Zone UB

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

2- Accès*

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds* voisin.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions :

Aucune règle particulière n'est prescrite .

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions:

La hauteur des constructions sera limitée à 6 m. à l'égout par rapport au sol naturel (deux niveaux). En cas de sol en forte pente sous l'emprise de la construction, cette hauteur pourra être ponctuellement plus importante.

Exceptionnellement, pour des équipements publics, une hauteur plus importante pourra être admise après accord de l'Architecte des Bâtiments de France et du maire.

Les constructions et installations à caractère d'intérêt général (transformateur EDF, pompe de relèvement, etc.) sont exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptio

Pour la conception de nouveaux bâtiments, les prescriptions architecturales de la zone UA devront servir de référence, en respectant plus l'esprit que la lettre. Toutefois, l'architecture des nouveaux bâtiments devra obligatoirement respecter les règles minimales qui suivent :

1) Volume :

Les volumes seront simples et en continuité avec le bâti avoisinant. Les pignons dégagés auront un maximum de 10 m. de large ; à l'exception des constructions reprenant le volume d'une ancienne grange.

2) Toitures :

Les toitures comporteront deux versants à pente égale de l'ordre de 28 % avec un maximum de 33 %.

Les couvertures seront réalisées en tuiles canal dite "tige de botte" de teinte naturelle nuancée le plus proche possible de celles utilisées traditionnellement à VOUVANT. Les tuiles courantes à fond plat seront autorisées.

Ces règles ne s'appliqueront pas aux toitures des volumes annexes de faible dimension. Ces derniers pourront être couverts d'un matériau différent mais dont la couleur devra s'intégrer à l'environnement (teinte tuile brouillée rouge orangé à proximité de bâtiments existants, vert foncé pour les bâtiments isolés).

3) Ouvertures :

Les ouvertures seront rectangulaires et verticales. L'épaisseur des tableaux ne sera pas supérieur à 20 cm.

4) Couleurs et matériaux :

Les menuiseries devront être peintes.

Les enduits seront exécutés dans une teinte soutenue en harmonie avec les teintes d'enduit environnant.

5) Clôtures :

Les clôtures seront spécialement soignées : c'est, en effet, sur elles que repose une grande partie de la qualité du paysage de cette zone. Elles sont obligatoires en bordure de voie publique. Il sera recherché une homogénéité des matériaux, ou des végétaux, des formes et des couleurs des clôtures.

Lorsque des murs, des talus ou des haies existent, ils seront soigneusement entretenus et restaurés (dans la mesure ou leur état le permet), les percements éventuels seront limités à une entrée par propriété sur des largeurs inférieures à 15 m., et à deux au delà.

De nouveaux murs pourront être construits à condition qu' ils soient réalisés en pierre de pays et qu'ils reprennent des dispositions anciennes. Leur hauteur sera comprise entre 1 et 2m. Les joints entre pierres seront fins. Dans les autres cas, elles seront réalisées en haies vives intégrant ou non un grillage. (essences interdites : thuyas,cupressus. Charme, troène, fusain, laurier- tin,... sont conseillés)

Dans tous les cas, la prise en compte de l'existant et de l'environnement est indispensable. Les clôtures devront, par leur forme, leur hauteur, leur mise en oeuvre et leur matériau, être sensiblement identiques d'une parcelle voisine à l'autre. Des prescriptions complémentaires ou différentes de celles énoncées ci avant pourront être énoncées en fonction du programme, du terrain ou des particularités du voisinage.

La construction de bâtiments artisanaux, de sports ou de loisirs devra être obligatoirement accompagnée d'une plantation de haies champêtre d'une composition végétale permettant une in sertion harmonieu se des constructions dans l'environnement.

6) En dehors de la Z.P.P.A.U.P, les équipements publics, les constructions et installations à caractère d'intérêt général (transformateur EDF, pompe (le relèvement, caserne de pompier, etc.) sont exemptés des règles dans la mesures où ces équipements s'insèrent bien dans l'environnement.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement ; A) Dispositions g

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des

constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ils devront être séparé de la voie et si possible hors de vue des passants. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas d'un garage collectif ou d'une aire de stationnement est de 25 m2 y compris les accès .

B) Normes de stationnement :

d) pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement .

e) pour la construction de logements locatifs bénéficiant de prêts aidés par l'État (PLA), il est exigé une place de stationnement par logement (maximum autorisé par l'article 46 de la Loi du 29 juillet 1998).

f) pour les lotissements, il est exigé deux places et demie par lot, dont deux places à réaliser sur la partie privative des lots, la demi-place complémentaire devant sera réaliser sur les parties collectives de l'opération.

Les équipements publics, les constructions et installations à caractère d'intérêt général (transformateur EDF, pompe de relèvement, etc.) sont exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

ARTICLE UE(a) 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage des quartiers, îlots immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l'article R.123-11.

L'aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales.

Les bâtiments supports d'activités, artisanales, industrielles, entrepôts, bureaux, d'activités commerciales, etc..., pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.

Les extensions des constructions à usage industriel, artisanal, commercial et de bureaux existantes, ainsi que les annexes, doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal.

En dehors de la ZPPAUP l'utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre équipement participant au développement d'énergies renouvelables est autorisée à condition de prévoir une insertion optimale et dans la mesure où la qualité architecturale n'est pas remise en cause.

ARTICLE UE(a) 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement ;

Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules de services, des employés et des visiteurs.

Ces règles ne s'appliqueront pas aux toitures des volumes annexes de faible dimension. Ces derniers pourront être couverts d'un matériau différent mais dont la couleur devra s'intégrer à l'environnement (teinte tuile brouillée rouge orangé à proximité de bâtiments existants, vert foncé pour les bâtiments isolés).

En dehors de la ZPPAUP l'utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre équipement participant au développement d'énergies renouvelables est autorisée à condition de prévoir une insertion optimale et dans la mesure où la qualité architecturale n'est pas remise en cause.

3) Ouvertures :

Les ouvertures seront rectangulaires et verticales. L'épaisseur des tableaux ne sera pas supérieure à 20 cm.

4) Couleurs et matériaux :

Les menuiseries devront être peintes. Les enduits seront exécutés dans une teinte soutenue en harmonie avec les teintes d'enduit environnant.

5) Clôtures :

Les clôtures seront spécialement soignées ; c'est, en effet, sur elles que repose une grande partie de la qualité du paysage de cette zone. Elles sont obligatoires en bordure de voie publique Il sera recherché une homogénéité des matériaux, ou des végétaux, des formes et des couleurs des clôtures.

Lorsque des murs, des talus ou des haies existent, il seront soigneusement entretenus et restaurés (dans la mesure ou leur état le permet), les percements éventuels seront limités à une entrée par propriété sur des largeurs parcellaires inférieures à 15 m., et à deux au-delà.

De nouveaux murs pourront être construits à condition qu'ils soient réalisés en pierre de pays et qu'ils reprennent des dispositions anciennes. Leur hauteur sera comprise entre 1 et 2 m. Les joints entre pierres seront fins.

Dans les autres cas, elles seront réalisées en haies vives (essences interdites : thuyas, cupressus. Charme, troène, fusain, lauriers-tin, ...sont conseillés) intégrant ou non un grillage.

a - Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement.

b - Pour la construction de logements locatifs bénéficiant de prêts aidés par l'Etat (PLA), il est exigé une place de stationnement par logement (maximum autorisé par l'article 46 de la Loi du 29 juillet 1998).

c - Pour les lotissements, il est exigé deux places et demie par lot, dont deux places à réaliser sur la partie privative de lots, la demi-place complémentaire devant sera réalisée sur les parties collectives de l'opération.

Cette règle "c" ne s'applique pas aux lots inférieurs à 350 m² qui n'auront pas à réaliser de places de stationnement sur leurs parties privatives. Pour ces lots, le plan d'aménagement devra prévoir uniquement une place par lot sur les parties collectives de l'opération.

d - Pour les constructions à usage d'activités, il doit être aménagé 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface hors oeuvre nette.

e - Pour les autres constructions et établissements, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l'immeuble à construire.

ARTICLE 1AU e (a) 10 - Hauteur* maximale des constructions

Constructions à usage d'activités :

La hauteur absolue des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 11 mètres, sauf équipements techniques particuliers. Constructions à usage d'habitation et annexes :

- La hauteur absolue des constructions à usage d'habitation mesurée du

sol naturel à l'égout des toitures ne peut excéder 6 m. - Pour les bâtiments annexes tels que garages, ateliers, buanderies, ..., la

hauteur maximale à l'égout ne doit pas excéder 3,5 m.

Les équipements publics, les constructions et installations à caractère d'intérêt général (transformateur EDF, pompe de relèvement, etc.) sont exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

ARTICLE 1AU e (a) 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l'article R.123-11;

L'aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales.

Les bâtiments supports d'activités, artisanales, industrielles, entrepôts, bureaux, d'activités commerciales, etc..., pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.

En dehors de la ZPPAUP l'utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre équipement participant au développement d'énergies renouvelables est autorisée à condition de prévoir une insertion optimale et dans la mesure où la qualité architecturale n'est pas remise en cause.

dans les secteurs identifiés Np Seront autorisées, sous réserve d'une bonne intégration dans I'environnement et du respect du caractère du secteur. - la confortation et l'amélioration des constructions existantes ainsi que la reconstruction, dans un volume identique, des bâtiments ayant été détruits par un sinistre quelconque, à condition que la construction soit considérée comme intéressante ou remarquable (voir plans en annexe 7 C servitudes) - l'extension dans la limite de 50% de leur emprise au sol à la date de l'approbation définitive de la Z.P.P.A.U.P. en vue de la destiner à I'habitation, à l'activité de loisirs ou à des annexes de I'habitation. - l'entretien des arbres par simple élagage. D'une manière générale sont autorisés, sous réserve, de ne pas porter atteinte au site, à I'environnement, et aux monuments : - les extensions et la mise aux normes des équipements et installations d’intérêt général, - la création d’une station d’épuration publique.

dans les secteurs identifiés Nh et Nhv

a) Le changement de destination des constructions existantes, à condition :

∗ que la destination nouvelle soit l'habitation, une activité de service ou artisanale non nuisante.

∗ que le bâti transformé soit représentatif de l'architecture traditionnelle locale.

∗ que l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome conforme au besoin et à la nature des sols soit possible sur le terrain.

∗ qu'elle n'entraîne pas de charges trop élevées pour la collectivité,

*qu'elle n'entrave pas le développement des activités agricoles et leur mise aux normes, en respectant notamment les distances réglementaires applicables au régime du règlement sanitaire départemental ou installations classées....

*qu'elle conserve le caractère du bâti existant.

b) Les extensions des constructions (limitées à 40 % de l'emprise originelle) et activités existantes (limitées à 50 % de l'emprise originelle) sous réserve qu'elles n'entravent pas le développement des activités agricoles et leur mise aux normes.

c) Les installations annexes à l'habitation liées à des activités de sports de loisirs (piscine, tennis, ...),

d) Les piscines non couvertes à condition d'être situées à proximité de l'habitation,

e) Les abris de jardin et pour animaux dans la limite de 20 m2,

f) Les garages et annexes à condition, d'être liés à une habitation, d'être situé sur le terrain d'emprise de la construction principale,

g) La reconstruction des bâtiments ayant été détruits depuis moins de deux ans par un sinistre quelconque, dans les conditions figurant à l'article 5 du titre I du présent règlement ;

h) Les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur EDF, pompe de relèvement, etc.);

dans les secteurs identifiés Nc (a)

a) Le changement de destination des constructions existantes, à condition :

∗ que la destination nouvelle soit l'habitation, une activité de service ou artisanale non nuisante..

∗ que le bâti transformé soit représentatif de l'architecture traditionnelle locale.

∗ que l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome conforme au besoin et à la nature des sols soit possible sur le terrain.

∗ qu'elle n'entraîne pas de charges trop élevées pour la collectivité,

*qu'elle n'entrave pas le développement des activités agricoles et leur mise aux normes, en respectant notamment les distances réglementaires applicables au régime du règlement sanitaire départemental ou installations classées....

*qu'elle conserve le caractère du bâti existant.

b) Les constructions nouvelles à condition :

∗ que la destination soit l'habitation, une activité de service ou artisanale non nuisante.

∗ que l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome conforme au besoin et à la nature des sols soit possible sur le terrain.

∗ qu'elles n'entraînent pas de charges trop élevées pour la collectivité,

*qu'elles n'entravent pas le développement des activités agricoles et leur mise aux normes,

c) Les extensions des constructions (limitées à 40 % de l'emprise originelle) et activités existantes (limitées à 50 % de l'emprise originelle) sous réserve qu'elles n'entravent pas le développement des activités agricoles et leur mise aux normes.

d) Les installations annexes à l'habitation liées à des activités de sports de loisirs (piscine, tennis, ...),

e) Les piscines non couvertes à condition d'être situées à proximité de l'habitation,

f) Les abris de jardin et pour animaux dans la limite de 20 m2,

Commune de VOUVANT

PLAN LOCAL D’URBANISME

6 REGLEMENT

Élaboration de P.L.U. approuvée le 7 janvier 2004 Modification 0-1 approuvée le 02 juin 2009

Modification simplifiée n°1 approuvée le 03 août 2010 Modification 0-2 approuvée le 07 septembre 2010

Modification Simplifiée n°2 approuvée le 01 mars 2011 Révisision simplifiée approuvée le 18-05-2012 Mise à jour aprouvée le 20 avril 2016

Modification Simplifiée n°3 - approuvée le 15 mai 2019

b) Les activités soumises ou non à la réglementation des installations classées et leurs extensions à condition que leur implantation en milieu urbain soit compatible avec l'habitat environnant :

elles doivent ne pas présenter de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion...),

elles doivent ne pas être susceptibles de provoquer des nuisances inacceptables (odeurs, pollution, bruit, effet de masque...),

Les nécessités de leur fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs ,

Leur aspect extérieur et leur volume doivent être compatibles avec le bâti environnant ,

c) les extensions de constructions existantes (limitée à 40 % de l'emprise au sol) dont l'activité est incompatible avec la destination* de la zone, sous réserve qu'elles n'aggravent pas les nuisances actuelles ;

d) La reconstruction des bâtiments après sinistre dans les conditions de l'article 5 du titre I.

e) Les équipements publics, les constructions et installations à caractère d'intérêt général (transformateur EDF, pompe de relèvement, etc.) nécessaires au bon fonctionnement de la zone et sous réserve d'être compatible avec la mise en valeur du site et des monuments.