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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle CI 3 à Vitrolles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
CI 3
Surface du terrain
6 949 m²
Zonage
Zone Uoap
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine couverte par des OAP secteurs d'aménagement
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

50 m
122,20 m49,45 m113,02 m44,89 m30,13 m29,03 m32,16 m4,04 m10,41 m15,30 m5,40 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle CI 3, VitrollesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone Uoap ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Uoap.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    5 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-I - BV la Cadière [ Vitrolles ] 1999Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
    • PPRN-IF - Vitrolles 2025Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdiction
    • PPRN-RGA - Vitrolles 2017Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
    • PPRT - Brenntag [ Vitrolles ] 2013Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 ZONE A RISQUES R1 : interdiction
    • PPRT - Butagaz [ Rognac ] 2016Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementG ZONE GRISEE (G) : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vitrolles.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    2 zones d'un plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    • Plan d'exposition au bruit, zone CAérodrome M. PROVENCE, arrêté du 2006-08-04 (le plan)En zone C, les constructions neuves de logements y sont limitées, l'isolation acoustique est exigée. L.112-10
    • Plan d'exposition au bruit, zone DAérodrome M. PROVENCE, arrêté du 2006-08-04 (le plan)En zone D, les constructions y sont permises avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire en est informé. L.112-10

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Servitudes d’utilité publique

    3 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de VitrollesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VITROLLES_20110089
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VitrollesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VITROLLES_20160162
    • T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_13_20230615

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 04Zone de bonne desserte
    • 05Emplacement réservé pour voirie2083
    • 18Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielleVIT-OAP01

  • Informations annexées au plan

    3 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
    • infoDroit de Préemption Urbain
    • infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    19 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Vitrolles, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PDPermis de démolir autorisé le 23 juin 2023Autorisé, CH DES CROUES

Toutes les autorisations délivrées à Vitrolles

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral13117000CI0003

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,0 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CI 01, 45 ko