Zone UX zone urbaine d'activités

Zone urbaine
3 rubriques
PLUi de Vouillé, approuvé le 02/02/2026

Les sites d'activités économiques : trente mètres de haut, l'implantation sur la voie laissée à l'appréciation du projet, et un retrait qui double en limite d'une zone d'habitat.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Ce que le règlement autorise en zone UX

Ce qu'on peut y construirearticle 1: Règles de hauteur écartées pour les ouvrages d'intérêt collectif« Dans le cadre d'ouvrages spécifiques liés à des équipements d'intérêt collectif et services publics, les règles d'affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques. »
L'article procède par un tableau qui donne, pour chaque sous-destination, l'un des quatre sorts : autorisation, autorisation sous conditions, interdiction, interdiction mais évolution possible. Ce tableau n'est pas repris ici : la lecture du document n'en restitue pas les colonnes.
Hauteur maximalearticle 4: 30 m au point le plus haut« La hauteur est limitée à 30 mètres au point le plus haut. »
Recul sur la voiearticle 3: Adaptée aux caractéristiques du projet« L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques doit être adaptée aux caractéristiques du projet. »
5 m des bergesrivières et cours d'eau« Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. »
Distance aux limites separativesarticle 3: Ht/2, sans descendre sous 4 mconstruction implantée en retrait« ... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres. »
Gabarit de 10 m en limiteconstruction implantée en limite séparative« Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... d'une Hauteur totale (Ht) de 10 mètres au maximum »
Ht, sans descendre sous 6 men limite d'une zone à vocation d'habitat« Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... égale à R = Ht, avec un minimum de 6 mètres. »
3 m au minimumen limite d'une zone agricole ou naturelle« ... de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres. »
Mitoyenneté admise sous mesures anti-incendie« Les constructions peuvent être édifiées en mitoyenneté à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu…). »

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage. Rien n'est calculé ici. Les 3 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Ce qui reste n'est pas un chiffre, c'est un motif de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone UX, règle générale1 carreau = 1 m

Dessiné depuis les valeurs de l'arbre, pas depuis le plan. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Le règlement de la zone UX, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 12 rubriques, avec une recherche

Rubrique UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdiction mais évolution possible

Interdiction mais évolution possible

Autorisation sous condition

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation sous condition

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’expositions Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Interdiction mais évolution possible

Autres occupations et utilisations du sol

Les occupations et utilisations du sol doivent répondre à la vocation des zones de projet. Autorisation : Occupations et utilisations du sol autorisées Autorisation sous conditions : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Interdiction : Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction mais évolution possible : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions

Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme) Le stationnement isolé de caravane / Habitation Légère de Loisirs (HLL) / Résidence Mobile de Loisirs (RML) (de plus de 3 mois) Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole Le camping à la ferme Les carrières Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération Ouvrages spécifiques liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics

Interdiction

Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Autorisation Autorisation

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Dans le cadre d’ouvrages spécifiques liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques.

Zones UX particulières

- Dans l’ensemble des zones UX particulières, les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés. - En zone UXa, seules sont autorisées les constructions, installations ou occupations du sol sous réserve de compatibilité stricte avec

l'environnement immédiat à destination d'habitat. - En zone UXc, seules sont autorisées les constructions, installations ou occupations du sol affectées au commerce et aux activités de

service. - En zone UXt, seules sont autorisées les constructions, installations ou occupations du sol affectées aux activités à dominante touristique. - Le commerce est règlementé par le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) (cf. OAP Urbanisme commercial).

C. Destinations et sous-destinations particulières

L’éolien, les centrales solaires ou photovoltaïques au sol, l’agrivoltaïsme et les ombrières sont gérés dans la partie « Promouvoir et développer les énergies renouvelables dans un cadre organisé » du présent règlement.

D. Un projet fonctionnel qui optimise l’usage du foncier

Rubrique UX 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques doit être adaptée aux caractéristiques du projet.

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau.

Des retraits spécifiques peuvent être demandés pour les voies liées au domaine ferroviaire - ligne réseau national (prescriptions spécifiques du gestionnaire du réseau ferré).

Retrait par rapport aux limites séparatives

Dans tous les cas, l’implantation par rapport aux limites séparatives doit être adaptée aux caractéristiques du projet.

Les constructions peuvent être édifiées en mitoyenneté à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu…).

Lorsque les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.

Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : - Une verticale en limite séparative d’une Hauteur totale (Ht) de 10 mètres au maximum - Le respect de la règle d’implantation en Retrait : R = Ht/2

En limite de zone à vocation d’habitat, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives en question doit être au moins égale à R = Ht, avec un minimum de 6 mètres.

Dans tous les cas, l’implantation des bâtiments et les aménagements extérieurs (dessertes, stationnements, stockages…) doivent être réfléchis dans une perspective d’optimisation du foncier et d’évolution future du site (extension, division parcellaire…). La notice explicative du dossier d’autorisation d’urbanisme peut si besoin préciser les choix adoptés.

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. Cas particuliers En limite de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres.

2. Dispositions applicables aux zones À Urbaniser

Rubrique UX 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur doit répondre aux besoins du projet.

La hauteur est limitée à 30 mètres au point le plus haut. Les constructions doivent néanmoins rechercher la meilleure intégration paysagère possible en termes de hauteur, particulièrement en zone UXa.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UX comme partout.

Sans numéroDispositions générales

NIORT AGGLO Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) Règlement

Prescription 14 décembre 2015

Arrêt 27 mars 2023

Approbation 8 février 2024

Evolutions - 09/07/2024 : Mise à jour des annexes sanitaires - 23/06/2025 : Modifications n°1 et n°2 - 16/01/2026 : Mise à jour des Servitudes d’Utilité Publique - 02/02/2026 : Modification n°3

Sommaire

I. Préambule..............................................................................................................................................................13

1. Un règlement pour l’ensemble du territoire de Niort Agglo.............................................................................................................13 2. De quoi se compose le règlement ? ................................................................................................................................................13 3. Comment lire le règlement ? ..........................................................................................................................................................14 4. Portée du règlement et des autres règlementations relatives à l’occupation des sols ......................................................................16

1) Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements ....................................................................................................................................... 16 2) Préoccupations d'environnement ......................................................................................................................................................................................................... 16 3) Atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales 17

5. Dérogations au PLU ........................................................................................................................................................................17

1) Article L. 152-3 du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................................................................................................... 17 2) Article L. 152-4 du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................................................................................................... 17 3) Article L. 152-5 du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................................................................................................... 18

6. Travaux soumis à Déclaration Préalable..........................................................................................................................................18 7. Travaux soumis à Permis de Démolir ..............................................................................................................................................18 8. Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) - Article R. 523-4 du Code du Patrimoine...........................................19

II. Dispositions générales communes à toutes les zones ............................................................................................. 20

1. Dispositions relatives aux affouillements et exhaussements ...........................................................................................................20 2. Dispositions relatives à la démolition/reconstruction des bâtiments non-conformes ......................................................................20

1) Bâtiment non-conforme ........................................................................................................................................................................................................................ 20

2) Reconstruction d’un bâtiment à l’identique - L. 111-15 du Code de l’Urbanisme ................................................................................................................................ 20

3. Un projet qui s’intègre de façon saine et durable à son environnement ..........................................................................................21

1) Bâtiments d’habitation .......................................................................................................................................................................................................................... 21 A. Contexte, implantation et volumétrie............................................................................................................................................................................................... 21 B. Architecture....................................................................................................................................................................................................................................... 21 C. Couleurs ............................................................................................................................................................................................................................................ 22 D. Façades.............................................................................................................................................................................................................................................. 22 E. Toitures ............................................................................................................................................................................................................................................. 23 F. Annexes ............................................................................................................................................................................................................................................. 24 G. Accès et stationnement..................................................................................................................................................................................................................... 24

2) Bâtiments agricoles ............................................................................................................................................................................................................................... 24 A. Implantation ...................................................................................................................................................................................................................................... 24 B. Paysage et volumétrie ....................................................................................................................................................................................................................... 25 C. Matériaux et couleurs ....................................................................................................................................................................................................................... 25 D. Toitures ............................................................................................................................................................................................................................................. 25 E. Réserves d’eau et défense incendie .................................................................................................................................................................................................. 26 F. Plantations ........................................................................................................................................................................................................................................ 26

3) Bâtiments artisanaux, industriels, tertiaires et commerciaux ............................................................................................................................................................... 26 A. Implantation, organisation des bâtiments et circulation .................................................................................................................................................................. 26 B. Volumétrie et architecture................................................................................................................................................................................................................ 27 C. Matériaux et couleurs ....................................................................................................................................................................................................................... 27 D. Accès et accueil ................................................................................................................................................................................................................................. 27 E. Façades et toitures ............................................................................................................................................................................................................................ 28 F. Insertion dans le paysage et plantations........................................................................................................................................................................................... 28 G. Gestion des Eaux Pluviales ................................................................................................................................................................................................................ 28

4) Bâtiments d’intérêt public ..................................................................................................................................................................................................................... 29

5) Cas des opérations mixtes ..................................................................................................................................................................................................................... 29

6) Clôtures.................................................................................................................................................................................................................................................. 29 A. Généralités ........................................................................................................................................................................................................................................ 29 B. Particularités ..................................................................................................................................................................................................................................... 30 En bordure des voies .................................................................................................................................................................................................................... 31 En limite séparative ...................................................................................................................................................................................................................... 32 STECAL .......................................................................................................................................................................................................................................... 33 C. Dispositions particulières .................................................................................................................................................................................................................. 33

Dispositions différentes ................................................................................................................................................................................................................ 33 Dispositions concernant les bâtiments agricoles .......................................................................................................................................................................... 34 Dispositions concernant les bâtiments artisanaux, industriels, tertiaires et commerciaux ......................................................................................................... 34 D. Portails et portillons .......................................................................................................................................................................................................................... 34 7) Imitations de matériaux ........................................................................................................................................................................................................................ 34

4. Un projet sain qui limite son impact sur l’environnement et contribue à la performance énergétique du territoire .........................35

1) « Mettre en œuvre des stratégies de plantations définies dans le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) » ............................................................................... 35 A. « Mettre en place un coefficient de biotope ».................................................................................................................................................................................. 35 B. « Accompagner l’ensemble des acteurs locaux dans la plantation de haies et d’ensembles boisés » ............................................................................................. 37

2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs ................................................................................................ 38 3) Préservation de la faune et de la flore .................................................................................................................................................................................................. 39 4) Performance énergétique...................................................................................................................................................................................................................... 39

A. Implantation de la parcelle ............................................................................................................................................................................................................... 39 B. Implantation du bâti.......................................................................................................................................................................................................................... 39 C. Ouvertures ........................................................................................................................................................................................................................................ 40 D. Couleurs ............................................................................................................................................................................................................................................ 40 E. Isolation............................................................................................................................................................................................................................................. 40 F. Plantations ........................................................................................................................................................................................................................................ 41 G. Énergies renouvelables ..................................................................................................................................................................................................................... 41 5) Préservation du patrimoine................................................................................................................................................................................................................... 42

5. Un projet accessible et fonctionnel permettant de limiter les conflits d’usage liés à la voirie...........................................................42

1) Stationnement ....................................................................................................................................................................................................................................... 42 A. Obligations de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules à moteur ........................................................................................................................... 42 Dispositions générales .................................................................................................................................................................................................................. 42 Dispositions particulières .............................................................................................................................................................................................................. 44 B. Obligations de réalisation d’aire de stationnement pour les vélos................................................................................................................................................... 46

2) Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public................................................................................ 47

6. Un projet desservi de façon sécurisée et durable par les réseaux ....................................................................................................47

1) Eau potable............................................................................................................................................................................................................................................ 47 2) Eaux usées ............................................................................................................................................................................................................................................. 48

A. Assainissement collectif .................................................................................................................................................................................................................... 48

B. Assainissement individuel ................................................................................................................................................................................................................. 48 C. Dispositions générales....................................................................................................................................................................................................................... 48 3) Eaux pluviales ........................................................................................................................................................................................................................................ 48 4) Électricité ............................................................................................................................................................................................................................................... 49 5) Infrastructures et réseaux de télécommunications numériques .......................................................................................................................................................... 50 6) Antennes relais de téléphonie mobile ................................................................................................................................................................................................... 50 7) Dispositions applicables aux résidences démontables .......................................................................................................................................................................... 51 8) Dispositions applicables aux ouvrages du réseau public de transport d’électricité .............................................................................................................................. 51 9) Dispositions applicables Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)................................................................................................................................................ 52

III. Dispositions applicables par zone ........................................................................................................................... 53

1. Dispositions applicables aux zones Urbaines...................................................................................................................................53

1) Les zones Urbaines mixtes : UA, UB, UC et UV ...................................................................................................................................................................................... 54 A. Des zones mixtes aux enjeux différenciés ......................................................................................................................................................................................... 54 Zone UA ........................................................................................................................................................................................................................................ 54 Zone UB......................................................................................................................................................................................................................................... 54 Zone UC......................................................................................................................................................................................................................................... 54 Zone UV......................................................................................................................................................................................................................................... 55 B. Des usages du sol et des destinations qui viennent renforcer la mixité fonctionnelle de ces espaces ............................................................................................ 55 Destinations et sous-destinations................................................................................................................................................................................................. 55 Gestion des linéaires commerciaux, conformément aux articles L. 151-16 et R. 151-37 du Code de l’Urbanisme ..................................................................... 57 Autres occupations et utilisations du sol ...................................................................................................................................................................................... 59 Destinations et sous-destinations particulières............................................................................................................................................................................ 60 C. Un projet qui s’intègre à la trame urbaine préexistante et en reprend les principaux codes .......................................................................................................... 60 Hauteur des constructions............................................................................................................................................................................................................ 60 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................................... 62 Retrait par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................................. 64 D. Spécificités de la zone UVp................................................................................................................................................................................................................ 66

2) Les zones Urbaines spécialisées : UE, UF UP et UX................................................................................................................................................................................ 66 A. Des zones spécialisées pour garantir la performance des activités .................................................................................................................................................. 66 Zone UE ......................................................................................................................................................................................................................................... 66 Zone UF ......................................................................................................................................................................................................................................... 67 Zone UP......................................................................................................................................................................................................................................... 67

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Zone UX......................................................................................................................................................................................................................................... 67 B. Des usages du sol et des destinations qui limitent les conflits d’usage ............................................................................................................................................ 67

Zone UE ......................................................................................................................................................................................................................................... 68 Zone UF ......................................................................................................................................................................................................................................... 68 Zone UP......................................................................................................................................................................................................................................... 68 Zone UX......................................................................................................................................................................................................................................... 68 C. Destinations et sous-destinations particulières ................................................................................................................................................................................ 71 D. Un projet fonctionnel qui optimise l’usage du foncier...................................................................................................................................................................... 71 Hauteur des constructions............................................................................................................................................................................................................ 71 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................................... 72 Retrait par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................................. 72

2. Dispositions applicables aux zones À Urbaniser ..............................................................................................................................74

1) Les zones de projets : 1AUH, 2AUH, 1AUE, 1AUX et 1AUXt .................................................................................................................................................................. 75 A. Des zones de projets pour répondre aux besoins du territoire ........................................................................................................................................................ 75 Zones 1AUH et 2AUH .................................................................................................................................................................................................................... 75 Zone 1AUX .................................................................................................................................................................................................................................... 75 Zone 1AUXt ................................................................................................................................................................................................................................... 75 Zone 1AUE..................................................................................................................................................................................................................................... 75 B. Des usages du sol et des destinations qui servent le projet ............................................................................................................................................................. 76 Destinations et sous-destinations................................................................................................................................................................................................. 76 Autres occupations et utilisations du sol ...................................................................................................................................................................................... 78 Destinations et sous-destinations particulières............................................................................................................................................................................ 79 C. Un projet qui s’inscrit dans la continuité et la cohérence de la trame urbaine préexistante ........................................................................................................... 79

2) Un projet qui s’inscrit dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................................................................ 79

3. Dispositions applicables à la zone Agricole......................................................................................................................................80

1) Les zones Agricoles ................................................................................................................................................................................................................................ 81 A. Des Zones pour reconnaitre la vocation agricole des espaces .......................................................................................................................................................... 81 Zone A ........................................................................................................................................................................................................................................... 81 Zone Ap ......................................................................................................................................................................................................................................... 81 B. Des usages du sol et des destinations qui préservent l’activité agricole .......................................................................................................................................... 81 Destinations et sous-destinations................................................................................................................................................................................................. 82 Autres occupations et utilisations du sol ...................................................................................................................................................................................... 85 Destinations et sous-destinations particulières............................................................................................................................................................................ 87 Extension d’une habitation en zones Agricole et Agricole protégée ............................................................................................................................................ 88

Création d’annexes en zones Agricole et Agricole protégée ........................................................................................................................................................ 88 C. Un projet qui s’intègre harmonieusement dans le paysage agricole ................................................................................................................................................ 89

Hauteur des constructions............................................................................................................................................................................................................ 89 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................................... 89 Retrait par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................................. 90

2) Les zones Agricoles accueillant des activités isolées (STECAL) .............................................................................................................................................................. 90 A. Des secteurs pour accompagner et encadrer les projets en milieu sensible .................................................................................................................................... 90 Ac (STECAL) : Secteur des centres équestres ................................................................................................................................................................................ 90 Ae (STECAL) : Secteur de développement des constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…) ........................................................................................................................................................................................................................ 91 Ahl (STECAL) : Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme)......................................................... 91 Ar (STECAL) : Château remarquable ............................................................................................................................................................................................. 93 At (STECAL) : Secteur de développement des activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale . 93 Ax (STECAL) : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution ................................................... 93 Ay (STECAL) : Secteur des sites de carrières existants et anciens sites sur le territoire ............................................................................................................... 94 B. Implantation et volumétrie ............................................................................................................................................................................................................... 94 Hauteur des constructions............................................................................................................................................................................................................ 94 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................................... 95 Retrait par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................................. 95 Implantation des constructions sur une même propriété ............................................................................................................................................................ 95 Emprise au sol des constructions.................................................................................................................................................................................................. 95

4. Dispositions applicables à la zone Naturelle....................................................................................................................................97

1) Les zones Naturelles .............................................................................................................................................................................................................................. 98 A. Des zones pour préserver les milieux sensibles ................................................................................................................................................................................ 98 Zone N........................................................................................................................................................................................................................................... 98 Zone Naturelle Nf.......................................................................................................................................................................................................................... 98 B. Des espaces à préserver de l’artificialisation des sols et du mitage urbain .....................................

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.