Les versions du document d'urbanismede Vouvant

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 31/12/2019Publiée le 16/02/2021, en vigueur85305_PLU_20191231
• PLU approuvé le 20/04/2016Publiée le 23/05/2019, retirée le 16/02/202185305_PLU_20160420

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.