)

11.6. Les garages et annexes 11.7. Les clôtures

11.8. Dispositions particulières

1AU 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.2

Nombre de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction

1AU 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISÉS CLASSÉS

JARDINS

1AU 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

n° 5-2B (Zones de Bruit) par la trame inscrite le long des axes classés catégorie I (voie ferrée Chauny-Tergnier) et catégorie III (RD 1032, RD 1 et RD 338), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définit les zones et seuils selon lesquels les demandes de permis de cons et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Une copie de cette carte figure en annexe du présent règlement.

Zone 1AUI

Ce que la zone 1AUI autorise, en clair

1AUI 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès aux unités foncières

3.2. Voirie

1AUI 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau

4.2. Assainissement

1AUI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Constructions à usage de bureaux : Autres constructions :

1AUI 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Constructions à usage de bureaux :

Autres constructions :

1AUI 11Aspect extérieur

Matériaux :

Toitures : Clôtures :

1AUI 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1

Dimension des places et des accès

12.2 - Nombre de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction

1AUI 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISÉS CLASSÉS

JARDINS

1AUI 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) -2B

(Zones de Bruit) par la trame inscrite le long des axes classés catégorie I (voie ferrée Chauny-Tergnier) et catégorie III (RD 1032, RD 1 et RD 338), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définit les zones et seuils selon et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Une copie de cette carte figure en annexe du présent règlement.

Zone 1AUZ

Ce que la zone 1AUZ autorise, en clair

1AUZ 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès aux unités foncières

3.2. Voirie

1AUZ 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau

4.2. Assainissement

1AUZ 11Aspect extérieur

Matériaux :

Toitures : Clôtures :

1AUZ 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1

Dimension des places et des accès 12.2 - Nombre de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction

1AUZ 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISÉS CLASSÉS

JARDINS

Par rapport à la RD1032

Par rapport à la RD338

Par rapport aux voies internes à la zone Par rapport à la limite Ouest de la zone

1AUZ 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) 5-2B

(Zones de Bruit) par la trame inscrite le long des axes classés catégorie I (voie ferrée Chauny-Tergnier) et catégorie III (RD 1032, RD 1 et RD 338), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définit les zones et seuils selon lesquels les demandes de permis de constru et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Une copie de cette carte figure en annexe du présent règlement.

Zone 2AU

Ce que la zone 2AU autorise, en clair

2AU 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable 4.2. Assainissement

2AU 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL -2B

(Zones de Bruit) par la trame inscrite le long des axes classés catégorie I (voie ferrée Chauny-Tergnier) et catégorie III (RD 1032, RD 1 et RD 338), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définit les zones et seuils selon le et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Une copie de cette carte figure en annexe du présent règlement.

Zone 2AUC

Ce que la zone 2AUC autorise, en clair

2AUC 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable 4.2. Assainissement

2AUC 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL -2B

(Zones de Bruit) par la trame inscrite le long des axes classés catégorie I (voie ferrée Chauny-Tergnier) et catégorie III (RD 1032, RD 1 et RD 338), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux

latif à l'isolation acoustique. La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définit les zones et seuils selon et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Une copie de cette carte figure en annexe du présent règlement.

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable 4.2. Assainissement

N 11Aspect extérieur

En dehors du secteur Nh

Dans le secteur Nh

N 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

En dehors du secteur Nh

Dans le secteur Nh

N 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL PÔLE MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté du Préfet de LA Région Picardie CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE DE LA COMMUNE

DE VIRY-NOUREUIL

ARRETE 2008-226

Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de VIRY-NOUREUIL (Aisne) sont indiquées sur la liste ci-dessous :

1 zone à potentiel archéologique (vallée alluviale) 2 occupation médiévale (agglomération) 3 occupation néolithique 4 château moderne 5 édifice religieux 6 occupation d'époque romaine 7 édifice fortifié (château)

et délimitées sur le plan du présent arrêté.

culturelles auprésent arrêté.

e et 2e) du décret n° 2004 isine du préfet de région (Direction régionale des affaires

5, rue Henri Daussy 80044 Amiens cedex 1)

- 490, le zonage archéologique de la commune de VIRY-NOUREUIL (plan et liste annexés au présent arrêté) sera transmis au maire par le préfet de département, dans le cadre de la procédure du porter à la connaissance,

NOUREUIL. Fait à AMIENS, le 3 JUILLET 2008

-

Le Préfet de Région Signé : Henri-Michel COMET

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Viry-Noureuil fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.