Les versions du document d'urbanismede Voutré

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 19/01/2026, en vigueur200033298_PLUi_20251216
• PLUi approuvé le 25/03/2025Publiée le 16/04/2025, retirée le 19/01/2026200033298_PLUi_20250325
• PLUi approuvé le 16/04/2024Publiée le 23/10/2024, retirée le 16/04/2025200033298_PLUi_20240416
• PLUi approuvé le 31/01/2023Publiée le 21/03/2024, retirée le 23/10/2024200033298_PLUi_20230131
• PLUi approuvé le 19/09/2022Publiée le 13/10/2022, retirée le 21/03/2024200033298_PLUi_20220919
• PLUi approuvé le 12/03/2020Publiée le 13/11/2020, retirée le 13/10/2022200033298_PLUi_20200312

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.