Les versions du document d'urbanismede Vonnas

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 13/10/2023Publiée le 14/11/2023, en vigueur200070555_PLUi_20231013
• PLU approuvé le 31/05/2021Publiée le 05/10/2021, retirée le 01/06/202301457_PLU_20210531
• PLU approuvé le 11/09/2017Publiée le 24/02/2020, retirée le 30/09/202101457_PLU_20170911
• PLU approuvé le 11/09/2017Publiée le 31/07/2019, retirée le 24/02/202001457_PLU_20170911

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.