Zone AU

Intitulé du document : – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

Applicable aux secteurs

1AU

AU 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

• Les déchets de toute nature y compris agricoles et industriels • Les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux • Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. • La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature (qu’ils comportent ou non des installations classées) s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

• Les installations classées soumises à autorisation • Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.

Sont autorisés le cas échéant sous réserve des spécificités et conditions ci-contre

• La création, l’extension de constructions et les installations et aménagements destinées :

- à l’habitat - logement / - hébergement

- aux commerces et activités de service - artisanat et commerce de détail, - restauration - commerce de gros, - activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - hébergement hôtelier et touristique

- aux équipements d'intérêt collectif et services publics

- autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires - bureau

Spécificités et conditions :

• L'ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone à l'exception des équipements d'infrastructure sont admises sous réserve : - qu'elles soient compatibles avec le schéma d’aménagement présenté dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), pièce intégrée dans le dossier de PLU.

• L’artisanat et le commerce, sous réserve que leur surface de vente soit inférieure à 100 m² Les annexes isolées sous réserve d’être liés à des habitations existantes, en projet, ou construite simultanément, sises sur la même unité foncière.

1 rue du Four

1AUe

AU 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

• Les déchets de toute nature y compris agricoles et industriels • Les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux • Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

• La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature (qu’ils comportent ou non des installations classées) s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

• Les installations classées soumises à autorisation • Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.

Sont autorisés le cas échéant sous réserve des spécificités et conditions ci-contre

• Le changement de destination, la création ou l’extension de constructions et les aménagements destinés :

- aux équipements d'intérêt collectif et services publics

Spécificités et conditions :

• Sans Objet

Applicable aux secteurs

2AU

AU 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

• Les déchets de toute nature y compris agricoles et industriels • Les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux • Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

• La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature (qu’ils comportent ou non des installations classées) s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

• Les installations classées soumises à autorisation • Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.

Sont autorisés le cas échéant sous réserve des spécificités et conditions ci-contre

• Le changement de destination, la création ou l’extension de constructions et les aménagements destinés :

- aux équipements d'intérêt collectif et services publics

Spécificités et conditions :

• Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics à condition d’être compatibles avec un futur aménagement de la zone.

1 rue du Four

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

• Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. (Par le terme « alignement » on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite de fait entre le terrain et la voie s’il s’agit d’une voie privée.)

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul.

• Hors agglomération le recul minimal des constructions est fixé à 10 mètres comptés depuis le domaine public routier départemental

• Par rapport à l’alignement des voies privées ou publiques ouvertes à la circulation publique : o La façade sur rue de toute construction nouvelle devra s’implanter à 5 mètres de recul minimum par rapport à l’alignement Dans le cas d’une parcelle d’angle, le recul minimum pourra être ramené à 3 m sur la façade ou les façades qui ne bénéficie(nt) pas de l’accès principal à la construction. o Aucune construction ne pourra être implantée dans la bande comprise entre la façade principale (façade sur rue présentant l’accès à la construction principale existante) et l’alignement des voies ouvertes (publiques ou privées) à la circulation publique existantes à modifier ou à créer, à l’exception des structures légères ouvertes sur au moins 2 cotés comme les pergolas, auvent ou « carport » qui sont autorisées, sous réserve que la hauteur hors tout de la construction projetée soit inférieure à 2,5m.

• Par rapport aux autres emprises publics, les constructions devront : o Soit être implantées au droit des limites o Soit être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, sachant que la distance comptée horizontalement au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout ou à l’acrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. o soit être implantées en retrait de 1m minimum de cette limite séparative pour les annexes isolées, dépendances, abris et garages, ne dépassant pas 2m50 de hauteur et 10m² d’emprise au sol ainsi que pour les piscines.

Applicable aux secteurs

AU 3b

1AU IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative.

• Le long des limites parcellaires, les constructions et leurs extensions devront s’implanter : - soit en limite - soit en retrait de 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout ou au sommet de l’acrotère du bâtiment projeté. - soit à 1m minimum de cette limite séparative pour les annexes isolées, dépendances, abris et garages, ne dépassant pas 2m50 de hauteur et 10m² d’emprise au sol ainsi que pour les piscines.

1 rue du Four

1AUe

AU 3a

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

• Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. (Par le terme « alignement » on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite de fait entre le terrain et la voie s’il s’agit d’une voie privée.)

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul.

• Hors agglomération le recul minimal des constructions est fixé à 10 mètres comptés depuis le domaine public routier départemental.

• En agglomération, la façade sur rue de toute construction nouvelle y compris à destination d’intérêt collectif et services publics devra s’implanter à 5 mètres de recul minimum par rapport à la RD.

Applicable aux secteurs

AU 3b

1AUe IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative.

Applicable aux secteurs

2AU

AU 3a

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

• Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. (Par le terme « alignement » on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite de fait entre le terrain et la voie s’il s’agit d’une voie privée.)

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul.

• Hors agglomération le recul minimal des constructions est fixé à 10 mètres comptés depuis le domaine public routier départemental.

Applicable aux secteurs

AU 3b

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

2AU

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative.

1 rue du Four

AU 4

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le 1AU

VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur et les toitures ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir Terrain Naturel avant tout remaniement.

TOITURES

HAUTEURS

• Concernant les volumes de la construction principale :

• Dans une bande de 50 mètres comptée depuis

- Les toitures seront en pentes ou plates, les toitures de l’alignement de la RD60, la hauteur maximale de la forme arrondie sont interdites.

construction principale projetée est fixée :

- Il est recommandé que le faîtage des constructions principales soit orienté est/ouest de façon à valoriser l’architecture bioclimatique.

- à 9 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

- à 11 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate

- Dans le cas d’une construction de plus de 2 niveaux la

- à 12 mètres au faîtage par rapport au terrain surface projetée au sol du dernier niveau ne peut

naturel avant tout remaniement

dépasser de 70% celle du niveau qui lui est

directement inférieur.

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur et les toitures ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir Terrain Naturel avant tout remaniement.

TOITURES

HAUTEURS

• Les toitures seront en pentes ou plates, les toitures de forme arrondie sont interdites.

• La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée : - à 8 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. - à 10 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate - à 11 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel avant tout remaniement

Applicable aux secteurs

AU 4

VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

2AU

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur et les toitures ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir Terrain Naturel avant tout remaniement.

TOITURES

HAUTEURS

• Sans Objet.

• Sans Objet.

1 rue du Four

1AU

Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le

1AUe

2AU

AU 5

Intitulé du document : • Dans les autres cas, la hauteur maximale de la construction

principale projetée est fixée :

• Concernant les volumes des annexes, les toitures peuvent

- à 8 mètres à l’égout de toiture par rapport au être plates ou comprendre un ou deux pans, ceux-ci étant libres de pente terrain naturel avant tout remaniement. - à 10 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate

- à 11 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel avant tout remaniement

• La hauteur absolue de toute annexe isolée ne devra pas excéder 4 m hors tout, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise.

• La hauteur absolue des structures légères et carport construits dans la bande comprise en 0 et 5 m par rapport à l’alignement ne pourra dépasser 2.5 m hors tout, toutes superstructures comprises

-

1 rue du Four

AU 4

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le 1AUe

Intitulé du document : Pleine Terre par Surface

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE PLEINE TERRE (PLT)

• L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par surface (CBS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre. - La réalisation d’équipements d’infrastructures ou d’ouvrages publics de types réseaux n’est pas soumise au coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS).

Coefficient d'éco-aménagement par type de surface

Espaces verts en pleine terre

1

Surfaces semi-ouvertes

0,5

0.3

0.4

Surfaces imperméabilisées extérieures

0

Surfaces imperméabilisées bâties

0

Arbres à hautes-tiges

1 arbre équivaut à 50m²

Haies

1ml équivaut à 1m²

Toitures ou terrasses végétalisées

0,2

Murs végétaux

0,2

Nota : se reporter la définition des types de surfaces ci-après

EXEMPLE DE CALCUL / Coefficient d'éco-aménagement par type de surface surface par type en m²

Espaces verts en pleine terre

1

170

Surfaces semi-ouvertes

0,5

100

Surfaces imperméabilisées extérieures

0

50

Surfaces imperméabilisées bâties

0

100

Arbres à hautes-tiges (1 arbre équivaut à 50m²) haies (on considère une largeur de 1m pour la haie, 1ml équivaut à 1m²)

Toitures ou terrasses végétalisées Murs végétaux

1

50

10

1

0,2

0

0,2

0

surface éco aménagée

170 50 0 0 50 280

10 0 0

surface totale de la parcelle

420 calcul du Coefficient de Surface Pleine Terre - PLT calcul du Coefficient de Biotope par Surface - CBS espaces verts en pleine terre / surface de la parcelle surface éco-aménagée / surface de la parcelle

0,40 0,67

1 rue du Four

Définition des types de surfaces :

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le

- Les surfaces imperméables et peu perméables (coefficient 0 pour le calcul du coefficient de biotope) ;

- Les surfaces semi perméables (coefficient 0 ,5 pour le calcul du coefficient de biotope) ;

1 rue du Four

- Les surfaces perméables que nous pourrons considérer comme pleine terre pour le coefficient de biotope soit coefficient 1

- Les dispositifs ci-dessous qui mixent pleine terre et support plastique, dalle béton ou pavés ne pourront être considérés comme pleine terre qu’à la condition d’avoir une proportion :

surface enherbée pleine terre > à la surface du dispositif employé.

1 rue du Four

Intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environInDe: 0m57e-2n15t7a07l3e32e-20t26p0a52y6-sPaLUg_è1_r2e026-AR

Applicable aux secteurs

1AU

AU 3a

Intégration architecturale et paysagère des projets

• Les constructions et ouvrages, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Conception générale des projets

• Nonobstant l’alinéa précédent, les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Pour les Eléments Remarquables Architecturaux repérés au plan (type calvaire, fontaine, monuments...) ainsi que les Eléments Remarquables Paysagers, la démolition, la destruction et la modification sont soumises à déclaration préalable et/ou permis de démolir

• Sur une même propriété, les bâtiments non contigus d’une hauteur supérieure à 3m doivent être distants au minimum de 4m.

• Les réservoirs d’eau seront implantés de manière dissimulée.

• les paraboles, climatiseurs, seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique (dans le cas où la façade latérale serait visible depuis la rue, ils pourront être implantés sur cette façade de manière dissimulée) et ne doivent pas surplomber le domaine public.

Aspect extérieur

façades :

• Les matériaux de gros œuvre destinés à être recouverts, tels que : (parpaings, briques, agglomérés...) ne devront pas être laissés bruts.

• Les bardages d’aspect plastique sont interdits lorsqu’ils sont utilisés en apparent.

• Les caissons de volets roulants sont interdits en applique sur la façade extérieure (volets roulants avec capteur électrique autorisé).

• les couleurs vives et brillantes sont interdites comme couleurs principales du bâtiment.

• Les clôtures éventuelles seront constituées : - soit par des haies vives, par des grilles ou grillages doublés de végétaux ou non . - soit par des murs pleins et panneaux pleins, - soit par des murs bahut ne dépassant pas 0.40 m de hauteur surmontés ou non d'un dispositif à claire-voie.

• Les clôtures sur rue ne devront pas dépasser 1.20 m.

• Les clôtures séparatives ne pourront pas dépasser 2 m de hauteur.

• Les murs de soutènement comptent dans la hauteur de référence pour les clôtures, ils ne devront pas dépasser 0,5 mètres de hauteur en limite séparative

Aménagement des clôtures et des abords

• Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements.

• Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc…) et les boites de branchements (des autres réseaux) devront être intégrés soit : - A la construction - Dans la clôture (haie ou mur) - Dans un édicule en bois ou en matériaux et teintes similaires à la construction principale

• Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ... Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 30% de cette surface sera aménagée en surface perméable.

1 rue du Four

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écolIoDg:i0q5u7e-2s15»7,0e73t3c2o-2m02p6o05s2é6e-PsLdUe_1p_l2u0s2i6e-uARrs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locales.

Essences végétales • De façon générale, en limite séparative, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• Les aires de stockage et dépôts à l’air libre ne devront pas être visibles depuis les voies de circulation et des proches habitations existantes. Des éléments de préférence végétaux assureront cette protection visuelle.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées (bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été ), compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, pompes à chaleur sont autorisés à condition qu’ils respectent la même pente que la toiture sur laquelle ils sont posés pour les toitures en pente et dans le cas des toitures plates qu’ils soient dissimulés par la hauteur de l’acrotère.

• Pour les constructions à usage d’habitation, les panneaux solaires devront être positionnés sur la toiture de façon à créer une composition avec la façade qui se rapporte au pan de toiture. Ainsi, il sera privilégié une implantation en bandeau plutôt que selon un élément isolé.

Emergences acoustiques

• Les éléments techniques extérieurs liés ou non au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, éoliennes de jardin, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

1 rue du Four

AU 6

1AU

1AUe

Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le

2AU

Intitulé du document : PLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES IMPLAN

1 rue du Four

AU 1b

1AU

Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le

1AUe

2AU

SECTEUR

Ensemble de la zone AU

PLT

CBS

Coefficient Coefficient

de surface de Biotope

Destinations

Stationnement

Toutes destinations

HABITATION

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

• Il est demandé que pour les constructions nouvelles, le stationnement des vélos et des véhicules électriques soit réalisé conformément à la règlementation en vigueur et prévue au Code de la Construction et de l’Habitation.

• La référence à prendre en compte pour une place de stationnement est de 12,50 m² minimum.

Sous destination LOGEMENT

Véhicules motorisés : • Lors de la création de surface pour une extension de logements existants, il ne sera pas demandé de place supplémentaire. Cependant, le nombre de places existantes doit être conservé. • Ne seront pas comptabilisée les places aménagées en enfilade sauf si elles concernent un même logement. • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination de locaux, générant la création de logement, il doit être réalisé en dehors des voies publiques une surface d’aires de stationnement permettant l’accueil :

- Pour les logements collectifs : o 1 pièce : 1 emplacement o 2 à 3 pièces : 1.5 emplacement o 4 à 5 pièces : 2 emplacements o 6 pièces et plus : 3 emplacements

- Pour les maisons individuelles : 3 emplacements

Sous destination HEBERGEMENT

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 3 chambres en hébergement (dans les résidences ou foyers avec services, meublé de tourisme ou chambre d’hôte)

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE

Sous destination ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL ET COMMERCE DE GROS

Véhicules motorisés : • Au-delà d’une surface de vente de 50 mètres carrés entamés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires.

Sous destination RESTAURATION

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres carrés entamés de surface de plancher de salle de restaurant.

Sous destination ACTIVITES DE SERVICES OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE et CINEMA

• Pas de spécificité (règlementation générale)

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Sous destination HOTEL ET HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Véhicules motorisés : Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre. • Pas de spécificité (règlementation générale)

AUTRES ACTIVITES Sous destination BUREAUX, ACTIVITES DE SERVICES ET INDUSTRIE

DES SECTEURS SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés entamés de surface de plancher.

1 rue du Four

1AU

Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le

1AUe

2AU

AU 6

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

• La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 mètres pour les logements et les bureaux.

Accès

• La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.

• Concernant les accès admissibles en ou hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public.

• En cas de réutilisation d'un accès existant sur RD hors agglomération avec augmentation du trafic généré, un aménagement en conséquence de l'accès devra être effectué. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

• Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

• Dans tous les cas, les voies et accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies soit un minimum de 3m50 d’emprise.

• Dès lors qu’elles desservent plus de 2 logements, les voies à créer ou à aménager doivent avoir : - Pour une voie à sens unique une emprise minimum de 3m50 - Pour une voie à double sens une emprise minimum de 5m50

• Les accès, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard des conditions de visibilité (par exemple pour les parcelles d’angles choisir l’accès sur la voie la plus sécuritaire).

• L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Voirie

• Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables,

• les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

- en l’absence de solution permettant le maillage viaire, - en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement, - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

• La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.

• Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour dans un rayon de giration de 10m. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

• Les voies nouvelles devront prendre en compte les déplacements cyclables conformément à la règlementation en vigueur.

• Les sentiers et chemins faisant l’objet d’un repérage sur le plan de zonage doivent être conservés. Toute obstruction au passage est interdite. (L.151-38 CU)

TATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 rue du Four

Intitulé du document : AU 1a CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX et PRISE EN COMPTE DES REJETS

Eau potable • L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

• L’avis de l’organisme gestionnaire du réseau d’assainissement devra être demandé et respecté.

• Eaux usées domestiques - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. - En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. - Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. - Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances.

• Eaux usées agricoles, artisanales et industrielles - Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur.

Assainissement

• Eaux pluviales - L’avis de l’organisme gestionnaire du réseau d’assainissement devra être demandé et respecté. - De manière générale, une priorité doit être donnée à la technique de l'infiltration, même partielle (à envisager seulement dans la mesure où la perméabilité du sol serait insuffisante pour gérer et évacuer la totalité des eaux pluviales sur place). Aussi, le rejet régulé dans un réseau d'eaux pluviales n'est envisageable que lorsque la technique de l'infiltration est impossible ou insuffisante. - Dans tous les cas de figure, les aménagements projetés doivent être conformes aux préconisations suivantes : - un volume de stockage suffisant par hectare imperméabilisé est à prévoir (dimensionnement retenu sur la base d’une pluie décennale) ; - un débit de rejet limité à 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalité de la surface de la parcelle) conformément aux prescriptions du SDAGE RhinMeuse. Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets de reconstruction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones ouvertes à l’urbanisation : ceci pour tout permis d'aménager ou permis de construire représentant une surface imperméabilisée de plus de 600 m2. - Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets de construction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones ouvertes à l’urbanisation. Ainsi, des études spécifiques pourront proposer des solutions alternatives comme :

1 rue du Four

- les installations permettant la récupérationIDet: l0’5u7t-i2li1s5a7t0i7o3n32d-2e0s26e0a5u2x6-PpLluUv_i1a_l2e0s26à-AdRes fins non domestiques ;

- les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

- Lors de la construction d’un nouveau bâtiment recevant du logements (les réhabilitations, restructurations de bâtiments existants ne sont pas concernés), il devra à minima être installé une cuve de rétention d’eau de pluie de 3m², sauf en cas d’impossibilité technique démontrée.

• Réseau d’alimentation en énergie, économie d’énergie et développement des énergies renouvelables

- Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

- Concernant les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz, ils

Réseaux peuvent être, nonobstant l'article 3 du règlement de chaque zone (consacré à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques), implantés en limite des voies publiques.

d’alimentation

- D’une manière générale, les projets de construction devront respecter les normes en en énergie et vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie.

réseaux de communication • Territoire connecté

- Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

• Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.

Département de la Moselle Communauté de Communes de l’Arc Mosellan

COMMUNE DE VOLSTROFF

Plan Local d’Urbanisme

05-1 – Règlement

Approbation du PLU

DCM

Mise à jour n°1

arrêté

Approbation de la modification n°1

DCM

Mise à jour n°2

arrêté

Prescription de la modification simplifiée n°1 arrêté

Approbation de la modification simplifiée n°1 DCM

14/11/2022 21/07/2023 16/06/2025 18/09/2025 03/02/2026 26/05/2026

Modification simplifiée n°1 du PLU Document approuvé par DCM le 26/05/2026

Date de référence : mai 2026

1 rue du Four - 54520 Laxou Tél : 03 83 26 34 54

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MODE D’EMPLOI

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le

1. PRÉSENTATION DU PLU

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol. Le PLU est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire, relatifs aux aspects démographiques, socioéconomiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements et analyse l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLU avec les documents de normes supérieures. Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Il définit le projet de territoire et fonde, au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, les choix stratégiques de devenir du territoire communal.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le volet règlementaire du PLU ont pour but la concrétisation des orientations du PADD.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur le cadre de vie et les paysages, et, de manière particulière, pour urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Le règlement Il est composé d’un document écrit qui :

• fixe les dispositions générales applicables à la commune, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux ; • établit les dispositions particulières relatives à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en œuvre des projets urbains ; • fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones et établit des règles spécifiques aux différents secteurs composant chaque zone. et de documents graphiques, composés : • d’un plan de zonage du territoire et de plans annexes sur lesquels sont reportés les différents périmètres et prescriptions graphiques… • de planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs règlementaires (fonctions urbaines, hauteurs, modalités d'implantation des constructions). Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Des annexes Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols, notamment :

• le classement des infrastructures ; • des annexes sanitaires, réseaux et déchets ;

1 rue du Four

• les servitudes d’utilité publique Les occupations et utilisationIDs: 0d5o7-i2v1e5n70t73ê3t2r-e20c26o0n52fo6-rPmLUe_1s_a20u2x6-AR prescriptions des servitudes d’utilité publique et tenir compte des informations portées dans les autres documents.

1 rue du Four

2. Division du territoire en zones

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Zones du PLU

PLU 2020

Ua