Zone UG

Intitulé du document : UG 1

. DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS INTERDITES, AUTORISÉES, AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Légende des couleurs du tableau ci-après précisant les destinations et sous-destinations des constructions, interdites, autorisées sous conditions et autorisées sans conditions particulières :

Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière

L’annexe n°1 du règlement : « Lexique – Définitions », précise ce qui entre dans les destinations et sous-destinations visées ci-après.

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS

Intitulé du document : UG 2

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.1. SECTEURS DE MIXITE SOCIALE DEFINIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-15 DU CODE DE L’URBANISME

• Dans les secteurs de mixité sociale matérialisés aux règlements graphiques n°3.3 et 3.4, toute opération de logements ayant au moins 460 m² de SP dédiés à l’habitat, doit comporter au moins 25 % de logements sociaux (de types PLAi, PLUS, PLS).

PARTIE 3 – CHAPITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG, UGdm, UGh, UGr et UGs

• Le pourcentage indiqué s’applique à la fois au nombre de logements et à la surface de plancher de l’opération dédiée au logement.

• En cas de chiffre décimal, le nombre de logements sera arrondi à l’entier supérieur à partir de 0,5 inclus.

ARTICLE UG 3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES

Intitulé du document : 3.1

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : 4 hauteur spécifique délimité dans le quartier de Paviot

. Les ensembles commerciaux sont

interdits. L’extension des constructions existantes à destination de l’artisanat et du

commerce de détail dépassant la surface maximale de vente visée ci-avant, est autorisée

dans la limite de 10% de la surface de vente existante à la date d’approbation du PLU.

En zone UGs, les constructions à destination de l’artisanat et du commerce de détail

autorisées ne doivent pas porter atteinte à la vocation sportive et de loisirs de la zone. La

5 surface maximale de vente par établissement est limitée à 170 m². Toutes les dispositions

doivent être prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer leur

bonne intégration dans le site. Les ensembles commerciaux sont interdits.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs

délégataires sont autorisés dans la mesure où leur implantation dans la zone est justifiée

6 par des impératifs techniques et de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas

atteinte à la vocation principale de la zone et que toutes les mesures sont prises pour

limiter la gêne qui peut en découler et assurer leur bonne intégration dans le site.

En zone UGh, les constructions de la sous-destination des « Etablissements

7 d’enseignement, de santé et d’action sociale » autorisées doivent être exclusivement

liées à la vocation hospitalière de la zone.

Les constructions à destination de l’industrie qui sont autorisées ne doivent pas générer

de nuisances pour le voisinage habité (bruit, odeur, fumée), ni entraîner de dommages

8 graves et irréparables aux personnes et aux biens. Toute disposition doit être prise pour

limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer leur bonne intégration dans le

site.

9

Les entrepôts autorisés doivent être liés et nécessaires à des activités existantes dans la zone.

10

Les cuisines de vente en ligne autorisées doivent être situées en dehors du périmètre de l’ORT.

1.2. AUTRES AFFECTATIONS, USAGES DES SOLS, NATURE DES ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS, RÉGLEMENTÉS

Légende des couleurs du tableau ci-après précisant les usages, affectations, constructions et installation, interdites, autorisées sous conditions et autorisées sans conditions particulières :

Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière

PARTIE 3 – CHAPITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG, UGdm, UGh, UGr et UGs

Autres usages des sols, affectations des sols,

constructions et installations

UG

Travaux d’affouillements et exhaussements du sol

1

Dépôts de matériaux

2

Dépôts de véhicules hors d’usage,

Garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs

Usages, activités, installations, pouvant être

source(s) de nuisances ou de pollutions, olfactives,

sonores, visuelles pour le voisinage, ou être

susceptibles de causer des dommages graves ou

irréparables aux personnes et aux biens, ou porter

atteinte aux sites et aux paysages

Carrières

Terrains de campings, aire d’accueil de camping-cars

Stationnement de caravanes,

Parcs résidentiels de loisirs,

Habitations légères de loisirs,

Résidences mobiles de loisirs

Les parcs d’attraction

Aménagement de terrains pour la pratique de sports

ou de loisirs motorisés, ou la pratique du golf

Aires d’accueil et terrains familiaux des gens du

voyage

Les démolitions

4

ZONES DU PLU

UGdm UGh UGs UGr

1

1

1

1

2

4

4

4

4

N°

CONDITIONS PARTICULIERES

Les affouillements et exhaussements du sol autorisés doivent être liés et nécessaires

1

à l’exécution des constructions, installation et aménagements autorisés dans la zone,

notamment ceux de nature à réduire les risques naturels.

Les dépôts de matériaux autorisés doivent être liés à une activité existante à la date

2

d’approbation du PLU et rendus non visibles depuis l'espace public et les terrains

adjacents

3

Seules les aires d’accueil de camping-cars sont autorisées

Les démolitions sont autorisées sous réserve des dispositions applicables en matière

4

de protection du patrimoine bâti et des secteurs patrimoniaux figurant au chapitre 5

de la partie 2 du règlement.

. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur et mesure de la hauteur

Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions

Règles générales

En zone UG : • A l’intérieur du secteur de hauteur spécifique situé au sud du Bd Denfert Rochereau, les constructions principales doivent respecter une hauteur minimale de 11,50 mètres à l’acrotère ou au faîtage. • En dehors des secteurs de hauteur spécifique portés au règlement graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à : ‐ 16 m à l’acrotère ou 19 m au faîtage. ‐ 10 m pour les constructions à usage exclusif d’activités • Dans le périmètre d’OAP n° 7 – Hector Blanchet, la hauteur maximale des constructions exprimée en niveaux est fixée à R+2 dans la limite de 10 m à l’acrotère et 13 m au faîtage. • Dans le périmètre d’OAP n° 9 – Fond-Bernard, la hauteur maximale des constructions exprimée en niveaux est fixée : ‐ Pour les constructions en R+ 2, à 10 m à l’acrotère et 13 m au faîtage ‐ Pour les constructions en R+3, à 13 m à l’acrotère ou 16 m au faîtage ‐ Pour les constructions en R+4, à 16 m à l’acrotère ou 19 m au faîtage • Dans le secteur de hauteur spécifique du quartier Baltiss, la hauteur maximale des constructions est fixée à 23 m à l’acrotère ou 25 m au faîtage. • Dans le secteur de hauteur spécifique au sud du Bd Denfert Rochereau, la hauteur maximale des constructions est fixée à 16 m à l’acrotère et 19 m au faîtage. Zone UGdm : • Les constructions principales doivent respecter une hauteur minimale de 11,50 mètres à l’acrotère ou au faîtage. • La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 m à l’acrotère ou 19 m au faîtage. • Dans le périmètre d’OAP n°5 - Paviot Sud Morge, la hauteur maximale autorisée est fixée à 27,50 m à l’acrotère.

PARTIE 3 – CHAPITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG, UGdm, UGh, UGr et UGs

Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme

Photo Office de tourisme du Pays Voironnais

Groupement d’étude fédéré par le collectif CAP.T :

SOMMAIRE

PARTIE 1 : PROPOS INTRODUCTIFS

6

Chapitre 1. Champ d’application territorial du règlement du PLU

6

Chapitre 2. Division du territoire en zones

6

Chapitre 3. Autres prescriptions réglementaires portées au règlement graphique

et écrit

9

Chapitre 4. Portée du règlement à l’égard d’autres législations et règlements

10

PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

17

Chapitre 1 – Dispositions applicables dans le périmètre du Plan de prévention du

risque inondation de la rivière morge et de 2 de ses affluents (la petitE Morge et

le Ruisseau de Crossey)

18

Chapitre 2 - Autres prescriptions de risques naturels applicables dans l’attente de

l’approbation par arrete préfectoral du PPRN (Plan de prévention des risques

naturels) de voiron

19

2.1. PREAMBULE

20

2.1.1. Territoire concerné et phénomènes naturels prévisibles pris en compte

20

2.1.2. Objet et portée du document

22

2.1.3. Modalités d’utilisation des reglements graphiques N° 3.5 – 3.6 et 3.7 - 3.8 et du

reglement ecrit

23

2.1.3.1. Règlements graphiques N° 3.5 et 3.6 renseignant les risques presents

23

2.1.3.2. Règlements graphiques n° 3.7 et 3.8. : Carte des hauteurs de reference 23

2.1.3.3. Dispositions générales

23

2.1.3.4. Règlementation des projets

23

2.2. DISPOSITIONS GENERALES

24

2.2.1. Glossaire et définitions

24

2.2.1.1. Glossaire

24

2.2.1.2. Définition des « projets »

24

2.2.1.3. Définition des termes « terrain naturel » et « hauteur de référence »

24

2.2.1.4. Définition de la notion de « façade exposée »

26

2.2.2. Détermination des classes de vulnérabilité

28

2.2.3. Règles relatives au Rapport d’Emprise au Sol en zone Inondable (RESI)

29

2.2.3.1. Cas général (cas autres que les reconstructions)

31

2.2.3.2. Cas des reconstructions*

32

2.2.4. Dispositions générales concernant les fossés, canaux et chantournes

32

2.3. REGLEMENTATION DES PROJETS

33

2.3.1. Crue des rivières (C)

33

2.3.1.1. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RC et en zones

bleues Bc1 et Bc2

33

2.3.2.

Inondation en pied de versant (I’)

34

2.3.2.1. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RI’

34

2.3.2.2. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bi’1 et Bi’2

46

2.3.1.1. Article 1. Projets nouveaux interdits en zones bleues Bi’1 et Bi’2

46

2.3.1.2. Article 2. Projets nouveaux autorisés sans prescriptions en zones bleues Bi’1

et Bi’2 47

2.3.1.3. Article 3. Projets nouveaux autorisés sous réserve de prescriptions en zones

bleues Bi’1 et Bi’2

47

2.3.1.4. Article 4. Projets sur existant interdits en zones bleues Bi’1 et Bi’2

52

2.3.1.5. Article 5. Projets sur existant autorisés sans prescriptions en zones bleues

Bi’1 et Bi’2

52

2.3.1.6. Article 6. Projets sur existant autorisés sous réserve de prescriptions en

zones bleues Bi’1 et Bi’2

52

2.3.3. Crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivières torrentielles (T)

57

2.3.3.1. Dispositions réglementaires applicables aux projets nouveaux en zones

rouges RT2 et RT3

57

2.3.1.2. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bt1 et Bt2

72

2.3.4. Ruissellement sur versant (V)

83

2.3.4.1. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RV2 et RV3

83

2.3.4.2. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bv1 et Bv2

99

2.3.4.3. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bv1a

110

2.3.5. Glissement de terrain (G)

121

2.3.5.1. Dispositions réglementaires applicables en zone rouge RG4

121

2.3.5.2. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RG2 et RG3

125

2.3.5.3. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bg1 et Bg2

138

2.3.5.4. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bgs

147

2.3.6. Chutes de pierres et de blocs (P)

150

2.3.6.1. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RP3

150

Chapitre 3 – Protection des ressources en eau potable du captage du Petit Souillet 154