Zone AUGH

Intitulé du document : AUGh 1

. DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS INTERDITES, AUTORISÉES, AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Légende des couleurs du tableau ci-après précisant les destinations et sous-destinations des constructions, interdites, autorisées sous conditions et autorisées sans conditions particulières :

Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière

L’annexe n°1 du règlement : « Lexique – Définitions », précise ce qui entre dans les destinations et sous-destinations visées ci-après.

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Intitulé du document : AUGh 2

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.1. SECTEURS DE MIXITE SOCIALE DEFINIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-15 DU CODE DE L’URBANISME

• Sans objet.

PARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUGh

ARTICLE AUGh 3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES

Intitulé du document : 3.1

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Règles générales :

• Les constructions et installations respecteront un recul de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques actuelles ou futures.

• Les règles s'appliquent au corps principal du bâtiment, les saillies (oriels, balcons, escaliers extérieurs, dépassées de toiture…) ne sont pas prises en compte dans la limite de 1 m de débord.

• Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées, pour des raisons de sécurité, ou d’architecture et d’urbanisme, en cohérence avec les constructions voisines participant du même espace public.

• Des constructions à l’alignement ou dans la marge de recul peuvent être admises pour des édicules divers participant des équipements collectifs accompagnant les voies et espaces publics (transformateurs, aires à containers…).

PARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUGh

Règles alternatives :

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

• Les règles définies ci-avant par zones ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, pour des raisons liées à la nature de l’équipement, et sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

3.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Règles générales

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

Règles alternatives

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

• Les bâtiments destinés à accueillir des activités peuvent selon les règles définies ci-dessus par zones, être implantés en limite séparative, sous réserve de mesures adaptées à la nature des activités exercées pour éviter la propagation des incendies. Par ailleurs des règles plus contraignantes pourront être imposées en fonction des normes et contraintes de sécurité.

• Les règles définies ci-avant par zones ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, pour des raisons liées à la nature de l’équipement, et sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR LA MEME PROPRIETE

• Non réglementé.

Intitulé du document : 3.1.1

. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur et mesure de la hauteur

Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions

Règles générales

• La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 m à l’acrotère et 19 m au faîtage.

Règles alternatives

• Hauteurs des constructions sur les limites séparatives : ‐ En cas d'implantation des constructions sur une limite séparative non précédemment construite, la hauteur maximum est fixée à 5m au faîtage pour un mur pignon et 3 m pour tout autre mur ou en cas de toiture terrasse. ‐ Dans le cas d'une limite séparative préalablement construite sur la parcelle voisine, la hauteur maximum du nouveau bâtiment sur la limite sera au plus égale à celle de la construction déjà édifiée augmentée de 3 m. ‐ Ces règles de hauteur sur limites séparatives ne sont pas applicables au secteur UGr.

• Les règles générales ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de présenter des dimensions compatibles avec leur environnement.

• Lorsqu’une surélévation du plancher habitable est imposée en raison de risques naturels, les hauteurs maximales autorisées dans les règles générales peuvent être augmentées à concurrence de la surélévation imposée par le règlement des risques naturels.

Intitulé du document : 3.1.5

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

• Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

PARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUGh

Intitulé du document : 3.2

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

3.2.1. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS (HORS LE SECTEUR PATRIMONIAL HISTORIQUE, LES LOTISSEMENTS ANCIENS PATRIMONIAUX ET LE PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME)

Il est rappelé que l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme est d'ordre public et reste applicable en présence d'un PLU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

• Chaque projet devra s’intégrer au mieux dans son contexte topographique, urbain, architectural, paysager et environnemental et mettra en œuvre, pour cela, les orientations contenues dans l’OAP paysage et nature du PLU.

• Les projets économiseront au maximum les ressources (le sol, l’énergie, l’eau, l’air, …), préserveront la biodiversité, et limiteront les sources de nuisances et de pollutions diverses.

Seront privilégiés : ‐ Des orientations bioclimatiques des bâtiments, ‐ L’intégration de protections solaires à l’architecture, ou par la plantation de feuillus devant

les façades les plus exposées au rayonnement solaire ‐ La ventilation naturelle des bâtiments et l’utilisation de la lumière du jour, ‐ L’utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et/ou

photovoltaïques, bois énergie, …), ‐ La récupération des eaux pluviales pour l’arrosage, les toilettes, … ‐ L’utilisation de matériaux biosourcés et recyclables.

• Intégration du projet dans le terrain naturel : ‐ La construction doit s’adapter aux caractéristiques du terrain et non l’inverse. Les terrassements doivent être limités au maximum et doivent être principalement liés à l’encastrement de la construction dans le terrain naturel. ‐ Dans les rues en pente, lorsque le projet présente un long linéaire de façade sur rue, il convient de scinder la façade en plusieurs séquences verticales pour adapter les niveaux des rez-de-chaussée à la pente. ‐ Les mouvements de terre créant un relief artificiel ne sont autorisés que s’ils répondent à un impératif technique et en l’absence de possibilité d’une meilleure adaptation au sol de la construction projetée. Les effets de butte et le terrassement des jardins destiné à supprimer la pente sont interdits. ‐ Tout apport de terre à moins de 2 mètres des limites de propriété, doit faire l’objet d’un talutage destiné à réduire la hauteur des murs de soutènement éventuels. ‐ Les murs de soutènement doivent s’intégrer dans leur environnement naturel ou urbain. Leur hauteur est limitée à 1,50 m, sauf s’ils ont pour objet principal de réduire les risques naturels. ‐ En cas de pente marquée, les espaces de stationnement automobile doivent être aménagés au plus proche de l’accès à la parcelle.

PARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUGh

• Volumétrie, teintes des façades et des toitures, aspect des constructions : ‐ La construction doit présenter une volumétrie simple dans sa conception, sans complications de volumes. ‐ Les enduits extérieurs, les parements de façades ou les boiseries peintes ne seront pas de couleur vive ni foncée ; ils s'harmoniseront avec les tonalités générales des constructions alentour. Le blanc pur est interdit. ‐ Les toitures couvertes de tuiles seront de teinte « rouge vieilli ». ‐ D’autres teintes employées en façade ou toitures, pourront être autorisés au cas par cas, sous réserve de s'intégrer harmonieusement dans l'environnement général du secteur, et/ou de s’inscrire résolument dans une démarche de développement durable à même de justifier un parti novateur en rupture avec les modes de faire habituels. ‐ Les bâtiments annexes doivent être traités en cohérence avec la construction principale. ‐ Seront interdits :  Les pastiches d’architectures, les architectures étrangères au territoire, y compris pour les constructions annexes.

 Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouverts.

• Les dispositifs de production d’énergie, notamment les capteurs solaires, doivent être bien intégrés dans l’architecture de la construction : ‐ Les panneaux solaires sur toitures à pans doivent être affleurant au plan du toit, alignés entre eux et axés sur les ouvertures en façade. ‐ Sur toitures-terrasses, ils seront non visibles depuis la voie bordant le tènement. ‐ En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade. ‐ Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément susceptible de les dissimuler.

• Climatiseurs et pompes à chaleur : ‐ Dans le cas où ils seraient disposés sur la façade donnant sur l’espace public, ils seront dissimulés dans un dispositif constructif. ‐ S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils seront non visibles depuis la voie bordant le tènement.

• Les coffrets de branchement aux réseaux publics, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux des constructions, doivent être intégrés dans l’épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.

• Les points de regroupement des conteneurs d’ordures ménagères, des boîtes aux lettres seront aménagés hors du domaine public, à proximité de la voie publique. Ils devront être intégrés à la composition du projet.

3.2.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES (HORS LOTISSEMENTS ANCIENS PATRIMONIAUX ET PATRIMOINE BATI ISOLE, PROTEGES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME, REGLEMENTES AU CHAPITRE 5 DE LA PARTIE 2)

Clôtures

• La clôture n’est pas obligatoire. En cas de clôture du projet, elle doit participer à la qualité d’ensemble de la rue, du quartier, du paysage perçu. La cohérence avec les clôtures avoisinantes sera recherchée. Tout type de pare-vue plaqué contre la clôture est interdit.

PARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUGh

• Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à permettre la circulation de la petite faune. Des ouvertures seront aménagées au pied des murs ou des autres dispositifs de clôtures pour laisser passer la petite faune (se référer aux illustrations de l’OAP Paysage et Nature du chapitre 2.4.1.2).

• Leur hauteur est limitée à 1m80 hors tout au-dessus du sol. • Cette hauteur maximale est portée à 2m lorsqu'il s'agit de terrains affectés à l'usage d'activités. Cas particuliers • Des adaptations aux dispositions ci-dessus pourront être autorisées pour les équipements publics

ou d’intérêt collectif, dans la mesure où ils ne répondent pas aux mêmes contraintes.

3.2.3. PROTECTION DU PATRIMOINE BATI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

• Voir les dispositions applicables du chapitre 5 de la partie 2 du présent règlement.

3.2.4. PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER, IDENTIFIE EN APPLICATION DES ARTICLES L.151-19, L.151-23 ET L.113-1 DU CODE DE L’URBANISME

• Voir les dispositions du chapitre 6 de la partie 2 du présent règlement.

3.2.5. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

• En cas de construction dans une rue desservie par le réseau de chaleur bois de la Ville, elle devra s’y raccorder.

• Les toitures des nouvelles constructions à usage commercial, industriel, artisanal, de stationnement public couvert, d’entrepôt, de bureaux, ainsi que leurs extensions et rénovations lourdes, et les parcs de stationnement extérieurs, seront végétalisés ou couverts de systèmes de production d’énergies renouvelables selon les seuils de surface et dans les conditions définis par la réglementation en vigueur.

• Les nouvelles constructions à usage d’habitation devront être équipées de panneaux solaires thermiques et /ou photovoltaïques, sauf à justifier de difficultés physiques significatives liées à l’orientation, à la présence d’obstacles ou d’une étude technico-économique défavorable. Les toitures terrasses non accessibles et non dotées de panneaux solaires seront obligatoirement végétalisées.

Intitulé du document : 3.3

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.1. OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Dispositions générales en matière de traitement paysager des espaces libres

• Si une végétation de qualité est présente sur la parcelle (arbres d’essence « noble », roseraie, …), celle-ci devra être préservée au maximum.

PARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUGh

• La part minimale des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables exigée dans chacune des zones est indiquée ci-après par zones au chapitre 3.3.2 ci-après.

• Les plantations d’arbres, d’arbustes, vivaces, … devront favoriser une meilleure intégration des constructions et des installations, et une implantation judicieuse des feuillus devra permettre de constituer une protection solaire des façades les plus exposées au rayonnement solaire.

• Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du lieu de plantation et son environnement. Elles pourront être choisies parmi les essences de la palette végétale annexée à l’OAP Paysage et Nature du PLU.

• Aires de stationnement : ‐ Les aires de stationnement devront être conçues de manière à favoriser la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et à préserver les fonctions écologiques des sols. ‐ Les zones de stationnement devront être agrémentées d'arbres de hautes tiges d'essences locales, à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement, ce ratio étant une obligation de quantité et non un principe de composition. ‐ Les arbres devront être accompagnés d'arbustes en cas de regroupement.

Dispositions particulières en matière de traitement paysager des espaces libres

• Les boisements ou arbres existants doivent être conservés dans la mesure du possible lors d’une opération de construction, notamment en périphérie des tènements.

• Les arbres abattus pour la réalisation d’une opération de construction devront être compensés par un nombre d’arbres au moins équivalent, et un schéma de plantation indiquant les essences à planter devra être joint à toute demande d'occupation et d'utilisation du sol.

3.3.2. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO AMENAGEABLES

Définition

• Voir la définition du coefficient de biotope par surface (C.B.S) en annexe n°1 du règlement.

Règles générales • Le Coefficient de Biotope par Surface (C.B.S) est calculé selon la formule suivante :

CBS

Surface éco-aménagée

Surface de l’unité foncière assiette du projet

La surface éco-aménagée est la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées, le cas échéant, par les ratios ci-après selon leurs valeurs environnementales.

PARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUGh

Ratios de valeur écologique par m²

Nature des surfaces éco aménageables

Descriptions de la surface

0

Surfaces imperméables

Béton, bitume, dallage avec couche de mortier

0,3

Aires minérales semi-perméables

Revêtement pavé, graviers, dallage avec couche de gravier/sable

Toiture végétalisée Substrat d’au moins 20 cm de hauteur composé d’un

extensive composée mélange minéral et organique en proportion

0,5

d’un substrat d’au variable. En-dessous de 20 cm de hauteur, la

moins 20 cm de

végétalisation de la toiture ne sera pas prise en

hauteur

compte dans le calcul du CBS

0,5

Espaces verts hors sol

Sur dalle de rez-de-chaussée et garage souterrain avec une épaisseur de terre végétale < 80 cm

0,5

Végétalisation des façades

Végétalisation des parties pleines des murs avec arrosage automatique

0,5

Surfaces semiouvertes

Infiltration d’eau de pluie avec végétation (dalle en bois, copeaux de bois, treillis de pelouse, pavés engazonnés)

0,7

0,7

1

+

Espaces verts hors sol

Sur dalle de rez-de-chaussée et garage souterrain Avec une épaisseur de terre végétale > 80 cm

Toiture végétalisée intensive

Avec des végétaux à enracinement profond : herbacées et arbustes. Epaisseur de terre végétale > 80 cm

Espaces verts, jardins, en pleine terre

Continuité avec la terre naturelle disponible au développement de la flore et de la faune

• Pour tous travaux de réhabilitation ou d’extension sans création d’emprise au sol, il n’est pas exigé de CBS ni de part de pleine terre.

• Pour tous projets de construction créant de l’emprise au sol, le CBS doit être au moins de 40%. La part de pleine terre doit être au moins égale à 25% de l’unité foncière support du projet.

Règles alternatives

• Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

PARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUGh

3.3.3. PROTECTION DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES

• Voir les dispositions communes applicables au chapitre 7 de la partie 2 du présent règlement.

3.3.4. PREVENTION, REDUCTION ET LIMITATION DES NUISANCES LUMINEUSES

• Afin de prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses sur la santé humaine et sur la biodiversité (faune et flore) et limiter les consommations d’énergie, les installations lumineuses devront se conformer à la réglementation définie dans l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

• Les enseignes, publicités et pré enseignes respecteront la plage d'extinction nocturne définie par le règlement local de publicité (RLP) de la Ville approuvé le 8/02/2023 et joint en annexes du PLU.

Intitulé du document : AUGh 4

. STATIONNEMENT

4.3. APPLICATION DES REGLES

• Les obligations ci-après en matière de réalisation de place de stationnement, sont applicables : ‐ A tout projet de construction. ‐ A tout changement de destination ou de sous-destination, de transformation ou d’agrandissement de bâtiments existants entraînant la création de surface de plancher supplémentaire, sauf en cas de travaux de transformation ou d'amélioration des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris si ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher supplémentaire, à toute division d’une construction existante en plusieurs logements même sans changement de destination ou de sousdestination.

• En cas de chiffre décimal, le nombre de place de stationnement résultant des règles ci-après sera arrondi à l’entier supérieur (ex : 0,5 place = 1 place).

• Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes de stationnement cidessous afférentes à chacune d'elles s’appliquent et se cumulent au prorata de la surface de plancher de chaque destination ou sous-destination de la construction.

4.4. REGLES GENERALES

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos, devra être assuré en dehors des voies publiques.

• Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire à ses obligations sur le tènement d’assiette du projet , il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

• Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

• Pour toutes constructions, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics :

PARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUGh

‐ 70 % au moins des aires de stationnement résultant des normes ci-après, seront réalisés en ouvrage. Une part de 50 % au moins de ces aires seront des aires ouvertes (pas de boxes ni de garages fermés).

‐ Les places de stationnement commandées sont autorisées mais elles ne comptent que pour une place au regard des normes indiquées ci-après.

Normes minimales de stationnement des véhicules motorisés selon la destination des constructions

Destinations des constructions

Normes de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

• 1 place par logement locatif social financé par un prêt aidé de l’Etat, ou par logement intermédiaire mentionné à l’article L.302-16 du code de la construction et de l’habitation.

• 0,3 place par logement pour les constructions destinées à l’hébergement en établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, ou par logement en résidences universitaires.

• Pour les opérations de logements dont la SP est inférieure ou égale à 130 m², le nombre de places est plafonné à 2 places par logement.

• Pour les opérations de logements dont la SP est supérieure à 130 m², le nombre de places dû est de 2 places par 74 m² de SP.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• 1 place / 3 emplois

Autres destinations et sous-destinations non visées ci-dessus

• Le nombre et la localisation des places des stationnements doivent correspondre aux besoins des constructions projetées.

• Les espaces de stationnements doivent être :

‐ Suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, du personnel et des visiteurs sur la parcelle

‐ Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics

Règles particulières de stationnement des véhicules motorisés

• Les normes de stationnement exigées dans les règles générales ci-dessus seront réduites de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage (Article L151-31 du code de l’urbanisme).

PARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUGh

Normes minimales de stationnement des deux-roues non motorisés selon la destination des constructions

• Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d’un minimum de 2 emplacements.

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.

• Pour toute création de surface de plancher, sauf impossibilité technique dûment constatée, le stationnement des cycles doit être assuré par un ou des emplacements couverts, accessibles de plain-pied, et sécurisés (local fermé et équipé de dispositifs permettant d’attacher les vélos) respectant les normes suivantes en termes de surface :

Nature des constructions

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs

Habitation groupant au moins 2 logements

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Des emplacements à hauteur de 15% de l’effectif

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire total des salariés accueillis simultanément dans le

constituant un lieu de travail

bâtiment

Bâtiments accueillant un service public

Des emplacements à hauteur de 15% de l'effectif total des agents et des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux

Habitation groupant au moins 2 logements

1 emplacement par logement

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant un lieu de travail

Des emplacements à hauteur de 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

Des emplacements à hauteur de 10% de l'effectif

Bâtiments accueillant un service public

total des agents du service public et des usagers

accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage

professionnel

Bâtiments

existants Des emplacements à hauteur de 10% de l'effectif

à usage tertiaire et constitués principalement total des travailleurs accueillis simultanément

de locaux à usage professionnel

dans le bâtiment

PARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER AUGh

ARTICLE AUGh 5. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : 5.4

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

5.4.1. ACCES

Dispositions générales

• L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité sera appréciée au regard de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic sur les voies le desservant.

• Aucun miroir de visibilité ne sera autorisé en domaine public pour les besoins d’une opération privée.

• Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès retenu sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

• Dans le cas d’opération d’ensemble, un seul accès véhicules est autorisé pour desservir les constructions depuis les voies publiques. En cas de division parcellaire, l’accès sera commun à l’ensemble des nouvelles constructions. Toutefois, si la nature ou l'importance du programme le justifie, ou pour des raisons de sécurité, des accès complémentaires pourront être imposés. Lorsque le terrain avant division est déjà bâti, la mutualisation de l’accès existant devra être privilégiée pour la desserte des nouvelles constructions.

• L’accès au domaine public aura une largeur comprise entre 4 m et 8 m. Une autre largeur pourra être autorisée selon la configuration des lieux (pente, courbure de la voie de desserte...).

• L’accès direct aux constructions et installations depuis la RD 1076, est interdit. • En cas de rampes d’accès aux ouvrages de stationnement, elles devront être intégrées aux bâtiments. • La continuité des circulations des piétons et des cycles, matérialisée par un trottoir, une piste,

bande et voie cyclables, doit être préservée, sans interruption de dénivellation. • Les batteries de garage ne devront disposer que d’un seul accès cocher direct sur la voie publique.

5.4.2. VOIRIE

Dispositions générales :

• Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Le projet pourra être refusé si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

• La largeur de la bande de roulement (hors bande de stationnement) des voies de desserte interne desservant des opérations collectives à dominante résidentielle, doit être adaptée à la nature de l’opération et permettre le croisement des véhicules.

• En cas de division parcellaire, la voie de desserte sera commune aux lots issus de la division. Des voies de desserte juxtaposées sont interdites.

• En règle générale, les opérations devront prévoir des dessertes pour tous les modes de déplacements reliant les voies et cheminements doux existants et éviter la réalisation d’impasses. ToutePARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER AUGh

fois, lorsque les voies comporteront une impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de collecte des ordures ménagères puissent effectuer un demi-tour.

Intitulé du document : 5.5

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

5.5.1. EAU POTABLE

• Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable suivant le règlement applicable à la commune.

5.5.2. EAUX USEES

• En zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU.

• Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

• En zone d’assainissement non collectif et à définir au cas par cas, un système d’assainissement autonome conforme à la législation et la réglementation en vigueur, devra être mis en œuvre, selon le règlement d’assainissement individuel en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU.

• Dans les zones de glissement de terrain indiquées aux règlements graphiques 3.5 et 3.6, les prescriptions en matière de rejet des eaux, explicitées au chapitre 2 de la Partie 2 du règlement, devront être respectées.

5.5.3. EAUX USEES NON DOMESTIQUES

• Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

• L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un dispositif de prétraitement.

5.5.4. EAUX PLUVIALES

Dispositions générales :

Tout projet doit prendre en compte les dispositions du zonage d’assainissement des eaux pluviales et de son règlement, joints en annexe du PLU. • Le déversement des eaux pluviales est interdit dans le réseau d'assainissement des eaux usées. • L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière doit être privilégiée pour l’évacuation de la

totalité des volumes générés par tout nouveau projet. • Si l’infiltration est insuffisante, l’excèdent sera stocké sur l’unité foncière et le débit de fuite sera

dirigé de préférence vers le milieu naturel (noue, fossé, cours d’eau, mare). En cas d’impossibilité

PARTIE 3 – CHAPITRE 9- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER AUGh

de rejet au milieu naturel, et sous certaines conditions, les eaux excédentaires pourront être dirigées au réseau d’eau pluviale ou unitaire.

Cas d’aménagement en zone de glissement de terrain (se reporter aux règlements graphiques 3.5/3.6 du PLU)

• En secteur de risques naturels comprenant l’indice « Bg1 » : les eaux pluviales seront gérées préférentiellement par rétention avec débit de fuite, soit vers le réseau public, soit vers un exutoire naturel, après accord du gestionnaire. En cas de mise en place d’une rétention, une solution par infiltration diffuse pourra être accordée, si la nature du sol le permet.

• En secteur de risques comprenant l’indice « Bgs, Bg2, RG3 ou RG4 » : les eaux pluviales devront impérativement être gérées par rétention avec débit de fuite, soit vers le réseau public, soit vers un exutoire naturel, après accord du gestionnaire. A défaut, le terrain est inconstructible. Les surfaces étanches, contours de constructions, accès terrasse, devront être limités. Les matériaux poreux sont préconisés ainsi que les toitures végétalisées.

Cas particulier des parkings :

• Afin de prévenir les pollutions tant accidentelles que chroniques, tout nouveau parking d’une capacité de 10 places ou plus, doit être équipé d’un séparateur à hydrocarbure. Ce dernier sera situé à la sortie des eaux de ruissellement et avant le passage de ces eaux en tranchées d’infiltration ou en zone de rétention.

5.5.5. AUTRES RESEAUX (ÉLECTRICITE, TELEPHONE ET INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

• Tout nouveau réseau, sur le domaine privé, nécessaire à l’alimentation des constructions devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

• Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

5.6. GESTION DES DECHETS

• Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d’élimination des déchets ménagers ou assimilés de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

• A l’échelle des opérations d’habitat collectif, l’utilisation de composteurs collectifs est vivement encouragée.

• En cas de création d’aires de retournement et de girations des engins de collecte des ordures ménagères, les caractéristiques de ces aires sont indiquées en annexe n°2 du règlement. Elles devront être respectées.

PARTIE 3 – CHAPITRE 10- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE A ET SON SECTEUR Arb

Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme

Photo Office de tourisme du Pays Voironnais

Groupement d’étude fédéré par le collectif CAP.T :

SOMMAIRE

PARTIE 1 : PROPOS INTRODUCTIFS

6

Chapitre 1. Champ d’application territorial du règlement du PLU

6

Chapitre 2. Division du territoire en zones

6

Chapitre 3. Autres prescriptions réglementaires portées au règlement graphique

et écrit

9

Chapitre 4. Portée du règlement à l’égard d’autres législations et règlements

10

PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

17

Chapitre 1 – Dispositions applicables dans le périmètre du Plan de prévention du

risque inondation de la rivière morge et de 2 de ses affluents (la petitE Morge et

le Ruisseau de Crossey)

18

Chapitre 2 - Autres prescriptions de risques naturels applicables dans l’attente de

l’approbation par arrete préfectoral du PPRN (Plan de prévention des risques

naturels) de voiron

19

2.1. PREAMBULE

20

2.1.1. Territoire concerné et phénomènes naturels prévisibles pris en compte

20

2.1.2. Objet et portée du document

22

2.1.3. Modalités d’utilisation des reglements graphiques N° 3.5 – 3.6 et 3.7 - 3.8 et du

reglement ecrit

23

2.1.3.1. Règlements graphiques N° 3.5 et 3.6 renseignant les risques presents

23

2.1.3.2. Règlements graphiques n° 3.7 et 3.8. : Carte des hauteurs de reference 23

2.1.3.3. Dispositions générales

23

2.1.3.4. Règlementation des projets

23

2.2. DISPOSITIONS GENERALES

24

2.2.1. Glossaire et définitions

24

2.2.1.1. Glossaire

24

2.2.1.2. Définition des « projets »

24

2.2.1.3. Définition des termes « terrain naturel » et « hauteur de référence »

24

2.2.1.4. Définition de la notion de « façade exposée »

26

2.2.2. Détermination des classes de vulnérabilité

28

2.2.3. Règles relatives au Rapport d’Emprise au Sol en zone Inondable (RESI)

29

2.2.3.1. Cas général (cas autres que les reconstructions)

31

2.2.3.2. Cas des reconstructions*

32

2.2.4. Dispositions générales concernant les fossés, canaux et chantournes

32

2.3. REGLEMENTATION DES PROJETS

33

2.3.1. Crue des rivières (C)

33

2.3.1.1. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RC et en zones

bleues Bc1 et Bc2

33

2.3.2.

Inondation en pied de versant (I’)

34

2.3.2.1. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RI’

34

2.3.2.2. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bi’1 et Bi’2

46

2.3.1.1. Article 1. Projets nouveaux interdits en zones bleues Bi’1 et Bi’2

46

2.3.1.2. Article 2. Projets nouveaux autorisés sans prescriptions en zones bleues Bi’1

et Bi’2 47

2.3.1.3. Article 3. Projets nouveaux autorisés sous réserve de prescriptions en zones

bleues Bi’1 et Bi’2

47

2.3.1.4. Article 4. Projets sur existant interdits en zones bleues Bi’1 et Bi’2

52

2.3.1.5. Article 5. Projets sur existant autorisés sans prescriptions en zones bleues

Bi’1 et Bi’2

52

2.3.1.6. Article 6. Projets sur existant autorisés sous réserve de prescriptions en

zones bleues Bi’1 et Bi’2

52

2.3.3. Crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivières torrentielles (T)

57

2.3.3.1. Dispositions réglementaires applicables aux projets nouveaux en zones

rouges RT2 et RT3

57

2.3.1.2. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bt1 et Bt2

72

2.3.4. Ruissellement sur versant (V)

83

2.3.4.1. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RV2 et RV3

83

2.3.4.2. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bv1 et Bv2

99

2.3.4.3. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bv1a

110

2.3.5. Glissement de terrain (G)

121

2.3.5.1. Dispositions réglementaires applicables en zone rouge RG4

121

2.3.5.2. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RG2 et RG3

125

2.3.5.3. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bg1 et Bg2

138

2.3.5.4. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bgs

147

2.3.6. Chutes de pierres et de blocs (P)

150

2.3.6.1. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RP3

150

Chapitre 3 – Protection des ressources en eau potable du captage du Petit Souillet 154