Les versions du document d'urbanismede Vouillé

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/02/2026Publiée le 11/03/2026, en vigueur200041317_PLUi_20260202
• PLUi approuvé le 23/06/2025Publiée le 17/07/2025, retirée le 11/03/2026200041317_PLUi_20250623
• PLUi approuvé le 08/02/2024Publiée le 22/02/2024, retirée le 17/07/2025200041317_PLUi_20240208
• PLU approuvé le 10/02/2020Publiée le 18/02/2020, retirée le 22/02/202479355_PLU_20200210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.