Parcelle AL 780 à Voiron
1 787 m² au plan cadastral. Identifiant 38563000AL0780. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCV
zone d'habitat en ordre continu Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCV
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-BrunoPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN - VoironEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Hauteur de surélévation des biens : 0.3 m0.3
- 02Hauteur de surélévation des biens : 0.8 m0.8
- 02Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv1aBv1a
- 02Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv2Bv2
- 17Secteur de mixité sociale (Art. L.151-15): Taux 10% LS
- 17Secteur de mixité sociale (Art. L.151-15): Taux 25% LS
- 18Périmètre comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP) : adaptation des périmètres de transport collectifs - OAP StationnementStationnt
- 99Espace Préférentiel de Développement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de protection des monuments historiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 novembre 2014Autorisé - 9 FERRER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.