Le règlement, mot pour motVraiville, dans l'ordre du document

Destinations et sous-destinations autorisées et interdites

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone urbaine sont indiquées en fonction du type de zone urbaine à travers les tableaux suivants.

Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les dispositions du 1.2 du présent règlement.

Toute règle qui serait contraire à l’application d’un PPRi approuvé, ou du SGEP approuvé de la commune de La Haye-Malherbe ne pourra être appliquée.

En sus des dispositions applicables à travers le présent règlement, tout projet devra également respecter les règles émises par les servitudes d’utilité publique appliquées sur le territoire intercommunal.

Zone U

Destinations sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition · Autorisation · X X · X

ZONES U, Uvr & Uh Autorisation sous condition

X X · X X · Interdiction X X · X · X · X · X X · X X

X X X X#

Zone U

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation X X X

X

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE OU AUX VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU A CREER

Pour l’ensemble des zones U, en cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour au moins l’une des voies.

En application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, il sera possible d’envisager d’autres modes d’implantation des constructions dans les cas suivants :

• La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
• La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
• La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

Zone U

▣ Règles générales • En zones U, Uh et Ug :

Les constructions doivent être implantées soit :

• en respectant l’implantation dominante des façades des constructions principales situées du même côté de la rue ;
• en retrait d’une distance minimum de 3m par rapport à la limite d’emprise publique ou aux voies existantes, à modifier ou à créer.

Schéma illustratif zone U :

• En zone Uvr :

Implantation par rapport aux voies primaires

Les voies suivantes appartiennent au réseau des voies primaires sur la commune de Valde-Reuil :

• La chaussé du village - La route des Falaises - La chaussée de la Voie Blanche

Pour ces voies, les volumes bas des constructions (jusqu'à deux niveaux) peuvent être bâtis en limite d'emprise publique, si ces volumes ne comportent pas de pièces d'habitation ouvrant sur la façade parallèle à cette catégorie de voie.

Tous les volumes au-dessus de deux niveaux, ainsi que les volumes bas comportant des pièces d'habitation ouvrant sur la façade parallèle à cette catégorie de voie, observent un recul d'au moins 5 mètres à partir de la limite de l'emprise publique.

Les saillies des constructions sur le domaine public des voies primaires sont autorisées si elles respectent une hauteur libre de 4,50 mètres minimum mesurés en tout point du sol naturel.

Implantation par rapport aux autres voies

Pour les autres voies, l'implantation des nouvelles constructions doit veiller à ne pas rompre l'alignement dominant à l'échelle de la rue.

Zone U

Les saillies des constructions sur le domaine public autre que les voies sont autorisées si elles respectent une hauteur libre de 2,5 mètres au minimum.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements publics, ni aux constructions nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux constructions annexes des logements (abri de jardin, véranda, etc.).

• En zone Up :

Toute construction nouvelle (hors annexe) doit être édifiée sur la limite d’emprise publique des voies existantes, à modifier ou à créer.

Cette règle ne s’applique pas en cas de terrain dont la largeur donnant sur l’emprise publique serait inférieure à 6m.

Schéma illustratif zone Up :

• En zone Ue : Aucune disposition n’est imposée.
• En zones Uza, Uz et Uzc : Les constructions doivent être implantées soit :
• en respectant l’implantation dominante des façades des constructions principales situées du même côté de la rue ;
• en retrait d’une distance minimum de 5m par rapport à la limite d’emprise publique ou aux voies existantes, à modifier ou à créer.

Zone U

Schéma illustratif zones Uza, Uz et Uzc :

▣ Cas particuliers Pour l’ensemble des zones U, des dispositions autres pourront être imposées ou autorisées :

• pour les constructions implantées en premier rideau des voies identifiées aux documents graphiques au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du Code de l’urbanisme, afin de respecter l’implantation traditionnelle du bâti ;
• en cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante, sous réserve de ne pas conduire à une diminution du retrait existant ;
• en cas de composition architecturale ou urbaine particulière ;
• pour assurer la préservation d’un élément d’architecture, de paysage ou d’écologie identifié à travers le règlement graphique ;
• pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes (lutte incendie, circulation routière, etc.) ;
• pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m², ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans les zones U concernées, les constructions doivent respecter la distance minimale d’implantation indiquée à travers le plan de zonage (plan n°1) au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du Code de l’urbanisme.

▣ Nonobstant les dispositions précédentes, dans les secteurs repérés graphiquement au plan de zonage au titre de l’article L.151-17 du Code de l’urbanisme (au niveau des zones U jouxtant le Golf du Vaudreuil) les seules règles d’implantation à respecter sont les suivantes :

Toute construction devra être érigée en retrait de la limite du terrain d’une distance minimale de 15 mètres par rapport à la voie de desserte.

Zone U

L’implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

En application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, il sera possible d’envisager d’autres modes d’implantation des constructions dans les cas suivants :

• La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
• La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
• La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

▣ Règles générales • En zones U,Uh et Ug :

Les constructions doivent être implantées soit :

• le long des limites séparatives, sous réserve que la partie de la construction implantées le long de la limite séparative ne dépasse pas une hauteur de 4m au faîtage ou au sommet de l’acrotère, sur une profondeur d’au moins 3m depuis la limite séparative (cette réserve n’est pas applicable aux constructions implantées à l’alignement des voies repérées aux documents graphiques) et que la réglementation en vigueur en matière de sécurité est respectée (murs coupe-feu, accès des véhicules de secours, etc.). Une hauteur plus importante pourra être autorisée au regard de l’implantation et de la hauteur des constructions avoisinantes ;
• en respectant un retrait d’au moins 3m par rapport à la limite séparative.
• En zone Up :

Les constructions doivent être implantées soit :

• le long des limites séparatives ; - en respectant un retrait d’au moins 3m par rapport à la limite séparative.
• En zone Uvr :

Pour les constructions à destination d’habitation

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives en cas de murs aveugles. Sont assimilées à des murs aveugles, les façades percées de baies dont la hauteur d'allège est située à plus de 1,90 mètres au-dessus du plancher fini.

Dans le cas contraire, si les constructions disposent de jours principaux, elles doivent être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite du lot, et au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 1,20 mètres.

Zone U

Pour les constructions à destination d’activités des secteurs secondaire et tertiaire

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative de propriété lorsque les murs sont aveugles et ne dépassent pas une hauteur de 10 mètres mesurée en tout point du sol naturel.

Les constructions peuvent également s’implanter à une distance des limites séparatives de propriété, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite du lot, et au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 1,20 mètres.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux abris de jardin dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m².

• En zone Ue :

Aucune disposition n’est imposée.

• En zones Uza & Uz :

Aucune disposition n’est imposée en zone Uz. En zone Uza, le recul des constructions par rapport à une limite séparative de propriété ne pourra être inférieur à 3m.

▣ Cas particuliers : - en cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante, sous réserve de ne pas conduire à une diminution du retrait existant ; - en cas d’accolement à une construction voisine déjà implantée en limite séparative de propriété, sous réserve de respecter le volume de cette construction ; - en cas de composition architecturale ou urbaine particulière ; - pour assurer la préservation d’un élément d’architecture, de paysage ou d’écologie identifié à travers le règlement graphique ; - pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes (lutte incendie, circulation routière, etc.) ; - pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m², ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

▣ Nonobstant les dispositions précédentes, dans les secteurs repérés graphiquement au plan de zonage au titre de l’article L.151-17 du Code de l’urbanisme (au niveau des zones U jouxtant le Golf du Vaudreuil) les seules règles d’implantation à respecter sont les suivantes :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

• 8 mètres des limites séparatives si le mur qui fait face à cette limite dispose d’une ouverture ;

Zone U

• 5 mètres des limites séparatives si le mur qui fait face à cette limite est un mur aveugle ;
• en respectant l’implantation traditionnelle du bâti (cf Annexe 8 du présent règlement)

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Dans les secteurs repérés graphiquement au plan de zonage au titre de l’article L.151-17 du Code de l’urbanisme (au niveau des zones U jouxtant le Golf du Vaudreuil) : les constructions non contiguës sur un même lot doivent être implantées les unes par rapport aux autres de telle façon que la distance de l’une des constructions au point le plus proche d’une autre construction soit au moins égale à 6 mètres.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions suivantes, à l’exception des équipements situés au sein d’un secteur couvert par un Plan de Prévention du Risque d’inondation ou encore par un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP).

▣ Règles générales Tout projet doit respecter la proportion minimale d’espaces libres de pleine terre indiquée au plan dédié. Cette proportion est rapportée à la surface de chaque partie de zone concernée par l’application de la règle. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la règle s’applique pour chaque lot à bâtir.

En cas de projet de construction lié à l’exploitation de carrière et situé en zone Uzc reportée au règlement graphique, celui-ci ne sera pas soumis aux règles d’espaces libres de pleine terre.

En cas de projet situé en secteur couvert par une zone rouge, bleue ou verte d’un Plan de Prévention du Risque d’inondation, le pétitionnaire devra par ailleurs se reporter au Document 4k. (Annexe n°20).

En cas de projet situé en secteur d’expansion des ruissellements autour des talwegs du SGEP de La Haye-Malherbe, se reporter à l’annexe n°6 du présent règlement.

En cas de secteur paysager ou écologique à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, le projet devra respecter les dispositions du 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions – Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’Urbanisme).

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir la biodiversité en milieu urbanisé.

Elements de paysage proteges#

▣ Le patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

• Se reporter à l’article 4 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.
• Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état. Des percements ponctuels pourront être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intégrité du mur et de conserver un intérêt paysager.

▣ Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’Urbanisme)

• Se reporter à l’article 4 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.
• Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur.
• Ces éléments doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.
• Les constructions y sont interdites en dehors de celles dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui servent à l’entretien et la mise en valeur des lieux. Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol, même partielle, sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas porter atteinte à la protection de ces espaces.

▣ Stationnement des véhicules motorisés • Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deuxroues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra : - Faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ;

Zone U

• Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables pourront être imposés.
• Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ;
• Les places de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques et répondront aux normes suivantes :

Zone U

Destinations normes de stationnement minimum pour les vehicules motorises#

Logement

• Logement individuel et intermédiaire : 2 places par logement minimum. Le nombre de places exigées augmente pour les logements d’une superficie supérieure à 100m² de surface de plancher, à raison d’une place par tranche échue de 40m².
• Logement collectif : o 1 place par logement minimum o 0,5 place par logement minimum dans les secteurs identifiés au règlement graphique au titre de l’article R.151-44 du Code de l’urbanisme

Habitation

Hébergement

• Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Commerces et activités de services

Lors de nouveaux logements créés suite à une réhabilitation, les normes de stationnement précédentes s’appliquent, à l’exception des cas suivants :

• En zone Up, les changements de destination et les créations de surface de planchers, quel que soit le nombre de logements généré ;
• Les changements de destination et les créations de surface de planchers supplémentaires dans un volume existant à vocation d’habitation, sous réserve de ne pas créer plus de 3 logements ;
• Les changements de destination et les créations de surface de planchers supplémentaires dans un volume existant à vocation de bureaux et de constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas s’étendre sur plus de 100 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à destination de commerces de détails dont la surface de vente est supérieure à 1000m², la superficie maximale dédiée au stationnement des véhicules motorisés se limitera aux deux tiers de la surface de vente déclarée. Cette limitation ne s’applique pas pour les places de stationnement dédiées aux véhicules hybrides et électriques.
• Pour les constructions implantées à moins de 500m d’une station de transport en commun à haut niveau de service : le nombre de places de stationnement est limité à un maximum de 1 place par emploi prévu à l’intérieur de la ou des

Activités des secteurs constructions liées. Cette limitation ne s’applique pas pour les places de stationnement dédiées aux véhicules hybrides et électriques.

secondaire et - Pour les autres constructions, le nombre de places à réaliser sera déterminé tertiaire au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Autres destinations

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Zone U

• Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement. Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation).
• En zone Uz, les espaces mobilisés pour le stationnement devront être optimisés et limités au strict nécessaire pour répondre aux besoins des activités présentes. Le nombre de places de stationnement à réaliser pourra être réduit en tenant compte des possibilités de mutualisation des capacités de stationnement entre les entreprises.

▣ Stationnement des deux-roues non motorisés ou « modes doux »

• Les constructions neuves à vocation d’habitation (à l’exception des logements individuels et de leurs annexes) comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné pour le stationnement des deux-roues non motorisés. En cas d’espace rattaché à de l’habitat collectif, celui-ci devra comprendre au minimum l’équivalent de 1 place de stationnement par logement créé. Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé. Une localisation en rez-de-chaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra faciliter au maximum l’usage des deux-roues.
• En zone Uz, chaque projet devra prévoir la création d’un espace de stationnement sécurisé et dédié aux modes doux. Il devra être prévu au minimum 1 place pour 5 emplois prévus à travers le projet.
• Pour les constructions à destination de commerces de détails dont la surface de vente est supérieure à 1000m², il devra être prévu un ratio minimum de 1 place de stationnement modes doux pour 5 places de stationnement créées pour les véhicules motorisés.
• Pour les autres destinations autorisées en zone urbaine, le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

Zone U

3. Equipements, réseaux#

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination du projet d’aménagement, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Acces#

▣ Règles générales

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.
• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;
• L’accès sur la voie publique pourra être aménagé en entrée charretière. Ce type d’entrée pourra être imposé en cas de risque manifeste pour la sécurité routière, comme pour celle des riverains. Dans le cas d’une entrée charretière, la profondeur de l’entrée devra être au minimum de 5m par rapport à la limite de l’emprise publique ;
• Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés ;
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics ;
• La longueur des accès particuliers ne peut excéder 50 mètres pour les terrains dont la largeur donnant sur l’emprise publique serait inférieure à 6 mètres ;
• En cas de voie en impasse, il devra être prévu un espace de retournement suffisant pour permettre le passage des bennes à ordures ménagères (BOM).

▣ En zone Uvr uniquement :

À l’exception des opérations supérieures à quatre logements ou équivalent logements, des équipements publics, tout accès privé depuis le réseau primaire est interdit. Les voies suivantes appartiennent au réseau des voies primaires de Val-de-Reuil :

Zone U

• La route des Lacs, - La route de Louviers, - L’avenue des Falaises, - La route des Sablons, - La chaussée de Ritterhude, - La chaussée de la Voie Blanche, - La chaussée du Parc, - La chaussée de Léry, - La chaussée des Berges.

Voirie#

• Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation ;
• Dans tous les cas, la dimension d’une voirie nouvellement créée doit avoir au minimum une largeur de : - 3m pour une chaussée en sens unique de circulation ; - 5m pour une chaussée en double sens de circulation ; - 6m pour une chaussée en double sens de circulation et concernée par le passage de véhicules de transport en commun. La largeur d’un espace réservé à la circulation piétonne (trottoirs, bande piétonne, etc.) ne pourra être inférieure à 1,40 mètres. En cas de trottoir, celui-ci devra être minéralisé et respecter les normes en vigueur concernant les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
• Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères ;
• L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres.

Equipements

a) Stockage des déchets

• Tous les projets urbains (nouvelles constructions ou rénovation de l’ancien) doivent tenir compte du règlement de collecte de la Communauté d’Agglomération SeineEure, annexé au dossier de PLUiH (cf. Document 4q. Annexe n°26) ;
• Toute opération de logements collectifs devra prévoir la création d’un local d’un minimum de 20 m² d’emprise au sol dédié au stockage des ordures ménagères, des encombrants, des déchets recyclables et des déchets verts ;
• L’installation de ce type de local devra obligatoirement se faire sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique. Un espace de présentation devra être prévu pour chaque logement de manière à ne pas encombrer les trottoirs les jours de collecte.

Zone U

a) Eau potable

• Toute construction nouvelle (hors annexe) sera raccordée au réseau public de distribution d’eau.

b) Eaux usées

• Toute construction nouvelle (hors annexe) sera raccordée au réseau collectif d’assainissement (lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie). Les eaux industrielles pourront être renvoyées au réseau public, sous réserve que les caractéristiques de l’effluent et les conditions techniques du raccordement respectent la règlementation concernant ce type d’installation.
• En cas d’absence de système d’assainissement collectif, la construction devra s’accompagner d’un raccordement à un système d’assainissement autonome.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

c) Eaux pluviales

• Le pétitionnaire se reportera à l’Annexe n°1 du présent règlement.
• Afin d’économiser les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques. Sont ainsi autorisés et encouragés : - Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques ; - Les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.
• Les eaux de toitures seront, tant que faire se peut, infiltrées au niveau de chaque parcelle. Des ouvrages de gestion des eaux pluviales (bassin, noue, …) pourront être exigés pour tenir compte de contraintes particulières, notamment la gestion des eaux de voirie.
• En tout état de cause, les aménagements réalisés à ce titre devront participer au confort d’usage, à la qualité paysagère de l’opération et de son exploitation, conformément aux objectifs énoncés en matière d’intégration architecturale, urbaine et paysagère.
• Dans le cas d’une collecte directe des eaux de voirie par un réseau de canalisations, les eaux recueillies transiteront obligatoirement par un ouvrage de traitement dimensionné pour un orage décennal, avant rejet dans le réseau public.

Zone U

d) Défense incendie

• La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

e) Electricité, téléphone, réseaux numériques

Reseaux electriques#

• Les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Reseaux numeriques#

• Il conviendra de prévoir la mise en place jusqu’au domaine public des infrastructures (fourreaux, chambres, …) nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur au moment de son installation ;
• La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, devra s’accompagner de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.

Zone AU

Le règlement de la Zone A Urbaniser (AU)

Le règlement des zones AU dépend uniquement des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui s’y appliquent, que ces zones soient à vocation principale d’habitat ou d’activités économiques, en application de l’article R.151-8 du Code de l’urbanisme.

Le pétitionnaire est ainsi invité à se reporter au document 5. Orientations d’Aménagement et de Programmation pour prendre connaissance des dispositions applicables sur la zone AU qui le concerne.

X X

X X X X X X#

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

a) Règles générales

• En zone A, sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• En zone Ah, les nouvelles constructions sont possibles, dans la limite des destinations autorisées au 1.1 du présent chapitre ;
• En zone Ap, la sous-destination « logement » n’est autorisée qu’en ce qui concerne l’extension d’un logement déjà existant. La construction d’un nouveau logement n’est pas autorisée.
• L’extension d’un bâtiment d’habitation existant (voir définition donnée dans le Lexique) est autorisée : o En zones A, Ah et Ag, sous réserve d’être conforme aux règles édictées par le plan des espaces de pleine terre à préserver ; o En zone A et Al, à condition de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction et de ne pas être supérieure à 50 m² d’emprise au sol ;
• En zones A et Ap, les constructions à vocation d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et d’entrepôt doivent être liées directement au fonctionnement d’une infrastructure routière ou autoroutière existante (aire d'autoroute, station essence, hangar de stockage des sociétés gestionnaires, …). Par ailleurs, ces constructions ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• En zones A et Ap, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, ainsi que les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public sont autorisés sous réserve de leur compatibilité avec le respect des paysages et le maintien du caractère agricole de la zone ;
• Lorsque cela est techniquement possible, la construction de bâtiments agricoles doit s’inscrire dans le paysage et le style architectural, en cohérence avec les bâtiments existants (voir définition donnée dans le Lexique) ;
• L’implantation d’un bâtiment (agricole ou autre), hors annexe de moins de 20m² d’emprise au sol, ne pourra se faire à moins de 20 mètres d’une lisière boisée ;
• Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 5m des berges d’un cours d’eau ;
• En zone Ac, les constructions et aménagements autorisés sous condition doivent être exclusivement liés et nécessaires au fonctionnement :
• d’une activité d’exploitation de carrière et/ou de traitement des matériaux compatible avec le schéma départemental des carrières de l’Eure puis avec le schéma régional des carrières lorsque celui-ci sera entré en vigueur et faisant l’objet d’une autorisation par arrêté préfectoral ; - des installations de transformation des matériaux telles que les centrales à béton, les centrales d’enrobés, etc. Est autorisé le remblaiement (total ou partiel sous forme de hauts-fonds / zones humides) des affouillements et plans d’eau créés à l’occasion d’une exploitation de carrière en application de l’article R.151-34, 2° du Code de l’urbanisme. Les seuls matériaux acceptés en remblaiement sont : - Les sédiments de dragage, à condition que ceux-ci ne présentent pas de risque de pollution ; - Les terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse (code déchet 17 05 04) ; - Les terres et pierres (code déchet 20 02 02) ; - La terre végétale et la tourbe ; - Les fines issues du traitement des matériaux de carrière. Une couche superficielle des sols adaptée et définie par arrêté préfectoral d’autorisation devra être reconstituée afin de permettre une bonne revégétalisation (agricole, humide, forestière, …) ;
• En zone Al, les constructions autorisées doivent prioritairement être liées à une activité de tourisme et/ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion architecturale dans l'environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère agricole de la zone ;. Seuls les changements de destination, réhabilitation et rénovation des bâtiments existants sont autorisés, ainsi que l’extension de bâtiments d’habitation existants et leurs annexes (sous conditions du respect des règles édictées ci-dessous).
• En zone Ag, les nouvelles constructions sont possibles, dans la limite des destinations autorisées au 1.1 du présent chapitre. La destination de logement peut être réalisée par l’implantation de caravanes ou d’auto caravanes à usage d’habitation principale, et l’aménagement de terrains familiaux pour la sédentarisation des gens du voyage ;
• En zone Air, les constructions autorisées doivent être liées directement au fonctionnement ou au développement des infrastructures routières ;
• Dans l’ensemble des zones A, la création d’annexes est autorisée, sous réserve : - d’être implantée à moins de 40m de la construction principale à laquelle elle se rattache, - de respecter une surface d’emprise au sol cumulée de 40 m², hors piscine (semienterrée ou non) non constitutive de surface de plancher (ouvrage et équipement d’entretien), réalisables à travers une ou plusieurs constructions à compter de la date d’approbation du PLUiH ;
• En zone A, la construction d’annexes à vocation d’abris pour animaux est autorisée à condition que celles-ci soient rattachées à une activité agricole ;
• En zone A et Ah, Air sont strictement interdits les abris fixes ou mobiles utilisés à des fins d’habitation, le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment ou sous abri), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature et de véhicules hors d’usage non autorisés ;
• Les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-11, 2° du Code de l’urbanisme peuvent faire l’objet d’un changement de destination pour l’une des sous-destinations autorisées (avec ou sans conditions) au 1.1 du présent règlement de la zone Agricole, sous réserve de leur compatibilité avec le maintien du caractère agricole, naturel ou forestier de la zone et que celui-ci ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages.

b) Règles générales concernant le logement rattaché à l’activité agricole en zone A

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes peuvent être autorisées seulement si elles sont : - directement liées et nécessaires à l’activité agricole ; - en rapport avec l’importance et le système de production de l’exploitation ; - sauf impossibilité avérée, implantées à proximité (100m maximum) des bâtiments principaux d’exploitation ; - destinées au logement de l’exploitant.
• Une seule habitation est admise par exploitant, indépendamment du nombre de sites, sous réserve d’une nécessité de proximité avec l’activité agricole ;
• L’extension d’un bâtiment d’habitation existant (voir définition donnée dans le Lexique) est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol (surface maximum d’extension totale autorisée après l’approbation du PLUiH) ;
• En cas de création d’un nouveau site d’exploitation, la réalisation d’un éventuel logement pour l’exploitant ne pourra être acceptée qu’après construction des bâtiments d’exploitation et sous les conditions énoncées ci-dessus.

c) Règles spécifiques à certains secteurs

• Dans les secteurs concernés par un risque naturel ou technologique, le pétitionnaire devra respecter les dispositions édictées à l’article 5 des Dispositions générales du présent règlement.
• Dans les espaces concernés par un risque d’inondation par ruissellement ou par débordement de cours d’eau, sont interdits les constructions à usage d’habitation, ainsi que les bâtiments agricoles fermés qui entravent, par leur positionnement, le bon écoulement des eaux pluviales.

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

L’implantation des bâtiments à vocation agricole devra être pensée de telle sorte que la ligne de faitage principale soit parallèle aux courbes de niveau pour optimiser l’intégration paysagère du bâtiment, tout en limitant les remblais.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE OU AUX VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU A CREER

Pour l’ensemble des zones A, en cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour au moins l’une des voies.

En application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, il sera possible d’implanter les constructions différemment des règles générales d’implantation édictées ci-après dans les cas suivants :

• La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
• La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
• La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

▣ Règles générales

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• En zone A uniquement : le long d’une voie départementale, les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique.

▣ Cas particuliers Des dispositions autres pourront être imposées ou autorisées :

• En cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante, sous réserve de ne pas conduire à une diminution du retrait existant ;
• En cas de composition architecturale ou urbaine particulière ;
• Pour assurer la préservation d’un élément d’architecture, de paysage ou d’écologie identifié à travers le règlement graphique ;
• Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes (lutte incendie, circulation routière, etc.) ;
• Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m², ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• En zone Ah, pour préserver l’urbanisme traditionnel des hameaux.

En zone A, les constructions ne peuvent s’implanter au-delà de la limite d’implantation appliquée à travers le plan de zonage au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du Code de l’urbanisme.

L’implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

▣ Règles générales

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul par rapport aux limites séparatives de : - 10 mètres minimum pour les constructions à vocation agricole ou forestière ; - 3 mètres minimum pour les constructions à vocation d’habitat.

▣ Cas particuliers

En application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, il sera possible d’implanter les constructions différemment des règles générales d’implantation édictées ci-après dans les cas suivants :

• La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
• La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
• La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

Des dispositions autres pourront également être imposées ou autorisées :

• En cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante, sous réserve de ne pas conduire à une diminution du retrait existant ;
• En cas d’accolement à une construction voisine déjà implantée en limite séparative de propriété, sous réserve de respecter le volume de cette construction ;
• En cas de composition architecturale ou urbaine particulière ;
• Pour assurer la préservation d’un élément d’architecture, de paysage ou d’écologie identifié à travers le règlement graphique ;
• Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes (lutte incendie, circulation routière, etc.) ;
• Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m², ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Elements de paysage proteges#

▣ Le patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

• Se reporter à l’article 4 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.
• Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état.
• Ces murs ne peuvent être percés qu’une seule fois tous les 20 mètres linéaires. En cas de percement, celui-ci devra être d’une largeur maximum de 8m.

▣ Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’Urbanisme)

• Se reporter à l’article 4 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.
• Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur.
• Ces éléments doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.
• Les constructions y sont interdites en dehors de celles dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui servent à l’entretien et la mise en valeur des lieux. Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol, même partielle, sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas porter atteinte à la protection de ces espaces.

▣ Stationnement des véhicules motorisés

• Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deuxroues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra : - faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ; - limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables pourront être imposés.
• Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ;
• Les places de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques, à l’exception de celles à l’usage des visiteurs, et répondront aux normes suivantes :

Normes de stationnement minimum pour les vehicules motorises#

Logement

• Logement individuel et intermédiaire : 2 places par logement minimum. Le nombre de places exigées augmente pour les logements d’une superficie supérieure à 100m² de surface de plancher, à raison d’une place par tranche échue de 40m².
• Logement collectif : 1 place par logement

Habitation

Hébergement

• Hébergement : Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Autres destinations

Lors de nouveaux logements créés suite à une réhabilitation, les normes de stationnement précédentes s’appliquent, à l’exception des cas suivants :

• Les changements de destination et les créations de surface de planchers supplémentaires dans un volume existant à vocation d’habitation, sous réserve de ne pas créer plus de 3 logements ;
• Les changements de destination et les créations de surface de planchers supplémentaires dans un volume existant à vocation de bureaux et de constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas s’étendre sur plus de 100 m² de surface de plancher.

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

3. Equipements, réseaux#

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides).

a) Principes généraux

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination du projet d’aménagement, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Acces#

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.
• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;
• L’accès sur la voie publique pourra être aménagé en entrée charretière. Ce type d’entrée pourra être imposé en cas de risque manifeste pour la sécurité routière, comme pour celle des riverains. Dans le cas d’une entrée charretière, la profondeur de l’entrée devra être au minimum de 5m par rapport à la limite de l’emprise publique ;
• Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés ;
• Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics ;
• La longueur des accès particuliers ne peut excéder 50 mètres pour les terrains dont la largeur donnant sur l’emprise publique serait inférieure à 6 mètres ;
• En cas de voie en impasse, il devra être prévu un espace de retournement suffisant pour permettre le passage des bennes à ordures ménagères (BOM).

Voirie#

• Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation ;
• Dans tous les cas, la dimension d’une voirie nouvellement créée doit avoir au minimum une largeur de : - 3m pour une chaussée en sens unique de circulation ; - 5m pour une chaussée en double sens de circulation ; - 6m pour une chaussée en double sens de circulation et concernée par le passage de véhicules de transport en commun.
• La largeur d’un espace réservé à la circulation piétonne (trottoirs, bande piétonne, etc.) ne pourra être inférieure à 1,40 mètres. En cas de trottoir, celui-ci devra être minéralisé et respecter les normes en vigueur concernant les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
• Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères ;
• L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres.

Equipements

a) Stockage des déchets

• Tous les projets urbains (nouvelles constructions ou rénovation de l’ancien) doivent tenir compte du règlement de collecte de la Communauté d’Agglomération SeineEure, annexé au dossier de PLUiH (cf. Document 4q. Annexe n°26).

a) Eau potable

• Toute construction nouvelle (hors annexe) sera raccordée au réseau public de distribution d’eau, à l’exception des bâtiments à usage d’entrepôt ou de stockage pour une activité agricole.

b) Eaux usées

• Toute construction nouvelle (hors annexe) sera raccordée au réseau collectif d’assainissement (lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie), à l’exception des bâtiments à usage d’entrepôt ou de stockage pour une activité agricole. Les eaux industrielles pourront être renvoyées au réseau public, sous réserve que les caractéristiques de l’effluent et les conditions techniques du raccordement respectent la règlementation concernant ce type d’installation.
• En cas d’absence de système d’assainissement collectif, la construction devra s’accompagner d’un raccordement à un système d’assainissement autonome.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

c) Eaux pluviales

• Le pétitionnaire se reportera à l’Annexe n°2 du présent règlement.
• Afin d’économiser les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques. Sont ainsi autorisés et encouragés :
• Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques ;
• Les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.
• Les eaux de toitures seront, tant que faire se peut, infiltrées au niveau de chaque parcelle. Des ouvrages de gestion des eaux pluviales (bassin, noue, …) pourront être exigés pour tenir compte de contraintes particulières, notamment la gestion des eaux de voirie.
• En tout état de cause, les aménagements réalisés à ce titre devront participer au confort d’usage, à la qualité paysagère de l’opération et de son exploitation, conformément aux objectifs énoncés en matière d’intégration architecturale, urbaine et paysagère.
• Dans le cas d’une collecte directe des eaux de voirie par un réseau de canalisations, les eaux recueillies transiteront obligatoirement par un ouvrage de traitement dimensionné pour un orage décennal, avant rejet dans le réseau public.

d) Défense incendie

• La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

e) Electricité, téléphone, réseaux numériques

Reseaux electriques#

• Les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Reseaux numeriques#

• Il conviendra de prévoir la mise en place jusqu’au domaine public des infrastructures (fourreaux, chambres, …) nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur au moment de son installation ;
• La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, devra s’accompagner de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.

Destinations et sous-destinations autorisées et interdites

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone naturelle et ses soussecteurs sont indiquées à travers les tableaux suivants.

Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les dispositions du 1.2 du présent règlement.

Toute règle qui serait contraire à l’application d’un PPRi approuvé, ou du SGEP approuvé de la commune de La Haye-Malherbe ne pourra être appliquée. En sus des dispositions applicables à travers le présent règlement, tout projet devra également respecter les règles émises par les servitudes d’utilité publique appliquées sur le territoire intercommunal.

Destinations#

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

ZONE N Autorisation

sous condition

X X X#

X · X X · X X · X X · X X · Interdiction · X

X X X X#

Autorisation

X X X X X#

X X X X#

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE OU AUX VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU A CREER

Pour l’ensemble des zones N, en cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour au moins l’une des voies.

En application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, il sera possible d’implanter les constructions différemment des règles générales d’implantation édictées ci-après dans les cas suivants :

• La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
• La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
• La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

▣ Règles générales

• Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• En zone N uniquement : le long d’une voie départementale, les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique.

▣ Cas particuliers Des dispositions autres pourront être imposées ou autorisées :

• En cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante, sous réserve de ne pas conduire à une diminution du retrait existant ;
• En cas de composition architecturale ou urbaine particulière ;
• Pour assurer la préservation d’un élément d’architecture, de paysage ou d’écologie identifié à travers le règlement graphique ;
• Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes (lutte incendie, circulation routière, etc.) ;
• Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m², ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• En zone Nh, pour préserver l’urbanisme traditionnel des hameaux.

En zone N, les constructions ne peuvent s’implanter au-delà de la limite d’implantation appliquée à travers le plan de zonage au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du Code de l’urbanisme.

▣ Nonobstant les dispositions précédentes, dans les secteurs repérés graphiquement au plan de zonage au titre de l’article L.151-17 du Code de l’urbanisme (au niveau des zones Nh jouxtant le Golf du Vaudreuil) les seules règles d’implantation à respecter sont les suivantes :

Toute construction devra être érigée en retrait de la limite du terrain d’une distance minimale de 15 mètres par rapport à la voie de desserte.

L’implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

▣ Règles générales • Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul par rapport aux limites séparatives de : - 10 mètres minimum pour les constructions à vocation agricole ou forestière ; - 3 mètres minimum pour les constructions à vocation d’habitat.

▣ Cas particuliers En application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, il sera possible d’implanter les constructions différemment des règles générales d’implantation édictées ci-après dans les cas suivants :

• La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
• La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
• La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

Des dispositions autres pourront également être imposées ou autorisées :

• En cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante, sous réserve de ne pas conduire à une diminution du retrait existant ;
• En cas d’accolement à une construction voisine déjà implantée en limite séparative de propriété, sous réserve de respecter le volume de cette construction ;
• En cas de composition architecturale ou urbaine particulière ;
• Pour assurer la préservation d’un élément d’architecture, de paysage ou d’écologie identifié à travers le règlement graphique ;
• Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes (lutte incendie, circulation routière, etc.) ;
• Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m², ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

▣ Nonobstant les dispositions précédentes, dans les secteurs repérés graphiquement au plan de zonage au titre de l’article L.151-17 du Code de l’urbanisme (au niveau des zones Nh jouxtant le Golf du Vaudreuil) les seules règles d’implantation à respecter sont les suivantes :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

• 8 mètres des limites séparatives si le mur qui fait face à cette limite dispose d’une ouverture ;
• 5 mètres des limites séparatives si le mur qui fait face à cette limite est un mur aveugle.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Dans les secteurs repérés graphiquement au plan de zonage au titre de l’article L.151-17 du Code de l’urbanisme (au niveau des zones Nh jouxtant le Golf du Vaudreuil) : les constructions non contiguës sur un même lot doivent être implantées les unes par rapport aux autres de telle façon que la distance de l’une des constructions au point le plus proche d’une autre construction soit au moins égale à 6 mètres.

Le long des voies identifiées au plan de zonage par l’application d’un figuré au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du Code de l’urbanisme, une implantation différente de celles prévues par les dispositions générales pourra être autorisée ou imposée afin de respecter l’implantation traditionnelle du bâti.

Cette annexe a pour objectif de préciser la règle et notamment la notion « d’implantation traditionnelle du bâti ». Elle permettra de guider les pétitionnaires et les porteurs de projet dans les choix d’implantation des constructions.

Pourquoi imposer le respect de l’implantation traditionnelle du bâti ?

Lors de l’élaboration du PLUi-H, il a été fait le choix d’appliquer une réglementation simple et générale permettant aux porteurs de projets de proposer une implantation du bâti répondant à des situations rencontrées variées et ainsi de pouvoir adapter le projet en fonction du contexte bâti.

Il existe néanmoins des cas particuliers où la règle générale s’avère moins adaptée et ne permet pas de maitriser convenablement l’urbanisation. Des dispositions spécifiques ont ainsi été intégrées au règlement :

Le long de certaines voies, une implantation différente de celles prescrites par la règle générale pourra être autorisée ou imposée afin de respecter l’implantation traditionnelle du bâti.

Les voies concernées sont généralement celles qui présentent un urbanisme caractéristique des centres-bourgs des communes rurales ou des faubourgs anciens de communes plus importantes. Les constructions d’habitations sont majoritairement implantées à l’alignement des voies existantes et/ou des limites séparatives, contribuant à la création d’un effet « village » où les rues sont encadrées par le bâti qui participe à la structuration du tissu urbain (les clôtures peuvent aussi participer à cet effet si la construction s’implante en retrait).

Le plan ci-dessus montre deux types d’urbanisation : - A l’est : quartier pavillonnaire où les constructions s’implantent en retrait de la limite de l’emprise publique ; - A l’ouest : quartier plus ancien où les constructions s’implantent majoritairement en limite de l’emprise publique.

A Lery, exemple d’implantations d’habitations en limite de rue.

PRINCIPE N°1 :

Préconisation principale : Privilégier une implantation du bâti qui respecte la même implantation que les constructions édifiées sur les terrains limitrophes.

Lors de la planification et du découpage des parcelles, il est essentiel de prendre en compte le voisinage existant. L’objectif principal est de maintenir une cohérence avec le tissu environnant en termes de dimensions des parcelles. Cela permet de préserver la qualité architecturale et urbaine des constructions, en veillant à ce que les surfaces, largeurs et profondeurs soient harmonieuses et en continuant la façade urbaine de manière cohérente.

Lors de la conception et de la construction, il est important de préserver l’effet d’alignement entre les bâtiments et les espaces non bâtis. Cela contribue à l’harmonie visuelle du quartier. Les rythmes traditionnels, tels que les espaces entre les bâtiments, doivent également être respectés.

L’objectif de la règle est d’éviter l’implantation type de lotissements présentant un mitage de construction, contrairement au caractère concentré des villages traditionnels.

Schéma n°1 : Implantation du bâti cohérente avec le tissu environnant implanté à l’alignement

Lery - rue du 11 novembre

La Haye Malherbe – rue de Louviers

Schéma n°2 : Implantation du bâti cohérente avec le tissu environnant implanté en recul de la voie et en retrait des limites séparatives. Ici, la règle générale est respectée. Les constructions s’implantent en retrait d’une distance minimale de 3m par rapport à la limite d’emprise publique ou aux voies existantes.

Louviers – rue de l’Yser

Schéma n°3 : Illustration du positionnement tenant compte de l’implantation des bâtiments existants par rapport aux limites séparatives

Ce qu’il faut éviter :

Une implantation trop éloignée de la rue, créant ainsi un accès surdimensionné et consommateur d’espace ;

Une implantation en milieu de parcelle, créant ainsi des espaces périphériques peu utilisables et des vues directes, ce qui ne permet pas d’aménager des espaces d’intimité. Aussi, une implantation au centre de la parcelle serait une contrainte à la réalisation d’une future extension.

Apporter une troisième typologie d’implantation : pour trois parcelles alignées, il n’y aura que deux implantations possibles maximales.

Schéma n°5 : L’implantation du bâti qu’il faut éviter ; l’implantation en milieu de parcelle et l’implantation éloignée de la rue

Schéma n°6 : Implantation du bâti qui ne respecte pas l’alignement avec le tissu existant Exceptions :

Lery – rue du 11 novembre Dans le cas d’une séquence urbaine où les constructions sont majoritairement implantées à l’alignement, un retrait mesuré de l’alignement peut être autorisé si la clôture reconstitue l’alignement existant.

9. Annexe 9 : Délibération n°2023-337 portant sur le périmètre du quartier de la gare à Louviers#

▣ Règles générales Tout projet doit respecter la proportion minimale d’espaces libres de pleine terre indiquée au plan dédié. Cette proportion est rapportée à la surface de chaque partie de zone concernée par l’application de la règle.

Les constructions situées en zone N ne sont pas concernées à l’application de ces règles.

En cas de projet situé en secteur couvert par une zone rouge, bleue ou verte d’un Plan de Prévention du Risque d’inondation, le pétitionnaire devra par ailleurs se reporter au Document 4k. (Annexe n°20).

En cas de projet situé en secteur d’expansion des ruissellements autour des talwegs du SGEP de La Haye-Malherbe, se reporter à l’annexe n°6 du présent règlement.

Dispositions complémentaires applicables aux elements batis identifies#

Au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme#

Introduction

Les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont répertoriés dans la présente annexe. Les dispositions à respecter, définies dans cette annexe, sont organisées en quatre catégories.

Au sein de ces catégories, les éléments sont classés par communes et ont tous un numéro différent, figurant au plan de zonage et composé comme suit :

ACQ.B.1 - Trois lettres pour le code commune (par exemple ACQ pour Acquigny) - Une lettre pour la catégorie de l’ERP - Un chiffre

Les catégories

Catégorie A : Les ensembles bâtis identitaires urbains Catégorie B : Les bâtiments remarquables Catégorie C : Les édifices bâtis singuliers Catégorie D Les éléments de patrimoine vernaculaire

Dispositions générales#

Ces dispositions s’appliquent à tous les éléments remarquables :

Les éléments bâtis repérés en tant qu’éléments remarquables du paysage ainsi qu’au titre du patrimoine d’intérêt local (en application de l’article L.151‐19 du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques sont soumis à la règle suivante : tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus sans porter atteinte aux caractéristiques architecturales.

Les éléments archéologiques et historiques présentés dans cette Annexe du présent règlement du PLUiH sont protégés. Toute destruction de ces éléments patrimoniaux est strictement interdite, sauf si au moins l’une de ces conditions est respectée :

• la construction est en état de ruine, - les travaux sont nécessaires à la mise en sécurité des biens et des personnes, - le projet consiste en une reconstruction à l’identique suite à un sinistre ou autre événement exceptionnel. Tous travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent faire l’objet d’une consultation des services de la DRAC et d’une autorisation d’urbanisme auprès de l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit du sol.

Pour tous types d’édifices :

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses caractéristiques architecturales (volume et percements notamment).

Dans le cas d’un changement de destination, par exemple transformation d’un bâtiment agricole en habitation : « respect de la cohérence architecturale ».

Toute intervention, sur un bâtiment existant devra respecter les mises en œuvre adéquates des matériaux notamment dans le cas des appareillages de pierre de taille ou de brique encadrant les baies ou en renfort de maçonnerie (harpe) ou d’angle, ainsi que les décors d’origine (bandeaux, linteaux sculptés, mouluration des baies, soubassement, …), l’enduit devant arriver au nu de la pierre ou de la brique, sans surépaisseur, dessinant des contours réguliers ; pour les charpentes, respect du matériau d’origine, dans la mesure où celui-ci peut être identifié.

La préservation des enduits anciens est attendue chaque fois que cela est possible ;

La restauration et la réalisation des enduits de façade se feront au mortier de chaux naturelle (CL-NHL-DL), en utilisant des sables tamisés fins et teintés ;

La finition de l’enduit sera lissée, brossée ou talochée fin et présentera un aspect homogène et fin ;

Un traitement différent des joints sera possible, en particulier pour les architectures éclectiques notamment XIXème, s’il correspond à une pratique en relation avec le type d’architecture : joints en relief, tirés au fer, etc.

Les enduits :

Lorsque le matériau de décors est de teinte claire, la tonalité de l’enduit se rapprochera de celle-ci en étant légèrement plus foncée.

Lorsque le matériau de décors est de teinte plus soutenue la tonalité de l’enduit se rapprochera de celle-ci en étant légèrement plus claire afin de maintenir un contraste.

La teinte de l'enduit sera donnée par le sable, elle pourra être légèrement renforcée par l'adjonction de pigments naturels.

Il est demandé la conservation ou la restitution des contrevents et persiennes, ainsi que leur disposition originelle : persiennes, demi-persiennes ou volets pleins, parfois différents selon l’étage concerné.

Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portails de garage) devront être harmonisées dans le même camaïeu de couleurs.

Modification de façades existantes :

Les constructions traditionnelles (en briques, à pans de bois, …) sont dans la mesure du possible conservées dans leur aspect d’origine, sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

A l’occasion de la réhabilitation ou du ravalement d’une façade d’une construction ancienne, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc.) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction et placé sous le linteau de l’ouverture dans laquelle il s’intègre. Pour les façades donnant sur rue, leur installation ne doit pas former de saillie (le coffre ou caisson ne doit pas dépasser du nu de la façade). Dans le cas de bâtiments en matériaux traditionnels et/ou de linteaux cintrés, les coffres des volets roulants seront masqués par un lambrequin.

Cas des percements :

Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. De même, la suppression de percements doit préserver la composition et l’harmonie de l’ensemble de la façade.

L’ouverture ou l’aménagement d’une vitrine commerciale en rez-de-chaussée doit être étudié en rapport avec l’ensemble de la façade.

En cas de changement de destination d’un commerce vers un logement entraînant une réfection de façade, les nouvelles ouvertures doivent s’intégrer dans la composition d’ensemble de la façade.

Sont interdits :

• Les enduits ciment, lorsque sa mise en œuvre n’est pas adaptée au bâtiment ;
• Le creusement dans l’épaisseur de l’enduit pour faire apparaître des éléments de maçonnerie non prévus pour être apparents ;
• Les baguettes plastiques sur les angles ;
• Les sorties de chaudières à ventouse, les pompes à chaleur, les réservoirs d’eau, les blocs de climatisation et leurs grilles de ventilation, et les paraboles et autres récepteurs hertziens sur la ou les façades donnant sur l’espace public ;
• De peindre la brique ;
• L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques ;
• L’installation de sous-toiture goudronnée ou non respirante ;
• L’utilisation de matériaux nouveaux qui mettent en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice ;
• Les matériaux suivants : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture imperméable, tuiles métalliques.

Catégorie A : LES ENSEMBLES BÂTIS IDENTITAIRES URBAINS

Les ensembles bâtis identitaires urbains correspondent à des ensembles constitués présentant une identité particulière : quartier, îlot, rue, bourg, hameau, cité ouvrière, etc.

Leurs caractéristiques spécifiques peuvent être liées à :

• leur perception à l’échelle urbaine ;
• la structuration de l’organisation du quartier, du village, de la rue : implantation singulière du bâti, continuité visuelle du front du rue (façades, murs de clôture, etc.)
• la morphologie / la volumétrie / le gabarit particulier
• la qualité du bâti, style particulier
• le caractère d’unicité / intérêt historique
• le caractère structurant et fédérateur de certaines églises (vue proche et vues lointaines), la présence d’« entités liées aux églises »*, l’effet « écrin bâti » autour d’églises.

(*église + cimetière attenant ou église + presbytère connexe etc.)

Dispositions générales aux ensembles identitaires urbains :

Les évolutions du tissu bâti et les constructions nouvelles devront préserver les caractéristiques majeures de qualité des ensembles identifiés, qui peuvent être :

• leur inscription dans le grand paysage et/ou dans l’environnement de proximité,
• leur composition liée à leur structuration urbaine (organisation viaire, morphologie du bâti : gabarits, implantations, etc.)
• les panoramas ou perspectives en rapport avec le site, etc.
• leurs éléments structurants (édifices, places, murs de clôture en pierre) qui contribuent à la composition urbaine et/ou architecturale d’ensemble.

Dispositions spécifiques par type :

Ensembles Remarquables : ensembles composés d’éléments bâtis de qualité (châteaux, maisons de maitre, dépendances,) dans des parcs de qualité paysagère.

La qualité de ces ensembles s’appuie sur le rapport établi entre les éléments bâtis, les composantes végétales et le paysage : composition des édifices bâtis entre eux, éléments architecturaux et de décor, mise en scène des éléments végétaux. La présence de murs d’enceinte contribue parfois également à la composition de l’ensemble.

Dispositions spécifiques : les évolutions du bâti et les constructions nouvelles devront s’inscrire de façon harmonieuse dans l’environnement paysager en préservant :

• la composition entre le bâti et le végétal (allée centrale, axe de symétrie, etc.)
• les éléments bâtis complémentaires de qualité contribuant à la structuration du site, tels que : murs d’enceinte, grilles ouvragées, pavillons, gloriettes, orangeries, serres, etc.
• Les évolutions des éléments bâtis de caractère devront préserver et respecter l’harmonie d’ensemble et les éléments architecturaux de qualité.
• Ils pourront faire l’objet d’adaptations, d’extensions, voire de démolitions partielles ou totales, dès lors que le projet ne remet pas en cause la qualité de l’entité identifiée.

Anciennes Fortifications : ensembles composés d’anciennes fortifications, souvent à l’état de vestiges ou traces archéologiques souterraines, elles sont de plusieurs types : motte féodale, fossés.

Elements de paysage proteges#

▣ Le patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

• Se reporter à l’article 4 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.
• Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état.
• Ces murs ne peuvent être percés qu’une seule fois tous les 20 mètres linéaires. En cas de percement, celui-ci devra être d’une largeur maximum de 8m.

▣ Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’Urbanisme)

• Se reporter à l’article 4 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.
• Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur.
• Ces éléments doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.
• Les constructions y sont interdites en dehors de celles dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui servent à l’entretien et la mise en valeur des lieux. Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol, même partielle, sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas porter atteinte à la protection de ces espaces.

Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales Création d'un fossé pour récupération des eaux pluviales Création d'un fossé pour récupération des eaux pluviales

Création d'un parking Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales Réaménagement d'une ancienne mare - création d'un bassin de rétention des eaux pluviales Création d'une voie piétonne

Aménagement du réseau de récupération des eaux pluviales Création d'un parking

Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales Création d'une voie douce et aménagement d'un espace vert pour infiltration des eaux pluviales Défense incendie

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

1739

AC0216, AC0217, AC0222, AC0237, AC0259, AC0260, AC0263, AC0264, AC0265, AC0542, AC0546, AC0616, AC0617, AC0624, AC0625, AC0658,

AC0659, AC0660, AC0661#

Inc-ER1#

4120 61 13070 657 245 2996 245 399 103 1296 826 427 518

AH0155, AH0156 AB0050 AH0133#

B0111, B0112, ZA0032 B0200#

B0114, B0115, B0171, B0178, B0204, B0205, B0207, B0208,

B0240, B0241, ZA0039#

F0848 F0813 F0815 E0320 F1020, F1179 F1192 E0302#

Inc-ER2 inc-ER4 inc-ER5 lhc-ER1 lhc-ER2 lhc-ER3 lhm-ER1 lhm-ER2 lhm-ER3 lhm-ER4 lhm-ER5 lhm-ER6 lhm-ER7#

7903

ZA0050

Lhm-ER8#

164 373 63 1589

F1117, F1205 F0804 D0599#

ZB0258, ZB0259#

Lhm-ER9 lhm-ER10 lhm-ER11 lhm-ER12#

1402

D0639

Lhm-ER13#

136

D0091

Lhm-ER14#

Er 15 er 16 er 17 er 18 er 19 er 20 er 21 er 22 er 23#

ER 24

ER 25

Création d'un espace vert Gestion eaux pluviales

Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales

Aménagement d'un arrêt de bus Aménagement d'une bande piétonnière Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales

Canalisation de gaz et espace vert Création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales Acquisition et gestion d'un bassin de rétention des eaux pluviales Aménagement d'un espace vert pour infiltration des eaux pluviales - création d'un arrêt de bus

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

249 1472 319 322

27 93 2038 530 75 206

141

ZB0175 ZB0191 ZB0167 ZB0162 ZB0161 ZB0229 ZB0154 ZB0156 F1053 F0210, F0211#

F0586

Lhm-ER15 lhm-ER16 lhm-ER17 lhm-ER18 lhm-ER19 lhm-ER20 lhm-ER21 lhm-ER22 lhm-ER23 lhm-ER24 lhm-ER25#

La Haye-Malherbe La Vacherie

Er 26 er 27 er 28 er 29 er 30#

ER 31

ER 32

ER 33

Er 34 er 35 er 36 er 37 er 38 er 39 er 40 er 41 er 42 er 43#

ER 44

ER 1

Elargissement du chemin du Mommin Elargissement de la rue du Château d'eau Elargissement de la rue du Château d'eau Création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales Création d'un fossé pour récupération des eaux pluviales Création d'un fossé pour récupération des eaux pluviales et d'un bassin pour leur rétention Création d'une voie piétonne Aménagement d'un fossé de récupération d'eaux pluviales et d'un bassin de rétention Création d'un fossé pour récupération des eaux pluviales Aménagement de réseaux eaux pluviales et eaux usées

Gestion des eaux pluviales Installation d'un drain pour gestion des eaux pluviales

▣ Stationnement des véhicules motorisés

• Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deuxroues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra : - faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ; - limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables pourront être imposés.
• Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ;

Destinations normes de stationnement minimum pour les vehicules motorises#

Logement

• Logement individuel et intermédiaire : 2 places par logement minimum. Le nombre de places exigées augmente pour les logements d’une superficie supérieure à 100m² de surface de plancher, à raison d’une place par tranche échue de 40m².
• Logement collectif : 1 place par logement

Habitation

Hébergement

• Hébergement : Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Lors de nouveaux logements créés suite à une réhabilitation, les normes de stationnement précédentes s’appliquent, à l’exception des cas suivants :

• Les changements de destination et les créations de surface de planchers supplémentaires dans un volume existant à vocation d’habitation, sous réserve de ne pas créer plus de 3 logements ;
• Les changements de destination et les créations de surface de planchers supplémentaires dans un volume existant à vocation de bureaux et de constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas s’étendre sur plus de 100 m² de surface de plancher.

Autres destinations

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

• Les places de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques, à l’exception de celles à l’usage des visiteurs, et répondront aux normes suivantes :

3. Equipements, réseaux#

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides).

Aménagement voie piétonne

Création d'un chemin piétonnier Aménagement d'une mare

Aménagement d'une liaison piétonne entre le lotissement de l'Orée des bois et la Mairie

Extension du cimetière Création d'un parking, d'un verger et d'un bassin de rétention

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

316 243 31 509 1786 3101 553 2197 292 300 2000 366 17 533 164 182 363 1093 1047

2312 4340 2653 966 32118 1845 769 219 560 364 1236 37800

B0317, B0373, B0377, B0388 B0339 B0384#

ZD0009, ZD0011, ZD0013 E0324, E0328#

E0041, E0042, E0045, E0048, E0311, E0331, E0332 D0640, ZB0263#

ZB0280

ZB0283 ZB0274, ZB0277 D0604, ZB0049, ZB0050#

D0560 D0625 ZB0190 F0757, F0758 F0770, F0943, F0944 B0318, B0372, B0376, B0387 E0323#

F0787

Lhm-ER26 lhm-ER27 lhm-ER28 lhm-ER29 lhm-ER30 lhm-ER31 lhm-ER32 lhm-ER33#

Lhm-ER34 lhm-ER35 lhm-ER36 lhm-ER37 lhm-ER38 lhm-ER39 lhm-ER40 lhm-ER41 lhm-ER42 lhm-ER43 lhm-ER44#

A0493 A0266, A0267, A0268, A0269, A0272, A0313, A0314, A0315, A0316, A0317, A0318, A0319, A0430, A0431, A0432, A0436,

A0446, A0476 A0135, A0136, A0137, A0182,

A0183, A0448, A0458 A0242, A0243, A0244, A0245,

A0527, A0562, A0563 A0496#

B0028, ZD0007, ZD0022, ZD0068 A0269, XA0210, XA0211, XA0212,

XA0213 XA0016 AB0052, AB0053, AB0054#

AB0037, ZC0091#

AC0132 ZC0053#

Lbt-ER1 lbt-ER2 lbt-ER3 lbt-ER4 lbt-ER5 lms-ER1 lms-ER2 lms-ER3 lmj-ER1 lmj-ER2 lmj-ER3 lmj-ER4#

Le Vaudreuil

Léry Les Damps

ER 1

Création d'un fossé et d'un bassin d'eau pluviale

Commune

ER 2

Elargissement de la rue Sainte-Marguerite

Commune

Er 3 er 5 er 6 er 7 er 8#

Elargissement de la rue des Forrières

Elargissement de l'intersection des rues Maigremont, rue du Cavé et rue des Carreaux

Elargissement de la rue du Général Leclerc Elargissement de l'intersection entre la rue du 8 Mai et la rue du 11

Novembre

Elargissement de la rue du Bout des jardins

Commune Commune Commune Commune Commune

ER 9

Création d'un passage et d'une voie de promenade

ER 10

Création d'un passage et d'une voie de promenade

ER 11

Création d'un passage et d'une voie de promenade

ER 12

ER 2

Er 3 er 1 er 2 er 3#

Aménagement d'une aire de covoiturage

Aménagement d'un panorama Gestion des eaux pluviales

Aménagement d'un arrêt de transport en commun Gestion des eaux pluviales

Commune · Département de l'Eure · Commune Commune Commune Commune 203 1733 1240 125 25 10 1827 6762 962 1870 66942 2756 1567 432 2107 52 201

A0874 A0636, A0791, A0875, A0912, A0953, A0955, A0958, A0961,

A0962, A0963 A0257, A0267, ZC0138#

A0311, A0312

A0364

A0309

E0287 D0011, D0012, D0099, D0100, D0106, D0126, D0127, D0128, D0129, D0130, D0131, D0132,

D0133, E0036, E0448 E0166#

F0001, F0003, F0004, F0006, F0008, F0009, F0010, F0012, F0055, F0056,

F0066, F0067 A0043#

Sut-ER8 sut-ER9 sut-ER10 sut-ER11 sut-ER12 sut-ER13 suv-ER1 suv-ER2 suv-ER3 suv-ER4 tdb-ER1#

B0415

ZA0152 ZB0162 ZE0046 AB0067 AB0078#

Vir-ER1 vir-ER2 vir-ER3 vra-ER1 vra-ER2 vra-ER3#

4. Annexe 4 : Liste d’essences locales#

5. Annexe 5 : Nuancier#

L’Agglomération Seine-Eure souhaite mettre en place un nuancier afin de préserver son identité architecturale et paysagère et favoriser une meilleure intégration des constructions dans le paysage.

Ce nuancier a été élaboré à partir d’un relevé photographique des bâtis « traditionnels » présents sur le territoire. Il a permis de souligner que les couleurs observées sont liées à l’utilisation de matériaux présents localement.

• Le présent nuancier est composé de plusieurs teintes, organisées de la façon suivante :
• Teintes applicables aux façades et modénatures
• Teintes applicables aux modénatures uniquement ainsi que pour les façades plâtres, très ouvragées, percées généreusement.
• Teintes applicables aux éléments secondaires et pans de bois

Ces teintes font références au RAL ainsi qu’aux gammes Weber Saint-Gobain (WB), Parexlanko (PXL) et Produits de Revêtement du Bâtiment (PRB).

Le règlement du PLUi se réfère à ce nuancier de couleurs pour la réalisation de tout projet, à l’exception de ceux entrepris sur la commune de Val-de-Reuil.

Façades et modénatures

Weber#

Equivalence RAL

010 Beige ocre#

1001

304 Ocre doré#

1024

230 Doré clair#

1015

312 Terre orange#

/

313 Ocre rouge moyen#

1011

347 Beige chanvre#

7002

299 Orange bauxite#

/

303 Terre rouge brun#

/

212 Terre beige#

1014

232 Mordoré#

1001

297 Ocre chaud#

/

044 Brun clair#

/

012 Brun#

/

314 Ocre toscane#

/

319 Terre brulée#

/

013 Brun foncé#

/

215 Ocre rompu#

1002

495 Beige schiste#

/

240 Marron moyen#

1019

320 Rose brun#

3012

545 Terre d'arène#

1013

296 Brun liège#

8008

345 Brun chaume#

8025

658 Brun rocaille#

8002

086 Ocre rosé#

/

Equivalence NCS

2020-Y40R 3040-Y40R 1010-Y40R#

3050-Y40R 6005-Y50R#

2010-Y20R 2020-Y40R 2030 Y20R 2010 Y30R 3020 Y30R#

4040 Y30R

3020-Y20R

3020-Y60R 3030-Y40R 1010-Y20R 6030-Y10R 6010-Y70R 6030-Y70R#

Equivalence RVB

ceb487 b89650 e6d9bd#

af8552 827d67

dfcea1 ceb487#

d0b173

a6937b c68873 e5dfcc 735230 765d4d 774c3b

Equivalence PRB

Ton sable lascaux champagne tenere / franche comté cap corse / vallée de sevre ile de france carthage#

Plaine de luçon kenya / tenere camargue berry bocage vendéen tolède / aquitaine / abidjan (SUN+) / /#

Modénatures et façades plâtres et ouvragées

009 Beige 207 Beige clair 001 Blanc cassé 015 Pierre claire 279 Pierre grisée 203 Cendre beige clair 324 Blanc craie 370 Blanc calcaire 495 Beige schiste

Equivalence RAL / 9001 · / 9002 · / · Equivalence NCS 1005-Y20R 1505 Y20R 1502-Y · Equivalence RVB eee9da dadbd5 · Equivalence PRB

Azay-le-rideau oslo oslo jaune touraine oslo gibraltar blanc de noirmoutier islande bocage vendéen#

Eléments secondaires et pans de bois

Equivalence RAL

949 Ardoise bleue#

950 Vert bambou#

574 Schiste vert#

938 Vert glaise#

925 Jaune torchi#

319 Terre brûlée#

345 Brun chaume#

8025

665 Brun travaillon#

8017

344 Rouge obsidienne#

343 Rouge carmine#

Equivalence NCS

4040 Y30R 6010-Y70R 7020-Y90R 4040-Y80R#

Equivalence RVB

765d4d 45302b

Equivalence PRB

/ Amzonie / / / tenere abidjan (SUN+) / / burgos#

6. Annexe 6 : Schéma de gestion des eaux pluviales de La Haye-Malherbe1#

Voir pièce 4k. Annexe n°19a : Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de La Haye-Malherbe Rapport

7. Annexe 7 : Clôtures – zonage réglementaire#

a) Principes généraux

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination du projet d’aménagement, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Acces#

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.
• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;
• L’accès sur la voie publique pourra être aménagé en entrée charretière. Ce type d’entrée pourra être imposé en cas de risque manifeste pour la sécurité routière, comme pour celle des riverains. Dans le cas d’une entrée charretière, la profondeur de l’entrée devra être au minimum de 5m par rapport à la limite de l’emprise publique ;
• Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés ;
• Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants ;
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics ;
• La longueur des accès particuliers ne peut excéder 50 mètres pour les terrains dont la largeur donnant sur l’emprise publique serait inférieure à 6 mètres ;
• En cas de voie en impasse, il devra être prévu un espace de retournement suffisant pour permettre le passage des bennes à ordures ménagères (BOM).

Voirie#

• Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation ;
• Dans tous les cas, la dimension d’une voirie nouvellement créée doit avoir au minimum une largeur de : - 3m pour une chaussée en sens unique de circulation ; - 5m pour une chaussée en double sens de circulation ; - 6m pour une chaussée en double sens de circulation et concernée par le passage de véhicules de transport en commun.
• La largeur d’un espace réservé à la circulation piétonne (trottoirs, bande piétonne, etc.) ne pourra être inférieure à 1,40 mètres. En cas de trottoir, celui-ci devra être minéralisé et respecter les normes en vigueur concernant les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
• Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères ;
• L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres.

Equipements

a) Stockage des déchets

• Tous les projets urbains (nouvelles constructions ou rénovation de l’ancien) doivent tenir compte du règlement de collecte de la Communauté d’Agglomération SeineEure, annexé au dossier de PLUiH (Document 4q. Annexe n°26).

parcelle B 238

Qua.B.3#

Presbytère (proche de l'Eglise) parcelle B 237

Quatremare (QUA)#

Eglise orientée construite au XIIe siècle puis remaniée au XVIIe siècle et desaffectée en 1844. Edifice de plan longitudinal composé d'une nef à vaisseau unique et d'un choeur à chevet plat. Gros oeuvre en moellons de pierre calcaire et silex en appareillage mixte. Toiture à deux pans et couverture en tuiles plates. Eglise orientée construite à partir du XIIIe siècle. Plan en croix latine composé d'une nef de quatre travées à trois vaisseaux, d'un transept saillant et d'un choeur à chevet plat. Le clocher de plan carré est placé sur le faîtage au niveau de la première travée de l'édifice. La façade à pignon Ouest, épaulée par deux contreforts au niveau du vaisseau central, s'élève sur deux niveaux et est percée d’un portail en arc brisé surmonté par une baie cintrée. Gros oeuvre en pierre calcaire et silex en appareillage mixte.Toiture à deux pans en bâtière et couverture en tuiles plates. Le clocher est surmonté d'une flèche polygonale et couvert en ardoise. Logis de plan rectangulier et symétrique. Elévation à deux niveaux plus étage de combles en surcroit. Façade ordonnancée. Gros oeuvre en briques et maçonnerie enduite. Toiture en croupe et couverture en ardoise.

Scc.B.1#

Eglise romane des Xe et XIe siècles

55, place de l'église

SAINT-Cyr-la-campagne (SCC)#

Eglise située à proximité du centre bourg construite au XIIe siècle puis remaniée au XIXe siècle. Edifice orienté de plan longitudinale composé d'une nef de trois travées à vaisseau unique et d'un choeur de deux travées à chevet semi-circulaire. Le clocher à plan carré se situe à l'angle Sud-Ouest de l'édifice et est surmonté par une flèche polygonale à deux égouts couverte en ardoise. La façade à pignon Ouest s'élève sur deux niveaux et est percée d'un portail en plein cintre à trois voussures reposantes sur des colonnettes et de deux baies étroites surmontant le portail. Gros oeuvre en moellons, briques et pan de bois. Toiture à deux pans pour la nef et en croupe arrondie audessus du choeur, couverture en tuiles plates.

Typologie d'éléments remarquables paysagers

(ERP)#

Localisation

Intérêt et caractéristiques majeures

SDB.B.1 Eglise Saint Didier

1 rue d'Elbeuf parcelle AB 327#

SAINT-Didier-des-bois (SDB)#

Eglise construite au XVIIe siècle sur une chapelle préexistante du XIe siècle. Edifice orienté Sud-Ouest de plan longitudinale composé d'une nef de quatre travées à vaisseau unique et d'un choeur à chevet semi-circulaire couverts avec une charpente apparente. Les murs gouttereaux sont épaulés par des contreforts. Le clocher à plan carré se situe au niveau de la première travée de l'édifice et est surmonté par une petite édicule coiffée d’une flèche polygonale couverte en ardoise. Gros oeuvre en moellons et briques. Toiture à deux pans pour la nef et en croupe arrondie au-dessus du choeur, couverture en tuiles plates.

Sgp.B.1#

Eglise romane du XIe

1 rue de l'Eglise - siècle (pan de bois du XVIe parcelle A 175 siècle)#

SAINT-Germain- de-pasquier (SGP)#

Eglise de construction XIe siècle puis agrandie au XIIIe et XVIe siècles. Edifice orienté de plan longitudinale composé d'une nef de trois travées à vaisseau unique couvert d'une charpente à poutres apparentes et d'un choeur de deux travées à chevet semi-circulaire. Le clocher à plan carré se situe au niveau de la troisième travée de la nef et est surmonté par une flèche polygonale couverte en ardoise. La façade à pignon Ouest est percée d'un portail en plein cintre datant XIe siècle. Le mur gouttereau Nord est construit en pan de bois et date du XVIe siècle. Gros oeuvre en moellons et pan de bois. Toiture à deux pans pour la nef et en croupe arrondie au dessus du choeur, couverture en tuiles plates.

Sev.B.1 sev.B.2#

Eglise paroissiale Saint- 28 rue Nationale Etienne du XI siècle

Château route nationale parcelle B 133,134

SAINT-Etienne-du-vauvray (SEV)#

Eglise située à proximité du centre bourg construite entre le Xe et le XIe siècle puis remaniée au XIXe siècle. Edifice orienté de plan longitudinale composé d'un narthex à plan carré, d'une nef de trois travées à vaisseau unique couvert d'une voûte lambrissée en berceau brisé et d'un choeur de trois travées à chevet semi-circulaire. Le clocher à plan carré se situe au niveau de la première travée de la nef et est surmonté par une flèche octogonale à deux égouts couverte en ardoise. Une tourelle de base circulaire surmonté par un toit conique est connecté à la tour-clocher. Les façades Nord, Sud et Ouest sont épaulées de contreforts au niveau du narthex. Gros oeuvre en moellons, briques et pan de bois. Toiture à deux pans pour la nef et en croupe arrondie au-dessus du choeur, couverture en tuiles plates. Château construit au milieu du XIXe siècle. Corps de logis d'épaisseur simple, plan symétrique avec escalier principal dans oeuvre et deux escaliers extérieurs latéraux. L'édifice s'articule sur trois niveaux: un étage carré, un sous-sol et un étage de comble. Façade ordonnancée avec avant-corps central et latéraux, decorée avec corniche, impostes, volutes et médaillons. Gros oeuvre en pierre calcaire et brique avec pierre en remplissage. Toiture à longs pans brisés et en croupe avec couverture en ardoise.

SPV.B.1 Eglise paroissiale Saint- parcelle A 93 Pierre

SPV.B.2 Château Saint-Pierre

parcelle B 802

SAINT-Pierre-du-vauvray#

Eglise située à proximité du centre bourg construite entre 1024 et 1138 puis remaniée aux XVIe et XVIIe siècles. Edifice orienté de plan à croix latine composé d'une nef de trois travées à vaisseau unique, d'un transept saillant et d'un choeur d'une travée à chevet semi-circulaire. Le clocher à plan carré se situe au niveau de la première travée de la nef et est surmonté par une flèche octogonale à deux égouts retroussés avec couverture en ardoise. La façade Ouest est percée de deux baies cintrées géminées et d'un portail à voussure en plein cintre réposant sur deux piedroits avec tympan sculpté. Gros oeuvre en moellons de pierre calcaire, silex et briques en appareillage mixte. Toiture à deux pans avec pignon découvert pour la nef et en croupe au-dessus du choeur, couverture en tuiles plates. Château et son domaine construits au milieu du XVIIIe siècle à l'écart du village, sur la rive de la Seine. Corps de logis semi double en profondeur, plan massé symétrique avec escalier dans oeuvre et deux ailes simples en profondeur. L'édifice s'articule sur deux niveaux: rez-de-chaussée et un étage de comble avec fenêtres de lucarne. Façade ordonnancée de sept travées avec avant-corp central, decorée à bossage pour les angles; l'avantcorp est surmonté d'un tympan décoré en bas-relief. Gros oeuvre en pierre calcaire en moyen ou grand appareil régulier. Toiture à longs pans brisés et en croupe avec couverture en ardoise et tuiles plates.

Typologie d'éléments remarquables paysagers

Localisation

Sut.B.1#

Eglise paroissiale gothique Notre Dame et son ensemble bâti et murs

1 route d'Elbeuf parcelle A 327#

Intérêt et caractéristiques majeures

Surtauville (SUT)#

Eglise et son enclos situés en village construits à partir du XIIIe siècle puis restaurée aux XVIIIe et XIXe siècles. Edifice orienté de plan longitudinal composé d'une nef de trois travées à vaisseau unique couvert d'une voûte lambrissée en berceau en forme de carène de bateau renversée, d'une tour-clocher de plan carrée et d'un choeur à chevet plat couvert de voûtes d'ogives. La tour-clocher,épaulée de contrforts, s'élève sur trois niveaux et est surmontée d'une flèche polygonale à deux égouts avec couverture en ardoise. Un porche d'entrée en briques est adossé à la façade Ouest, percée d'un portail et de deux baies en arc surbaissé. Gros oeuvre en moellons de pierre calcaire, pierre de taille et briques en appareillage mixte. Toiture à deux pans et couverture en tuiles plates.

Suv.B.1#

Eglise paroissiale SaintChristophe

Surville (SUV)#

Eglise et cimetière dans l'enclos paroissiale situés en village. Eglise d'origine romane (XIIe siècle) puis remaniée aux XIVe et XVIe siècles. Edifice orienté de plan longitudinal composé d'une nef de sis travées à vaisseau unique et 2 rue Huet - parcelle E 21 d'un choeur de trois travées à chevet plat. Le clocher de plan carré se situe au niveau de la sixième travée de la nef et est surmontée d'une flèche octogonale à égout retroussé avec couverture en ardoise. Un porche d'entrée couvert d'une charpente en forme de carène de bateau renversée est adossé à la façade Sud, percée d'un portail en arc surbaissé. Gros oeuvre en moellons de pierre calcaire, pierre de taille et briques en appareillage mixte.

Toiture à deux pans et couverture en tuiles plates.

Tdb.B.2 tdb.B.3 tdb.B.4 tdb.B.6 terres-de-bord (TDB)#

Eglise située en village, construite à l'origine comme chapelle au XIVe siècle, puis convertie en église paroissiale en 1687. Edifice orienté de plan longitudinal composé d'une nef de quatre travées à vaisseau unique et d'un choeur d'une travée à chevet polygonal à trois pans. La façade Ouest à pignon arrasé est coiffée d'un clocher de plan carré

Eglise Sainte Anne (Tostes) rue de l'Eglise surmonté d'une flèche polygonale à deux égouts retroussés avec couverture en ardoise. L'entrée se fait par la façade Nord, percée d'un portail en plein cintre. Gros oeuvre en petits moellons de pierre calcaire, silex et pan de bois avec remplissage en torchis. Toiture à deux pans pour la nef et en croupe pour le choeur et couverture en tuiles plates.

Château situé à l'écart du village, construit au milieu du XIXe siècle. Corps de logis simple en profondeur de plan

Château Garde Chatel rue Henri Barbusse parcelle 886 symétrique avec escalier dans oeuvre. L'édifice s'articule sur trois niveaux: rez-de-chaussée, un étage carré et un étage de comble avec fenêtres de lucarne. Façade ordonnancée articulée de deux avantcorps latéraux et deux ailes d'un seul étage. Gros oeuvre en maçonnerie enduite et briques. Toiture à longs pans, en croupe et toit conique avec couverture en ardoise.

Château situé en village en face de l'Eglise, construit au XVIIIe siècle. Corps de logis simple en profondeur de plan symétrique avec escalier dans oeuvre. L'édifice s'articule sur deux niveaux: rez-de-chaussée et un étage de comble

Château

Montaure, en village - avec fenêtres de lucarne. Façade ordonnancée de sept travées avec avantcorps central et latéraux, decorée avec parcelle A 1404 chaînes d'angles, corniche sculpté et volutes pour les lucarnes latéraux; l'avantcorp central est surmonté d'un tympan. Gros oeuvre en pierre calcaire et briques en remplissage. Toiture à longs pans brisés et en croupe avec couverture en ardoise et tuiles plates.

Eglise construite autour des années 1020, puis agrandie aux XVIe et XVIIIe siècle. Edifice orienté avec un plan en

Eglise romane Notre-Dame

Montaure - parcelle A 584 croix latine composé d'une nef à vaisseau unique, un transept saillant et un choeur d'une travée à chevet plat. Un porche en brique précède le portail d'entrée. Une tour clocher de section carrée est placée à la croisée du transept et est surmontée d'un flèche polygonale couverte en ardoise. Toit à long pans et couverture en tuiles plates.

Vdr.B.1 vdr.B.2#

Château

Site du Château de l'Orangerie ou de la Motte parcelle CX 75, Maigremont parcelle AO 29, 3,32 Lieu dit La Motte

Val-de-reuil (VDR)#

Château édifié sur le domaine deMaigremont en 1759 par Jean-Louis Portail. Le domaine comprend un pressoir et des bâtiments agricoles, construits pendants le XVIIe siècle. Le logis date de la deuxième moitié du XIXe siècle. Plan d'épaisseur simple avec un avatcorps central à trois pas coupés. Elévation à deux niveaux et étage de combles. Gros oeuvre en moellons de pierre calcaire; toit à longs pans et à pavillon, couverture en tuiles mécaniques. Château édifié sur le domaine de la Motte (aujourd'hui compris dans le territoire de Val-de-Reuil) en 1759 par JeanLouis Portail. Le château fur construit en style Louis XVI et comportait deux étages. Le château a été démoli en 1942. Subsistent aujourd'hui les bâtiments de dépendance (maison de maître, écuries, bâtiments ruraux), disposés autout d'une cour carrée, encore clairement lisible.

Typologie d'éléments remarquables paysagers

Localisation

Intérêt et caractéristiques majeures

Vdr.B.3#

Château du nouveau monde

route de Saint Pierre - Château construit dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Corps de logis d'épaisseur simple, plan symétrique avec parcelles ED 85, ED 100, ED 106, ED 105, escalier principal dans oeuvre et escalier extérieur d'accés. L'édifice s'articule sur trois niveaux: soubassement, rez-de-chaussée et étage carré. Façade ordonnancée avec loggia d'accés, decorée avec corniches, modillons

ED 5 sculptés et balaustrades pour les terrasses. Gros oeuvre en pierre calcaire et brique en appareillage mixte. Toiture à terrasse.

Vir.B.1#

Eglise paroissiale SaintGermain parcelle B 74

Vironvay (VIR)#

Eglise et cimetière situés à proximité du village. L'église d'origine probablement de fondation XIIIe siècle fut détruite avant 1823, puis reconstruite entre 1870 et 1876. Edifice orienté de plan longitudinal composé d'une nef de trois travées à vaisseau unique et d'un choeur plus bas à chevet de forme polygonale. Le clocher de base carrée se situe au niveau de la première travée de la nef se compose d’abat-sons et d’une toiture pyramidale. Un porche d'entrée ouvert en bois est adossé à la façade Ouest à pignon, percée d'un portail en arc brisé. Gros oeuvre en moellons de pierre calcaire, briques et pierre de taille en appareillage mixte. Toiture à deux pans pour la nef et en croupe pour le choeur et couverture en tuiles plates.

Catégorie C : LES EDIFICES BATIS SINGULIERS

Sont identifiés dans cette catégorie des édifices singuliers appartenant à des typologies telles que : maisons de maître, hôtels particuliers, manoirs, édifices religieux, moulins, fermes, bâtiments industriels, qui présentent des qualités urbaines et/ou architecturales.

Leurs caractéristiques spécifiques peuvent être liées à :

• leur impact dans leur environnement ;
• la qualité de la composition, de l’organisation architecturale de l’élément ;
• la qualité du bâti ;
• un caractère d’unicité / intérêt historique.

Dispositions générales aux édifices bâtis singuliers Toute évolution ou construction nouvelle devra préserver les caractéristiques majeures et les éléments de caractère des édifices ou des unités bâties identifiées :

• caractéristiques architecturales, plans de composition spécifiques, jeux de volumes, murs de clôture ;
• mise en scène dans le paysage urbain ou rural, proche ou lointain, etc.

C. Edifices batis singuliers#

Numéro ERP

Typologie d'éléments remarquables paysagers

Localisation

Intérêt et caractéristiques majeures

ACQ.C.2 Pont Eiffel

ACQ.C.4 1ère Maison

ACQ.C.5 2ème Maison

ACQ.C.6 Filature

ACQ.C.7 Ferme

Acq.C.8 acq.C.9 acq.C.10#

Moulin à eau / à farine Manoir dit l'ancienne prison Demeure

ACQ.C.11 Manoir

ACQ.C.12 Manoir plan d'eau AC 40 AC 89 AC 33 AC 63 ZE 115 à 125 le Bout du Pont

Les Planches A4 106,166 Les Planches A3 91 le Hamet ZD 158

Acquigny (ACQ)#

Maison en alignement sur rue en pan de bois et pierre calcaire, première moitié du XVIIIe siècle Maison en alignement sur rue en pan de bois, première moitié du XVIIIe siècle Filature en brique située en village, XIXe siècle Ferme à cour ouverte, XVIIIe siècle Moulin en brique, fin XVIe siècle Construction civile en pierre du XIVe siècle; habitation depuis le XVIe siècle Logis en style néoclassique et jardin, deuxième moitié du XIXe siècle Manoir en pan de bois, deuxième moitié du XVIIIe siècle Manoir en pan de bois, XVIIe siècle

ASM.C.2 Maison ASM.C.3 Colombier

ASM.C.4 Manoir

Asm.C.5 asm.C.6 asm.C.7#

Charreterie Dépendance Dépendance

AC 18 60 A Senneville#

60 A Senneville#

60 A Senneville 60 A Senneville 60 A Senneville#

Amfreville - sous -les - monts (ASM)#

Maison en pan de bois, remplissage en torchis et brique; XVIIIe siècle Colombier circulaire en briques du XVIè siècle faisant partie du Manoir de Senneville Manoir de Senneville du XVIè siècle, haute toiture en ardoises aux lucarnes remarquables sur des façades de briques roses et de pierres de Vernon Charreterie du XVIIè siècle à colombage faisant partie du Manoir de Senneville Dépendance à l'entrée du Manoir de Senneville, toiture en ardoise, XVI-XVIIè siècle Dépendance en L du Manoir de Senneville, toiture en ardoise, XVI-XVIIè siècle

Asi.C.4 asi.C.5#

Bâtiment de ferme Moulin à foulon

ASI.C.6 Moulin à blé ASI.C.8 Portail de la maison ASI.C.10 Lavoir ASI.C.12 Prebytère ASI.C.13 Usine

Amfreville-sur-iton (ASI)#

rue des Blancs-Monts

Ferme à cour ouverte, XVIIIe siècle chemin des Moulins AD 39 A Moulin en briques oranges, début XIXe siècle 42 chemin des Moulins AD 34 36 Mouilin en briques et pierre en remplissage, fin XVIIIe siècle

AD 111

Portail d'entrée en charpente datant 1824

Commune

Commune

Commune Commune Agglomération Seine

Eure Agglomération Seine

Eure Commune Commune Commune Commune Commune

Commune · Commune Commune · ER 1 · Elargissement du chemin des Bancs · Commune · ER 2

Elargissement de la rue de la Coopérative

Commune

Criquebeuf-sur-Seine ER 3

Elargissement du chemin des Forrières

Commune

ER 4

Elargissement du chemin des Maraîchers

Commune

699 6545 1245 892 1499 1112 468 1172 648 413 759 2912 312 228

1005 72 1432 139

ZB0137 ZA0135, ZA0172, ZA0227, ZA0369,

ZB0013 A0093 A1353#

B0192, B0193

And-ER1 and-ER2 and-ER3 and-ER4 and-ER5#

B0190 · ZA0017 · B0205 · C0054, C0055 · ZA0053 · B0656 A0106, A0107, A0108, A0109,

A0594 ZC0039#

ZC0042 ZH0028, ZH0029, ZH0030, ZH0031, ZH0032, ZH0033, ZH0034, ZH0035, ZH0036, ZH0037, ZH0038, ZH0039, ZH0040, ZH0181, ZH0182, ZH0247, ZH0248, ZH0284, ZH0286, ZH0287,

ZH0291 ZA0088, ZA0455, ZA0456, ZA0462,

ZA0554, ZA0555, ZA0571 B0585, ZB0037, ZB0038, ZB0039, ZB0040, ZB0041, ZB0042, ZB0043, ZB0044, ZB0055, ZB0056, ZB0057, ZB0058, ZB0060, ZB0061, ZB0062, ZB0098, ZB0107, ZB0109, ZB0110, ZB0126, ZB0127, ZB0130, ZB0170, ZB0173, ZB0174, ZB0177, ZB0189, ZB0190, ZB0192, ZB0196, ZB0200, ZB0201, ZB0202, ZB0206, ZB0207,

ZB0208 A0602, A0732, A1517, ZA0066, ZA0088, ZA0091, ZA0092, ZA0093, ZA0096, ZA0097, ZA0099, ZA0100, ZA0101, ZA0172, ZA0238, ZA0340, ZA0343, ZA0418, ZA0420, ZA0422, ZA0432, ZA0433, ZA0434, ZA0436, ZA0437, ZA0438, ZA0440, ZA0451, ZA0471, ZA0494, ZA0523, ZA0524,

ZA0556, ZA0558, ZA0570#

And-ER6 and-ER7 and-ER8 and-ER9 and-ER10 con-ER1 con-ER2 cra-ER1 cra-ER2 cri-ER1 cri-ER2 cri-ER3 cri-ER4#

ER 5

Elargissement du chemin du Mesnillet

Commune

Criquebeuf-sur-Seine ER 6

Er 7 er 8 er 9 er 10 er 11#

Aménagement d'un talus le long de la RD 321

Aménagement paysager, parking Aménagement paysager, parking

Aménagement de voirie Aménagement gestion eaux pluviales Aménagement d'une voirie de desserte

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

ER 12

Aménagement d'une voirie de desserte

Commune · Herqueville Heudebouville · Igoville · ER 13 · ER 14

Er 1 er 1 er 2#

ER 3

Er 4 er 5 er 6 er 7 er 8 er 9#

Elargissement de la rue du Rougemont

Projet de création de voirie d'une largeur de 9m

Aménagement gestion eaux pluviales Création d'un chemin piétonnier Création d'un chemin piétonnier

Commune Agglomération Seine

Eure Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

3672

1319 352 422 313 485 250

2136

104 1862 485 1435 675 1096 240 2183 358 435 5783 356

ZA0150, ZA0151, ZA0156, ZA0157, ZA0158, ZA0161, ZA0162, ZA0252, ZA0292, ZA0321, ZA0323, ZA0354, ZA0356, ZA0357, ZA0358, ZA0360, ZA0361, ZA0362, ZA0363, ZA0364, ZA0365, ZA0366, ZA0367, ZA0368, ZA0371, ZA0374, ZA0376, ZA0379, ZA0384,ZA0385, ZA0386, ZA0387, ZA0388, ZA0391, ZA0404, ZA0405, ZA0407, ZA0408, ZA0409, ZA0410, ZA0443, ZA0445, ZA0449, ZA0469, ZA0470, ZA0475, ZA0503, ZA0504, ZA0507, ZA0508, ZA0515, ZA0517,

ZA0519, ZA0520, ZA0521, ZA0522,ZA0586#

ZA0352, ZA0396, ZA0402, ZH0204, ZH0207, ZH0283, ZH0286, ZH0289#

A0609 A0605 A1478, A1480 B0095 B0223, B0224, B0233, B0234 A0552, A0555, A0556, A0557, A0558, A0559, A0561, A0565, A1365, A1366, A1458, A1527, A1631, A1632 B0096, ZB0208

ZD0368

A0028 B0298 B0567 B0029, B0030, B0031, B0036, B0037, B0039 A0197 A0400, A0401 A0397 ZD0065, ZD0124#

ZB0028

A0251, A0252

Cri-ER5 cri-ER6 cri-ER7 cri-ER8 cri-ER9 cri-ER10 cri-ER11 cri-ER12#

Cri-ER13 cri-ER14 her-ER1 heu-ER1 heu-ER2 heu-ER3 heu-ER4 heu-ER5 heu-ER6 heu-ER7 heu-ER8 heu-ER9#

ER 1

Incarville La Haye-le-Comte

Er 2 er 4 er 5 er 1 er 2#

ER 3

Elargissement du chemin des Forières

Parking et espace public Elargissement du chemin des Forières

Extension de la station d'épuration Préservation de l'Avenue Verte Création terrain de boules

Préservation de l'Avenue Verte

La Haye-Malherbe

Er 1 er 2 er 3 er 4 er 5 er 6 er 7#

ER 8

Er 9 er 10 er 11 er 12#

ER 13

ER 14

Elargissement de la rue du Bel Air Elargissement de la rue Chanceuse Elargissement du chemin des Bertins Tampon de 15m à inscrire autour de l'axe de ruissellement manquant Aménagement d'un accès rue de la Poste et raqualification de l'entrée est du centre- bourg

Création d'un cheminement piéton · ER 2 · Création d'un cheminement piéton · Le Bec-Thomas · ER 3 · Création d'un cheminement piéton · Le Manoir Le Mesnil-Jourdain · ER 4

Er 5 er 1#

ER 2

Er 3 er 1#

ER 2

Er 3 er 4#

Création d'un cheminement piéton

Création d'un espace dédié aux loisirs et aux manifestations publiques Elargissement de la rue de Bretagne

Création d'une voirie de desserte de la zone AU

ER 14

Elargissement de la rue des Flots et création d'un parking végétalisé le long des Rivalières

ER 15

Création d'un parking rue de l'Hôtel Dieu

ER 16

Création d'un parking place du Général de Gaulle

ER 17

Aménagements sur les voies publiques

ER 18

Création d'un parking Carré Saint-Cyr

Commune

Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

ER 1

Er 2 er 3 er 4#

Elargissement voirie

Elargissement voirie Extension cimetière Elargissement voirie

Commune · Commune Commune Commune 4735 1146 471 25 142 21 158

1273 153 307 596 551 547 520 1319 313

413

140 8840 272

ZK0070, ZK0081, ZK0089 ZH0862, ZH1096, ZH1097, ZK0028, ZK0066, ZK0067, ZK0071, ZK0072, ZK0073,

ZK0074, ZK0245 ZK0066#

D0599

ZK0092

D1499

ZH0835, ZH0836, ZH0845, ZH0988, ZH0989, ZH1109#

B0666, C0713, C0714, C0728, C0729 C0700#

C0698, C0699 B1450#

D1337, D1339, D1340, D1341#

B0870 D0504 D1432 D0464#

Lva-ER1 lva-ER2 lva-ER3 lva-ER5 lva-ER6 lva-ER7 lva-ER8#

Lva-ER9 lva-ER10 lva-ER11 lva-ER12 lva-ER14 lva-ER15 lva-ER16 lva-ER17 lva-ER18#

A1767, A1769, A1775, A1793, A1795, A1797, A1799, A1842,

A1847

A0560, A0561, A0579#

A0986

A0700

Lda-ER1 lda-ER2 lda-ER3 lda-ER4#

Louviers

Louviers

Er 1 er 2#

ER 3

Aménagement des berges Aménagement des berges

Voie d'accès ZAC Côte de la Justice – Rue Linant

Commune Commune

Commune

ER 4 Axe structurant rue du 11 Novembre 1918 et Avenue Winston Churchill#

Commune

ER 5 Extension des équipements scolaires Jules Ferry – Place du Champ de Ville Commune#

Er 6 er 7 er 8#

Elargissement de la rue des Hayes Mélines Giratoire de la place de la 1/2 lune

Elargissement de la rue de la Citadelle

Commune Commune Commune · ER 9 · Elargissement de la rue Leroy Mary · Commune 10387 8982 881 7355 1643 215 154 1207 1465 · AX0001 · BD0373

AM0247, AM0268, AM0526, AM0527, AM0536, AM0537, AM0538, AM0539, ZC0060#

AS0071, AT0009, AT0452, AT0464, AT0550, AT0569, AT0616, BD0001, BD0012, BD0014, BD0015, BD0017, BD0018, BD0019, BD0031, BD0033, BD0035, BD0036, BD0037, BD0038, BD0043, BD0044, BD0162, BD0163, BD0166, BD0168, BD0181, BD0292, BD0293, BD0307, BD0397, BD0424, BD0497, BD0507, BD0520, BD0524

AZ0270, AZ0547, AZ0548, AZ0549, AZ0573#

AM0191, AM0192, AM0193, AM0544, AM0545, AM0546,

AM0547

AY0402

AZ0487, AZ0488, AZ0489, AZ0490, AZ0494, AZ0495, AZ0496, BC0625, BC0626,

BC0808

AS0151, AS0152, AS0153, AS0541, AS0542, AS0543, AS0544, AS0565, AS0566, AS0569, AS0570, AS0572, AS0714, AS0715, AS0716, AS0717, BC0150, BC0571, BC0572, BC0629, BC0801,

BC0802

Lou-ER1 lou-ER2 lou-ER3 lou-ER4 lou-ER5 lou-ER6 lou-ER7 lou-ER8 lou-ER9#

ER 10

Elargissement de la rue des Oiseaux

Commune

2669

Er 11 er 12 er 13 er 14 er 15 er 16 er 17 er 18 er 20#

Passerelle Petou entre la rue des Quatre Moulins et la rue de l'Ile Ouvrage hydraulique de la Motte – rue du Port Cheminement piétonnier de la Côte de la Justice

Cheminement piétonnier de la rue du Chemin Vert Cheminement piétonnier entre l'avenue des Peupliers et la chaussée

Decrétot Protection de la zone humide rive gauche Villette – Chaussée du Vexin

Création d'un fossé à redents – Chemin du Tir Aménagement de voirie

Emplacement réservé pour le logement

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

1295 98 1115 1832 1118 12544 939 60 1735 · ER 21

Protection de la zone humide et cheminement piétonnier entre la voie verte et la rue Edouard Lanon

Commune 27700 · Louviers · ER 23

Cheminement piétonnier Manoir Bigards entre la rue du Quai et la rue du Rempart

ER 24

Protection de la zone humide pointe des bateliers

ER 25 Chemin piétonnier entre la sente des Pestifiérés et le chemin des Bruyères#

ER 26

Ouvrage hydraulique amont du bassin de Bigards – Quai de Bigards

ER 27

Déchèterie de la rue des Vallots

Er 28 er 29#

Aménagement d'une mare chemin d'Andé Aménagement d'une mare Ancien Chemin de Saint Pierre

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

1223

4833 5152 944 13649 202 564

AS0006, AS0007, AS0091, AS0133, AS0137, AS0138, AS0139, AS0188, AS0228, AS0427, AS0607, AS0608, AS0619, AS0621, AS0622, AS0713, AS0714, AS0724,

BC0243, ZA0089 -#

AK0150

ZC0010

AK0026, AK0027, AK0048#

AV0222, AV0223, AV0225#

AC0054

AR0031

AS0355

AS0355, AS0417 AT0162, AT0163, AT0164, AT0526, AT0530, AT0674, AT0675, AT0676, AT0677, AT0678, AT0679, AT0680, AT0681, AT0682, AT0683, AT0684, AT0685, AT0686, AT0687, AT0688, AT0689,

AT0690

AY0243, AY0480#

AC0051, AC0052, AC0053#

AP0015, AP0016#

BD0140

AN0111, ZD0137, ZD0138#

AE0137

AD0020

Lou-ER10 lou-ER11 lou-ER12 lou-ER13 lou-ER14 lou-ER15 lou-ER16 lou-ER17 lou-ER18 lou-ER20 lou-ER21#

Lou-ER23 lou-ER24 lou-ER25 lou-ER26 lou-ER27 lou-ER28 lou-ER29#

Martot Pinterville

Pitres

ER 30

Création du pôle multimodale Maison Rouge

Commune

Er 31 er 32 er 33 er 34#

Liaison entre la ZNIEFF de la Mare de Saint Lubin et l'espace boisé nord Aménagement de la Prairie des Fougères – Rue des Fougères Extension du cimetière Construction d'un groupe scolaire

ER 35

Aménagement d'une place publique

ER 36

Er 37 er 38 ER39 er 1 er 2#

ER 1

Er 2 er 1 er 2#

Aménagement d'un

a) Eau potable

• Toute construction nouvelle (hors annexe) sera raccordée au réseau public de distribution d’eau, à l’exception des bâtiments à usage d’entrepôt ou de stockage pour une activité agricole ou forestière.

b) Eaux usées

• Toute construction nouvelle (hors annexe) sera raccordée au réseau collectif d’assainissement (lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie), à l’exception des bâtiments à usage d’entrepôt ou de stockage pour une activité agricole ou forestière. Les eaux industrielles pourront être renvoyées au réseau public, sous réserve que les caractéristiques de l’effluent et les conditions techniques du raccordement respectent la règlementation concernant ce type d’installation.
• En cas d’absence de système d’assainissement collectif, la construction devra s’accompagner d’un raccordement à un système d’assainissement autonome.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

c) Eaux pluviales

• Le pétitionnaire se reportera à l’Annexe n°2 du présent règlement.
• Afin d’économiser les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques. Sont ainsi autorisés et encouragés : - Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques ; - Les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.
• Les eaux de toitures seront, tant que faire se peut, infiltrées au niveau de chaque parcelle. Des ouvrages de gestion des eaux pluviales (bassin, noue, …) pourront être exigés pour tenir compte de contraintes particulières, notamment la gestion des eaux de voirie.
• En tout état de cause, les aménagements réalisés à ce titre devront participer au confort d’usage, à la qualité paysagère de l’opération et de son exploitation, conformément aux objectifs énoncés en matière d’intégration architecturale, urbaine et paysagère.
• Dans le cas d’une collecte directe des eaux de voirie par un réseau de canalisations, les eaux recueillies transiteront obligatoirement par un ouvrage de traitement dimensionné pour un orage décennal, avant rejet dans le réseau public.

d) Défense incendie

• La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

e) Electricité, téléphone, réseaux numériques

Reseaux electriques#

• Les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Reseaux numeriques#

• Il conviendra de prévoir la mise en place jusqu’au domaine public des infrastructures (fourreaux, chambres, …) nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur au moment de son installation ;
• La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, devra s’accompagner de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.

Annexes#

1. Annexe 1 : Gestion des eaux pluviales#

Destinations

Constructions Individuelles, extensions ou annexes > à 20 m²

Opérations d'urbanisation de superficie supérieure ou égale à 1 ha et opérations d'urbanisation de superficie inférieure à 1 ha mais comprenant au moins 3 lots

Habitat collectif Commerces et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autre activités des secteurs secondaire et tertiaire Extension de l'une des destinations citées ci-dessus

Constructions sur une zone d'activités existante

Prescriptions et recomandations

Gestion des eaux d'une pluie centennale issues de la totalité de la surface du projet par infiltration dans l'emprise de l'opération.

La gestion des eaux pluviales par infiltration devra être systématiquement privilégiée. Une étude de dimensionnement de ces dispositifs de gestion des eaux pluviales devra être réalisée en prenant en compte la capacité d'infiltration des sols. Les tests de perméabilité devront être effectués à la profondeur des ouvrages projetés.

Suivant les prescriptions et recommandations de la DDTM de l'Eure, les ouvrages d'infiltration doivent permettre la gestion à minima de la pluie décennale de durée 24 heures (Données de la station Météo France de Rouen Boos).

Gestion des eaux de pluie issues de surfaces imperméabilisées (toitures et voirie d'accès) à la parcelle par infiltration (Exemples : Tranchées drainantes, noues d'infiltration…)

Dans le cas où la perméabilité du sol ne permet qu’une infiltration partielle des eaux pluviales de la pluie centennale (perméabilité du sol K<1.10-6m/s), la gestion des eaux de pluie pourra être combinée ou cumulée avec des ouvrages de

Suivant les prescriptions et recommandations du CAUE27 et du Conseil Départemental de l'Eure, le volume à stocker dans l'ouvrage doit correspondre au volume ruisselé sur les surfaces imperméabilisées pour une pluie décennale de durée 24h (égale à 51,4 mm), Par exemple, pour 100 m² imperméabilisés, le volume de stockage sera de 5 m3 stockage et une restitution à débit limité vers le système de gestion des eaux pluviales du domaine public.

Dans ce cas, les ouvrages doivent permettre la gestion de la pluie centennale la plus défavorable avec un débit de fuite de toute l'opération de 2 l/s/ha. Ce débit pourra être revu à la baisse notamment pour tenir compte de la capacité résiduelle du réseau. Le débit de fuite sera fixé à 2 l/s dans le cas où la surface du projet est inférieure ou égale à

Cela équivaut à une tranchée drainante de 16 m3 avec un remplissage par des 1ha.

matériaux concassés 40/80 (indice de vide de 30%).

Le temps de vidange de l'ouvrage devra être inférieur à 24 heures pour un évènement décennal et 48 heures pour un évènement centennal.

La surverse de l’ouvrage devra être déterminée de façon à avoir un impact minimum vis-à-vis des fonds avals.

Toutes les mesures devront être prises afin que la concentration en hydrocarbures des eaux pluviales rejetées dans le réseau ou dans le milieu naturel soit inférieure à 5 mg/l.

Se référer au cahier des charges de cession de terrain de la zone d'activité concernée

Rappel : Tout projet d'urbanisation implique des incidences potentielles sur l'environnement et notamment sur les milieux aquatiques. En fonction de sa nature et de son importance, chaque projet est donc susceptible d'entrer dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l'Eau.