Parcelle B 359 à Voiron
1 167 m² au plan cadastral. Identifiant 385630000B0359. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN - VoironEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02Hauteur de surélévation des biens : Hors référentiel sans pouvoir être < 1.2 m)HR
- 02Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bg1Bg1
- 02Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG3RG3
- 02Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RV3RV3
- 07Sites et secteurs à préserver pour des motifs écologiques : pelouses sèches (art L151-23)
- infoProtection de protection de captages : périmètre éloigné
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juin 2021, 1 logementTravaux achevés - 309 RTE DU SOUILLET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.