Parcelle BN 976 à Voreppe
1 778 m² au plan cadastral. Identifiant 38565000BN0976. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP - VoreppeEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Application des marges de recul minimales, par rapport à l'axe de la voirie23/35/25
- 18OAP Architecture et paysage
- 22Zones de restriction d'implantation commerciale
- infoDroit de péremption urbain
- infoLimite de la zone de bruits
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 février 2024, 344 m² créésAutorisé - 827 AVENUE DE JUIN 1940
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.