Zone AZone agricole à Volstroff

Applicable aux A

secteurs

A2

Occupations et utilisations des sols et destination des constructions#

Sont interdits :

• Les dépôts de ferraille, de gravats, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés.
• Toute construction est interdite à moins de 50 mètres de l’emprise des forêts, soumise ou non au régime forestier, à l'exception des maisons forestières et des installations nécessaires à la gestion de la forêt
• Dans une largeur de 15 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.
• Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.

Sont autorisés le cas échéant sous réserve des spécificités et

Spécificités et conditions :

conditions ci-contre

• Les constructions et installations autorisées devront être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et ne devront pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.
• Les constructions et installations d’intérêt collectif et services publics à conditions : - qu'elles soient liées à l'entretien, à la gestion ou à l'exploitation du site.
• ou qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
• ou qu’elles favorisent ou participent à l’amélioration des déplacements en mode doux
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve que leur implantation respecte la réglementation en vigueur
• La création, l’extension de constructions et les installations et aménagements destinées
• Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole et qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments existants de l’exploitation concernée sauf contraintes techniques particulières.
• Les constructions, installations, aménagement et travaux qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole à condition qu’il soit lié à
• à l’exploitation agricole et forestière
• aux équipements d’intérêts collectif et services publics l’activité exercée par une entreprise ou un exploitant agricole et qu’ il soit situé à moins de 100m (sauf contrainte technique particulière d’un bâtiment agricole existant)
• Les installations et dépôts classés, à condition qu’ils soient directement liés à l’activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur.
• Les dépôts de matériaux sous conditions d’être liée et à proximité d’une exploitation agricole. Ils devront être protégés visuellement par des haies ou un autre dispositif depuis le domaine public
• L’extension et les annexes des constructions existantes destinées à l’habitat
• Sont autorisées, pour les habitations autorisées dans la zone ou des habitations existantes disposant d’une emprise au sol supérieure à 50 mètres carrés au moment de l’approbation du PLU et disposant également de l’eau potable (y compris les eaux contrôlées de sources ou de puits) et de l’électricité (y compris d’origine photovoltaïque), - les extensions dans la limite d’une emprise au sol totale supplémentaire de 50 m2 ou d’une emprise au sol totale supplémentaire de 30% par rapport à l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU - la création ou l’extension d’annexes à la condition que la distance séparant la ou les dites annexes de l’habitation de référence soit inférieure à 30 mètres et que l’emprise au sol totale supplémentaire de la ou des dites annexes ne dépasse pas de 30 m2 par rapport à son ou leurs emprises au sol existantes au moment de l’approbation du PLU
• Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, aux infrastructures de transport ou collectives, ou aux fouilles archéologiques.

Le défrichement peut être soumis à autorisation conformément à l’arrêté préfectoral n°2017-

DDT-SABE-NPN – n°62 en date du 18 octobre 2017 ainsi qu’au titre du code de l’environnement.

1 rue du Four#

Applicable aux As

secteurs

A2

Occupations et utilisations des sols et destination des constructions#

Sont interdits :

• Les dépôts de ferraille, de gravats, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés.
• Toute construction est interdite à moins de 30 50 mètres de l’emprise des forêts, soumise ou non au régime forestier, à l'exception des maisons forestières et des installations nécessaires à la gestion de la forêt
• Dans une largeur de 15 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.
• Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.

Sont autorisés le cas échéant sous réserve des spécificités et conditions cicontre

Spécificités et conditions :

• Les constructions et installations autorisées devront être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et ne devront pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.
• La création, l’extension de constructions et les installations et aménagements destinées : - aux équipements d'intérêt collectif et services publics
• Le changement de destination, la création ou l’extension de constructions et les aménagements destinés
• à l’exploitation agricole et forestière
• Les constructions et installations d’intérêt collectif et services publics à conditions : - qu'elles soient liées à l'entretien, à la gestion ou à l'exploitation du site. - ou qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. - ou qu’elles favorisent ou participent à l’amélioration des déplacements en mode doux
• Les extensions, les transformations et les annexes techniques à usage agricole seront autorisées sous conditions d’être liées à une exploitation agricole existante et de respecter la règlementation en vigueur.
• Les constructions à usage d’habitat seront autorisées dans la limite de 200m² d’emprise au sol par construction. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU dépassant cette surface il sera autorisé une extension maximum de 30m²
• à l’habitat
• Les annexes isolées à l’habitation seront autorisées dans la limite de 30m² par unité
• logement / - hébergement foncière.
• Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, aux infrastructures de transport ou collectives, aux fouilles archéologiques ou aux destinations autorisées dans la zone.

1 rue du Four#

Applicable aux Am

secteurs

A2

Occupations et utilisations des sols et destination des constructions#

Sont interdits :

• Les dépôts de ferraille, de gravats, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés.
• Toute construction est interdite à moins de 50 mètres de l’emprise des forêts, soumise ou non au régime forestier, à l'exception des maisons forestières et des installations nécessaires à la gestion de la forêt
• Dans une largeur de 15 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.
• Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.

Sont autorisés le cas échéant sous réserve des spécificités et conditions cicontre

Spécificités et conditions :

• Les constructions et installations autorisées devront être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et ne devront pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.
• La création, l’extension de constructions et les installations et aménagements destinées : - aux équipements d'intérêt collectif et services publics
• Le changement de destination, la création ou l’extension de constructions et les aménagements destinés
• à l’exploitation agricole et forestière
• Le changement de destination et les aménagements destinés - autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires - industrie, entrepôts et bureaux
• Les constructions et installations d’intérêt collectif et services publics à conditions : - ou qu'elles soient liées à l'entretien, à la gestion ou à l'exploitation du site. - ou qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. - ou qu’elles favorisent ou participent à l’amélioration des déplacements en mode doux
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve que leur implantation respecte la réglementation en vigueur
• Les constructions, installations, aménagement et travaux qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole à condition qu’il soit lié à l’activité exercée par une entreprise ou un exploitant agricole et qu’ il soit situé à moins de 100m (sauf contrainte technique particulière d’un bâtiment agricole existant)
• Les installations et dépôts classés, à condition qu’ils soient directement liés à l’activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur.
• Les dépôts de matériaux et stockage aérien sous conditions d’être liée à une activité autorisée sur le secteur. Ils devront être protégés visuellement par un élément végétal ou une clôture
• L’industrie sera autorisée uniquement sous condition d’être liée au secteur du bâtiment et de la construction
• Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient strictement nécessaires aux destinations autorisées dans la zone.

1 rue du Four#

• Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

(Par le terme « alignement » on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite de fait entre le terrain et la voie s’il s’agit d’une voie privée.)

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul.
• Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
• Dans le cadre d’un projet sur une construction existante visant l’amélioration énergétique notamment la pose d’isolation par l’extérieur, une dérogation peut être donné selon la règlementation en vigueur.
• Toute construction devra s’implanter au minimum : o à 5 mètres de l’alignement des voies et chemins o à 10 mètres comptés depuis le domaine public routier départemental

Applicable aux secteurs · A 3b · A · Am

Implantation par rapport aux limites separatives#

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative.
• Toute construction devra s’implanter au minimum à 5 mètres des limites séparatives
• Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
• Dans le cadre d’un projet sur une construction existante visant l’amélioration énergétique notamment la pose d’isolation par l’extérieur, une dérogation peut être donné selon la règlementation en vigueur.

1 rue du Four#

A 3a

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le

As

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

• Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. (Par le terme « alignement » on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite de fait entre le terrain et la voie s’il s’agit d’une voie privée.)
• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul.
• Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
• Toute construction devra s’implanter au minimum à 10 mètres comptés depuis le domaine public routier départemental.
• Dans le cadre d’un projet sur une construction existante visant l’amélioration énergétique notamment la pose d’isolation par l’extérieur, une dérogation peut être donné selon la règlementation en vigueur.
• La façade sur rue de toute construction principale doit obligatoirement se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches.
• Ne sont pas comptés comme façade de référence des constructions voisines, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées.
• Si une façade de référence des constructions voisines comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.
• En cas d’absence de constructions principales voisines sur les fronts voisins, l’implantation de la façade sur rue de la construction principale s’effectuera : - dans une bande comprise en 3m et 6m par rapport à l’alignement (limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile, ou la limite qui s’y substitue)
• Il sera autorisé d'édifier d'autres constructions de type annexe dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant les dispositions ci-dessus. Les constructions principales ne seront pas autorisées sur cette partie arrière.
• Aucune construction ne pourra être implantée dans la bande comprise entre la façade sur rue de la construction principale et l’alignement des voies ouvertes (publiques ou privées) à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.
• Par rapport aux autres emprises publics, les constructions devront : o Soit être implantées au droit des limites o Soit être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, sachant que la distance comptée horizontalement au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout ou à l’acrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. o soit être implantées en retrait de 1m minimum de cette limite séparative pour les annexes isolées, dépendances, abris et garages, ne dépassant pas 2m50 de hauteur et 10m² d’emprise au sol ainsi que pour les piscines.

1 rue du Four#

A 3b

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le

As

Implantation par rapport aux limites separatives#

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative.
• Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
• Dans le cadre d’un projet sur une construction existante visant l’amélioration énergétique notamment la pose d’isolation par l’extérieur, une dérogation peut être donné selon la règlementation en vigueur.
• sur une profondeur d’au moins 10 m à partir de l’alignement, le long des limites parcellaires, ayant un point de contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique, les constructions devront s’implanter : o Soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre o Soit sur une seule limite séparative à condition que le terrain ait une largeur supérieure à 12 mètres ou dans le cas d’une parcelle d’angle. L’implantation se fera en priorité sur la limite sur laquelle il existe un pignon en attente.
• Au-delà de la profondeur de 10 à partir de l’alignement, les constructions peuvent s’implanter le long des limites parcellaire : o Soit au droit des limites séparatives latérales : - pour les constructions principales et annexes accolées sans condition - pour les constructions annexes isolées à la condition que leur hauteur ne dépasse pas 2m50.
• Soit en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, sachant que la distance comptée horizontalement au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout ou à l’acrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
• soit à 1m minimum de cette limite séparative pour les annexes isolées, dépendances, abris et garages, ne dépassant pas 2m50 de hauteur et 10m² d’emprise au sol ainsi que pour les piscines.
• Les débords de toiture ne dépassant pas 40 cm, ne sont pas comptés dans la règle de recul.

1 rue du Four#

A4

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le

A

Am

Volumetrie des constructions#

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur et les toitures ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
• Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur et la volumétrie ne respectent pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir Terrain Naturel avant tout remaniement.

Toitures hauteurs#

• Sans Objet
• La hauteur absolue de toute annexe ne devra pas excéder 4 m hors tout, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise.
• La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée : - à 9m au faîtage - à 9m à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate.

1 rue du Four#

A4

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le

As

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur et les toitures ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
• Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur et la volumétrie ne respectent pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir Terrain Naturel avant tout remaniement.

• Concernant les volumes de la construction
• L’égout des constructions doit s’inscrire dans la ligne de hauteur des principale et ses extensions :

égouts des constructions immédiatement voisines, ceci avec une

• Le faîtage doit être parallèle à la rue.

tolérance de plus ou moins 1 mètre au regard de l’égout voisin ou bien le plus haut ou bien le plus bas.

• La toiture sera à deux pans, ce dispositif-peut-être adapté dans les cas de maison

peu profonde pour permettre la

continuité des toitures (en conservant

le seul pan côté rue ou ce pan entier

plus une partie de l'autre).

• Les angles de rues et les extrémités de bande pourront être traités d'une façon particulière (3 à 4 pans par exemple).
• La pente des toitures doit être comprise entre 27 et 33°. Une pente différente peut être donnée pour assurer la • Dans le cas où les égouts voisins sont situés à moins de 5 mètres de continuité avec une maison voisine, hauteur ou qu’il n’y a pas d’égouts voisins, la hauteur des constructions pour ramener ce faîtage dans est limitée à un maximum de 7 mètres à l’égout et 11 mètres au faîtage.

l'alignement général ou pour des • La hauteur absolue de toute annexe ne devra pas excéder 4 m hors tout, extensions de bâti existant.

toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages

• 30% maximum de la toiture pourra être indispensables de faible emprise.

aménagé en terrasse ou toiture plate, à faible pente à condition d'être située

sur la partie arrière de la construction

principale

• Concernant les volumes des annexes, les toitures peuvent être plates ou comprendre un ou deux pans, ceux-ci étant libres de pente

1 rue du Four#

A5 · Envoyé en préfecture le 26/05/2026 · Reçu en préfecture le 26/05/2026 · Publié le · A · Am

Applicable aux · A · Am secteurs · A 3a

Intégration architecturale et paysagère des projets

• Les constructions et ouvrages, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Nonobstant l’alinéa précédent, les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conception générale des projets

• Pour les Eléments Remarquables Architecturaux repérés au plan (type calvaire, fontaine, monuments...) ainsi que les Eléments Remarquables Paysagers, la démolition, la destruction et la modification sont soumises à déclaration préalable et/ou permis de démolir.
• Toute démolition ou tout masquage de porte charretière (arrondie ou droite), œil de bœuf, statuaire, escalier, descente de cave ou autre élément architectural est interdit. Toute modification de façade devra réintégrer ces éléments. Les encadrements en pierre de taille devront être conservés, restaurés et nettoyés sauf si l’état de dégradation ne le permet plus.

Aspect extérieur Pour les bâtiments d’exploitation agricole

Aspect extérieur Pour les logements

• Sur une même propriété, les bâtiments non contigus d’une hauteur supérieure à 3m doivent être distants au minimum de 4m.

façades :

• Le blanc pur, le noir et les couleurs vives sont interdites
• L'utilisation de matériaux naturels (bois, terre cuite, …) est préconisée. L’emploi de bardage bois en façade sera, dans la mesure du possible, privilégié.

couverture :

• Seront autorisés en toiture les matériaux qui présentent la coloration de la tuile traditionnelle terre cuite et la coloration verte. façades :
• Le blanc pur, le noir et les couleurs vives sont interdites.
• L'utilisation de matériaux naturels (bois, terre cuite, …) est préconisée. L’emploi de bardage bois en façade sera, dans la mesure du possible, privilégié.
• Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Les murs bahut seront interdits

Aménagement des clôtures et des abords

• Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ... Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 30% de cette surface sera aménagée en surface perméable.
• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locales.

Essences végétales • De façon générale, en limite séparative, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• Les aires de stockage et dépôts à l’air libre ne devront pas être visibles depuis les voies de circulation et des proches habitations existantes. Des éléments de préférence végétaux assureront cette protection visuelle.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées (bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été ), compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, pompes à chaleur sont 1 rue du Four autorisés à condition qu’ils s’insèrent dans le volume et la peIDnt:e05d7-e21l5a7t0o73it3u2r-2e02p6o0u52r6l-ePsLUt_o1i_tu20r2e6s-AeRn pente et dans le cas des toitures plates qu’ils soient dissimulés par la hauteur de l’acrotère.
• Pour les constructions à usage d’habitation, les panneaux solaires devront être positionnés sur la toiture de façon à créer une composition avec la façade qui se rapporte au pan de toiture. Ainsi, il sera privilégié une implantation en bandeau plutôt que selon un élément isolé.
• Les éléments techniques extérieurs liés ou non au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités Emergences acoustiques extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, éoliennes de jardin, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

1 rue du Four#

A5

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le

As

Integration architecturale et paysagere#

Intégration architecturale et paysagère des projets

• Les constructions et ouvrages, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Nonobstant l’alinéa précédent, les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conception générale des

projets

• Pour les Eléments Remarquables Architecturaux repérés au plan (type calvaire, fontaine, monuments...) ainsi que les Eléments Remarquables Paysagers, la démolition, la destruction et la modification sont soumises à déclaration préalable et/ou permis de démolir.
• Toute démolition ou tout masquage de porte charretière (arrondie ou droite), œil de bœuf, statuaire, escalier, descente de cave ou autre élément architectural est interdit. Toute modification de façade devra réintégrer ces éléments. Les encadrements en pierre de taille devront être conservés, restaurés et nettoyés sauf si l’état de dégradation ne le permet plus.
• Sur une même propriété, les bâtiments non contigus d’une hauteur supérieure à 3m doivent être distants au minimum de 4m.

Aspect extérieur façades :

Pour les bâtiments

• Le blanc pur, le noir et les couleurs vives sont interdites d’exploitation
• L'utilisation de matériaux naturels (bois, terre cuite, …) est préconisée. L’emploi de bardage bois en agricole façade sera, dans la mesure du possible, privilégié.

couverture :

• Pour la construction principale, la couverture aura un aspect de tuile terre cuite dans les tons rouge.
• Tout élément de toiture formant une saillie tel que chien assis, lucarne, … est interdit en façade

Aspect extérieur avant. Pour les logements façades :

• Le blanc pur, le noir et les couleurs vives sont interdites.
• Le ton général des façades se rapprochera des couleurs dominantes environnantes à savoir le beige, le gris, les couleurs ocrées et le sable.
• Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Les murs bahut seront interdits

Aménagement des clôtures et des abords

• Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ... Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 30% de cette surface sera aménagée en surface perméable.
• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locales.

Essences végétales • De façon générale, en limite séparative, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

• Les aires de stockage et dépôts à l’air libre ne devront pas être visibles depuis les voies de circulation et des proches habitations existantes. Des éléments de préférence végétaux assureront cette protection visuelle.
• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées (bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été ), compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

1 rue du Four#

Emergences acoustiques

Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produIiDre: 0d5e7-2l’1é5n7e07r3g3ie2-2r0e2n6o05u2v6e-PlaLbUl_e1_d2a0n26s-AleRs constructions, tels que panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, pompes à chaleur sont autorisés à condition qu’ils s’insèrent dans le volume et la pente de la toiture pour les toitures en pente et dans le cas des toitures plates qu’ils soient dissimulés par la hauteur de l’acrotère.
• Pour les constructions à usage d’habitation, les panneaux solaires devront être positionnés sur la toiture de façon à créer une composition avec la façade qui se rapporte au pan de toiture. Ainsi, il sera privilégié une implantation en bandeau plutôt que selon un élément isolé.
• Les éléments techniques extérieurs liés ou non au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, éoliennes de jardin, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

1 rue du Four#

Applicable aux A secteurs · Envoyé en préfecture le 26/05/2026 · Reçu en préfecture le 26/05/2026 · Publié le · Am · A6

1 rue du Four#

A 1b · Envoyé en préfecture le 26/05/2026 · Reçu en préfecture le 26/05/2026 · Publié le · A · As · Am

• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

1 rue du Four#

Destinations

Stationnement

Toutes destinations

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.
• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Applicable aux secteurs

A6

As STATIONNEMENT

Destinations

Stationnement

Toutes destinations

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.
• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Habitation#

• lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination de locaux, générant la création de logement, il doit être réalisé en dehors des voies publiques une surface d’aire de stationnement permettant l’accueil de 2 véhicules par logement créé. + 1 place visiteur par tranche de 2 logements.

Applicable aux secteurs · A7 · A · As · Am

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
• La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 mètres pour les logements et les bureaux.

Accès

• La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.
• Concernant les accès admissibles en ou hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public.
• En cas de réutilisation d'un accès existant sur RD hors agglomération avec augmentation du trafic généré, un aménagement en conséquence de l'accès devra être effectué. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.
• Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.
• Dans tous les cas, les voies et accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies soit un minimum de 3m50 d’emprise.
• Dès lors qu’elles desservent plus de 2 logements, les voies à créer ou à aménager doivent avoir : - Pour une voie à sens unique une emprise minimum de 3m50 - Pour une voie à double sens une emprise minimum de 5m50
• Les accès, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard des conditions de visibilité (par exemple pour les parcelles d’angles choisir l’accès sur la voie la plus sécuritaire).

Voirie

• L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
• les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :
• en l’absence de solution permettant le maillage viaire, - en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement, - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.
• Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour dans un rayon de giration de 10m. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.
• Les sentiers et chemins faisant l’objet d’un repérage sur le plan de zonage doivent être conservés. Toute obstruction au passage est interdite. (L.151-38 CU)

Tation par rapport aux voi es et emprises#

1 rue du Four#

• Eaux pluviales - L’avis de l’organisme gestionnaire du réseau d’assainissement devra être demandé et respecté. - De manière générale, une priorité doit être donnée à la technique de l'infiltration, même partielle (à envisager seulement dans la mesure où la perméabilité du sol serait insuffisante pour gérer et évacuer la totalité des eaux pluviales sur place). Aussi, le rejet régulé dans un réseau d'eaux pluviales n'est envisageable que lorsque la technique de l'infiltration est impossible ou insuffisante. - Dans tous les cas de figure, les aménagements projetés doivent être conformes aux préconisations suivantes : - un volume de stockage suffisant par hectare imperméabilisé est à prévoir (dimensionnement retenu sur la base d’une pluie décennale) ; - un débit de rejet limité à 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalité de la surface de la parcelle) conformément aux prescriptions du SDAGE RhinMeuse. Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets de reconstruction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones ouvertes à l’urbanisation : ceci pour tout permis d'aménager ou permis de construire représentant une surface imperméabilisée de plus de 600 m2. - Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets de construction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones ouvertes à l’urbanisation. Ainsi, des études spécifiques pourront proposer des solutions alternatives comme :

1 rue du Four#

• les installations permettant la récupérationIDet: l0’5u7t-i2li1s5a7t0i7o3n32d-2e0s26e0a5u2x6-PpLluUv_i1a_l2e0s26à-AdRes fins non domestiques ;
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.
• Réseau d’alimentation en énergie, économie d’énergie et développement des énergies renouvelables
• Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.
• Concernant les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz, ils

Réseaux peuvent être, nonobstant l'article 3 du règlement de chaque zone (consacré à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques), implantés en limite des voies publiques.

d’alimentation

• D’une manière générale, les projets de construction devront respecter les normes en en énergie et vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie.

réseaux de communication • Territoire connecté

• Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
• Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.