Le règlement de Voise, texte intégral

CH.1 - PARAGRAPHE U – 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Dans la zone U sont interdits : - Toutes les constructions incompatibles avec les l’habitat, soit celles qui, par leur destination, leur nature, leurs dimensions sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. - Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour une activité de camping, l’installation et le stationnement collectif de caravanes, de camping-car, les habitations légères de loisirs. - Les constructions à usage d’entrepôt d’une superficie supérieure à 300 m2. - Les affouillements et exhaussements de sol non nécessaire à la mise en œuvre d’une construction autorisée dans la zone et supérieur à 2.00 mètres.

Dans la zone Uj sont interdits les constructions qui ne sont pas mentionnées au paragraphe U - 2 du Chapitre 1

CH.1 - PARAGRAPHE U - 2 – OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone U sont admis : - Le maintien des exploitations agricoles et bâtiments liées à l’exploitation agricole existante à la date d’opposabilité du présent règlement ainsi que leurs mises aux normes. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient liées à un service de proximité destiné aux habitants.

Dans la zone Uj sont admis : - Les annexes liées aux constructions existantes d’une surface inférieure ou égale à 20.00 m2. - Les extensions des habitations d’une surface de 50% de l’emprise au sol de ladite habitation existante à la date d’opposabilité du présent règlement, qui sont situées en zone U et dont une façade ou un pignon est limitrophe à la zone Uj.

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Pour les rues de Chartres, la rue de Paris, la rue de Vendôme et la place de l’Eglise, dans une bande de 15.00 mètres définie depuis la limite de parcelle, les constructions s’implanteront sur une ou plusieurs limites séparatives. Au-delà de la bande de 15.00 mètres définie depuis la limite de parcelle, les constructions pourront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’un minimum de 3.00 mètres.

Dans la zone U : Pour l’habitat individuel et les activités de proximité :

- Si la construction se situe entre 2 bâtiments de même hauteur, la nouvelle construction ne peut dépasser cette hauteur.

- Si la construction se trouve entre 2 bâtiments de hauteur différente, la nouvelle construction ne peut dépasser la hauteur du bâtiment le plus haut.

- La hauteur maximum des extensions des habitations sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées.

Dans le cas de non présence d’un bâtiment de référence : Pour les constructions d’habitation, la hauteur est fixée à 2 niveaux maximum soit :

- 3.00 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toit - 7.00 mètres au sommet du faîtage

Pour les constructions d’habitat collectif : La hauteur maximum des constructions est la suivante :

- Dans le cas d’une toiture à pentes : 6.00 mètres à l’égout de toit et 9.00 mètres au faîtage, soit 2 niveaux habitables.

- Dans le cas d’une toiture terrasse : 6.00 mètres à l’acrotère, soit 2 niveaux habitables.

Dans la zone Uj : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 4.00 mètres au point le plus haut de la construction. Les équipements d’intérêt collectif, les services publics, les locaux culturels ne sont pas soumis à ces règles.

Article 2-1-2 – Implantations des constructions par rapport à la voie et emprise publique

Dans la zone U : Dans le cas de reconstruction ou de nouvelles constructions, les implantations seront les suivantes – les implantations sont reportées sur le document graphique :

- Rue de Chartres, du 1 au 42 : l’alignement actuel des bâtiments sera conservé. - Rue de Béville, du 1 au 22: l’alignement actuel des bâtiments sera conservé côté pair. - Rue de Paris jusqu’au croisement avec la ruelle du Cimetière : l’alignement actuel des bâtiments sera conservé.

- Rue de Vendôme depuis le numéro 1jusqu’au 13 : l’alignement actuel des bâtiments sera conservé.

- Place de l’Eglise : l’alignement actuel des bâtiments sera conservé.

Pour les autres voies, le volume constructif sera implanté soit : - A l’alignement des emprises publiques et des voies existantes, ou à l’alignement futur des voies à élargir ou à créer. - En retrait par rapport à l’emprise publique et la voie existante ou à créer.

Pour l’ensemble de la règle, l’alignement pourra également s’effectuer par un mur ou muret.

Article 2-2-1 - Insertion de la construction principale et de ses annexes dans le contexte

- L’extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords.

- Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage et de dépôt doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies et des plantations.

- Tous types de citernes devront être enterrées ou masquées par une haie vive.

Article 2-2-2 - Organisation des volumes et des éléments constructifs

- Lors de la construction d’annexes et d’extension, la construction principale à laquelle ils se rapportent devra représenter un gabarit supérieur à l’annexe ou à l’extension.

- Les panneaux solaires devront être conçus comme un élément architectural du volume constructif (construction principale, marquise, véranda, toiture de garage, …) et ils ne devront former aucune saillie par rapport au plan de couverture.

- Les éoliennes domestiques ne devront pas dépasser 12.00 mètres de hauteur. - Les dispositifs d’aspiration, d’extraction, de ventilation, les panneaux solaires, photovoltaïques, les ouvrages techniques (antennes, paraboles, ...), les climatiseurs, seront intégrés sur le versant ou la façade non visible depuis l’espace public sauf impossibilité technique dument justifiée. Dans ce cas, la solution la moins inesthétique pourra être imposée.

Article 2-2-3 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

Sont interdits : - L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts, - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...), - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades - La teinte « blanc pure » sur les murs - Les ragréages sur les façades à pierres vues. - Les chiens-assis et les « skydome » (hublots ou lanterneaux de plafond) - Les conduits de cheminés extérieur sur les murs de façade ou pignon. - Les tuiles à emboitements à motifs

3.1. Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

❖ A. POUR LES CONSTRUCTIONS D’HABITATION EXISTANTES DE TYPE TRADITIONNEL – DANS LE CAS DE RESTAURATIONS OU MODIFICATIONS

a) Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - souche - Pour les toitures à pentes directement visibles depuis l’espace public, celles-ci devront présenter une pente comprise entre 35° et 50°. - Dans le cas de rénovation de toitures à 2 pentes, celles-ci seront conservées. - Les coyaux et les débords de toit seront conservés et non diminués. - La couverture devra conserver l’aspect traditionnel, de forme et de teinte semblable à l’ardoise ou la tuile de ton patiné. - Dans le cas de réfection de couverture comportant des tuiles à emboitement, les matériaux d’aspect semblable pourront être utilisées.

- Les nouveaux châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur, sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur.

- Les lucarnes anciennes de mises en œuvre traditionnelle massive (pierre de taille, moulurées, ...) ou en bois devront être maintenues et restaurées dans leur style d’origine.

- Dans le cas d’une création de lucarne, elle devra être située à l’aplomb de la façade, respecter la typologie générale des lucarnes traditionnelles.

- Le nombre de lucarnes doit être inférieur au nombre de fenêtres à l’aplomb. - Lorsque des descentes d’eaux pluviales ou un passage de gaines coupent la lucarne, la solution la plus esthétique pourra être imposée.

- Les souches de cheminée de mise en œuvre traditionnelle massive (aspect brique, enduit, pierre de taille) devront être maintenues.

- Les souches de cheminées nouvelles seront positionnées à proximité du faîtage, en respectant les proportions et l’aspect des souches anciennes locales (aspect brique ou enduit gratté).

b) Façade Pour les ensembles maçonnés (pierres de taille, brique, moellons) :

- Les ensembles maçonnés destinées à être apparents seront préservés restaurés ou remplacés par des pierres, briques, moellons de teintes et d’aspect comparables.

- Leur nettoyage ne doit pas porter atteinte au matériau et respecter son état de surface. - Le bouchage des pierres altérées sera réalisé avec un mortier de teinte et d’aspect comparable.

Pour les enduits existants : - La reprise des enduits existants devra être d’aspect gratté, brossé ou taloché. La teinte sera celle des enduits traditionnels anciens de la localité : les teintes de type pierre claire, brique, gris clair, terre, jaune et rosé. - Sur les bâtiments anciens, les enduits devront être réalisés au nu des pierres d’encadrements des percements (fenêtres et portes).

c) Menuiserie et encadrement - D’une manière générale, les menuiseries (portes, fenêtres, volets) doivent conserver l’aspect traditionnel du bois. D’autres matériaux présentant des profils fins peuvent être mis en œuvre. - Dans le cas de volets battants, ils doivent être pleins, ou à persiennes ou à demi-persienne. - Dans le cas de volets roulants, les coffres ne feront pas saillie au plan de façade et seront intégrés dans l’encadrement. - Les chainages d’angle, les décors et modénatures, les éléments maçonnés formant l’encadrement des baies doivent rester apparents et être restaurés

❖ B. POUR LES CONSTRUCTIONS D’HABITATION RECENTES

a) Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - Les toitures à pentes seront prioritairement à deux rampants. - Les toitures à pentes directement visibles depuis l’espace public devront présenter une pente comprise entre 35° et 45°. - Les toitures terrasse seront traitées avec des revêtements autres qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessible, végétalisées ou organisées en terrasse. - Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. - Dans le cas de création de lucarnes, elles seront situées à l’aplomb de la façade.

b) Façade - Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect gratté, brossé et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeu différents d’enduits.

c) Menuiserie et encadrement - Dans le cas de volets battants, ils doivent être pleins, ou à persiennes ou à demi-persienne. - Dans le cas de volets roulants, les coffres seront situés à l’intérieur du linteau, ou à défaut à l’intérieur de la construction.

❖ C. POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITE, COMMERCE ET EXPLOITATION AGRICOLE, COMPATIBLES AVEC L’HABITAT

a) Bâtiment de stockage, d’exploitation - Lorsque le bâtiment est enduit, celui-ci sera de la couleur des enduits traditionnels anciens de la localité. - Lorsque la construction est réalisée en bardage, si celui-ci n’est pas en bois, sa teinte sera choisie parmi les gammes de gris, de brun, vert kaki à sombre Les citernes seront enterrées ou habillées par une haie vive composée d’essences locales.

❖ D. CLOTURES

Clôtures sur rue : Elle sera constituée soit :

- Un mur plein traditionnel constitué soit de matériaux d’aspect brique, pierre appareillée ou revêtu d’un enduit et surmonté d’un chaperon d’une hauteur comprise entre 1.00 mètre et 2.00 mètres.

- Un muret d’une hauteur maximum de 1.00 mètre. - Un muret surmonté d’un barreaudage doublé ou non d’une haie vive ; l’ensemble ne dépassera pas 2.00 mètres. et ceci en fonction des clôtures environnantes.

Clôtures en limites séparatives : - La hauteur de l’ensemble constituant la clôture ne dépassera pas 2.50 mètres. - La démolition des murs de clôture traditionnels et maçonnée n’est pas autorisée. - Les murs et murets anciens en pierre naturelle ou brique devront obligatoirement être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteur, chapeau de mur, aspect).

CH.2 - PARAGRAPHE U - 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

❖ A. POUR TOUTES LES CONSTRUCTIONS

Article 2-2-1 - Insertion de la construction principale dans le contexte

- L’extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords.

- Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage et de dépôt doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies et des plantations.

- Tous types de citernes devront être enterrées ou masquées par une haie vive.

Article 2-2-2 - Organisation des volumes et des éléments constitutifs

- Lors de la construction de locaux accessoires et d’extension, la construction principale à laquelle ils se rapportent devra représenter un gabarit supérieur au local accessoire ou à l’extension.

- Les panneaux solaires devront être conçus comme un élément architectural du volume constructif (véranda, toiture de garage, construction principale, hangar, bâtiment agricole …) et ils ne devront former aucune saillie par rapport au plan de couverture.

- Les éoliennes domestiques ne devront pas dépasser 12.00 mètres de hauteur.

Article 2-2-3 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et de clôtures

Sont interdits : - L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts, - L’emploi de matériaux d’aspect ondulé, les matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...), - La teinte « blanc pure », - Les matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant.

❖ B. POUR LES CONSTRUCTIONS AGRICOLES – BATIMENT / HANGAR / CUMA

- Lorsque le bâtiment est enduit, celui-ci sera de ton beige sable couleur des enduits traditionnels anciens de la localité.

- Lorsque la construction est réalisée en bardage, si celui-ci n’est pas en bois, sa teinte sera choisie parmi les gammes de gris, de brun, vert kaki à sombre.

- Les citernes seront enterrées ou habillées par une haie vives composée d’essences locales.

❖ C. POUR LES CONSTRUCTIONS D’HABITATION EN ZONE A a) Toiture – couverture – châssis de toit - lucarne - Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. b) Façade - Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect gratté, brossé et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité. c) Menuiserie et encadrement - Dans le cas de volets battants, ils doivent être pleins, ou à persiennes ou à demi-persienne. - Dans le cas de volets roulants, les coffres ne feront pas saillie au plan de façade et seront intégrés dans l’encadrement.

CH.2 - PARAGRAPHE A - 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article 2-3-1 –Risques d’inondation et de submersion

Pour l’ensemble des zones A et Ap en contact avec la vallée de la Voise : - Les clôtures sur voie ou en limites séparatives devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. - De plus, les clôtures pleines sont interdites à moins de 15.00 mètres des berges de la Voise. Dans cette bande de 15.00 mètres, si une clôture est édifiée, elle sera constituée de piquets ou de poteaux espacés de 2.00 mètres minimum et de 5 fils maximum ou de lisses en bois sans saillie de fondations.

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Dans la zone U : un minimum de 20% de l’unité foncière sera perméable. Dans la zone Uj, : un minimum de 30% de l’unité foncière sera perméable

Article 2-3-2 – Eléments de paysage et risques d’inondation et de submersion

Dans l’ensemble de la zone U : - Les aires de stationnement groupé doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges…). Il est prescrit un arbre de haute tige pour 60 m² d'aire de stationnement à répartir sur celle-ci.

Pour les parcelles en zone U et Uj en contact avec la vallée de la Voise : - Les clôtures sur voie ou en limites séparatives devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. - De plus, les clôtures pleines sont interdites à moins de 15.00 mètres des berges de la Voise. Dans cette bande de 15.00 mètres, si une clôture est édifiée, elle sera constituée de piquets ou de poteaux espacés de 2.00 mètres minimum et de 5 fils maximum ou de lisses en bois sans saillie de fondations.

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CH.2 - PARAGRAPHE U - 4 - STATIONNEMENT Article 2-4-1 - Obligations en matière d’aires de stationnement les véhicules motorisés et les vélos

a) Stationnements des véhicules Dans le cas de stationnements aériens, leur mutualisation et/ou regroupement pourra être imposé. Dans le cas réhabilitation, il sera prévu :

- Pour les constructions à usage de bureau et de services : 1 place pour 30 m2 de surface de plancher à partir de 100m2 de surface de plancher.

- Pour les constructions à usage hôtelier d’une capacité supérieure à 5 chambres : 1 place minimum pour 2 chambres.

Dans le cas de nouvelles constructions, il sera prévu : - Pour les constructions à usage d’habitat : 2 places de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de bureau et de services : 1 place pour 30 m2 de surface de plancher à partir de 100m2 de surface de plancher. - Pour les constructions à usage hôtelier d’une capacité supérieure à 5 chambres : 1 place minimum par chambre. b) Stationnements des vélos - En cas de constructions à destination d’habitat collectif, de bureaux, d’activités et de bâtiment accueillant un service public, équipés de places de stationnements destinés aux salariés, il sera prévu : un local ou un emplacement clos et couvert sécurisé, directement accessible depuis l’espace public, de 1.5 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Article 3-1-1 - Accès et voirie

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage.

- Dans le cas d’une voie privé ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres.

- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

Article 3-1-1 - Accès et voirie

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage.

- Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

- Tout raccordement doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Article 3-2-1 - Eau potable

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Article 3-2-2 - Électricité - téléphone - télédistribution

- Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Article 3-2-3 - Eaux usées

- Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe.

Article 3-2-4 - Eaux pluviales

- Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués.

- En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

- En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain.

- Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Article 3-2-5 - Défense incendie

- Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

Article 3-2-6 - Réseau de communications électroniques

- Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit : • un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

CH.1 - PARAGRAPHE AU – 1 OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdits : - Toutes les constructions incompatibles avec l’habitat, soit celles qui, par leur destination, leur nature, leurs dimensions sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. - Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour une activité de camping, l’installation et le stationnement collectif de caravane, de camping-car et d’habitations légères de loisirs. - Les affouillements et exhaussements de sol non nécessaire à la mise en œuvre d’une construction autorisée dans la zone et supérieur à 2.00 mètres et d’une superficie supérieure ou égale à 100m2. - Les cinémas - Les centres de congrès et d’exposition - Les locaux industriels des administrations publiques ou assimilées - Les industries

SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

CH.1 - PARAGRAPHE A - 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits : - Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés au

Par rapport à la route départementale 939 : - Les constructions ou installations doivent être implantées à 15.00 mètres minimum de l’axe de ces voies.

Par rapport aux autres voies départementales : - Les constructions ou installations doivent être implantées à 10.00 mètres minimum de l’axe de ces voies.

Domaine ferroviaire : Les constructions doivent respecter un recul de 100.00 mètres au moins par rapport à la limite extérieure de la bande de 300.00 mètres.

Article 2-1-4 - Implantation des constructions par rapport à l’unité foncière

- Les annexes des habitations devront s’implanter à moins de 30.00 mètres de l’habitation principale.

- Pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole, la hauteur des constructions est fixée à 12.00 mètres au faîtage.

- Pour les constructions d’habitation, la hauteur est fixée à 4.00 mètres à l’égout de toit. - La hauteur maximum des extensions des habitations sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées. - La hauteur maximum des annexes des bâtiments d’habitation ne doit pas excéder 3.00 mètres au sommet de la construction sans jamais être supérieur à la hauteur du bâtiment d’habitation.

- Extension : L’emprise au sol des extensions des habitations ne pourra excéder 100 m2 cumulés.

- Annexe : L’emprise au sol des annexes des habitations est limitée à 30% de l’emprise au sol de ladite habitation existante à la date d’opposabilité du présent règlement.

CH.2 - PARAGRAPHE AU - 1 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Article 2-1-1 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

Sont interdits : - L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts, - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...), - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades - La teinte « blanc pure » sur les murs

- Les ragréages sur les façades à pierres vues. - Les chiens-assis et les « skydome » (hublots ou lanterneaux de plafond) - Les conduits de cheminés extérieur sur les murs de façade ou pignon. - Les tuiles à emboitements à motifs

Article 3-1-1 - Accès et voirie

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage.

- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

- Tout raccordement doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Article 3-2-1 - Eau potable

- Toute construction à usage d'habitat ou d'activités, qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Article 3-2-2 - Électricité - téléphone - télédistribution

- Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Article 3-2-3 - Eaux usées

- Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe.

Article 3-2-4 - Eaux pluviales

- Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués.

- En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

- En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain.

- Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Article 3-2-5 - Défense incendie

- Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

Article 3-2-6 - Réseau de communications électroniques

- Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit : • un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

ZONE A ZONE AGRICOLE

(A)

La zone A est une zone équipée ou non, à protéger, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone Agricole. Le présent règlement est applicable dans la zone agricole du PLU :

• Zone A, agricole, • Zone Ap, agricole paysage

ZONE A

CH.1 - PARAGRAPHE N - 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdits : - Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés au

- Par rapport aux voies départementales, les constructions ou installations doivent être implantées à 10.00 mètres minimum de l’axe de ces voies.

Article 2-1-4 - Implantation des constructions par rapport à l’unité foncière

- Les annexes des habitations existantes à la date d’opposabilité du présent règlement devront s’implanter à moins de 20.00 mètres de l’habitation principale.

- La hauteur maximum des annexes ne doit pas excéder 3.00 mètres au sommet de la construction.

- Annexe : L’emprise au sol des annexes des constructions d’habitation est limitée à 20% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’opposabilité du présent règlement.

Article 2-2-1 - Insertion de l’annexe dans le contexte

- L’extérieur des annexes et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction annexe dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation ainsi que le traitement des abords.

Article 2-2-2 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et de clôtures

Sont interdits : - L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts, - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...), - La teinte « blanc pure », - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant.

❖ POUR LES ANNEXES

- Lorsque le bâtiment est enduit, celui-ci sera de ton beige sable couleur des enduits traditionnels anciens de la localité.

- Lorsque la construction annexe est réalisée en bardage, si celui-ci n’est pas en bois, sa teinte sera choisie parmi les gammes de gris, de brun, vert kaki à sombre.

CH.2 - PARAGRAPHE N - 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article 2-3-1 –Risques d’inondation et de submersion

Pour l’ensemble des zones N en contact avec la vallée de la Voise : - Les clôtures sur voie ou en limites séparatives devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. - De plus, les clôtures pleines sont interdites à moins de 15.00 mètres des berges de la Voise. Dans cette bande de 15.00 mètres, si une clôture est édifiée, elle sera constituée de piquets ou de poteaux espacés de 2.00 mètres minimum et de 5 fils maximum ou de lisses en bois sans saillie de fondations.

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N° Dénomination et adresse PATRIMOINE NATUREL 1. Mare et boisements rue de Chartres

Référence cadastrale OD 217

Fiche n° 1 : Mare et boisements - Rue de Chartres – D7.2

N° de repérage sur le zonage Dénomination Adresse

Article 3-1-1 - Accès et voirie

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage.

- Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

- Tout raccordement doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Article 3-2-1 - Eau potable

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Article 3-2-2 - Électricité - téléphone - télédistribution

- Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Article 3-2-3 - Eaux usées

- Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe.

Article 3-2-4 - Eaux pluviales

- Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués.

- En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

- En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain.

- Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Article 3-2-5 - Défense incendie

- Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

Article 3-2-6 - Réseau de communications électroniques

- Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit : • un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.