Parcelle AT 22 à Voiron
689 m² au plan cadastral. Identifiant 38563000AT0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCV
zone d'habitat en ordre continu Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCV
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN - VoironEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Hauteur de surélévation des biens : 0.3 m0.3
- 02Hauteur de surélévation des biens : 0.8 m0.8
- 02Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv1aBv1a
- 02Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv2Bv2
- 17Secteur de mixité sociale (Art. L.151-15): Taux 10% LS
- 17Secteur de mixité sociale (Art. L.151-15): Taux 25% LS
- 22Secteur de préservation de la destination commerciale : Carrefour Market
- 99Espace Préférentiel de Développement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 février 2019, 396 m² créés, 7 logementsChantier ouvert - 111 JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.