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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Vregille5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
1
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Vregille depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPTravaux sur construction existante22 mai 2024""LA VERNOTTE""ZE 2011 268 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante17 mars 20227 RUE DES VIGNESB 3431 014 m²--Autorisé
PA23 juil. 2021AU VILLAGEZD 1717 900 m²--Autorisé
PD8 mars 20199 RUE DES VIGNESB 3483 410 m²--Autorisé
PA14 mars 2018ROUTE DEPARTEMANTALE N_189ZD 3034 737 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Vregille.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.