Le règlement de Visan, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Zone A  Les constructions destinées à : - l'habitat et ses annexes autres que ceux liés à l'exploitation agricole - l'hébergement hôtelier - la fonction de bureaux - la fonction de commerce - l'artisanat - l'industrie,

 La réalisation des installations ou des travaux suivants : - L'aménagement d'un parc d'attractions, - Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes - les affouillements et exhaussements du sol, autres que ceux nécessaires à la - réalisation des constructions, - les habitations légères de loisirs, - les terrains de camping et de caravaning.

Dans le secteur Ap sont interdites toutes utilisations ou occupations du sol. Secteur Ai

 Les constructions destinées à : - l'habitat, - l'hébergement hôtelier, - la fonction de bureaux, sauf exceptions définies à l’article A2, pour le secteur Ai, - la fonction de commerce, sauf exceptions définies à l’article A2, pour le secteur Ai, - la fonction d’entrepôt, sauf exceptions définies à l’article A2, pour le secteur Ai.

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Visan – DPMEC n°1 du PLU – Règlement pour le secteur Ai

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Zone A Les constructions et installations à usage agricole liées et nécessaires à l'exploitation agricole sous conditions que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs de fonctionnement de l'exploitation agricole.

Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes (garages, abris, piscines ... ) pour les exploitants ou leurs salariés, justifiés par la nécessité de leur présence permanente et rapprochée sur le lieu d'activité, sous réserve qu'elles s'insèrent dans l'environnement par un traitement paysager approprié et que les caractéristiques des effluents produits ainsi que la capacité d'épuration et d'évacuation du sol permettent la mise en place d'un dispositif autonome d'assainissement.

Les constructions qui ont pour support l'exploitation agricole, à savoir :  les locaux de vente des produits de l'exploitation  les équipements d'accueil touristique (ferme auberge, chambre d'hôte, gîte rural et camping à la ferme)

sous condition qu'elles trouvent leur place en priorité dans les bâtiments existants et qu'un lien direct entre le projet et l'activité agricole soit démontré.

Ces possibilités doivent permettre à l'exploitant agricole de s'adapter à l'évolution technique, économique et législative de son activité agricole. Elles peuvent être autorisées, à condition que soit respecté le caractère agricole de la zone et qu'elles ne le remettent pas en cause. Elles ne peuvent être autorisées que dans le respect du principe de gestion économe de l'espace qui impose de stopper le mitage de la zone.

L'ensemble de ces constructions et installations doit former un ensemble bâti cohérent et regroupé. Leur implantation justifiée par des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels, devra être adaptée et respectueuse de leur bonne intégration dans le site.

Les ouvrages techniques d'intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dont l'implantation dans la zone agricole se justifie par des impératifs techniques de fonctionnement du service, à condition de ne pas porter atteinte à l'activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour limiter la gêne qui pourrait en découler ainsi que pour assurer leur bonne intégration au site.

L'aménagement des constructions existantes (habitation et remises dès lors qu'il n'y a pas création de nouveau logement et de changement de destination).

Sont autorisés en secteur Ai  les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à

caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes.  L’aménagement des constructions existantes à usage industriel, artisanal, commercial, d’entrepôt ou de

bureau.  L’extension des constructions existantes ou les constructions nouvelles à usage artisanal, industriel,

d’entrepôt ou de bureau dans la limite de 300 m² d’emprise au sol supplémentaire comptés à partir de la date d’approbation de la DPMEC n°1 du PLU.  Les constructions à usage d’entrepôt, sous réserve qu’elles soient nécessaires à des activités industrielles ou artisanales présentes dans la zone.  Les locaux à usage de commerce liés aux activités artisanales ou industrielles présentes dans la zone et intégrés dans le bâtiment principal à usage d’activités artisanales ou industrielles, dans la limite de 100 m² de surface de plancher au total (existant + extension).

Par ailleurs, les constructions repérées par une étoile rouge sur les documents graphiques, peuvent :

 faire l'objet d'un changement de destination à vocation d'habitat.  faire l'objet d'un aménagement des constructions dans les volumes existants à la date  d'approbation du PLU.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Accès  Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (article 682 du Code Civil).  Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.  Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès s'effectue sur la voie e moindre Importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.  La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d'interventions des services publics d'incendie et de secours.

Voirie  Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics d'incendie et de secours.  Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Eau potable : Toutes constructions ou installations doivent être desservies par une conduite de distribution d'eau potable sous pression, de caractéristique suffisante. En cas d'impossibilité avérée, de raccordement au réseau public, l'alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration (bâtiment à usage d'habitation uni familiale) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu'uni familiale) auprès de l'autorité sanitaire.

Dans le secteur Ai : la défense incendie devra être assurée par des moyens techniques adéquats, définis en fonction des normes en vigueur.

Assainissement des eaux usées

En l'absence du réseau public d'assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle devra être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif permettant l'épuration de l'ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, les rejets dans le milieu naturel doivent être conformes aux exigences de la santé publique et de l'environnement.

Ce dispositif autonome d'assainissement aura une filière et disposera de caractéristiques définies à l'appui d'une étude de sol à la parcelle, réalisée à la charge du demandeur, prenant en compte la nature des sols concernés par son implantation et le volume des rejets engendrés par le programme de construction conformément aux dispositions du zonage d'assainissement communal et à la réglementation en vigueur.

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Assainissement des eaux pluviales  Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux de pluie doivent faire l'objet d'un aménagement spécifique pour assurer leur collecte et gestion in situ.  Les eaux pluviales provenant des toitures, du ruissellement sur les voies et les espaces libres seront recueillies et dirigées vers un exutoire autorisé et susceptibles de les recevoir (réseau pluvial public, fossé, ruisseau ... ).  En l'absence ou insuffisance d'exutoire pluvial au point de rejet, le demandeur doit réaliser à sa charge des ouvrages de rétention dont le débit de fuite est limité à 13 l/s par ha de surface aménagée. Ces ouvrages devront être conçus pour faciliter leur entretien et être réalisé dans le cadre d'un aménagement paysager.

Autres réseaux :  Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements à réaliser sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain chaque fois que possible.

superficie minimale des terrains constructibles

A défaut de raccordement au réseau public d'assainissement collectif, la superficie et la forme du terrain doivent permettre l'application de la réglementation sanitaire et la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif (sans adaptation), en matière de desserte en eau potable, collecte et gestion des eaux pluviales.

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 976,  15 mètres par rapport à l'axe des autres voies départementales.  10 mètres par rapport à l'axe des voies communales,  6 mètres par rapport à l'axe des autres voies

Ces dispositions ne sont pas applicables :  à l'aménagement des constructions dans les volumes existants à la date d'approbation du PLU.

En zone agricole :  aux extensions de bâtiment existant, toutefois, la partie à construire à l'intérieur de la marge de recul ne devra pas excéder 30% de la surface de plancher du bâtiment existant.

Dans le secteur Ai :  aux extensions des bâtiments existants.

Le long des cours d'eau Le Tolobre et L'Herein, sur les terrains soumis ou pas au risque inondation, les constructions nouvelles devront être implantées à au moins 30 mètres des berges. Le long des autres cours d'eau [ruisseaux, valats, fossés) cette distance est réduite à 20 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'extension limitée à 10% d'une construction existante à la date d'approbation du PLU à conditions :

 d'être réalisée parallèlement au cours d'eau et de ne pas augmenter la vulnérabilité de la construction  de préserver l'environnement paysager du cours d'eau et sa ripisylve.

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implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront être implantées :  soit en limite séparative,  soit à au moins 4 mètres des limites séparatlves.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

emprise au sol des constructions

Elle doit permettre la mise en place du dispositif d'assainissement autonome sans adaptation.

Pour le secteur Ai : l’emprise au sol totale des bâtiments est limitée à 5700 m².

hauteur maximale des constructions

Zone A et secteur Ap La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, en tous points de la construction est limitée à 9 m. Cette disposition ne s'applique pas :

 pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU,  pour les équipements de superstructure indispensables au fonctionnement des Installations.

Pour le secteur Ai :

Hauteurs des bâtiments

Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Hauteur maximale

La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 12 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords prescriptions paysagères

Zone A et secteur Ap

1 - Adaptation au terrain Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l'aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

2 - Aspect des constructions Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations à édifier ou à modifier. par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Il s'agit de permettre les pratiques d'un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l'énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l'unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec l'harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique). Les constructions seront de formes simples. de volumes et de proportions harmonieuses, réalisées avec des matériaux dont la matière, l'aspect et la couleur doivent être d'intégration avec l'environnement.

Pour les hangars agricoles, les matériaux utilisés pour la réalisation des murs, de la couverture. Des menuiseries et des fermetures, devront être de couleur harmonieuse et d'intégration avec l'environnement.

3 - Eléments de constructions Les surfaces pleines devront dominer les façades auront un caractère plus fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs. éventuellement envisagés. de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

Les maçonneries. à moins d'être en moellons de pierre ou en béton de site, seront enduites avec des mortiers dont la matière et la couleur seront réalisées en teintes pastel. La finition des enduits sera réalisée à grains fins : de façon lissée, talochée ou grattée.

L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouvert sont Interdits. Les menuiseries extérieures recevront des peintures ou des teintures de type pastel.

Les barreaudages devront être métalliques. droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.

Les divers tuyaux ou conduits d'évacuation et d'alimentation apparents sur les façades, sont interdits.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles de terre cuite, rondes, de teintes claires ou vieillies, les pentes seront comprises entre 25 et 35%.

D'autres conceptions de couvertures peuvent être envisagées lorsqu'elles ont pour objet de développer l'utilisation des matériels et matériaux d'économie d'énergie sous condition d'être partie intégrante de l'architecture de la construction et compatible avec la protection de l'environnement.

4- la zone agricole comporte des constructions d'origine agricole qui présentent un intérêt patrimonial et architectural pour lesquelles il est autorisé un changement de destination. Elles sont repérées par une étoile rouge sur le document graphique.

Les travaux d'aménagement des volumes existants doivent contribuer à préserver le caractère d'origine de la construction avec l'emploi de matériaux traditionnels pour les maçonneries, menuiseries et aménagements extérieurs. Le projet de réhabilitation doit permettre de conserver la conception d'un ensemble architectural cohérent formant un « tout » homogène. Les bases de l'architecture locale devront être respectées.

La structure de la construction doit être préservée lors des aménagements et plus particulièrement lors de la modification ou création d'ouvertures qui sont traditionnellement de petites dimensions et principalement localisée en façade Sud. Si les ouvertures nouvelles sont autorisées cependant les surfaces pleines devront dominer très nettement. Par ailleurs, les menuiseries en matière plastique blanche et en aluminium sont proscrites, seules les menuiseries en bois sont autorisées.

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Les matériaux et leur couleur seront choisis avec l'impératif d'une intégration par rapport à l'existant et l'environnement rural. Les textures trop réfléchissantes sont à proscrire ainsi que les couleurs blanches, claires ou « fluorescentes ».

Les couvertures seront réalisées en tuiles rondes, grand module, de couleur paille vieillies de terre cuite de couleur paille vieillie.

Les bâtiments pourront être enduits, dans ce cas, le recours aux enduits de mortier de sable et de chaux sont obligatoires. On privilégiera les tons traditionnellement répandus localement, de finition lissée, talochée ou grattée. Le jointage des moellons de pierre sera réalisé avec un mortier au sable et de chaux de même couleur que la pierre.

Les aménagements extérieurs devront être réalisés de façon simple avec l'emploi de matériaux locaux traditionnellement utilisé dans la construction rurale. Afin de conserver l'intégration de la construction dans son environnement, Il est possible de procéder à la construction de murets en pierres sèches.

Le revêtement des sols extérieurs devra rester dans les traditions provençales, à savoir :  des dalles de pierres, également appelées « les bards »,  un revêtement argilo-calcaire de type terre cuite,  des pierres naturelles,  une « prairie rustique ».

5 - Clôtures

Elles devront être réalisées avec des grilles de dessin simple ou des grillages doublés d'une hale vive d'essence méditerranéenne. Des éléments de maçonnerie sont admis sous condition d'être limités à la réalisation des supports et portails et l'intégration des coffrets de raccordement aux réseaux. Leur hauteur est limitée à 1.80 m.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les clôtures agricoles.

Secteur Ai :

Traitement des façades  l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.)  les façades seront soit : - en bardages bois (teinte naturelle), - d’aspect métallique mat, - d’aspect maçonné « brut » (béton, pierre…), - enduites. Seules les couleurs chaudes sont autorisées, dans les nuances jaunes-ocres-beiges, - les compositions de façades maçonnées / bardages bois / bardages métalliques mat sont autorisées. - les façades pourront aussi être végétalisées.  quel que soit le revêtement de façade, les couleurs vives sont proscrites, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres) et le traitement des éventuelles enseignes sur façade.

Les toitures  Les panneaux photovoltaïques en toiture ainsi que les toitures végétalisées sont autorisés.  Les toitures terrasses ou de pente inférieure à 5 % devront être masquées par des acrotères qui seront filants sur l’ensemble des façades.

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Stockages  Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement masqués : haie végétale d’essences mélangées, panneaux de bois…

Clôtures  La hauteur des clôtures, lorsqu’elles se situent en bordure de voies et emprises publiques, se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). Pour les clôtures en limites séparatives, de tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,5 mètre. Les montants de portails et les portails eux-mêmes pourront présenter une hauteur supérieure. Les clôtures devront être composées : d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical et/ou d’une haie végétale d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses. Toutefois :

 pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. La surface d'une aire de stationnement est fixée à 25 m² y compris les accès.

obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Zone A Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et aires de stationnement doivent être plantés. Les plantations de haute tige existantes seront maintenues ou remplacées en considération de leur état sanitaire. Elle comprend des espaces boisés classés à conserver. Secteur Ai Non réglementé.

SECTION 3 : POSSIBILITÉ D’OCCUPATION DU SOL Article A 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)

Non réglementé.

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