Le règlement de Vitré, texte intégral

ARTICLE UA 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation

UA/UA2 UA1 UAc/UAc1/UAc2

Logement Hébergement Commerce et activité de service

X

X

X

X

X

X

Artisanat et commerce de détail

X

V*

V*

* autorisé uniquement si la surface de plancher est supérieure à 500 m² par bâtiment

Restauration

V

V

V

Commerce de gros

V

V

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

V

Hébergement hôtelier et touristique

X

X

V

Cinéma

X

X

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

X

X

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V*

* à condition d’être compatible avec le tissu mixte en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

V

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

Equipements sportifs

Vcet artic X

X

Autres équipements recevant du public

V

V

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôts

V

V

X

V

V

X

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation de dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm. En cas de débords sur un espace public, cette dérogation est sous réserve du respect des dispositions du code de la voirie routière et de l’obtention des autorisations nécessaires le cas échéant.

En zone UAc2 du Bas Fougeray et de la Baratière, les constructions et installations devront se conformer aux orientations du plan ci-après annexé.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf marges de recul par rapport aux voies, figurées au plan par une ligne tiretée, les constructions devront être implantées à l’alignement ou en retrait de 6 m au moins de l’alignement des voies routières. Les constructions pourront s’implanter à l’alignement des voies piétonnes ou cycles ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée ouverte au public, ou en retrait minimum de 1 m. L’implantation des constructions doit également prendre en compte les dispositions spécifiques liées aux voies identifiées au sein de l’OAP « Une trame verte et bleue support de continuité ». Les constructions pourront s’implanter en limite des autres emprises publiques ou en retrait minimum de 1 m.

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas le recul imposé pourront être autorisées dans le prolongement de celles-ci. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale. Dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions s’implantent en limite séparative ou en retrait d’au moins 4 mètres par rapport à cette dernière.

Implantations différentes Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation initiale. Les dispositions de cet article peuvent ne pas s'appliquer dans le cas de reconstruction après sinistre.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

GENERALITES

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

TALUS ET SOUTENEMENTS

Si ces ouvrages sont nécessaires, les talus auront de préférence des pentes de 3/1 maximum afin de permettre leur végétalisation. La mise en place de soutènements peut également être envisagée. L'espacement entre ces soutènements aura une largeur de 0,50 m minimum afin de pouvoir les planter. Leur engazonnement est à proscrire pour des raisons d'entretien.

PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Des écrans boisés ou rangées de haies vives ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour les véhicules motorisés il sera tenu compte des caractéristiques suivantes :

> Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement). > Les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m. Pour les vélos il sera tenu compte des caractéristiques suivantes : > Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 1,5 m². > L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Dans tous les cas, il doit prévoir des dispositifs d’accroche adaptés et sécurisés. Ces règles s’appliquent également en cas de changement de destination. Toutefois, il ne sera demandé que le nombre de places complémentaires entre l’affectation initiale et celle du projet. Dans le cas de travaux d’extension, les normes ne s’appliquent qu’aux surfaces créées en extension.

_ARTICLE UC 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Sont interdits les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, notamment les installations classées soumises à autorisation.

UC Habitation

Logement

V

Hébergement

V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique

V*

* Hors terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

* à condition d’être compatible avec le tissu mixte et l’habitat en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

_ARTICLE UC 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE : L’implantation des constructions a des incidences sur le paysage urbain.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation de dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm. En cas de débords sur un espace public, cette dérogation est sous réserve du respect des dispositions du code de la voirie routière et de l’obtention des autorisations nécessaires le cas échéant.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les débords et surplombs ponctuels sur l’espace public peuvent déroger aux règles de cet article, sous réserve du respect des dispositions du code de la voirie routière et de l’obtention des autorisations nécessaires le cas échéant. En zone UCt : Des surplombs du volume bâti pourront être autorisés pour les niveaux de plancher audessus du rez-de-chaussée (sous réserve du respect du code de la voirie routière). L’implantation des constructions doit également prendre en compte les dispositions spécifiques liées aux voies identifiées au sein de l’OAP « Une trame verte et bleue support de continuité ».

En zone UCa : 75% au moins des constructions se feront à l’alignement des voies. Le reste de la construction, ainsi que les bâtiments annexes peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m. Dans le cas où la continuité du front bâti serait assurée par un mur de clôture éventuellement surmonté d’une grille, le tout d’une hauteur comprise entre 2,00 m et 3,50 m, le volume principal de la construction peut être implantée en retrait de l’alignement avec un maximum de 5 m.

En zones UCb et UCt : Les constructions s’implanteront librement dans une bande comprise entre l’alignement et un retrait maximum de 5 m, calculés perpendiculairement à compter de l’alignement et selon les prescriptions ci-après annexées à la présente zone. Les annexes peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m.

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus, pour l’ensemble des secteurs : > Le long des axes cités dans l’annexe "Liste du bâti de référence intégré au règlement du PLU", page 118 : Les constructions nouvelles s’implanteront dans le respect des implantations déterminées par le bâtiment de référence au droit de la voie concernée ; > Dans le cas d’immeubles contigus ou voisins construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin ou selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. > Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas ces précédentes dispositions, pourront être autorisées dans le prolongement de celles-ci.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

GENERALITES

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les constructions et installations doivent s’adapter au relief du terrain. Le rez-de-chaussée des bâtiments doit s’implanter à 0,80 m maximum du terrain naturel. Cette disposition ne s’applique paaux immeubles collectifs.

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Lors de la réalisation de lotissements ou de groupes d'habitations, des espaces libres traités en espaces paysagers devront être intégrés au projet.

TALUS ET SOUTENEMENTS

Si ces ouvrages sont nécessaires, les talus auront de préférence des pentes de 3/1 maximum afin de permettre leur végétalisation. La mise en place de soutènements peut également être envisagée. L'espacement entre ces soutènements aura une largeur de 0,50 m minimum afin de pouvoir les planter. Leur engazonnement est à proscrire pour des raisons d'entretien.

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour les véhicules motorisés il sera tenu compte des caractéristiques suivantes :

> Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement). > Les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m. Pour les vélos il sera tenu compte des caractéristiques suivantes : > Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 1,5 m². > L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe au rez-dechaussée du bâtiment ou au premier sous-sol ou étage. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Les normes ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de changement de destination. Dans le cas de travaux d’extension, les normes ne s’appliquent qu’aux surfaces créées en extension.

ARTICLE UE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Sont interdits les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, notamment les installations classées soumises à autorisation.

UE

Habitation

Logement

V

Hébergement

V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

V*

* autorisé uniquement à condition de ne pas excéder 500 m² de surface de plancher par bâtiment

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique

V*

* Hors terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

* à condition d’être compatible avec le tissu mixte et l’habitat en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation de dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm. En cas de débords sur un espace public, cette dérogation est sous réserve du respect des dispositions du code de la voirie routière et de l’obtention des autorisations nécessaires le cas échéant.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les débords et surplombs ponctuels sur l’espace public peuvent déroger aux règles de cet article, sous réserve du respect des dispositions du code de la voirie routière et de l’obtention des autorisations nécessaires le cas échéant. L’implantation des constructions doit également prendre en compte les dispositions spécifiques liées aux voies identifiées au sein de l’OAP « Une trame verte et bleue support de continuité ».

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

GENERALITES

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les constructions et installations doivent s’adapter au relief du terrain. Le rez-de-chaussée des bâtiments doit s’implanter à 0,80 m maximum du terrain naturel. Cette disposition ne s’applique pas aux immeubles collectifs.

La pose d’équipement de production d’énergie renouvelable est vivement souhaitée. Leur implantation sera conçue pour être le mieux intégré possible aux constructions.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. D'une manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple. Une attention particulière sera apportée aux bâtiments annexes en ce qui concerne leur aspect extérieur afin qu'ils s'intègrent parfaitement à leur environnement. Il faut privilégier les matériaux utilisés pour la construction principale.

EN SECTEUR UEh

Toitures Les toitures devront être réalisées en ardoises (ou aspect) posées au clou ou au crochet. Toutefois pourra être acceptée une toiture à pentes faibles ou en terrasse sur des volumes secondaires de la construction principale ou annexes accolées. L’emprise de ces volumes ne pourra pas dépasser 30 % de l’emprise totale de la construction principale et ses annexes accolées. La tuile (ou aspect) pourra être employée exclusivement pour le faîtage.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

TALUS ET SOUTENEMENTS

Si ces ouvrages sont nécessaires, les talus auront de préférence des pentes de 3/1 maximum afin de permettre leur végétalisation. La mise en place de soutènements peut également être envisagée. L'espacement entre ces soutènements aura une largeur de 0,50 m minimum afin de pouvoir les planter. Leur engazonnement est à proscrire pour des raisons d'entretien.

PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Lors de la réalisation de lotissements ou de groupes d'habitations, des espaces libres traités en espaces paysagers devront être intégrés au projet. Les plantations nouvelles devront favoriser l’emploi d’essences locales. Il sera planté un arbre haute tige pour 250 m² d’espace libre de toute construction, installation ou stationnement d’un seul tenant.

ESPACES VERTS ET ESPACES PERMEABLES

Les espaces verts doivent représenter 10 % minimum de la surface de l’unité foncière, auxquels s’ajoutent à minima 20 % d’espaces perméables. Cette disposition ne s’applique pas aux unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLU ne respecte pas ces règles, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions. Les surfaces de toitures végétalisées et les espaces verts sur dalle sont assimilées à des espaces verts perméables pour 70 % de leur surface (100 m² de toiture végétalisée équivalent à 70 m² d’espace vert perméable).

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour les véhicules motorisés il sera tenu compte des caractéristiques suivantes :

> Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement). > Les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m. Pour les vélos il sera tenu compte des caractéristiques suivantes : > Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 1,5 m². > L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe au rez-dechaussée du bâtiment ou au premier sous-sol ou étage. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Les normes ci-dessous s’appliquent également en cas de changement de destination. Toutefois, il ne sera demandé que le nombre de places complémentaires entre l’affectation initiale et celle du projet. Dans le cas de travaux d’extension, les normes ne s’appliquent qu’aux surfaces créées en extension. Dans le cas d’un projet comportant plusieurs destinations, les besoins en stationnement pouvant être mutualisés et/ou complémentaires, les dispositions ci-dessous sont minorées de 20 % sur la destination ayant la plus faible exigence.

Nombre de places minimum

Véhicules motorisés

Vélos

Habitation

Logement

Une place pour véhicule motorisé par Une place par logement tranche, même incomplète, de 60 m² de surface de plancher, avec au minimum une place par logement.

Logement aidé

1 place par logement

1 place par logement

Hébergement (EHPAD, foyer jeunes travailleurs, …)

Le nombre de places sera défini en fonction du degré de motorisation des personnes hébergées et des besoins liés aux visites.

1 place pour 2 places véhicules motorisés créées, avec au minimum 5 places

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

1 place par tranche, même incomplète, de 25 m² de surface de plancher lorsque ceux-ci font plus de 100 m² de surface de plancher.

1 place par tranche, même incomplète, de 50 m² de surface de plancher lorsque ceux-ci font plus de 100 m² de surface de plancher.

Restauration

1 place par tranche, même incomplète, 20 m² de salle de restauration

de

1 place par tranche, même incomplète, de 20 m² de salle de restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place par tranche, même incomplète, 40m² de surface de plancher

de

1 place par tranche, incomplète, de 80 surface de plancher

même m² de

Hébergement hôtelier 1 place pour 2 chambres

1 place pour 4 chambres

ARTICLE UL 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UL

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

* à condition d’être compatible avec le tissu mixte et l’habitat en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation de dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions doit également prendre en compte les dispositions spécifiques liées aux voies identifiées au sein de l’OAP « Une trame verte et bleue support de continuité ». Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies ou en retrait de 6 m au moins de l’alignement.

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Toutefois, dans le cas d’immeubles contigus ou voisins construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin ou selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas le recul imposé pourront être autorisées dans le prolongement de celles-ci. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre de bâtiments ne respectant pas la règle. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions s’implantent en limite séparative ou en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à cette dernière.

Implantations différentes : Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation initiale.

HAUTEUR

La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

GENERALITES

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement.

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations.

ARTICLE UT 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UT Habitation

Logement

V*

Hébergement

V*

* uniquement les constructions, installations, aménagement ou équipements liés et nécessaires à

l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

* à condition d’être compatible avec le tissu mixte et l’habitat en termes de salubrité, de sécurité et

de tranquillité.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

V*

* uniquement les constructions, installations, aménagement ou équipements liés et nécessaires à

l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions s’implanteront en retrait de 6 m au moins à compter de celui-ci.

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus Dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre de bâtiments ne respectant pas la règle. Dans ce cas, la reconstruction se fera sur l’implantation initiale.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions s’implantent en limite séparative ou en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à cette dernière.

Implantations différentes Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative. En cas de reconstruction après sinistre de bâtiments ne respectant pas la règle, celle-ci se fera sur l’implantation initiale.

HAUTEUR

Non réglementé.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

GENERALITES

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement.

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations.

ARTICLE UZ 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation

UZHa

UZHb

Logement

V

V

Hébergement Commerce et activité de service

V

V

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

* autorisé uniquement à condition de ne pas excéder 500 m² de surface de plancher par bâtiment

Restauration

X

V

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

X

X

V

V

X

V*

* Hors terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs Cinéma

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

V*

* à condition d’être compatible avec le tissu mixte et l’habitat en termes de salubrité, de sécurité et

de tranquillité.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

Salles d’art et de spectacles

V

V

Equipements sportifs

V

V

Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

V

V

Industrie

X

X

Entrepôts

X

X

Bureau Centre de congrès et d’exposition

V

V

X

X

ARTICLE UZC 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UZC

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

V*

* autorisé uniquement à condition de ne pas excéder 500 m² de surface de plancher par bâtiment

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres occupations et utilisations du sol

ARTICLE UZE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1.2

- Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles

respectent les conditions ci-après :

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols et l'écoulement des eaux, qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu'ils aient un rapport direct avec les travaux d'aménagement de la zone, la construction des bâtiments et la rétention et l'évacuation des eaux pluviales.

 Les constructions à usage d’habitation de fonction à condition qu'elles soient liées à la direction, au gardiennage et à la surveillance des installations admises ci-dessus.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UZE

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

* à condition d’être compatible avec le tissu mixte et l’habitat en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ensemble de la zone UZH à l'exception du sous-secteur UZHb5 a) Tout bâtiment, balcons et saillies de toiture non compris, doit être, pour tous ses niveaux, implanté sur la marge de reculement figurant au document graphique ou, à défaut, sur la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale (voirie et trottoirs) ou des emprises publiques (sauf sur l’espace collectif du cœur d’îlot où tout bâtiment devra être implanté à une distance d’au moins 5 mètres de la limite). b) Tout bâtiment, balcon compris, doit être implanté à une distance des limites séparatives de fond de propriété, au moins égale à 5 mètres (confère illustration ci-contre) c) Toutefois, des retraits et débords ponctuels de 0,30 mètre de profondeur au maximum peuvent être autorisés pour enrichir la qualité architecturale du bâtiment (marquage d'une entrée de maison, découpage de la façade par exemple). d) Au niveau des "surplombs d'espace collectif" figurant au document graphique, les constructions peuvent être admises en surplomb des voies et chemins piétons. Lorsque le surplomb concerne une voie ouverte à la circulation automobile, le gabarit routier, de hauteur 4,80 mètres, doit être respecté. e) Toutefois, pour les bâtiments situés le long du boulevard de Chateaubriand, la construction de volumes secondaires, accolés au volume principal, pourra être autorisée en limite de l’espace collectif du cœur d’îlot.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Tout bâtiment peut être implanté sur la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale (voirie et trottoirs) ou des emprises publiques ou en retrait d’au moins 1 m. Toutefois, tout bâtiment doit être implanté au-delà des "plantations à réaliser" figurant au document graphique. En bordure du boulevard des Rochers, des retraits doivent être créés pour enrichir la qualité architecturale du bâtiment. Ces retraits doivent représenter 50% au minimum du linéaire de la façade à réaliser et sont réalisés en trois fois au minimum.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions s’implanteront en limite séparative de propriété ou en retrait d’au moins 1 m.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions situées sur un même terrain, de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

HAUTEUR

Conditions générales a) La hauteur des constructions définie ci-après est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu’au niveau de l’égout du toit, ouvrages techniques exclus. b) Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Hauteur maximale a) La hauteur des constructions implantées à l'alignement ou en retrait de la rue du Mée ne doit pas excéder 6 mètres sur une profondeur de 4 mètres. b) Au-delà de cette profondeur, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. c) Toutefois, au-delà de cette profondeur, des ponctuations ne pouvant excéder 10 mètres de hauteur sont admises.

Conditions particulières a) Le long du boulevard des Rochers, trois variations de hauteur, qui correspondent chacune à 1/3 de la longueur totale de la construction, doivent être prévues sur le linéaire de la façade.

. L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Tout bâtiment peut être implanté sur la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale (voirie et trottoirs) ou des emprises publiques ou en retrait d’au moins 1 m.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions s’implanteront en limite séparative de propriété ou en retrait d’au moins 1 m.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments doivent être contigus. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

HAUTEUR

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 118,10 mètres NGF à l'égout du toit.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions s'insèrent dans une zone résidentielle, à proximité du Jardin du Parc, et doivent respecter l'échelle des constructions environnantes. Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux dans une expression la plus discrète possible en harmonie avec l'environnement. La pose d’équipement de production d’énergie renouvelable est vivement souhaitée. Leur implantation sera conçue pour être le mieux intégré possible aux constructions. Ainsi, la pose de capteurs solaires sera intégrée aux constructions en limitant au maximum la saillie par rapport au support. En ce qui concerne l’évolution des technologies de production d’énergies renouvelables, une présentation détaillée permettra une analyse en fonction de l’environnement du projet d’implantation pour favoriser la qualité d’intégration.

TOITURES

a) Au Nord, à l'Est et à l'Ouest, la toiture doit présenter un plan incliné. b) Les organes techniques doivent être intégrés au gabarit du bâtiment.

FAÇADES

a) Tout bâtiment implanté sur la rue du Mée doit présenter des ouvertures sur l'espace public sur un minimum de 50% de la surface de sa façade. b) L'association des matériaux doit se limiter au nombre de 3. c) Les couleurs des matériaux doivent se limiter au nombre de 3. d) Un soin particulier doit être porté au traitement des angles par un marquage spécifique : surélévation, rotule, ... e) Toute exposition de matériel (jardinage, bricolage, ...) est interdite en bordure de voie. En cas de nécessité, un espace tampon de 2,50 mètres au minimum doit être aménagé. f) Les tuyaux d'évacuation des eaux usées, d'évacuation des fumées ou de ventilation sont prohibés sur les façades. g) De même, les appareillages de ventilation, de climatisation ou autres appareillages en applique sur les façades, sont prohibés.

CLOTURES

Les clôtures sont à proscrire dans la mesure du possible. Dans le cas contraire elles sont constituées d'un grillage de 0,50 mètre de hauteur au maximum doublé d'une haie végétale de 1 mètre de hauteur au maximum.

ENSEIGNES – SIGNALETIQUE

.

DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions s'insèrent dans une zone résidentielle, à proximité du Jardin du Parc, et doivent respecter l'échelle des constructions environnantes. Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux dans une expression compatible avec la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. La pose d’équipement de production d’énergie renouvelable est vivement souhaitée. Leur implantation sera conçue pour être le mieux intégré possible aux constructions. Ainsi, la pose de capteurs solaires sera intégrée aux constructions en limitant au maximum la saillie par rapport au support. En ce qui concerne l’évolution des technologies de production d’énergies renouvelables, une présentation détaillée permettra une analyse en fonction de l’environnement du projet d’implantation pour favoriser la qualité d’intégration.

TOITURES

a) La toiture doit présenter un plan incliné sur chacune des faces. b) Les organes techniques doivent être intégrés au gabarit du bâtiment. c) Les toitures terrasses (non techniques) sont ponctuellement possibles.

Les plantations à réaliser portées au document graphique recouvrent les espaces verts en pleine terre. L’aspect végétal doit y devenir ou y rester dominant : 80% au minimum de la surface doivent être constitués de pelouses ou de parterres.

Aménagement des terrains a) Les espaces plantés doivent représenter au minimum :

> 15% de la surface du terrain, lorsque le terrain est situé à l'angle de 2 voies ; > 25% dans les autres cas.

Les plantations à réaliser portées au document graphique recouvrent les espaces verts en pleine terre. L’aspect végétal doit y devenir dominant par la réalisation d'une haie végétale persistante et caduque sous forme d'arbres de haute tige (2 mètres à la plantation) doublée par une sous plantation arbustive ou une haie. Le reste de la surface figurant en plantation à réaliser doit être constitué de pelouses ou de parterres.

En plus des plantations à réaliser, il doit être planté, sur les parkings, l'équivalent d'1 arbre tige de force 25-30 pour 6 places de stationnement.

Dans tous les cas, les espaces végétalisés doivent représenter 20% au minimum de la surface du terrain.

Tous les exutoires techniques (stockage de bombonnes de gaz par exemple) doivent faire l'objet d'une intégration paysagère (masqués par une haie par exemple).

Les espaces libres végétalisés doivent représenter 20% au minimum de la surface du terrain.

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour les véhicules motorisés il sera tenu compte des caractéristiques suivantes :

> Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement). > Les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m. Pour les vélos il sera tenu compte des caractéristiques suivantes : > Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 1,5 m². > L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe au rez-dechaussée du bâtiment ou au premier sous-sol ou étage. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Les normes ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de changement de destination. Dans le cas de travaux d’extension, les normes ne s’appliquent qu’aux surfaces créées en extension. Dans le cas d’un projet comportant plusieurs destinations, les dispositions ci-dessous sont minorées de 40 % sur la destination ayant la plus faible exigence. Ces obligations pourront également être minorées dans le cas d’une opération d'aménagement d'ensemble comportant des espaces communs.

Pour les véhicules motorisés, il est exigé en plus des places de stationnement publiques, réalisées en cœur d'îlots ou le long des voies, figurant au document graphique :

> Pour les constructions à usage d’habitation en collectif, 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher engagée ; > Pour les constructions à usage d’habitation en individuel, au minimum, 1 place de stationnement par logement ; > Pour les constructions à usage de bureau, de commerce et de service, 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher engagée ; > Pour les hôtels, 1 place de stationnement pour 2 chambres indépendantes.

Pour les vélos, il est exigé : > Pour les constructions à usage d’habitation, au minimum 1 place de stationnement par logement ; > Pour les constructions à usage de bureau, de commerce et de service, 1 place de stationnement pour 90 m² de surface de plancher engagée ; > Pour les hôtels, 1 place de stationnement pour 4 chambres indépendantes.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Pour l’application de cet article, la définition de la surface de plancher est celle donnée par l’article R.112-22 du code de l’Urbanisme.

Une place de stationnement équivaut à 25 m² accès compris. Il est exigé :

> Pour les constructions à usage de bureau, 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher ; > Pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement par tranche de 42 m² de surface de plancher engagée.

En outre, aux surfaces minimales exigibles doivent s'ajouter les zones de circulation principales, les accès aux entrepôts, aires de service, station essence si nécessaire.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation envisagée.

Accès

Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils sont aménagés de façon à éviter tout danger et toute perturbation pour la circulation générale.

En application de l'article R.111-5 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation générale ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Ainsi :

> Les accès pour automobiles autres que ceux permettant d'accéder aux garages et aux parkings des cœurs d'îlots en Hb1, 2, 3 et 4 ne sont pas admis,

> Les accès pour automobiles doivent être implantés à 10 mètres au minimum d'un angle de rue.

Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation générale peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

A ce titre, les accès directs sur les voies ouvertes à la circulation générale situées hors périmètre de la zone d'aménagement concerté sont interdits hors des emplacements prévus à cet effet qui figurent au document graphique.

Accès

Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils sont aménagés de façon à éviter tout danger et toute perturbation pour la circulation générale.

En application de l'article R.111-5 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation générale ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation générale peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

A ce titre, les accès directs sur les voies ouvertes à la circulation générale situées hors périmètre de la zone d'aménagement concerté sont interdits hors des emplacements prévus à cet effet qui figurent au document graphique.

De même, les accès sur les voies publiques internes à la ZAC ne sont autorisés que dans les secteurs prévus à cet effet, portés au document graphique.

Eau potable et eaux usées Toutes les constructions ou installations, susceptibles d'être admises dans le secteur, doivent être raccordées aux réseaux publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées par des ouvrages de dimensions et de caractéristiques appropriées.

Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de la toiture de chacune des constructions et des surfaces imperméabilisées des terrains doivent être collectées et canalisées vers les collecteurs de la zone prévus à cet effet.

Réseaux divers Les lignes de communication et de distribution d'énergie sont installées en souterrain et l'ensemble des constructions est raccordé à ces réseaux.

Eau potable et eaux usées Toutes les constructions ou installations, susceptibles d'être admises dans le secteur, doivent être raccordées aux réseaux publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées par des ouvrages de dimensions et de caractéristiques appropriées.

Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de la toiture de chacune des constructions et des surfaces imperméabilisées des terrains doivent collectées et canalisées vers les collecteurs de la zone prévus à cet effet. Toutefois, les eaux pluviales provenant des aires de stationnement font l'objet d'un traitement préalable avant rejet dans le réseau public.

Réseaux divers Les lignes de communication et de distribution d'énergie sont installées en souterrain et l'ensemble des constructions est raccordé à ces réseaux.

Eau potable et eaux usées Toutes les constructions ou installations, susceptibles d'être admises dans le secteur, doivent être raccordées aux réseaux publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées par des ouvrages de dimensions et de caractéristiques appropriées.

Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de la toiture de chacune des constructions et des surfaces imperméabilisées des terrains doivent collectées et canalisées vers les collecteurs de la zone prévus à cet effet. Toutefois, les eaux pluviales provenant des aires de stationnement font l'objet d'un traitement préalable avant rejet dans le réseau public.

Réseaux divers Les lignes de communication et de distribution d'énergie sont installées en souterrain et l'ensemble des constructions est raccordé à ces réseaux.

6. Zone UT

La zone UT correspond à l’aire d’accueil des gens du voyage.

ARTICLE 1AUE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation

1AUE

Logement

V

Hébergement

V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

V*

* autorisé uniquement à condition de ne pas excéder 500 m² de surface de plancher par bâtiment

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique

V*

* Hors terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

* à condition d’être compatible avec le tissu mixte et l’habitat en termes de salubrité, de sécurité et

de tranquillité.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Exploitation agricole et forestière

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation de dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm. En cas de débords sur un espace public, cette dérogation est sous réserve du respect des dispositions du code de la voirie routière et de l’obtention des autorisations nécessaires le cas échéant.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les débords et surplombs ponctuels sur l’espace public peuvent déroger aux règles de cet article, sous réserve du respect des dispositions du code de la voirie routière et de l’obtention des autorisations nécessaires le cas échéant.

L’implantation des constructions doit également prendre en compte les dispositions spécifiques liées aux voies identifiées au sein de l’OAP « Une trame verte et bleue support de continuité ».

ARTICLE 2AU 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont uniquement autorisés dans la zone 2AU, sous réserve de ne pas compromettre les possibilités d'utilisation future du site à des fins urbaines : > L'aménagement et la restauration des constructions existantes avec ou sans changement de destination à usage d’habitation, dans les emprises et volumes initiaux et sous réserve de la préservation du caractère architectural originel. > Les constructions nécessaires à la modernisation ou à l’extension des activités existantes ou l’amélioration de l’habitat sous réserve de rester compatibles avec la vocation future de la zone. > Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, ...).

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liés. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Exploitation agricole et forestière

A

ACh

Ag

Af

Exploitation agricole

V

X

X

V

Exploitation forestière

X

X

X

X

Habitation

Logement

V*

V

X

V

Hébergement

V*

V

X

V

* Les nouvelles habitations ne sont autorisées que par changement de destination d’un bâtiment repéré sur le document graphique du règlement. Ne constituent pas un changement de destination les travaux réalisés sur un local accessoire à un local principal ayant une sous-destination Logement ou Hébergement. Les changements de destination sont soumis à l’avis conforme de la CDPENAF. Aucun changement de destination ne peut être autorisé si le bâtiment repéré se situe à moins de 100 m d’un bâtiment agricole en activité, ou dont l’activité a cessé depuis moins de deux ans. Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

V*

X

V*

* Sont uniquement autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles

Restauration

V*

V

V

V

* Les constructions ayant la sous destination restauration ne sont autorisées que par changement de destination d’un

bâtiment repéré sur le document graphique du règlement. Ne constituent pas un changement de destination les travaux

réalisés sur un local accessoire à un local principal ayant la sous-destination Restauration.

Leurs extensions et annexes sont interdites.

Les changements de destination sont soumis à l’avis conforme de la CDPENAF. Aucun changement de destination ne peut

être autorisé si le bâtiment repéré se situe à moins de 100 m d’un bâtiment agricole en activité, ou dont l’activité a cessé

depuis moins de deux ans.

Commerce de gros

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

X

X

Hébergement hôtelier et touristique

V*

V

V

V

* Les constructions d’hébergement hôtelier et touristique ne sont autorisées que par changement de destination d’un bâtiment repéré sur le document graphique du règlement. Ne constituent pas un changement de destination les travaux réalisés sur un local accessoire à un local principal ayant la sous-destination Hébergement hôtelier et touristique. Leurs extensions et annexes sont interdites.

Les changements de destination sont soumis à l’avis conforme de la CDPENAF. Aucun changement de destination ne peut être autorisé si le bâtiment repéré se situe à moins de 100 m d’un bâtiment agricole en activité, ou dont l’activité a cessé depuis moins de deux ans.

Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés

X

X

ZONE A

X

X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V*1

V*2

V*1

V*1

*1 dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

*2 à condition d’être compatible avec le tissu mixte et l’habitat en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

V

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

X

Equipements sportifs

X

X

V

X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

X

X

X

Entrepôts

X

X

X

V

Bureau

X

V

X

V

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au

stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives

d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du

V

X

X

V

code rural et de la pêche maritime

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

V*

V*

* à condition d’être directement liés et nécessaires aux travaux de constructions autorisées, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales ou à des aménagements publics urbains.

Les carrières

X

X

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de

démolition ou de récupération

X

X

X

X

Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

V*

V

V*

V*

* dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Conditions particulières pour les logements de fonction : Les logements de fonction peuvent être autorisés en tant que locaux accessoires, qui sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. – article R151-29 du C.U Pour être considéré comme accessoire, le logement de fonction ne peut présenter une emprise au sol supérieure à 120 m². Pour la création d’un logement de fonction agricole, la nature de l’activité agricole et son importance doivent justifier la nécessité d’une présence permanente à proximité des bâtiments d’exploitation. Il ne pourra être autorisé la création de plus d’un logement de fonction par exploitation agricole et la création de plus d’un local de gardiennage (logement de fonction limité à 30 m² d’emprise au sol) par site d’exploitation. Aucun local de gardiennage ne pourra être créé sur un site d’exploitation disposant déjà d’un logement de fonction. Le logement de fonction s’implante en priorité dans un bâtiment existant. Si aucun bâtiment existant ne peut recevoir le logement de fonction, ce dernier doit être attenant ou se situer à moins de 20

mètres de l’un des bâtiments de l’exploitation, et à plus de 100 mètres des bâtiments et installations d’autres exploitations agricoles. Les locaux de gardiennage doivent être intégrés ou attenants à un bâtiment du site d’exploitation. L'extension des logements de fonction agricoles est possible sans que l'emprise au sol totale du logement de fonction ne puisse dépasser 120m².

Conditions particulières pour les activités de diversification de l’activité agricole (intégrées dans la destination Exploitation agricole) : les activités de diversification de l’activité agricole s’implantent en priorité dans un bâtiment existant.

Conditions particulières pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation et les changements de destination vers la destination Habitation :

Ces projets ne doivent pas réduire au-dessous de 100 mètres les inter-distances entre ledit bâtiment concerné par le projet et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité, ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans.

Conditions particulières pour la création d’un logement, d’un restaurant, d’un hébergement hôtelier et touristique sans changement de destination (local accessoire) :

Parmi les bâtiments étoilés au PLU, la création de logements nouveaux peut être autorisée sans changement de destination dans les locaux accessoires qui sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R. 151-29 du Code de l’urbanisme).

Pour être considéré comme accessoire, le local considéré doit : - Être attenant ou se situer à une distance maximale de 15 m en tout point du bâtiment principal ; - Présenter un lien de fonctionnalité avec le bâtiment principal.

La qualification de local accessoire des bâtiments sera évaluée au cas par cas, au gré des demandes d’autorisation d’urbanisme, par le service instructeur au regard des critères ci-dessus.

Enfin, lorsqu'une construction, en raison de son ancienneté, a été édifiée sans permis de construire et que son usage initial a depuis longtemps cessé en raison de son abandon, l'administration, saisie d'une demande d'autorisation de construire, ne peut légalement fonder sa décision sur l'usage initial de la construction ; il lui incombe d'examiner si, compte tenu de l'usage qu'impliquent les travaux pour lesquels une autorisation est demandée, celle-ci peut être légalement accordée sur le fondement des règles d'urbanisme applicables.

Conditions particulières en zone Ag : La zone Ag est située dans le périmètre de protection éloigné du captage de La Valière. Alors, conformément à l’arrêté préfectoral du 2 juin 1976, l’installation d’activités pouvant nuire à la qualité des eaux ne pourra être autorisée sans l’avis préalable de la DREAL Bretagne.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. Les constructions éventuellement autorisées au titre du présent chapitre, s’implanteront à l’alignement ou en retrait minimum de 1 m.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Si aucune indication n’est portée sur le plan, les constructions devront respecter l’alignement dominant des constructions avoisinantes afin de respecter une harmonie d’ensemble.

Sous réserve de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation, pourront être autorisées, dans les marges de reculement envisagées ci-dessus, les extensions des bâtiments existants, à la date d’approbation du PLU, et nécessitées par des considérations fonctionnelles justifiées.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions s’implantent en limite séparative ou en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à cette dernière. Toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d’une haie de qualité. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées dans le prolongement des limites d’emprises existantes.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

A moins que les bâtiments soient jointifs, la distance entre les façades de tous les bâtiments ne devra jamais être inférieure à 4m. Les annexes aux bâtiments d’habitation devront s’implanter en totalité dans un rayon de 20 mètres de la construction principale.

HAUTEUR

Bâtiments d’habitation et logements de fonction La hauteur du volume principal d’une construction principale (hors annexes) doit rester en harmonie avec celle du volume principal des constructions principales voisines. La hauteur de la façade devra être comprise entre celles des immeubles voisins ou égale à l’une des hauteurs de ces immeubles. Dans tous les cas, la hauteur de la façade du volume principal de la construction principale ne devra pas excéder 7m. La hauteur maximale totale des constructions annexes est de 4,5m.

En sous-secteur Ag : La hauteur des constructions en extension reste inférieure ou égale à la hauteur des constructions auxquelles elles s’adossent. La hauteur maximale des annexes autorisées est de 4,5m.

Constructions d’exploitation agricole et installations liées Les bâtiments ne devront pas excéder 12 m de hauteur. Les hauteurs autorisées ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les hauteurs ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Au-dessus de 12 mètres de hauteur, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, murs - pignons, silos, etc.

EMPRISE AU SOL

En zone A, hors sous-secteur ACh et Ag : Les extensions des bâtiments d’habitation existants sont limitées à 40 m² d’emprise au sol. Les annexes sont limitées à 60 m² d’emprise au sol cumulée (totale de l’emprise au sol de l’ensemble des annexes). Pour le calcul des surfaces, sont prises en compte les constructions et extensions autorisées depuis l’approbation du présent PLU. Les logements de fonction agricoles sont limités à 120 m² d’emprise au sol. Les logements de fonction de type local de gardiennage sont limités à 30 m² d’emprise au sol.

En sous-secteur Ag : Les extensions des bâtiments liés à l’exploitation du golf existants sont limitées à 100 m² d’emprise au sol. Les annexes sont limitées à 60 m² d’emprise au sol cumulée (total de l’emprise au sol de l’ensemble des annexes). Pour le calcul des surfaces, sont prises en compte les constructions et extensions autorisées depuis l’approbation du présent PLU. La hauteur des constructions en extension restera inférieure ou égale avec la construction auxquelles elles s’adossent. La hauteur maximale des annexes autorisées sera de 4,5 mètres Les extensions réalisées ont pour limite le chemin cadastral à l’ouest du bâti existant.

En sous-secteur Af :

L’emprise au sol des constructions – hors constructions nécessaires à l’exploitation agricole – sera limitée à l’emprise des bâtiments existants à la date de création du STECAL, soit environ 1 930m².

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

GENERALITES

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie

du terrain naturel.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les constructions et installations doivent s’adapter au relief du terrain. La hauteur du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas de terrain en pente, une

hauteur maximale de 0,80 m pourra être admise.

ZONE A

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant, l'aspect des clôtures voisines, et permettant le passage de la faune. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple.

Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète.

CONSTRUCTIONS D’HABITATION ET LOGEMENTS DE FONCTION

Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, ainsi que l’environnement.

Volumétrie Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits existants.

Ouvertures et ouvrages en saillie Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci. Les lucarnes seront dessinées suivant des modèles de lucarne du pays. Les baies seront plus hautes que larges, à dominante verticale ; de manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes. Les souches de cheminées seront placées de préférence dans l’axe du faîtage.

Matériaux apparents et couleurs Toitures : le matériau utilisé devra avoir l’aspect de l’ardoise, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier qui justifie un autre choix. La pose de panneaux photovoltaïques est autorisée. Façades et pignons : l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles. L’utilisation de matériaux de bardage bois est autorisée. Les menuiseries seront peintes et de teintes neutres. Les portes de garage seront peintes d’une teinte neutre, à l’exclusion du blanc.

CONSTRUCTIONS D’EXPLOITATION AGRICOLE ET INSTALLATIONS LIEES

Les bâtiments d’exploitation agricole seront de formes et de volume simples. Leur aspect, leurs matériaux et leurs couleurs seront en harmonie avec les constructions voisines de qualité.

Toiture

Les couvertures en matériaux translucides de couleur, ainsi que celles en métal brillant non peints sont interdites. Le bac acier, le zinc, l’aluminium sont autorisés dès lors qu’ils sont peints d’une teinte neutre, en harmonie avec les couleurs traditionnelles. La pose de panneaux photovoltaïques est autorisée.

Façades et pignons

Les façades seront réalisées de préférence en bardage bois ou matériau similaire.

Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses,

parpaings ou carreaux de plâtre doivent être recouverts d’un enduit de ton neutre.

ZONE A

BATIMENTS A CARACTERE PATRIMONIAL ET REHABILITATION

Les travaux à réaliser sur le bâti pouvant présenter une certaine valeur patrimoniale devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre. Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant, et notamment l’aménagement et la transformation en habitation d’un ancien siège d’exploitation agricole lorsque celui-ci peut être considéré comme un témoin à préserver de l’architecture de la région. Il est recommandé d’utiliser de préférence les matériaux traditionnels.

CLOTURES ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES

L’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec celles-ci. Les clôtures réalisées en plaques ou panneaux préfabriqués sont interdites. Les clôtures de manière générale devront être traitées préférentiellement en haies bocagères, composées par des essences locales.

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs

Non réglementé.

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zone A

La zone A correspond à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Elle comporte trois sous-secteurs : > Le sous-secteur ACh, pouvant accueillir de nouvelles constructions sous conditions, > Le sous-secteur Ag, qui délimite les bâtiments utilisés pour l’exploitation du golf et permet leur restauration. > Le sous-secteur Af, permettant l’accueil de bâtiments d’enseignement à vocation agricole sous certaines conditions

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA ZONE A La zone A poursuit plusieurs objectifs : – Maintenir et pérenniser le secteur d’activité agricole ; – Accompagner les évolutions de l’activité agricole ; - Garantir la pérennité des paysages agricoles ; - Permettre une densification du secteur urbanisé de la Croix Rouge sans extension sur les espaces agricoles ; – Permettre l’évolution des bâtiments d’habitation existants dès lors que les extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Le stationnement des véhicules et vélos doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

ARTICLE NG 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

NG

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

* Uniquement les aménagements liés au golf. Toute construction est interdite.

V*

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

.

RUE SAVARY – COTE PAIR

2, RUE DU PARC Hauteur : 8,50m Implantation : Entre 2.50m et 5,00m avec clôture (mur bahut + grille).

RUE DE BEAUVAIS – COTES PAIR ET IMPAIR (SAUF ZAC DE BEAUVAIS)

14 ET 16, RUE DE BEAUVAIS Hauteur : 6,15m Implantation : À l’alignement ou entre 0,00 et 5,00m avec clôture (mur bahut + grille) si le retrait excède 2,00m.

RUE DE STRASBOURG – COTE IMPAIR ; VERDUN ET METZ – COTE PAIR ET IMPAIR

15, RUE DE STRASBOURG Hauteur : 7,00m Implantation : A l’alignement ou entre 0,00 et 5,00m avec la clôture (mur bahut + grille) si le retrait excède 2,00m.

RUE DE STRASBOURG – COTE PAIR SAUF CENTRE CULTUREL

42, RUE DU COLLEGE Hauteur : 8,50m Implantation : À l’alignement ou entre 0,00 et 5,00m avec clôture (mur bahut + grille) si le retrait excède 2m.

RUE DE BREST – COTES PAIR ET IMPAIR

28, RUE DE BREST Hauteur : 7,20m Implantation : À l’alignement ou entre 0,00 et 5,00m avec clôture (mur bahut + grille) si le retrait excède 2,00m.

RUE DU BOURG AUX MOINES – COTE PAIR ET IMPAIR

64 RUE DU BOURG AUX MOINES Hauteur : 7.90m Implantation : À l’alignement ou entre 0 et 5m avec clôture (mur bahut + grille) si le retrait excède 2m.

RUE DE RENNES – COTE PAIR ET IMPAIR

LISTE DU BATI DE REFERENCE INTEGRE AU REGLEMENT DU PLU

7, RUE DE RENNES Hauteur : 6.90 m Implantation : À l’alignement ou entre 0 et 5 m avec clôture (mur bahut + grille) si le retrait excède 2,00m.

RUE FRAIN DE LA GAULAYRIE – COTE IMPAIR

13, RUE FRAIN DE LA GAULAYRIE Hauteur : 9,20m Implantation : À l’alignement.

RUE DE BALAZE – COTE IMPAIR

LISTE DU BATI DE REFERENCE INTEGRE AU REGLEMENT DU PLU

17, RUE DE BALAZE Hauteur : 8,00m Implantation : À l’alignement ou entre 0,00 et 5,00m avec clôture (mur bahut + grille) si le retrait excède 2,00m.

RUE DE FOUGERES – COTE IMPAIR JUSQU’AU 41

3, RUE DE FOUGERES Hauteur : 10,00m Implantation : À l’alignement ou en retrait de 2,50m et 5,00m avec clôture si le retrait est supérieur à 5,00m.

RUE DE FOUGERES – COTE PAIR JUSQU’AU 68

8, RUE DE FOUGERES Hauteur : 7,50m Implantation : À l’alignement.

LISTE DU BATI DE REFERENCE INTEGRE AU REGLEMENT DU PLU

RUE DE FOUGERES – COTES IMPAIR ET PAIR A PARTIR DES 43 ET 70 JUSQU’A LA RUE DE TAILLIS

72, RUE DE FOUGERES Hauteur : 7,85m Implantation : À l’alignement ou en retrait entre 2,50 et 5,00m avec clôture si le retrait est supérieur à 2,50m.

RUE DU COLLEGE ET RUE SAINTE CROIX

42, RUE DU COLLEGE Hauteur : 8,50m Implantation : À l’alignement ou entre 0,00 et 5,00m avec clôture (mur bahut + grille) si le retrait excède 2,00.

BOULEVARD SAINT MARTIN – COTE PAIR ET IMPAIR

14, BOULEVARD SAINT MARTIN Hauteur : 10,00m Implantation : À l’alignement.

RUE BERTRAND D’ARGENTRE

18, RUE BERTRAND D’ARGENTRE Hauteur : 6,70m Implantation : À l’alignement.

LISTE DU BATI DE REFERENCE INTEGRE AU REGLEMENT DU PLU

BOULEVARD DES JACOBINS

24, BOULEVARD DES JACOBINS Hauteur : 8,10m Implantation : À l’alignement ou entre 0,00 et 5,00 avec clôture (mur bahut + grille si la retrait excède 2,00m.

RUE DES FOUTEAUX

20, RUE DES FOUTEAUX Hauteur : 8,00 m Implantation : À l’alignement.

LISTE DU BATI DE REFERENCE INTEGRE AU REGLEMENT DU PLU

ARTICLE NP 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

NP

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

V

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

* dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

V*

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

NE

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V

Exploitation forestière

V

Habitation

Logement

V*

Hébergement

V*

* Les nouvelles habitations ne sont autorisées que par changement de destination d’un bâtiment repéré sur le document graphique du règlement. Ne constituent pas un changement de destination les travaux réalisés sur un local accessoire à un local principal ayant une sous-destination Logement ou Hébergement. Les changements de destination sont soumis à l’avis conforme de la CDPENAF. Aucun changement de destination ne peut être autorisé si le bâtiment repéré se situe à moins de 100 m d’un bâtiment agricole en activité, ou dont l’activité a cessé depuis moins de deux ans. Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

V*

* Les constructions d’hébergement hôtelier et touristique ne sont autorisées que par changement

de destination d’un bâtiment repéré sur le document graphique du règlement. Ne constituent pas

un changement de destination les travaux réalisés sur un local accessoire à un local principal ayant

la sous-destination Hébergement hôtelier et touristique.

Leurs extensions et annexes sont interdites.

Les changements de destination sont soumis à l’avis conforme de la CDPENAF. Aucun changement

de destination ne peut être autorisé si le bâtiment repéré se situe à moins de 100 m d’un bâtiment

agricole en activité, ou dont l’activité a cessé depuis moins de deux ans.

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

ZONE NE

V*

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

V*

Autres équipements recevant du public

V*

* dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

* à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales ou à des aménagements publics urbains.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition

ou de récupération

X

Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

V*

* dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sont également admis sous réserve de préserver les paysages et l’environnement, dans le sens d’une intégration rigoureuse dans le site et en veillant particulièrement à la qualité architecturale, aux perspectives et aux composantes paysagères ; ainsi que sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et forestière, et de prendre en compte le risque d’inondation :

 La restauration de tout élément intéressant du point de vue du patrimoine local, du type puits, four, croix et calvaires, ...

 La réhabilitation et l’aménagement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dans les emprises et volumes initiaux.

Conditions particulières pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation et les changements de destination vers la destination Habitation :

Ces projets ne doivent pas réduire au-dessous de 100 mètres les inter-distances entre ledit bâtiment concerné par le projet et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité, ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2ans.

Conditions particulières pour les créations d’un logement, d’un restaurant, d’un hébergement hôtelier et touristique sans changement de destination (local accessoire) : Parmi les bâtiments étoilés au PLU, la création de logements nouveaux peut être autorisée sans changement de destination dans les locaux accessoires qui sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R. 151-29 du Code de l’urbanisme).

Pour être considéré comme accessoire, le local considéré doit :

- Être attenant ou se situer à une distance maximale de 15 mètres en tout point du bâtiment principal

;

- Présenter un lien de fonctionnalité avec le bâtiment principal.

ZONE NE

La qualification de local accessoire des bâtiments sera évaluée au cas par cas, au gré des demandes d’autorisation d’urbanisme, par le service instructeur au regard des critères ci-dessus.

Enfin, lorsqu'une construction, en raison de son ancienneté, a été édifiée sans permis de construire et que son usage initial a depuis longtemps cessé en raison de son abandon, l'administration, saisie d'une demande d'autorisation de construire, ne peut légalement fonder sa décision sur l'usage initial de la construction ; il lui incombe d'examiner si, compte tenu de l'usage qu'impliquent les travaux pour lesquels une autorisation est demandée, celle-ci peut être légalement accordée sur le fondement des règles d'urbanisme applicables.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions éventuellement autorisées au titre du présent chapitre, s’implanteront en retrait minimum de 5 m calculés perpendiculairement à compter de l’alignement de la voie.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions s’implantent en limite séparative ou en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à cette dernière.

HAUTEUR

La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

L’isolation thermique ou acoustique par l'extérieur des constructions existantes ainsi que l’utilisation dispositifs de végétalisation des façades ou toitures des constructions existantes peuvent déroger aux règles de cet article dans la limite de 30 cm.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

A défaut d’indications graphiques, les extensions ou constructions nouvelles s’implanteront dans le respect de l’implantation dominante des constructions contiguës ou avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation.

A défaut d’implantation dominante, les constructions s’implanteront en retrait minimum de 5 m calculés perpendiculairement à compter de l’alignement de la voie ou emprise publique.

Les extensions, des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas ces précédentes dispositions, pourront être autorisées dans le prolongement de celles-ci, sous réserve de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions s’implantent en limite séparative ou en retrait d’au moins 2 mètres par rapport à cette dernière. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées dans le prolongement des limites d’emprises existantes.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

A moins que les bâtiments ne soient jointifs, la distance entre les façades de tous les bâtiments ne devra jamais être inférieure à 4 mètres.

HAUTEUR

Bâtiments La hauteur de façade des bâtiments ne devra pas excéder 7 m. La hauteur maximale des constructions annexes est de 4,5 mètres.

Bâtiments d’habitation et logements de fonction La hauteur d’une construction principale (hors annexes) doit rester en harmonie avec celle des constructions principales voisines. La hauteur de façade devra être comprise entre celles des immeubles voisins ou égale à l’une des hauteurs de ces immeubles.

Autres (notamment constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs)

Les hauteurs ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

EMPRISE AU SOL

Toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante est limitée à 40 m² d’emprise au sol. Les annexes sont limitées à 60 m² d’emprise au sol cumulée (totale de l’emprise au sol de l’ensemble des annexes). Pour le calcul des surfaces, sont prises en compte les constructions et extensions autorisées depuis l’approbation du présent PLU. Les logements de fonction agricoles sont limités à 120 m² d’emprise au sol. Les logements de fonction de type local de gardiennage sont limités à 30 m² d’emprise au sol.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

GENERALITES

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les constructions et installations doivent s’adapter au relief du terrain. La hauteur du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas de terrain en pente, une hauteur maximale de 0,80 m pourra être admise.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant, l'aspect des clôtures voisines, et permettant le passage de la faune. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

GENERALITES

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les constructions et installations doivent s’adapter au relief du terrain. La hauteur du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas de terrain en pente, une hauteur maximale de 0,80 m pourra être admise.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant, l'aspect des clôtures voisines, et permettant le passage de la faune. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète.

BATIMENTS D’HABITATION ET LOGEMENTS DE FONCTION

Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, ainsi que l’environnement.

Volumétrie Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits existants.

Ouvertures et ouvrages en saillie

Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci. Les lucarnes seront dessinées suivant des modèles de lucarne du pays. Les baies seront plus hautes que larges, à dominante verticale ; de manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes. Les souches de cheminées seront placées de préférence dans l’axe du faîtage.

Matériaux apparents et couleurs Toitures : le matériau utilisé devra avoir l’aspect de l’ardoise, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier qui justifie un autre choix. La pose de panneaux photovoltaïques est autorisée. Façades et pignons : l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles. L’utilisation de matériaux de bardage bois est autorisée. Les menuiseries seront peintes et de teintes neutres. Les portes de garage seront peintes d’une teinte neutre, à l’exclusion du blanc.

CONSTRUCTIONS D’EXPLOITATION AGRICOLE ET INSTALLATIONS LIEES

Les bâtiments d’exploitation agricole seront de formes et de volume simples. Leur aspect, leurs matériaux et leurs couleurs seront en harmonie avec les constructions voisines de qualité.

Toiture Les couvertures en matériaux translucides de couleur, ainsi que celles en métal brillant non peints sont interdites. Le bac acier, le zinc, l’aluminium sont autorisés dès lors qu’ils sont peints d’une teinte neutre, en harmonie avec les couleurs traditionnelles. La pose de panneaux photovoltaïques est autorisée.

Façades et pignons Les façades seront réalisées de préférence en bardage bois ou matériau similaire. Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être recouverts d’un enduit de ton neutre.

BATIMENTS A CARACTERE PATRIMONIAL ET REHABILITATION

Les travaux à réaliser sur le bâti pouvant présenter une certaine valeur patrimoniale devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre. Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant, et notamment l’aménagement et la transformation en habitation d’un ancien siège d’exploitation agricole lorsque celui-ci peut être considéré comme un témoin à préserver de l’architecture de la région. Il est recommandé d’utiliser de préférence les matériaux traditionnels.

CLOTURES ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES

L’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec celles-ci. Les clôtures réalisées en

plaques ou panneaux préfabriqués sont interdites. Les clôtures de manière générale devront être traitées en haies bocagères, composées par des essences locales. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune : systèmes à mailles larges, surélévation de 25 cm du sol des dispositifs ou création de points de passage de 25 cm x 25 cm tous les 10 mètres.

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. Pour éviter la plantation d’espèces végétales invasives, il est conseillé de se référer à la liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne, publiée par le Conservatoire Botanique National de Brest.

CLOTURES

Les clôtures réalisées en plaques ou panneaux préfabriqués sont interdites. Les clôtures de manière générale devront être traitées en haies bocagères, composées par des essences locales. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune et faciliter l’écoulement des eaux : systèmes à mailles larges, surélévation de 25 cm du sol des dispositifs, ...

Le stationnement des véhicules et vélos doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

2. Zone NE

La zone NE poursuit les mêmes objectifs de protection que la zone NP mais sur des espaces dont les sensibilités environnementales, paysagères, les sensibilités concernant la ressource en eau ou les risques sont moins marquées.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA ZONE NE - Garantir la préservation du caractère naturel d’espaces naturels d’intérêt ; - Encourager le déploiement d’une agriculture de proximité ; - Favoriser les usages de loisirs compatibles sur les espaces naturels ; - Permettre l’évolution des constructions existantes dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Le stationnement des véhicules et vélos doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

3. Zone NG

La zone NG correspond aux espaces occupés par les terrains de golf.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA ZONE NG Permettre les évolutions du golf.