Les versions du document d'urbanismede Vitrac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/12/2016Publiée le 30/04/2021, en vigueur63464_PLU_20161209
• PLU approuvé le 09/12/2016Publiée le 10/03/2017, retirée le 30/04/202163464_PLU_20161209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.