Parcelle AH 950 à Voiron
52 m² au plan cadastral. Identifiant 38563000AH0950. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UG
zone urbaine mixte à dominante d'habitat en ordre discontinu Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN - VoironEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Hauteur de surélévation des biens : 0.8 m0.8
- 02Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv2Bv2
- 17Secteur de mixité sociale (Art. L.151-15): Taux 10% LS
- 17Secteur de mixité sociale (Art. L.151-15): Taux 25% LS
- 18Périmètre comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP)09
- 99Espace Préférentiel de Développement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : routes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 janvier 2017, 92 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 70 FAUBOURG SERMORENS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.