Zone UCV

Intitulé du document : UCV 1

. DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

Caractère de la zone UCV (extrait du rapport de présentation) :

La zone urbaine UCV est la zone agglomérée formant le centre-ville de Voiron. Elle se compose des parties historiques de Voiron (quartier Sermorens, ville médiévale, ville haussmannienne) et des quartiers venus conforter ces parties historiques aux 19ème, 20ème et 21ème siècle. Il s’agit d’une zone où les constructions sont majoritairement édifiées en ordre continu.

Cette zone accueille les principales fonctions de centralité de Voiron en matière d’équipements, de services, d’offre commerciale de détail.

Elle comprend les secteurs UCVr1, UCVr1a, UCVr2,a,b,c,d,e,f,g qui étendent le centre-ville dans ses parties sud-est et sud-ouest, grâce à la réalisation d’ores et déjà engagée des deux opérations structurantes en renouvellement urbain d’anciens tènements industriels, sous maîtrise d’ouvrage du Pays Voironnais : la ZAC DiverCité et la ZAC Rossignol-République.

1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, INTERDITES, AUTORISÉES, AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Légende des couleurs du tableau ci-après précisant les destinations et sous-destinations des constructions, interdites, autorisées sous conditions et autorisées sans conditions particulières :

Interdit Autorisé sous conditions Les numéros renvoient au tableau des conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous-destination concernée Autorisé sans condition particulière

L’annexe n°1 du règlement : « Lexique – Définitions », précise ce qui entre dans les destinations et sous-destinations visées ci-après.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Intitulé du document : UCV 2

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

2.1. PRESERVATION DE LA DIVERSITE COMMERCIALE

En application de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, le règlement graphique identifie un îlot et plusieurs linéaires le long des voies, dans lesquels la diversité commerciale doit être préservée et développée.

2.1.1. DANS L’ILOT DE PRESERVATION DE LA SOUS-DESTINATION « COMMERCE DE DETAIL ET DE PROXIMITE » REPERE AU DOCUMENT GRAPHIQUE

Le changement de destination des constructions existantes pour une autre destination ou sous-destination, est interdit.

2.1.2. DISPOSITIONS APPLICABLES LE LONG DES LINEAIRES « L1 - L2 - L3 ET L4 » DE PRESERVATION DE LA DIVERSITE COMMERCIALE

A/ Le long des linéaires de préservation ou de développement des sous-destinations « artisanat et commerces de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : L1  L’une ou l’autre des sous-destinations suivantes : « artisanat et commerces de détail,

restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » doit être préservée ou développée dans les locaux commerciaux situés le long de ces linéaires. Leur changement pour une autre destination ou sous-destination non visée ci-dessus n’est pas autorisé.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

B/ Le long du linéaire de préservation des sous-destinations « Hôtels » et « Restauration » : L2  Le changement pour une autre destination ou sous-destination, n’est pas autorisé. C/ Le long du linéaire de préservation de la sous-destination « Restauration » : L3  Le changement de destination des locaux affectés à cette sous-destination, n’est pas

autorisé. D/ Le long du linéaire : L4  Le changement de destination des locaux commerciaux bordant ce linéaire n’est pas

autorisé au profit de la sous-destination « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ». Il ne peut s’effectuer qu’au profit des sous-destinations « Restauration et Artisanat et commerce de détail ».

2.2. DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA MIXITE SOCIALE

2.2.1. SECTEURS DE MIXITE SOCIALE DEFINIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-15 DU CODE DE L’URBANISME

Dans les secteurs de mixité sociale matérialisés au règlement graphiques n°3.3 et 3.4, toute opération de logements ayant au moins 460 m² de SP dédiés à l’habitat, doit comporter un pourcentage de logements sociaux (de types PLAi, PLUS, PLS) au moins égal à :  25% en zone « UCV », en secteur « UCVr1 », « UCVr2e », « UCVr2f » et « UCVr2c ». Le pourcentage indiqué par zone s’applique à la fois au nombre de logements et à la surface de plancher de l’opération dédiée au logement. En cas de chiffre décimal, le nombre de logements sera arrondi à l’entier supérieur à partir de 0,5 inclus.

2.2.2. EMPLACEMENTS RESERVES EN VUE DE LA REALISATION, DANS LE RESPECT DES OBJECTIFS DE MIXITE SOCIALE, DE PROGRAMMES DE LOGEMENTS (L.151-41-4°)

En zone UCV : À l’intérieur de l’emplacement réservé « LS3 » porté au règlement graphique, le programme de logements devra comprendre au moins 5 logements en bail réel solidaire. En secteur UCVr2a :  À l’intérieur de l’emplacement réservé « LS1 » porté au règlement graphique, le

programme de logements devra comprendre au moins 60 logements locatifs sociaux.  À l’intérieur de l’emplacement réservé « LS2 » porté au règlement graphique, le

programme de logements devra comprendre au moins 39 logements locatifs sociaux.

ARTICLE UCV 3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES

Intitulé du document : 3.1

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions applicables en zone UCV et dans les secteurs UCVr1, 1a - UCVr2, a,b,c,d,e,f,g

• Sauf dispositions contraires portées au document graphique ou dans les orientations d’aménagement et de programmation du PLU, les constructions principales devront s'implanter à l'alignement des voies et places publiques existantes ou futures (en cas d’emplacement réservé pour élargissement de voies ou création de nouvelles emprises publiques).

• Les saillies (oriels, balcons, dépassées de toiture, etc.…) sont autorisées dans la limite de 1 mètre de débord par rapport au domaine public existant ou futur, à partir d'une hauteur de 3,50 m audessus du sol.

• Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites pour les constructions à implanter dans les quartiers où l’implantation à l’alignement n’est pas la règle dominante, ainsi que dans les secteurs ayant fait l’objet d’une étude urbaine globale, ou pour s’adapter aux contraintes de risques naturels.

Règles alternatives en zone UCV et dans les secteurs UCVr1, 1a - UCVr2, a, b, c, d, e, f, g

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

• Les règles définies ci-avant par zones ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, pour des raisons liées à la nature de l’équipement, et sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

3.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions applicables à la zone UCV

Sauf dispositions contraires portées dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions principales doivent jouxter au moins l'une des limites séparatives ayant son origine à l'alignement. • Cette règle ne s’applique pas pour les constructions projetées en fond de parcelle déjà construite

à l’alignement et dans le cas d’ensembles immobiliers faisant l’objet d’un plan de composition. • Les piscines seront implantées à au moins 3 m des limites de propriété.

Dispositions applicables aux secteurs UCVr1, 1a et UCVr2, a,b,c,d,e,f,g

• Non réglementé.

Règles alternatives applicables à la zone UCV et ses secteurs indicés :

• Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard. • Les bâtiments destinés à accueillir des activités peuvent s’implanter en limite séparative selon les règles définies ci-dessus, sous réserve que les mesures indispensables soient prises pour éviter la propagation des incendies édictées en fonction de la nature des activités exercées. Par ailleurs des règles plus contraignantes pourront être imposées en fonction des normes et contraintes de sécurité. • Les règles définies ci-avant par zones ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics de distribution d’énergie et de télécommunications, pour des raisons liées à la nature de l’équipement, et sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR LA MEME PROPRIETE

• Non réglementé.

Intitulé du document : 3.1.1

. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

Définition de la hauteur et mesure de la hauteur

• Se reporter à l’annexe n°1 – Lexique – Définitions.

Règles générales

En zone UCV :

• Les constructions principales doivent avoir une hauteur minimale de 12 m à l’acrotère ou de 15 mètres au faîtage, sauf :

‐ Dans les secteurs spécifiques de hauteurs maximum portés au règlement graphique. ‐ Si cette disposition est contraire aux hauteurs maximales portées dans le tableau ci-après et

déterminées par la largeur des voies. ‐ Pour les parties de construction affectées à d’autres destinations que l’habitation

(commerces, autres activités, équipements…) intégrées dans des opérations complexes et participant à la diversité fonctionnelle.

• En dehors des secteurs de hauteur spécifique portés au règlement graphique et du secteur d’orientations d’aménagement et de programmation n° 8 – Faubourg Sermorens, la hauteur maximale des constructions est déterminée en fonction de la largeur de la voie publique de la manière suivante :

Largeur de voie

Hauteur maximale des constructions

Jusqu’à 8,0 m

10 m à l’acrotère ou 13 m au faîtage

De plus de 8,0 m jusqu’à 10 m De plus de 10,0 m jusqu’à 15 m Plus de 15 m

12,50 m à l’acrotère ou 15,50 m au faîtage 15 m à l’acrotère ou 18 m au faîtage 18 m à l’acrotère ou 21 m au faîtage

‐ A l’intersection de deux voies d’inégales largeurs, la construction peut avoir sur la voie la plus étroite la même hauteur que sur la voie la plus large sur une longueur de 20 mètres maximum.

‐ Dans le cas où une emprise publique (jardin public, aire de stationnement...) borde la voie, la hauteur maximale indiquée dans le tableau ci-dessus peut être augmentée de 3 mètres.

‐ Pour les constructions ou parties de constructions en retrait de plus de 3 mètres de l'alignement, la hauteur maximale est celle indiquée dans le tableau ci-dessus, augmentée de 3 m. Cette disposition et la précédente peuvent se cumuler.

‐ Ces augmentations de hauteur ne doivent pas conduire à dépasser 20 m à l'acrotère ou 23 m au faîtage.

• Dans le périmètre d’Orientations d’Aménagement et de Programmation n° 8 – Faubourg Sermorens, la hauteur maximale des constructions exprimée en niveaux de construction dans l’OAP doit être respectée, fixée à : ‐ R+2 : 10 m à l’acrotère ou 13 m au faîtage ‐ R+3 : 13 m à l’acrotère ou 16 m au faîtage ‐ R+4 : 16 m à l’acrotère ou 19 m au faîtage

• Dans les secteurs de hauteur spécifique suivants :

‐ Entre la rue J. Ferry et l’Avenue J. Jaurès, la hauteur maximale des constructions est fixée à 13 m à l’acrotère ou au faîtage

‐ Dans le secteur des Registres du Dauphin, la hauteur maximale des constructions est fixée à 13 m à l’acrotère ou au faîtage

‐ Impasse Jayet, la hauteur maximale est fixée à 9 m à l’acrotère ou au faîtage

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

En secteurs UCVr1 et UCVr1a : • Les constructions principales doivent avoir une hauteur minimale de 12 m à l’acrotère ou de 15

mètres au faîtage, sauf sur les parcelles AW 215 et 224 du secteur UCVr1. • Sauf dispositions contraires portées dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°

3 – DiverCité, la hauteur maximale « H » des constructions est fixée en fonction de la largeur « L » des voies existantes ou à créer, mesurée horizontalement par rapport à l’alignement opposé, existant ou futur. - Mesurée sur le plan vertical à l’alignement actuel ou futur des voies, la hauteur maximale « H »

des constructions ne doit pas dépasser : « L + 3 m < 19 m » ; (" L " représentant la distance horizontale par rapport à l'alignement opposé).

‐ Au faîtage ou pour un attique en retrait d’au moins 3 mètres, la hauteur maximale « H » des constructions est fixée à 23 m.

‐ En bordure de la rue F. Mitterrand, entre la Morge et le boulevard F. Roosevelt, la hauteur maximale est réduite à 17 m et celle à l’alignement à 7 m.

‐ A l’intersection de deux voies d’inégales largeurs, la construction peut avoir sur la voie la plus étroite la même hauteur que sur la voie la plus large sur une longueur de 20 mètres maximum.

Dans le secteur UCVr2 : • Les constructions principales doivent avoir une hauteur minimale de 12 m à l’acrotère ou de 15

mètres au faîtage, sauf en secteurs UCVr2a, UCVr2b et UCVr2d. • Sauf dispositions contraires portées dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°

4 – Rossignol-République, la hauteur maximale est fixée à : ‐ 21 m à l’acrotère ou au faîtage dans le secteur UCVr2 et les sous-secteurs UCVr2 « a, c, e », ‐ 18 m à l’acrotère ou au faîtage dans les sous-secteurs UCVr2 « b, d et g, ‐ 13 m à l’acrotère ou au faîtage dans les sous-secteurs UCVr2 « f ».

Règles alternatives

• En zone UCV, lorsque le projet s’inscrit dans le volume d’un corps de rue du centre ancien à préserver ou conforter, la hauteur maximale de la construction est déterminée : ‐ Soit par la hauteur de la construction (ou de la construction la plus haute) qui jouxte le projet, ‐ Soit par la hauteur moyenne des constructions existantes dans le tronçon de rue concerné par le projet. Cette seconde règle pourra être imposée nonobstant la précédente lorsque le projet présenté est de nature à remettre en cause l’unité ou le caractère du corps de rue concerné.

• Dans les secteurs UCVr1 et 1a, la hauteur maximale des extensions de bâtiments d’activités existants ne correspondant plus à la destination de la zone ne doit pas dépasser 10 mètres en tous points.

• Dans toutes les zones et secteurs, les règles générales ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de présenter des dimensions compatibles avec leur environnement.

• Lorsqu’une surélévation du plancher habitable est imposée en raison de risques naturels, les hauteurs maximales autorisées dans les règles générales peuvent être augmentées à concurrence de la surélévation imposée par le règlement des risques naturels.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

Intitulé du document : 3.1.5

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition de l’emprise au sol :

• Voir la définition en annexe n°1 du règlement – Lexique.

Règles générales

• Le coefficient d’emprise au sol minimum est de 20 %. • Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol maximum.

Règles alternatives

• Le coefficient d’emprise au sol n’est pas applicable aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : 3.2

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

3.2.1. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS (HORS SECTEUR PATRIMONIAL HISTORIQUE, LOTISSEMENTS ANCIENS PATRIMONIAUX ET PATRIMOINE BATI ISOLE PROTEGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME)

Il est rappelé que l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme est d'ordre public et reste applicable en présence d'un PLU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

• Chaque projet devra s’intégrer au mieux dans son contexte topographique, urbain, architectural, paysager et environnemental et mettra en œuvre, pour cela, les orientations contenues dans l’OAP paysage et nature du PLU.

• Les projets économiseront au maximum les ressources (le sol, l’énergie, l’eau, l’air, …), préserveront la biodiversité, et limiteront les sources de nuisances et de pollutions diverses.

• Seront privilégiés :

‐ Des orientations bioclimatiques des bâtiments, ‐ L’intégration de protections solaires à l’architecture, ou par la plantation de feuillus devant

les façades les plus exposées au rayonnement solaire ‐ La ventilation naturelle des bâtiments et l’utilisation de la lumière du jour, ‐ L’utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques et/ou

photovoltaïques, bois énergie, …), ‐ La récupération des eaux pluviales pour l’arrosage, les toilettes, … ‐ L’utilisation de matériaux biosourcés et recyclables.

• Intégration du projet dans le terrain naturel :

‐ La construction doit s’adapter aux caractéristiques du terrain et non l’inverse. Les terrassements doivent être limités au maximum et doivent être principalement liés à l’encastrement de la construction dans le terrain naturel.

‐ Dans les rues en pente, lorsque le projet présente un long linéaire de façade sur rue, il convient de scinder la façade en plusieurs séquences verticales pour adapter les niveaux des rez-de-chaussée à la pente.

‐ Les mouvements de terre créant un relief artificiel ne sont autorisés que s’ils répondent à un impératif technique et en l’absence de possibilité d’une meilleure adaptation au sol de la construction projetée. Les effets de butte et le terrassement des jardins destiné à supprimer la pente sont interdits.

‐ Tout apport de terre à moins de 2 mètres des limites de propriété doit faire l’objet d’un talutage destiné à réduire la hauteur des murs de soutènement éventuels.

‐ Les murs de soutènement doivent s’intégrer dans leur environnement naturel ou urbain. Leur hauteur est limitée à 1,50 m, sauf s’ils ont pour objet principal de réduire les risques naturels.

‐ En cas de pente marquée, les espaces de stationnement automobile doivent être aménagés au plus proche de l’accès à la parcelle.

• Volumétrie, teintes des façades et des toitures, aspect des constructions :

‐ La construction doit présenter une volumétrie simple dans sa conception, sans complications de volumes.

‐ Les enduits extérieurs, les parements de façades ou les boiseries peintes ne seront pas de couleur vive ni foncée ; ils s'harmoniseront avec les tonalités générales des constructions alentour. Le blanc pur est interdit.

‐ Les toitures couvertes de tuiles seront de teinte « rouge vieilli ». ‐ D’autres teintes employées en façade ou toitures, pourront être autorisés au cas par cas,

sous réserve de s'intégrer harmonieusement dans l'environnement général du secteur, et/ou de s’inscrire résolument dans une démarche de développement durable à même de justifier un parti novateur en rupture avec les modes de faire habituels. ‐ Les bâtiments annexes doivent être traités en cohérence avec la construction principale. ‐ Seront interdits :  Les pastiches d’architectures, les architectures étrangères au territoire, y compris pour

les constructions annexes.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

 Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouverts.

• Les dispositifs de production d’énergie, notamment les capteurs solaires, doivent être bien intégrés dans l’architecture de la construction : ‐ Les panneaux solaires sur toitures à pans doivent être affleurant au plan du toit, alignés entre eux et axés sur les ouvertures en façade. ‐ Sur toitures-terrasses, ils seront non visibles depuis la voie bordant le tènement. ‐ En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade. ‐ Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément susceptible de les dissimuler.

• Climatiseurs et pompes à chaleur : ‐ Dans le cas où ils seraient disposés sur la façade donnant sur l’espace public, ils seront dissimulés dans un dispositif constructif. ‐ S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils seront non visibles depuis la voie bordant le tènement.

• Les coffrets de branchement aux réseaux publics, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux des constructions, doivent être intégrés dans l’épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.

3.2.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES (HORS SECTEUR PATRIMONIAL HISTORIQUE, LOTISSEMENTS ANCIENS PATRIMONIAUX ET PATRIMOINE BATI ISOLE, PROTEGES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME)

Dispositions applicables à la zone UCV (hors secteurs UCVr1 et UCVr2)

Couleur et aspect des façades

• Dans le périmètre délimité des abords de l’église St-Bruno, la couleur des façades devra se conformer aux polychromies définies.

• Les ouvertures sur façade doivent être disposées pour assurer une expression verticale dominante.

• Les façades donnant sur l’espace public concourront à sa qualité.

• Les façades seront structurées en trois parties permettant de distinguer clairement dans la construction : le volume bas, le corps principal du bâtiment et le volume haut. ‐ Le « volume bas » correspond au premier niveau de la construction d’une hauteur minimale de 3,25 m. Pour les édifices implantés à l’alignement et dont la distance à l’alignement opposé est supérieure à 30 m, il pourra être étendu et imposé aux deux premiers niveaux du bâtiment. ‐ En raison de la topographie et la pente naturelle des terrains, une hauteur minimale inférieure à 3,25 m pourra être admise sans que cette tolérance puisse excéder 30 % du linéaire concerné. ‐ Le « corps principal », au-dessus du « volume bas » et limité par le « volume haut », est implanté à l'alignement (ou le cas échéant, à la limite qui s'y substitue). Les saillies, dans la limite de 1 m et les retraits partiels sont admis pour autant qu’ils restent secondaires et ne compromettent pas l'expression dominante de son implantation. ‐ Le « volume haut » ou couronnement est la partie supérieure de la construction, couverture comprise. Il comportera au minimum un niveau hors combles implanté avec un retrait minimum de 1 m sauf toitures et volumes résiduels d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

• Les dispositions ci-dessus pourront être modifiées ou assouplies pour :

‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes si elles ne répondent pas aux dispositions ci-avant,

‐ Des opérations ou parties d’opération donnant sur des espaces publics secondaires, ‐ Des opérations ou des parties d’opération dont l’intégration urbaine aura fait l’objet d’une

étude spécifique.

Toitures

Pour les toitures à plusieurs pans :

• Le faîtage et les rives de toiture des bâtiments réalisés parallèlement à l’alignement doivent respecter les directions principales des espaces publics qui les bordent ;

• Les passées de toiture seront au minimum de 0,50 m ;

• Sur les bâtiments comprenant plusieurs logements ou activités, les antennes et paraboles seront obligatoirement collectives.

• D'autres dispositions peuvent être autorisées pour des projets de construction dont l'intégration à l'environnement a fait l'objet d'une étude spécifique.

Clôtures

• Les clôtures en bordure du domaine public devront être implantées à l'alignement et comporter obligatoirement un élément maçonné formant soubassement (mur bahut) et d'une hauteur comprise entre 0,50 et 0,90 m. Ils seront surmontés d’une serrurerie, doublée d’une haie vive. Dans le cas où la réalisation d’un muret est interdite pour des raisons de risques naturels, une serrurerie doublée d’une haie vive sera aménagée. Tout type de pare-vue plaqué contre la clôture est interdit. D’autres dispositions pourront être autorisées dans un objectif de cohérence avec les clôtures avoisinantes, et pour les équipements publics et services d’intérêt collectif.

• Les clôtures en bordure d’espaces verts publics pourront être traitées par une simple serrurerie doublée d’une haie vive. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m au-dessus du sol. Elle pourra être portée à 2,00 m pour les équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité.

• Les portails et portillons seront réalisés en cohérence avec les clôtures.

• En dehors des murs en pierres apparentes, les parties maçonnées devront être enduites dans une couleur discrète et uniforme.

• Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à permettre la circulation de la petite faune. Dans le cas de murs bahut, des ouvertures seront aménagées en pied de mur (se référer aux illustrations de l’OAP Paysage et Nature du chapitre 2.4.1.2).

Points de regroupement des conteneurs d’ordures ménagères, boîtes aux lettres : • Ils seront aménagés hors du domaine public, à proximité de la voie publique et devront être inté-

grés à la composition du projet.

Dispositions applicables en secteurs « UCVr1 » et « UVCr1a »

Façades • Les rez-de-chaussée des constructions devront assurer une lecture claire entre l’espace public et

privé. • Matériaux et couleurs :

‐ Ils seront en nombre limité et harmonisés entre eux.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

‐ Les matériaux seront simples, écologiques et robustes. L’usage de matériaux polluants et difficilement recyclables, est interdit sous toutes ses formes.

‐ Matériaux à privilégier :  Bois  Acier, acier galvanisé  Béton brut  Enduit minéral au-dessus du niveau de socle  Verre.

‐ En cas de bardages métalliques, ils seront non lisses, choisis dans les gammes à ondes irrégulières.

‐ Couleurs des façades :  Elles seront à dominante de tons clairs, bois et transparent.  Les couleurs vives ne seront admises que par petites touches.

‐ Socles et soubassements des bâtiments : en partie inférieure des bâtiments, les enduits sont proscrits.

Menuiseries, baies, occultations, garde-corps

• Dispositifs préconisés : ‐ Volets ou persiennes d’aspect bois ou aluminium ‐ Volets roulants métalliques avec coffrets intégrés

• Les systèmes d’occultation des loggias seront conçus de manière à ne pouvoir occulter plus des 2/3 de l’ouverture des loggias, afin de préserver des façades vivantes.

• Les garde-corps seront de préférence pleins, en verre sablé, tôle micro perforée, maçonnerie.

Toitures, intégration des dispositifs techniques et de production d’énergie en toiture

• Les parties des toitures-terrasses non équipées de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, et non accessibles, seront végétalisées, de préférence avec une végétation intensive.

• Les éléments de superstructures (tels que souche de cheminée et de ventilation, cages d’ascenseur et d’accès aux toitures, locaux techniques, etc…) devront être occultés ou intégrés architecturalement à la toiture.

• Les descentes d’eaux pluviales seront intégrées dans le volume de la construction.

Balcons, loggias et terrasses

• Les prolongements extérieurs du logement pourront être des loggias ou des balcons. Leur profondeur sera supérieure à 2 mètres pour permettre un véritable usage.

Clôtures et portails

• Les limites des espaces privés avec le domaine public devront être claires et identifiées. • Elles seront constituées soit par les façades des bâtiments, soit par des clôtures adaptées aux

situations et à la temporalité des opérations. • Les clôtures pourront être de deux types :

‐ En limite d’espace vert public : une serrurerie soudée d’une hauteur maximale d’1,80 m, accompagnée de plantations.

‐ Les limites entre parcelles privées seront matérialisées par : o Une serrurerie associée à des plantations, …d’une hauteur maximum de 1,80 m.

o Ou un muret bas, de préférence en béton brut, d’une hauteur maximum de 0,90 m, éventuellement surmonté d’une serrurerie, et doublé d’une haie vive. La hauteur maximale de la clôture sera d’1,80 m.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

• Les portails et portillons seront réalisés en serrurerie sur le même dessin que les clôtures. • Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à permettre la circulation de la petite faune.

Dans le cas de murets bas, des ouvertures seront aménagées en pied de mur (se référer aux illustrations de l’OAP Paysage et Nature du chapitre 2.4.1.2).

Intégration des stationnements dans les socles

• Cas des stationnements situés en rez-de-chaussée des immeubles : ‐ Ils seront fermés sur l’extérieur par des claustras ou des murs partiels. Ils seront ouverts sur les jardins. Ces espaces de stationnement seront conçus comme des espaces de rencontre et de convivialité au quotidien.

• Les places de stationnement en surfaces seront couvertes : ‐ Soit par des installations légères et paysagères de type pergola, ‐ Soit par des dalles végétalisées de manière intensive, avec plus de 50 cm de terre végétale, ou des terrasses accessibles pour les logements du premier étage.

• Les accès au stationnement : ‐ Les accès aux parkings privés auront la qualité d’une véritable entrée d’immeuble et feront l’objet d’un traitement soigné ; dessin des portes ou des grilles, traitement qualitatif des parois latérales et des sous faces de planchers visibles depuis la rue, avec des matériaux de finition de qualité équivalente à la façade. ‐ Ces accès seront situés dans l’alignement du volume bâti et inscrits dans le volume de la construction. Le revêtement de sol pourra être en béton, en enrobé ou en pavés. Ils seront engazonnés avec une bande de roulement en dalles. Les revêtements seront végétalisés ou poreux.

Zones de stockage

• Elles seront clairement localisées dans les permis de construire. Elles sont interdites en façade sur l’espace public et limitées par des murs.

Locaux annexes (locaux vélos, transformateurs…)

• Ils seront de préférence regroupés en un local unique, et situés en limite de l’espace public, dessinés simplement et mettant en œuvre des matériaux simples et durables, types claustras bois, ossature en acier galvanisé, toiture végétalisée. Leur hauteur sera inférieure à 2,70 mètres.

• Les stationnements vélos seront en rez-de-chaussée, couverts et clos, intégrés aux constructions ou facilement accessibles depuis l’espace public par un cheminement, fermés par des grilles ouvertes ou une façade vitrée, transparente ou translucide.

• Les transformateurs électriques seront intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique, ils feront l’objet de construction indépendante et soignée.

Dispositions particulières applicables en secteurs « UCVr2, a,b,c,d,e,f,g » (hors patrimoine bâti isolé protégé en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme réglementé au chapitre 5 de la partie 2 du règlement)

Orientations des constructions

• Elles seront pensées pour optimiser la gestion et le confort thermiques.

Façades

• Les constructions mettront en œuvre deux types d’ambiances : minérale sur la rue, végétale sur les cœurs d’îlots. Celles-ci trouveront leur expression en particulier dans le choix des matériaux :

• Les couleurs des façades seront de teintes claires.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

• Les couleurs vives ne seront admises que par petites touches. Occultations - menuiseries • Les menuiseries seront de préférence en bois ou bois/alu. • Les volets devront être des volets pleins. Toitures • Les toitures-terrasses seront favorisées. Transformateurs électriques • Ils seront intégrés aux constructions. • En cas d’impossibilité technique, ils feront l’objet de construction indépendante et soignée. Intégration des stationnements • Les stationnements de surface ne sont pas autorisés (sauf stationnements sous pilotis et stationnements sur voirie). Clôtures et portails • Les limites entre les espaces privés et le domaine public devront être clairement identifiées. Elles

seront constituées soit par les façades des bâtiments, soit par des clôtures. • Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 m :

‐ En limite des voies : la clôture sera constituée d’un muret de 50 à 90 cm de hauteur avec des matériaux en résonance avec les matériaux de façade, complété côté parcelle privée par une haie large composée d’essences variées, locales. Dans le cas où la réalisation d’un muret est interdite pour des raisons de risques naturels, une serrurerie doublée d’une haie vive sera aménagée.

‐ En limite avec les espaces verts publics (coulée verte, parc) : une serrurerie de type barreaudage simple, complétée côté parcelle privée par une haie large composée d’essences locales variées.

• Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à permettre la circulation de la petite faune. Dans le cas de murs, murets de clôtures, des ouvertures seront aménagées en pied de mur (se référer aux illustrations de l’OAP Paysage et Nature du chapitre 2.4.1.2).

3.2.3. PROTECTION DU PATRIMOINE BATI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

• Voir les dispositions applicables du chapitre 5 de la partie 2 du présent règlement.

3.2.4. PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER, IDENTIFIE EN APPLICATION DES ARTICLES L.151-19, L.151-23 ET L.113-1 DU CODE DE L’URBANISME

• Voir les dispositions du chapitre 6 de la partie 2 du présent règlement.

3.2.5. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

• En cas de construction dans une rue desservie par le réseau de chaleur bois de la Ville, elle devra s’y raccorder.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

• Les toitures des nouvelles constructions à usage commercial, industriel, artisanal, de stationnement public couvert, d’entrepôt, de bureaux, ainsi que leurs extensions et rénovations lourdes, et les parcs de stationnement extérieurs, seront végétalisés ou couverts de systèmes de production d’énergies renouvelables selon les seuils de surface et dans les conditions définis par la réglementation en vigueur.

• Les constructions à usage d’habitation devront être équipées des panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques, sauf à justifier de difficultés physiques significatives (orientation, obstacles) ou d'une étude technico-économique défavorable, ou en cas d'atteinte à la conservation et à la mise en valeur du monument historique ou de ses abords. Les toitures terrasses non accessibles et non dotées de panneaux solaires seront obligatoirement végétalisées.

Intitulé du document : 3.3

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.1. OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Dispositions générales en matière de traitement paysager des espaces libres

• Si une végétation de qualité est présente sur la parcelle (arbres d’essence « noble », roseraie, espèces protégées…), celle-ci devra être préservée au maximum.

• La part minimale des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables exigée dans chacune des zones est indiquée ci-après par zones au chapitre 3.3.2 ci-après.

• Les plantations d’arbres, d’arbustes, vivaces, … devront favoriser une meilleure intégration des constructions et des installations, et une implantation judicieuse des feuillus devra permettre de constituer une protection solaire des façades les plus exposées au rayonnement solaire.

• Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du lieu de plantation et son environnement. Elles pourront être choisies parmi les essences de la palette végétale annexée à l’OAP Paysage et Nature du PLU.

• Les aires de stationnement devront être agrémentées d'arbres de hautes tiges d'essences locales, à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement, ce ratio étant une obligation de quantité et non un principe de composition. Les arbres devront être accompagnés d'arbustes en cas de regroupement.

Dispositions particulières en matière de traitement paysager des espaces libres

En zone UCV

• Tout espace non affecté à la construction ou à la circulation automobile doit être traité en aménagement paysager (majoritairement végétal) et son sol traité avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux de pluie.

En secteurs « UCVr1 » et « UCVr1a »

• Espaces libres et plantations ‐ Pour préserver la qualité d’usage et esthétique des cœurs d’ilots, les prolongements en rezde-chaussée des socles d’activités ou de stationnement seront clairement délimités et couverts afin de n’apporter aucune nuisance ni gêne visuelle pour les logements et les usagers du jardin. Les dispositifs suivants seront utilisés : murs, dalles paysagées, pergolas, claustras bois serrés. ‐ Les cœurs d’ilots seront aménagés en espaces d’agrément, de rencontre et de vie collective,

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

et seront destinés à lutter contre les îlots de chaleur urbain. ‐ Des arbres seront plantés dans les secteurs de pleine terre. ‐ Les jardins résidentiels seront aménagés sur les dalles des parkings en sous-sol. • Cheminements et allées paysagères ‐ Les cheminements et allées d’accès intérieurs de chaque îlot auront une largeur minimum de

2 m. ‐ Ils seront aménagés avec des revêtements sobres, de préférence en béton sablé coulé sur

place ou en dalles/pavés. ‐ Les accès permettront la circulation de tous les piétons, des poussettes…, et devront

répondre aux normes en vigueur relatives à l’accessibilité des personnes à mobilités réduites. • Aires de stationnement

‐ Elles devront être conçues de manière à favoriser la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et à préserver les fonctions écologiques des sols.

• Jardins de pluie et noues ‐ L’eau de pluie sera valorisée comme une ressource à l’échelle de chaque îlot, notamment pour alimenter une végétation spécifique dans les jardins de pluie. ‐ Sa collecte à l’échelle de chaque îlot du projet se fera de manière apparente par le biais de caniveaux de surface, noues (sans canalisations enterrées dans la mesure du possible).

En secteur UCVr2 et ses sous-secteurs « a,b,c,d,e,f,g »

• Espaces libres et plantations ‐ L’opération devra comprendre des espaces collectifs extérieurs privatifs, généreusement plantés, ombragés, favorisant le vivre-ensemble et la nature en ville.

• Cheminements et allées ‐ Des cheminements piétonniers au sein de chaque secteur, donneront accès aux espaces verts publics (parc ou/et la coulée verte). ‐ Ils seront réalisés en matériaux perméables ou semi-perméables.

3.3.2. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO AMENAGEABLES

Définition

• Voir la définition du coefficient de biotope par surface (C.B.S) en annexe n°1 du règlement.

Règles générales

• Le Coefficient de Biotope par Surface (C.B.S) est calculé selon la formule suivante :

CBS =

Surface éco-aménagée Surface de l’unité foncière assiette du projet

La surface éco-aménagée est la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées, le cas échéant, par les ratios ci-après selon leurs valeurs environnementales.

Ratios de valeur écologique par m²

Nature des surfaces éco aménageables

Descriptions de la surface

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

Ratios de valeur écologique par m²

Nature des surfaces éco aménageables

Descriptions de la surface

0

Surfaces imperméables

Béton, bitume, dallage avec couche de mortier

0,3

Aires minérales semi- Revêtement pavé, graviers, dallage avec

perméables

couche de gravier/sable

0,5

Toiture végétalisée extensive composée d’un substrat d’au moins 20 cm de hauteur

Substrat d’au moins 20 cm de hauteur composé d’un mélange minéral et organique en proportion variable. Endessous de 20 cm de hauteur, la végétalisation de la toiture ne sera pas prise en compte dans le calcul du CBS

Sur dalle de rez-de-chaussée et garage

0,5

Espaces verts hors sol souterrain avec une épaisseur de terre

végétale < 80 cm

0,5

Végétalisation des façades

Végétalisation des parties pleines des murs avec arrosage automatique

0,5

Surfaces semiouvertes

Infiltration d’eau de pluie avec végétation (dalle en bois, copeaux de bois, treillis de pelouse, pavés engazonnés)

0,7

0,7

1

+

Espaces verts hors sol

Sur dalle de rez-de-chaussée et garage souterrain Avec une épaisseur de terre végétale > 80 cm

Toiture végétalisée intensive

Avec des végétaux à enracinement profond : herbacées et arbustes. Epaisseur de terre végétale > 80 cm

Espaces verts, jardins, en pleine terre

Continuité avec la terre naturelle disponible au développement de la flore et de la faune

• Pour tous travaux de réhabilitation ou d’extension sans création d’emprise au sol, il n’est pas exigé de CBS ni de part de pleine terre.

• Pour tous projets de construction créant de l’emprise au sol : ‐ En zone UCV (en dehors du secteur patrimonial historique), le CBS doit être au moins de 30%. La part de pleine terre doit être au moins égale à 15% de l’unité foncière support du projet.

‐ En secteurs UCVr1 et 1a, 20% de l’unité foncière du projet doit être en pleine terre, pour toute unité foncière de plus de 350 m².

‐ En secteurs UCVr2, a,b,c,d,e,f,g, 40% de l’unité foncière du projet doit être en pleine terre.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

Règles particulières

• En zone UCV (en dehors du secteur patrimonial historique), pour les projets sur des unités foncières déjà bâties et dont le CBS avant-projet est inférieur au CBS fixé dans la règle générale cidessus, le CBS doit être au minimum de 20%. Aucune part de pleine terre n’est exigée.

Règles alternatives

• Dans toutes les zones, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Dans les périmètres de protection des monuments historiques, les façades végétalisées et les toitures végétalisées pourront être interdites si elles sont de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur des monuments historiques ou de leurs abords. Dans ce cas, si les autres solutions de végétalisation ne permettent pas de répondre en totalité au coefficient de biotope, celui-ci ne s’appliquera que dans la mesure des possibilités techniques.

3.3.3. PROTECTION DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES

• Voir les dispositions communes applicables au chapitre 7 de la partie 2 du présent règlement.

3.3.4. PREVENTION, REDUCTION ET LIMITATION DES NUISANCES LUMINEUSES

• Afin de prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses sur la santé humaine et sur la biodiversité (faune et flore) et limiter les consommations d’énergie, les installations lumineuses devront se conformer à la réglementation définie dans l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

• Les enseignes, publicités et pré enseignes respecteront la plage d'extinction nocturne définie par le règlement local de publicité (RLP) de la Ville approuvé le 8/02/2023 et joint en annexes du PLU.

Intitulé du document : UCV 4

. STATIONNEMENT

4.1. APPLICATION DES REGLES

• Les obligations ci-après en matière de réalisation de place de stationnement, sont applicables :

‐ A tout projet de construction. ‐ A tout changement de destination ou de sous-destination, de transformation ou

d’agrandissement de bâtiments existants entraînant la création de surface de plancher supplémentaire, sauf en cas de travaux de transformation ou d'amélioration des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris si ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher supplémentaire, à toute division d’une construction existante en plusieurs logements même sans changement de destination ou de sousdestination.

• En cas de chiffre décimal, le nombre de place de stationnement résultant des règles ci-après sera arrondi à l’entier supérieur (ex : 0,5 place = 1 place).

• Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes de stationnement cidessous afférentes à chacune d'elles s’appliquent et se cumulent au prorata de la surface de plancher de chaque destination ou sous-destination de la construction.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

4.2. REGLES GENERALES

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos devra être assuré en dehors des voies publiques.

• Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire à ses obligations sur le tènement d’assiette du projet , il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

• Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

• Pour toutes constructions, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics :

‐ 70 % au moins des aires de stationnement résultant des normes ci-après, seront réalisés en ouvrage, en zone « UCV » et en secteurs « UCVr1 », « UCVr1a », et 100% en « UCVr2, a,b,c,d,e,f,g ». Une part de 50 % au moins de ces places seront des places ouvertes (pas de boxes ni garages fermés).

‐ Les places de stationnement commandées sont autorisées mais elles ne comptent que pour une place au regard des normes indiquées ci-après.

Normes minimales de stationnement des véhicules motorisés selon la destination des constructions

Destinations des constructions

Logement Hébergement

Normes de stationnement

Habitation

Dans le périmètre défini par l’orientation d’aménagement et de programmation relative aux normes de stationnement autour de la gare ferroviaire : • 0,5 place de stationnement par logement locatif financé avec un

prêt aidé par l’Etat, ou par logement locatif intermédiaire mentionné à l’article L.302-16 du code de la construction et de l’habitation. • 0,15 place de stationnement par logement des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, ou par logement en résidences universitaires. • 1 place de stationnement pour les autres logements.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

Destinations des constructions

Normes de stationnement

En dehors du périmètre défini par l’orientation d’aménagement et de programmation relative aux normes de stationnement autour de la gare ferroviaire :

• 1 place par logement locatif social financé par un prêt aidé de l’Etat, ou par logement intermédiaire mentionné à l’article L.302-16 du code de la construction et de l’habitation.

• 0,3 place par logement en établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, ou par logement en résidences universitaires.

• Au moins 1,35 places / 74 m² SP pour les autres logements.

• En zone UCV, les normes de stationnement ne s’appliquent pas pour l’aménagement de logements dans les volumes existants dans le périmètre délimité des abords de l’église St-Bruno

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Restauration

• 1 place minimum pour 50 m² de surface de vente • Pour les commerces soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l’article L.752-1 du code du commerce Le nombre de places de stationnement sera plafonné selon la réglementation en vigueur (article L.111-19 du code de l’urbanisme).

• 1 place / 50 m² de SP

• 1 place / 4 chambres

• 0,5 place par chambre

• 1 place / 20 m² de salle de restauration

Cinéma

• Pour les cinémas soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 2127 et L. 212-8 du code du cinéma et de l'image animée : selon la réglementation en vigueur

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• 1 place / 3 emplois

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

• 1 place / 75 m² SP

Bureau

• 1 place pour 75 m² de SP

Autres destinations et sous-destinations non visées ci-dessus

• Le nombre et la localisation des places des stationnements doivent correspondre aux besoins des constructions projetées.

• Les espaces de stationnements doivent être :

‐ Suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, du personnel et des visiteurs sur la parcelle

‐ Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

Destinations des constructions

Normes de stationnement

déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics

Règles particulières de stationnement des véhicules motorisés

• Dans le périmètre modifié des abords de l’église Saint-Bruno, il n’est pas exigé de place de stationnement pour les équipements publics et d’intérêt collectif, et en cas d’aménagement dans les volumes existants, pour les commerces et activités de services, et les bureaux.

• A moins de 200 m d’un arrêt de bus et en cas d'impossibilité dûment constatée de réaliser les places de stationnement exigées, une réduction de 10% maximum du nombre des places normalement dues pourra être admise. Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation relative aux normes de stationnement autour de la gare ferroviaire, cette réduction ne sera pas applicable aux logements.

• Les normes de stationnement exigées dans les règles générales ci-dessus seront réduites de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage (Article L151-31 du code de l’urbanisme).

Normes minimales de stationnement des deux-roues non motorisés selon la destination des constructions

• Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d’un minimum de 2 emplacements.

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.

• Pour toute création de surface de plancher, sauf impossibilité technique dûment constatée, le stationnement des cycles doit être assuré par un ou des emplacements couverts, accessibles de plain-pied, et sécurisés (local fermé et équipé de dispositifs permettant d’attacher les vélos) respectant les normes suivantes en termes de surface :

Nature des constructions

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces

Habitation groupant au moins 2 principales

logements

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces

principales

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant un lieu de travail

Des emplacements à hauteur de 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Des emplacements à hauteur de 15% de l'effectif

Bâtiments accueillant un service public total des agents et des usagers du service public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble

commercial, au sens de l'article L. 752-3 Des emplacements à hauteur de 10% de la capacité

du code du commerce, ou accueillant du parc de stationnement avec une limitation de

un établissement de spectacles l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

cinématographiques

Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux

Habitation logements

groupant

au

moins

2

1 emplacement par logement

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant un lieu de travail

Des emplacements à hauteur de 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

Des emplacements à hauteur de 10% de l'effectif

Bâtiments accueillant un service public total des agents du service public et des usagers

accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble

commercial, au sens de l'article L. 752-3 Des emplacements à hauteur de 10% de la capacité

du code du commerce, ou accueillant du parc de stationnement avec une limitation de

un établissement de spectacles l'objectif réglementaire fixée à 100 places

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage

professionnel

Bâtiments

existants

à usage tertiaire et constitués

principalement de locaux à usage

professionnel

Des emplacements à hauteur de 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

ARTICLE UCV 5. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : 5.1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

5.1.1. ACCES

Dispositions générales

• L’accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité sera appréciée au regard de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic sur les voies le desservant.

• Aucun miroir de visibilité ne sera autorisé en domaine public pour les besoins d’une opération privée.

• Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès retenu sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

• Dans le cas d’opération d’ensemble, un seul accès véhicules est autorisé pour desservir les constructions depuis les voies publiques. En cas de division parcellaire, l’accès sera commun à l’ensemble des nouvelles constructions. Toutefois, si la nature ou l'importance du programme le justifie, ou pour des raisons de sécurité, des accès complémentaires pourront être imposés. Lorsque le terrain avant division est déjà bâti, la mutualisation de l’accès existant devra être privilégiée pour la desserte des nouvelles constructions.

• L’accès au domaine public aura une largeur comprise entre 4 m et 8 m. Une autre largeur pourra être autorisée selon la configuration des lieux (pente, courbure de la voie de desserte...).

• En cas de rampes d’accès aux ouvrages de stationnement, elles devront être intégrées aux bâtiments.

• La continuité des circulations des piétons et des cycles, matérialisée par un trottoir, une piste, bande et voie cyclables, doit être préservée, sans interruption de dénivellation.

• Les batteries de garage ne devront disposer que d’un seul accès cocher direct sur la voie publique.

5.1.2. VOIRIE

Dispositions générales :

• Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Le projet pourra être refusé si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

• La largeur de la bande de roulement (hors bande de stationnement) des voies de desserte interne desservant des opérations collectives à dominante résidentielle, doit être adaptée à la nature de l’opération et permettre le croisement des véhicules.

• En cas de division parcellaire, la voie de desserte sera commune aux lots issus de la division. Des voies de desserte juxtaposées sont interdites.

• En règle générale, les opérations devront prévoir des dessertes pour tous les modes de déplacements reliant les voies et cheminements doux existants et éviter la réalisation d’impasses. Toutefois, lorsque les voies comporteront une impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

les véhicules de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de collecte des ordures ménagères puissent effectuer un demi-tour.

Intitulé du document : 5.2

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

5.2.1. EAU POTABLE

• Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable suivant le règlement applicable à la commune.

5.2.2. EAUX USEES

• En zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU.

• Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

• En zone d’assainissement non collectif et à définir au cas par cas, un système d’assainissement autonome, conforme à la législation et la réglementation en vigueur, devra être mis en œuvre, selon le règlement d’assainissement individuel en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU.

• Dans les zones de glissement de terrain indiquées aux règlements graphiques 3.5 et 3.6, les prescriptions en matière de rejet des eaux, explicitées au chapitre 2 de la Partie 2 du règlement, devront être respectées.

5.2.3. EAUX USEES NON DOMESTIQUES

• Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

• L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un dispositif de prétraitement.

5.2.4. EAUX PLUVIALES

Dispositions générales :

Tout projet doit prendre en compte les dispositions du zonage d’assainissement des eaux pluviales et de son règlement, joints en annexe du PLU. • Le déversement des eaux pluviales est interdit dans le réseau d'assainissement des eaux usées. • L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière doit être privilégiée pour l’évacuation de la

totalité des volumes générés par tout nouveau projet. • Si l’infiltration est insuffisante, l’excèdent sera stocké sur l’unité foncière et le débit de fuite sera

dirigé de préférence vers le milieu naturel (noue, fossé, cours d’eau, mare). En cas d’impossibilité de rejet au milieu naturel, et sous certaines conditions, les eaux excédentaires pourront être dirigées au réseau d’eau pluviale ou unitaire.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UCV, UCVr1, UCVr2

En cas de projet en zone de glissement de terrain (se reporter aux règlements graphiques 3.5/3.6 du PLU)

• En secteur de risques naturels comprenant l’indice « Bg1 » : les eaux pluviales seront gérées préférentiellement par rétention avec débit de fuite, soit vers le réseau public, soit vers un exutoire naturel, après accord du gestionnaire. En cas de mise en place d’une rétention, une solution par infiltration diffuse pourra être accordée, si la nature du sol le permet.

• En secteur de risques comprenant l’indice « Bgs, Bg2, RG3 ou RG4 » : les eaux pluviales devront impérativement être gérées par rétention avec débit de fuite, soit vers le réseau public, soit vers un exutoire naturel, après accord du gestionnaire. A défaut, le terrain est inconstructible. Les surfaces étanches, contours de constructions, accès terrasse, devront être limités. Les matériaux poreux sont préconisés ainsi que les toitures végétalisées.

Cas particulier des parkings :

• Afin de prévenir les pollutions tant accidentelles que chroniques, tout nouveau parking d’une capacité de 10 places ou plus, doit être équipé d’un séparateur à hydrocarbure. Ce dernier sera situé à la sortie des eaux de ruissellement et avant le passage de ces eaux en tranchées d’infiltration ou en zone de rétention.

Règles particulières en zone UCVr2 et ses secteurs a,b,c,d,e,f,g :

• La mutualisation des systèmes de rétention étanche des eaux pluviales est autorisée entre projets, à condition que les permis de construire soient simultanés.

• Dans les secteurs où la nappe est située à faible profondeur par rapport au niveau du sol, une hauteur minimale de 1 m devra être respectée entre le toit de la nappe et les ouvrages de rétention.

5.2.5. AUTRES RESEAUX (ÉLECTRICITE, TELEPHONE ET INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

• Tout nouveau réseau, sur le domaine privé, nécessaire à l’alimentation des constructions devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

• Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

5.3. GESTION DES DECHETS

• Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d’élimination des déchets ménagers ou assimilés de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

• Dans les secteurs UCVr1 et UCVr2, les colonnes enterrées seront installées sur le domaine public. Les colonnes semi-enterrées sont interdites.

• A l’échelle des opérations d’habitat collectif, l’utilisation de composteurs collectifs est vivement encouragée.

• En cas de création d’aires de retournement et de girations des engins de collecte des ordures ménagères, les caractéristiques de ces aires sont indiquées en annexe n°2 du règlement. Elles devront être respectées.

PARTIE 3 – CHAPITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG, UGdm, UGh, UGr et UGs

Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme

Photo Office de tourisme du Pays Voironnais

Groupement d’étude fédéré par le collectif CAP.T :

SOMMAIRE

PARTIE 1 : PROPOS INTRODUCTIFS

6

Chapitre 1. Champ d’application territorial du règlement du PLU

6

Chapitre 2. Division du territoire en zones

6

Chapitre 3. Autres prescriptions réglementaires portées au règlement graphique

et écrit

9

Chapitre 4. Portée du règlement à l’égard d’autres législations et règlements

10

PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

17

Chapitre 1 – Dispositions applicables dans le périmètre du Plan de prévention du

risque inondation de la rivière morge et de 2 de ses affluents (la petitE Morge et

le Ruisseau de Crossey)

18

Chapitre 2 - Autres prescriptions de risques naturels applicables dans l’attente de

l’approbation par arrete préfectoral du PPRN (Plan de prévention des risques

naturels) de voiron

19

2.1. PREAMBULE

20

2.1.1. Territoire concerné et phénomènes naturels prévisibles pris en compte

20

2.1.2. Objet et portée du document

22

2.1.3. Modalités d’utilisation des reglements graphiques N° 3.5 – 3.6 et 3.7 - 3.8 et du

reglement ecrit

23

2.1.3.1. Règlements graphiques N° 3.5 et 3.6 renseignant les risques presents

23

2.1.3.2. Règlements graphiques n° 3.7 et 3.8. : Carte des hauteurs de reference 23

2.1.3.3. Dispositions générales

23

2.1.3.4. Règlementation des projets

23

2.2. DISPOSITIONS GENERALES

24

2.2.1. Glossaire et définitions

24

2.2.1.1. Glossaire

24

2.2.1.2. Définition des « projets »

24

2.2.1.3. Définition des termes « terrain naturel » et « hauteur de référence »

24

2.2.1.4. Définition de la notion de « façade exposée »

26

2.2.2. Détermination des classes de vulnérabilité

28

2.2.3. Règles relatives au Rapport d’Emprise au Sol en zone Inondable (RESI)

29

2.2.3.1. Cas général (cas autres que les reconstructions)

31

2.2.3.2. Cas des reconstructions*

32

2.2.4. Dispositions générales concernant les fossés, canaux et chantournes

32

2.3. REGLEMENTATION DES PROJETS

33

2.3.1. Crue des rivières (C)

33

2.3.1.1. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RC et en zones

bleues Bc1 et Bc2

33

2.3.2.

Inondation en pied de versant (I’)

34

2.3.2.1. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RI’

34

2.3.2.2. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bi’1 et Bi’2

46

2.3.1.1. Article 1. Projets nouveaux interdits en zones bleues Bi’1 et Bi’2

46

2.3.1.2. Article 2. Projets nouveaux autorisés sans prescriptions en zones bleues Bi’1

et Bi’2 47

2.3.1.3. Article 3. Projets nouveaux autorisés sous réserve de prescriptions en zones

bleues Bi’1 et Bi’2

47

2.3.1.4. Article 4. Projets sur existant interdits en zones bleues Bi’1 et Bi’2

52

2.3.1.5. Article 5. Projets sur existant autorisés sans prescriptions en zones bleues

Bi’1 et Bi’2

52

2.3.1.6. Article 6. Projets sur existant autorisés sous réserve de prescriptions en

zones bleues Bi’1 et Bi’2

52

2.3.3. Crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivières torrentielles (T)

57

2.3.3.1. Dispositions réglementaires applicables aux projets nouveaux en zones

rouges RT2 et RT3

57

2.3.1.2. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bt1 et Bt2

72

2.3.4. Ruissellement sur versant (V)

83

2.3.4.1. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RV2 et RV3

83

2.3.4.2. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bv1 et Bv2

99

2.3.4.3. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bv1a

110

2.3.5. Glissement de terrain (G)

121

2.3.5.1. Dispositions réglementaires applicables en zone rouge RG4

121

2.3.5.2. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RG2 et RG3

125

2.3.5.3. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bg1 et Bg2

138

2.3.5.4. Dispositions réglementaires applicables en zones bleues Bgs

147

2.3.6. Chutes de pierres et de blocs (P)

150

2.3.6.1. Dispositions réglementaires applicables en zones rouges RP3

150

Chapitre 3 – Protection des ressources en eau potable du captage du Petit Souillet 154