Les versions du document d'urbanismede Volstroff

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 26/05/2026Publiée le 28/05/2026, en vigueur57733_PLU_20260526
• PLU approuvé le 18/09/2025Publiée le 17/02/2026, retirée le 28/05/202657733_PLU_20250918
• PLU approuvé le 16/06/2025Publiée le 01/09/2025, retirée le 17/02/202657733_PLU_20250616
• PLU approuvé le 14/11/2022Publiée le 31/03/2023, retirée le 01/09/202557733_PLU_20221114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.