Les versions du document d'urbanismede Vittonville

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/09/2026Publiée le 25/09/2026, en vigueur54589_PLU_20260910
• PLU approuvé le 13/12/2011Publiée le 17/08/2020, retirée le 25/09/202654589_PLU_20111213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.