Zone U

Intitulé du document : – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

Applicable

Ua

Ub

Uc

Uv

aux secteurs

U2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

• Les déchets de toute nature y compris agricoles et industriels

• Les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés

• Les dépôts de matériaux

• Les parkings des « véhicules et remorques » supérieurs à 3 tonnes

• Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

• La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature (qu’ils comportent ou non des installations classées) s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

• Dans une largeur de 6 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

• Les constructions sur sous-sols ou garages enterrés dans une bande de 45 mètres par rapport aux cours d’eau

• Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.

Sont autorisés le cas échéant sous réserve des spécificités et conditions ci-contre

Spécificités et conditions :

• Le changement de destination, la création ou l’extension de constructions, et les aménagements destinés :

- à l’habitat - logement / - hébergement

- aux commerces et activités de service - artisanat et commerce de détail, - restauration - commerce de gros, - activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - hébergement hôtelier et touristique, cinéma

- aux équipements d'intérêt collectif et services publics

- autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires - bureau, industrie

- à l’exploitation agricole et forestière

• Les commerces, sous réserve que leur surface de vente soit inférieure à 300 m2.

• L’industrie sous condition d’être liée au secteur du bâtiment et de la construction dans la limite de 200 m² par activité représentée.

• Les extensions, les transformations et les annexes techniques à usage agricole seront autorisées sous conditions d’être liées à une exploitation agricole existante et qu’elle soit à destination de stockage de matériel ou liée à la mise aux normes de l’exploitation.

• Les installations classées soumises à autorisation ne sont admises que si elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement urbain.

• L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain :

- ne peut excéder 35% de la surface du terrain compris dans la zone U si le terrain à une surface supérieure à 400m².

- ne peut excéder 40% de la surface du terrain compris dans la zone U si le terrain à une surface inférieure à 400m².

Toutefois, dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant dépassant l’emprise au sol totale autorisée, une extension limitée à 30 m² d’emprise au sol pourra être autorisée. Cette dérogation ne pourra s’appliquer qu’une seule fois.

• Les éoliennes à condition d’être intégrées à la toiture

1 rue du Four

Ue

U 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

• Les déchets de toute nature y compris agricoles et industriels • Les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés • Les dépôts de matériaux • Les parkings des « véhicules et remorques » supérieurs à 3 tonnes • Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la

zone.

• La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature (qu’ils comportent ou non des installations classées) s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

• Les installations classées soumises à autorisation.

• Dans une largeur de 6 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

• Les constructions sur sous-sols ou garages enterrés dans une bande de 45 mètres par rapport aux cours d’eau • Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.

Sont autorisés le cas échéant sous réserve des spécificités et conditions ci-contre

Spécificités et conditions :

• Le changement de destination, la création ou l’extension de constructions et les aménagements destinés :

- aux équipements d'intérêt collectif et services publics

• sans objet

1 rue du Four

Ut

U2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

• Les déchets de toute nature y compris agricoles et industriels • Les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés • Les dépôts de matériaux • Les parkings des « véhicules et remorques » supérieurs à 3 tonnes • Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la

zone.

• La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature (qu’ils comportent ou non des installations classées) s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

• Les installations classées soumises à autorisation. • Dans une largeur de 6 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles,

remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

• Les constructions sur sous-sols ou garages enterrés dans une bande de 45 mètres par rapport aux cours d’eau • Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.

Sont autorisés le cas échéant sous réserve des spécificités et conditions ci-contre

Spécificités et conditions :

• Le changement de destination, la création ou l’extension de constructions et les aménagements destinés :

- aux équipements d'intérêt collectif et services publics

- aux commerces et activités de service - hébergement hôtelier et touristique, cinéma

• Les équipements sportifs, sous réserve qu’il s’agisse d’équipements de plein-air.

• La construction de club-houses, abris et annexes dans la limite d’une emprise au sol totale cumulée de 500m² supplémentaires au regard de la zone Ut à la date d’approbation du PLU.

• l’hébergement hôtelier et touristique sera autorisé dans la limite de 299 lits.

1 rue du Four

Ux

U2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

• Les déchets de toute nature y compris agricoles et industriels. • Les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés. • Les parkings des « véhicules et remorques » supérieurs à 3 tonnes. • Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. • La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature (qu’ils comportent ou non des installations

classées) s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

• Dans une largeur de 6 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

• Les constructions sur sous-sols ou garages enterrés dans une bande de 45 mètres par rapport aux cours d’eau. • Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.

Sont autorisés le cas échéant sous réserve des spécificités et conditions ci-contre

Spécificités et conditions :

• Le changement de destination, la création ou l’extension de constructions et les aménagements destinés :

- aux équipements d'intérêt collectif et services publics

- aux commerces et activités de service - artisanat et commerce de détail, - commerce de gros, - activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

- autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires - industrie / - entrepôt / - bureau /centre des congrès et d’exposition

• Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances dans les conditions suivantes :

- qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, ou l'entretien des établissements

- qu’elles soient édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités

- que leur nombre soit limité à un par établissement

- qu’elles soient intégrées à la construction principale d’activité ou aux bâtiments recevant les bureaux

1 rue du Four

Intitulé du document : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur et les toitures ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• Sauf dans le secteur Uc2, les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur et la volumétrie ne respectent pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant

• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du Terrain Naturel avant tout remaniement.

• Seules les éoliennes intégrées à la toiture seront autorisées dans une limite de dépassement de hauteur de 1m maximum par rapport à la toiture.

TOITURES

HAUTEURS

• Pour les sous-secteurs Uc1, Uc2, Uc3, - la volumétrie générale de la construction principale est à préserver. Il ne sera pas autorisé d’extension en hauteur modifiant la volumétrie en toiture de la construction principale existante.

• La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée :

- à 6,5 mètres à l’égout de toiture

• Concernant les volumes de la construction principale des autres secteurs et des constructions neuves : - Les toitures seront en pentes ou plates, les toitures de forme arrondie sont interdites.

- à 9.5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate.

- à 10 mètres au faitage

- Le faitage des constructions principales devra prioritairement être orienté est/ouest de façon à valoriser l’architecture bioclimatique (une autre orientation de faitage sera autorisée pour préserver la volumétrie générale de la rue ou de la construction existante et ainsi respecter l’orientation des faîtages des constructions existantes et voisines).

- Dans le cas d’une construction de plus de 2 niveaux la surface projetée au sol du dernier niveau ne peut dépasser de 70% celle du niveau qui lui est directement inférieur.

• Sur les façades latérales, sont autorisées les constructions d’extension ou d’annexe accolée - sur 1 niveau ayant une toiture plate ou à 2 pans avec le faitage parallèle à la rue. Si la construction principale est à 3 ou 4 pans, la toiture pourra être à monopente avec la ligne de faîte collée à la façade latérale.

- sur 2 niveaux à condition d’assurer une continuité avec la toiture de la construction principale existante (même hauteur et même pente de toiture). Si la construction principale est sur 3 niveaux, la toiture devra soit être plate soit être à 2 pans selon une pente identique au bâtiment existant.

• Concernant les volumes des annexes accolées et des extensions en façade arrière ainsi que des annexes isolées, les toitures peuvent être plates ou comprendre un ou deux pans, ceux-ci étant libres de pente.

1 rue du Four

Uv

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le ID : 057-215707332-20260526-PLU_1_2026-AR

VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur et les toitures ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur et la volumétrie ne respectent pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du Terrain Naturel avant tout remaniement.

• Seules les éoliennes intégrées à la toiture seront autorisées dans une limite de dépassement de hauteur de 1m maximum par rapport à la toiture.

TOITURES

HAUTEURS

• les toitures de forme arrondie sont interdites

• La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée : - à 6.5 mètres à l’égout de toiture - à 7.5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate. - à 11 mètres au faîtage

Applicable aux secteurs

U4

Ue VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur et les toitures ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur et la volumétrie ne respectent pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir Terrain Naturel avant tout remaniement.

TOITURES

HAUTEURS

• Sans Objet

• Sans Objet

1 rue du Four

Ut

VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur et les toitures ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur et la volumétrie ne respectent pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir Terrain Naturel avant tout remaniement.

• Sans Objet

TOITURES

HAUTEURS

• La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée : - à 6 mètres à l’égout de toiture - à 6.5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate. - à 9.5 mètres au faîtage

1 rue du Four

Ux

VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur et les toitures ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• En cas de projet de lotissement, d’opération groupée ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

• Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur et la volumétrie ne respectent pas les règles suivantes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir Terrain Naturel avant tout remaniement.

• Sans Objet

TOITURES

HAUTEURS

• La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 12 au faîtage et 10m au-dessus de l’acrotère, par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone.

1 rue du Four

Ua

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le ID : 057-215707332-20260526-PLU_1_2026-AR

Intitulé du document : • La hauteur maximale de la construction principale

- Les toitures seront en pentes ou plates, les toitures de projetée est fixée :

forme arrondie sont interdites.

- à 6,5 mètres à l’égout de toiture

- Il est recommandé que le faîtage des constructions principales soit orienté est/ouest de façon à valoriser l’architecture bioclimatique.

- Dans le cas d’une construction de plus de 2 niveaux la surface projetée au sol du dernier niveau ne peut dépasser de 70% celle du niveau qui lui est directement inférieur.

- à 9.5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate.

- à 10 mètres au faitage

• Concernant les volumes des annexes, les toitures peuvent être plates ou comprendre un ou deux pans, ceux-ci étant libres de pente.

1 rue du Four

Uc

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le ID : 057-215707332-20260526-PLU_1_2026-AR

Intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environInDe: 0m57e-2n15t7a07l3e32e-20t26p0a52y6-sPaLUg_è1_r2e026-AR

Applicable aux Ua

secteurs

U 3a

• Les constructions et ouvrages, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Nonobstant l’alinéa précédent, les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conception générale des

projets

• Pour les Eléments Remarquables Architecturaux repérés au plan (type calvaire, fontaine, monuments...) ainsi que les Eléments Remarquables Paysagers, la démolition, la destruction et la modification sont soumises à déclaration préalable et/ou permis de démolir

• Toute démolition ou tout masquage de porte charretière (arrondie ou droite), œil de bœuf, statuaire, escalier, descente de cave ou autre élément architectural est interdit. Toute modification de façade devra réintégrer ces éléments. Les encadrements en pierre de taille devront être conservés, restaurés et nettoyés sauf si l’état de dégradation ne le permet plus.

• Sur une même propriété, les bâtiments non contigus d’une hauteur supérieure à 3m doivent être distants au minimum de 4m.

• Les réservoirs d’eau seront implantés de manière dissimulée.

• les paraboles, climatiseurs, seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique (dans le cas où la façade latérale serait visible depuis la rue, ils pourront être implantés sur cette façade de manière dissimulée) et ne doivent pas surplomber le domaine public.

Aspect extérieur

couverture : • Pour la construction principale, la couverture aura un aspect de tuile terre cuite dans les tons rouge et

brun sauf pour les parties de toiture aménagées en toiture terrasse, plate ou à faible pente pour lesquelles tous les matériaux sont autorisés.

• Tout élément de toiture formant une saillie tel que chien assis, lucarne, … est interdit en façade avant.

façades :

• Les matériaux de gros œuvre destinés à être recouverts, tels que : (parpaings, briques, agglomérés...) ne devront pas être laissés bruts.

• Les bardages d’aspect plastique sont interdits lorsqu’ils sont utilisés en apparent.

• Les caissons de volets roulants sont interdits en applique sur la façade extérieure (volets roulants avec capteur électrique autorisé).

• Le ton général des façades se rapprochera des couleurs dominantes environnantes à savoir le beige, le gris, les couleurs ocrées et le sable.

• Les clôtures éventuelles seront constituées : - soit par des haies vives, par des grilles ou grillages doublés de végétaux ou non. - soit par des murs pleins et panneaux pleins, - soit par des murs bahut ne dépassant pas 0.40 m de hauteur surmontés ou non d'un dispositif à claire-voie.

Aménagement des clôtures et

des abords

• Les clôtures sur rue : - ne devront pas dépasser 1.20 m. - Le long de la RD 60, dans le cas où la limite de parcelle concernée ne dispose pas d’un accès automobile à la parcelle, cette hauteur maximum ne devra pas dépasser 2m.

• Les clôtures séparatives ne pourront pas dépasser 2 m de hauteur.

• Les murs de soutènement comptent dans la hauteur de référence pour les clôtures, ils ne devront pas dépasser 0,5 mètres de hauteur en limite séparative

• Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements.

• Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc…) et les boites de branchements (des autres réseaux) devront être intégrés soit :

1 rue du Four

Essences végétales

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation

climatique

Emergences acoustiques

Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le

- A la construction

ID : 057-215707332-20260526-PLU_1_2026-AR

- Dans la clôture (haie ou mur)

- Dans un édicule en bois ou en matériaux et teintes similaires à la construction principale

• Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ... Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 30% de cette surface sera

aménagée en surface perméable.

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locales.

• De façon générale, en limite séparative, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• Les aires de stockage et dépôts à l’air libre ne devront pas être visibles depuis les voies de circulation et des proches habitations existantes. Des éléments de préférence végétaux assureront cette protection visuelle.

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées (bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été ), compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, pompes à chaleur sont autorisés à condition qu’ils respectent la même pente que la toiture sur laquelle ils sont posés pour les toitures en pente et dans le cas des toitures plates qu’ils soient dissimulés par la hauteur de l’acrotère.

• Pour les constructions à usage d’habitation, les panneaux solaires devront être positionnés sur la toiture de façon à créer une composition avec la façade qui se rapporte au pan de toiture. Ainsi, il sera privilégié une implantation en bandeau plutôt que selon un élément isolé.

• Les éléments techniques extérieurs liés ou non au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, éoliennes de jardin, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

1 rue du Four

Ub

Uc

Uv

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le ID : 057-215707332-20260526-PLU_1_2026-AR

Ue

Ut

Ux

INTEGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

• Les constructions et ouvrages, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Nonobstant l’alinéa précédent, les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conception générale des

projets

• Pour les Eléments Remarquables Architecturaux repérés au plan (type calvaire, fontaine, monuments...) ainsi que les Eléments Remarquables Paysagers, la démolition, la destruction et la modification sont soumises à déclaration préalable et/ou permis de démolir

• Toute démolition ou tout masquage de porte charretière (arrondie ou droite), œil de bœuf, statuaire, escalier, descente de cave ou autre élément architectural est interdit. Toute modification de façade devra réintégrer ces éléments. Les encadrements en pierre de taille devront être conservés, restaurés et nettoyés sauf si l’état de dégradation ne le permet plus.

• Sur une même propriété, les bâtiments non contigus d’une hauteur supérieure à 3m doivent être distants au minimum de 4m.

• Les réservoirs d’eau seront implantés de manière dissimulée.

• les paraboles, climatiseurs, seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique (dans le cas où la façade latérale serait visible depuis la rue, ils pourront être implantés sur cette façade de manière dissimulée) et ne doivent pas surplomber le domaine public.

Aspect extérieur

façades :

• Les matériaux de gros œuvre destinés à être recouverts, tels que : (parpaings, briques, agglomérés...) ne devront pas être laissés bruts.

• Les bardages d’aspect plastique sont interdits lorsqu’ils sont utilisés en apparent.

• Les caissons de volets roulants sont interdits en applique sur la façade extérieure (volets roulants avec capteur électrique autorisé).

• les couleurs vives et brillantes sont interdites comme couleurs principales du bâtiment.

• Les clôtures éventuelles seront constituées : - soit par des haies vives, par des grilles ou grillages doublés de végétaux ou non. - soit par des murs pleins et panneaux pleins, - soit par des murs bahut ne dépassant pas 0.40 m de hauteur surmontés ou non d'un dispositif à claire-voie.

• Les clôtures sur rue : - ne devront pas dépasser 1.20 m. - Le long de la RD 60, dans le cas où la limite de parcelle concernée ne dispose pas d’un accès automobile à la parcelle, cette hauteur maximum ne devra pas dépasser 2m.

Aménagement • Les clôtures séparatives ne pourront pas dépasser 2 m de hauteur.

des clôtures et • Les murs de soutènement comptent dans la hauteur de référence pour les clôtures, ils ne devront pas

des abords

dépasser 0,5 mètres de hauteur en limite séparative

• Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements.

• Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc…) et les boites de branchements (des autres réseaux) devront être intégrés soit : - A la construction - Dans la clôture (haie ou mur) - Dans un édicule en bois ou en matériaux et teintes similaires à la construction principale

• Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements

1 rue du Four

Essences végétales

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation

climatique

Emergences acoustiques

Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le

perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazIDon: n05é7e-2s1,5g7r0a7v33ie2r-2s0,2p60a5v2é6s-PdLUra_i1n_a2n02t6s-AoRu caillebotis, ... Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 30% de cette surface sera

aménagée en surface perméable.

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locales.

• De façon générale, en limite séparative, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• Les aires de stockage et dépôts à l’air libre ne devront pas être visibles depuis les voies de circulation et des proches habitations existantes. Des éléments de préférence végétaux assureront cette protection visuelle.

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées (bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été ), compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, pompes à chaleur sont autorisés à condition qu’ils respectent la même pente que la toiture sur laquelle ils sont posés pour les toitures en pente et dans le cas des toitures plates qu’ils soient dissimulés par la hauteur de l’acrotère.

• Pour les constructions à usage d’habitation, les panneaux solaires devront être positionnés sur la toiture de façon à créer une composition avec la façade qui se rapporte au pan de toiture. Ainsi, il sera privilégié une implantation en bandeau plutôt que selon un élément isolé.

• Les éléments techniques extérieurs liés ou non au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, éoliennes de jardin, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

1 rue du Four

Applicable aux Ua secteurs

U6

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le ID : 057-215707332-20260526-PLU_1_2026-AR

Intitulé du document : PLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 rue du Four

U 1b

Ua

Ub

Uc

Uv

Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le

ID : 057-215707332-20260526-PLU_1_2026-AR

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• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

1 rue du Four

ZONE

A

URBANISER

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le ID : 057-215707332-20260526-PLU_1_2026-AR

– AU

Destinations

Stationnement

Toutes destinations

HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés

• Il est demandé que pour les constructions nouvelles, le stationnement des vélos et des véhicules électriques soit réalisé conformément à la règlementation en vigueur et prévue au Code de la Construction et de l’Habitation.

• La référence à prendre en compte pour une place de stationnement est de 12,50 m² minimum. Sous destination LOGEMENT

Véhicules motorisés : • Lors de la création de surface pour une extension de logements existants, il ne sera pas demandé de

place supplémentaire. Cependant, le nombre de places existantes doit être conservé. • Ne seront pas comptabilisée les places aménagées en enfilade sauf si elles concernent un même

logement. • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de

changement de destination de locaux, générant la création de logement, il doit être réalisé en dehors des voies publiques une surface d’aire de stationnement permettant l’accueil de 2 véhicules par logement créé. + 1 place visiteur par tranche de 2 logements. • La largeur de l’accès sur la voie publique est limitée à 5m

Sous destination HEBERGEMENT

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 3 chambres en hébergement

(dans les résidences ou foyers avec services, meublé de tourisme ou chambre d’hôte)

Sous destination ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL ET COMMERCE DE GROS

Véhicules motorisés : Au-delà d’une surface de vente de 50 mètres carrés entamés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires

Sous destination RESTAURATION

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres carrés entamés

de surface de plancher de salle de restaurant.

Sous destination ACTIVITES DE SERVICES OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE et CINEMA

• Pas de spécificité (règlementation générale)

Sous destination HOTEL ET HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Véhicules motorisés : Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre. • Pas de spécificité (règlementation générale)

AUTRES ACTIVITES Sous destination BUREAUX, ACTIVITES DE SERVICES ET INDUSTRIE

DES SECTEURS SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés entamés

de surface de plancher.

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STATIONNEMENT

Destinations

Toutes destinations

HABITATION

Stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés

• Il est demandé que pour les constructions nouvelles, le stationnement des vélos et des véhicules électriques soit réalisé conformément à la règlementation en vigueur et prévue au Code de la Construction et de l’Habitation.

• La référence à prendre en compte pour une place de stationnement est de 12,50 m² minimum.

Sous destination LOGEMENT

Véhicules motorisés : • Lors de la création de surface pour une extension de logements existants, il ne sera pas demandé de

place supplémentaire. Cependant, le nombre de places existantes doit être conservé. • Ne seront pas comptabilisée les places aménagées en enfilade sauf si elles concernent un même

logement. • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de

changement de destination de locaux, générant la création de logement, il doit être réalisé en dehors des voies publiques une surface d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 3 véhicules par logement créé. • La largeur de l’accès sur la voie publique est limitée à 5m

Sous destination HEBERGEMENT

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 3 chambres en hébergement

(dans les résidences ou foyers avec services, meublé de tourisme ou chambre d’hôte)

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE

Sous destination ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL ET COMMERCE DE GROS

Véhicules motorisés : • Au-delà d’une surface de vente de 50 mètres carrés entamés, il sera réalisé un minimum de 3 places

de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires.

Sous destination RESTAURATION

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres carrés entamés

de surface de plancher de salle de restaurant.

Sous destination ACTIVITES DE SERVICES OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE et CINEMA

• Pas de spécificité (règlementation générale)

Sous destination HOTEL ET HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre. • Pas de spécificité (règlementation générale)

AUTRES ACTIVITES Sous destination BUREAUX, ACTIVITES DE SERVICES ET INDUSTRIE

DES SECTEURS SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés entamés

de surface de plancher.

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE

Accès Voirie

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

• La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 mètres pour les logements et les bureaux.

• La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.

• Concernant les accès admissibles en ou hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public.

• En cas de réutilisation d'un accès existant sur RD hors agglomération avec augmentation du trafic généré, un aménagement en conséquence de l'accès devra être effectué. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

• Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

• Dans tous les cas, les voies et accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies soit un minimum de 3m50 d’emprise.

• Dès lors qu’elles desservent plus de 2 logements, les voies à créer ou à aménager doivent avoir : - pour une voie à sens unique une emprise minimum de 3m50 ; - pour une voie à double sens une emprise minimum de 5m50. En cas d’impossibilité technique de réaliser la voirie sur une largeur de 5m50, il peut être ponctuellement dérogé à cette règle s’il est réalisé un aménagement de sécurité permettant une circulation règlementée des véhicules (par exemple un rétrécissement de chaussée avec signalisation de priorité de circulation)

• Les accès, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard des conditions de visibilité (par exemple pour les parcelles d’angles choisir l’accès sur la voie la plus sécuritaire).

• L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

• les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

- en l’absence de solution permettant le maillage viaire, - en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de

stationnement, - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

• Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour dans un rayon de giration de 10m. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

• Les voies nouvelles devront prendre en compte les déplacements cyclables conformément à la règlementation en vigueur.

• Les sentiers et chemins faisant l’objet d’un repérage sur le plan de zonage doivent être conservés.

Toute obstruction au passage est interdite. (L.151-38 CU).

TATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 rue du Four

Intitulé du document : Assainissement

• Eaux pluviales - L’avis de l’organisme gestionnaire du réseau d’assainissement devra être demandé et respecté. - De manière générale, une priorité doit être donnée à la technique de l'infiltration, même partielle (à envisager seulement dans la mesure où la perméabilité du sol serait insuffisante pour gérer et évacuer la totalité des eaux pluviales sur place). Aussi, le rejet régulé dans un réseau d'eaux pluviales n'est envisageable que lorsque la technique de l'infiltration est impossible ou insuffisante. - Dans tous les cas de figure, les aménagements projetés doivent être conformes aux préconisations suivantes : - un volume de stockage suffisant par hectare imperméabilisé est à prévoir (dimensionnement retenu sur la base d’une pluie décennale) ; - un débit de rejet limité à 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalité de la surface de la parcelle) conformément aux prescriptions du SDAGE RhinMeuse. Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets de reconstruction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones ouvertes à l’urbanisation : ceci pour tout permis d'aménager ou permis de construire représentant une surface imperméabilisée de plus de 600 m2. - Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets de construction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones ouvertes à l’urbanisation. Ainsi, des études spécifiques pourront proposer des solutions alternatives comme :

1 rue du Four

- les installations permettant la récupérationIDet: l0’5u7t-i2li1s5a7t0i7o3n32d-2e0s26e0a5u2x6-PpLluUv_i1a_l2e0s26à-AdRes fins non domestiques ;

- les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

• Réseau d’alimentation en énergie, économie d’énergie et développement des énergies renouvelables :

- Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra

être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine

public.

- Concernant les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz, ils

Réseaux d’alimentation

peuvent être, nonobstant l'article 3 du règlement de chaque zone (consacré à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques), implantés en limite des voies publiques. - D’une manière générale, les projets de construction devront respecter les normes en

en énergie et

vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie.

réseaux de communication

• Territoire connecté : - Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines

souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la

desserte de l’ensemble des constructions projetées.

- Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière,

toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et

d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions

devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique

lorsque celle-ci sera installée.

Département de la Moselle Communauté de Communes de l’Arc Mosellan

COMMUNE DE VOLSTROFF

Plan Local d’Urbanisme

05-1 – Règlement

Approbation du PLU

DCM

Mise à jour n°1

arrêté

Approbation de la modification n°1

DCM

Mise à jour n°2

arrêté

Prescription de la modification simplifiée n°1 arrêté

Approbation de la modification simplifiée n°1 DCM

14/11/2022 21/07/2023 16/06/2025 18/09/2025 03/02/2026 26/05/2026

Modification simplifiée n°1 du PLU Document approuvé par DCM le 26/05/2026

Date de référence : mai 2026

1 rue du Four - 54520 Laxou Tél : 03 83 26 34 54

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MODE D’EMPLOI

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le ID : 057-215707332-20260526-PLU_1_2026-AR

1. PRÉSENTATION DU PLU

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol. Le PLU est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire, relatifs aux aspects démographiques, socioéconomiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements et analyse l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLU avec les documents de normes supérieures. Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Il définit le projet de territoire et fonde, au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, les choix stratégiques de devenir du territoire communal.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le volet règlementaire du PLU ont pour but la concrétisation des orientations du PADD.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur le cadre de vie et les paysages, et, de manière particulière, pour urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Le règlement Il est composé d’un document écrit qui :

• fixe les dispositions générales applicables à la commune, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux ; • établit les dispositions particulières relatives à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en œuvre des projets urbains ; • fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones et établit des règles spécifiques aux différents secteurs composant chaque zone. et de documents graphiques, composés : • d’un plan de zonage du territoire et de plans annexes sur lesquels sont reportés les différents périmètres et prescriptions graphiques… • de planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs règlementaires (fonctions urbaines, hauteurs, modalités d'implantation des constructions). Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Des annexes Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols, notamment :

• le classement des infrastructures ; • des annexes sanitaires, réseaux et déchets ;

1 rue du Four

• les servitudes d’utilité publique Les occupations et utilisationIDs: 0d5o7-i2v1e5n70t73ê3t2r-e20c26o0n52fo6-rPmLUe_1s_a20u2x6-AR prescriptions des servitudes d’utilité publique et tenir compte des informations portées dans les autres documents.

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2. Division du territoire en zones

Envoyé en préfecture le 26/05/2026 Reçu en préfecture le 26/05/2026 Publié le ID : 057-215707332-20260526-PLU_1_2026-AR

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Zones du PLU

PLU 2020

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