Parcelle AY 17 à Vitré
10 081 m² au plan cadastral. Identifiant 35360000AY0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NP, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VITREPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-VITRE_20151201
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du bassin de Vilaine amontEnveloppe des zonages réglementairesActe : Vilaineamont_20070723
- T1Voie ferréeSUP T1 d'Ille-et-VilaineZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_35_20230615
Prescriptions du plan
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 14 octobre 2021Autorisé - RUE VICTOR BALTARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.